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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Transports,
AVENANT
AU
PROTOCOLE
ARTT
L'accord
sur
l'Aménagement
et la
Réduction
du
Temps
de
Travail
a fait
l'objet
d’un
accord-cadre
validé
en
conseil
municipal
le
21
décembre
2001
et
de
règlements
particuliers
de
service
adoptés
au
courant
de
l’année
2006.
Ces
documents
n’ont
pas
été
modifiés
depuis
et ils
ne
prennent
pas
en
compte
les
derniers
services
créés,
ni
les
réorganisations
de
services
et
l’évolution
des
fonctionnements
internes.
Il convient
donc
d'actualiser
le
protocole
sur
l'Aménagement
et
la
Réduction
du
Temps
de
Travail.
Les
objectifs
poursuivis
sont
des
objectifs
de
légalité,
d'équité
et
de
transparence,
ainsi
que
l'amélioration
des
conditions
de
santé
au
travail
tout
en
recherchant
une
plus
grande
efficacité
:
-
l'application
des
textes
relatifs
au
temps
de
travail,
-
l'instauration
d’une
plus
grande
équité
entre
les
agents
concernant
la
durée
du
travail,
-
l'amélioration
des
services
rendus
à
la
population
par
la
prise
en
compte
de
l’évolution
de
ses
besoins,
-
l'amélioration
des
conditions
de
travail
dans
la
prise
en
compte
des
durées
journalières
de
travail
et
le
respect
des
règles
relatives
aux
temps
de
repos.
l-
PERSONNELS
CONCERNES
Les
dispositions
du
présent
protocole
s'appliquent
à
l'ensemble
des
agents
de
la
Ville
de
Quimperlé,
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
à
temps
complet
ou
non
complet
ou
à temps
partiel.
IL
DUREE
ANNUELLE
DU
TRAVAIL
ET
SUJETIONS
PARTICULIERES
La
durée
du
temps
de
travail
effectif
annuelle
d’un
agent
à temps
complet
est
fixée
à 1607h
conformément
au
décret
n°2004-1307
du
26
novembre
2004.
Le
droit
à congés
annuels
est
fixé
à cinq
fois
l'obligation
légale
hebdomadaire
soit
25
jours
par
an
pour
un
agent
à
temps
complet
travaillant
5 jours
par
semaine.
Le
droit
individuel
aux
jours
de
fractionnement
est
conservé
dans
les
conditions
fixées
pour
leur
attribution
par
le
décret
du
26
octobre
1984.
lis
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le
décompte
annuel
du
temps
de
travail
et viennent
donc
en
déduction
de
la référence
annuelle
retenue.
Le
nombre
de
jours
de
référence
pour
la détermination
de
la durée
annuelle
de
travail
est
calculé
comme
suit
:
Nombre
total
de
jours
/ an
:
365
Repos
hebdomadaires
:
-104
Jours
fériés
(moyenne)
- 8
Congés
annuels
légaux
:
- 25
Total
de
jours
travaillés
:
228
soit
un
total
de
228
jours
x 7
heures
: 1596h,
arrondi
à 1600h.
Total
auquel
il faut
rajouter
la
journée
de
solidarité
(7h).
Les
agents
à temps
complet
qui
travaillent
selon
des
horaires
hebdomadaires
fixes
et effectuant
37H30
par
semaine,
bénéficient
de
15
jours
RTT
par
an.
Les
agents
à temps
partiel
et agents
à temps
non
complet:
Les
agents
à
temps
partiel
et
agents
à
temps
non
complet
effectuent
une
durée
annuelle
au
prorata
de
celle
réalisée
par
les
agents
à
temps
complet.
Afin
de
préserver
la
continuité
du
service,
ils
ne
peuvent
bénéficier
de
jours
RTT.
Les
agents
travaillant
en
cycle
hebdomadaire
à
temps
partiel
à
80%
ont
la
possibilité
d'organiser
leur
temps
de
travail
sur
une
journée
ou
deux
demi-journées
après
accord
du
responsable
de
service
et
information
du
service
ressources
humaines.
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
Les
cadres
présents
au
Comité
de
Direction:
Compte
tenu
de
la disponibilité
nécessaire
pour
accomplir
leurs
fonctions
MTTESTPAS
TRE
UN
temps
de
travail
hebdomadaire.
L'horaire
effectué
est
supérieur
à 37h30
mais
non
quantifiable
de
façon
précise.
La
récupération
se
fera
de
façon
forfaitaire
sur
la base
de
15
jours
RTT.
Les
agents
travaillant
réqulièrement
le dimanche
et
les
jours
fériés:
Les
agents
amenés,
de
par
leurs
missions,
à travailler
les
dimanches
et jours
fériés
dans
leur
cycle
de
travail,
bénéficieront
d'une
compensation
horaire
de
50%
par
heure
travaillée.
Néanmoins,
afin
de
préserver
la continuité
du
service,
compte
tenu
du
caractère
récurrent
du
travail
le dimanche,
les
agents
du
cinéma
percevront
une
indemnité
compensatrice
au
titre
du
régime
indemnitaire.
Le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
ou
cycles
de
travail
compatibles
avec
la
durée
annuelle
du
travail.
Ces
cycles
de
travail
sont
définis
pour
chaque
service
en
fonction
des
exigences
de
ses
activités
dans
un
règlement
soumis
à l'avis
du
Comité
Technique.
HI-
MODALITES
D'UTILISATION
DES
RTT
Les
jours
de
RTT
sont
accordés
par
le chef
de
service
en
fonction
des
nécessités
de
service
et des
obligations
de
continuité
de
service.
Les
jours
de
RTT
sont
pris
au
cours
de
l’année
civile
considérée,
soit
du
1°
janvier
au
31
décembre.
ils
ne
sont
pas
reportables
d’une
année
sur
l’autre.
La
journée
de
RTT
est
à prendre
à la
journée
ou
à la
demi-journée.
Le
droit
à congés
RTT
étant
acquis
en
raison
d'une
durée
de
temps
travaillé
supérieure
à la
durée
légale,
certaines
absences
ont
pour
conséquence
de
réduire
le nombre
de
jours
RTT
auxquels
l'agent
peut
prétendre.
Elles
comprennent
:
-
les
congés
de
maladie
(congés
de
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
les
congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle)
mais
pas
les
congés
de
maternité,
adoption
ou
paternité.
Les
jours
ARTT
accordés
au
titre
d’une
année
civile
constituent
un
crédit
ouvert
au
début
de
l'année
considérée.
Les
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à due
proportion
le nombre
de
jours
acquis
annuellement
pour
les
agents
qui
se
sont
absentés.
Les
jours
ARTT
ne
sont
pas
défalqués
à l'expiration
du
congé
mais
au
terme
de
l'année
civile
de
référence.
La
règle
de
calcul
est
la suivante
:
- soit
N1
le nombre
de
jours
ouvrables
travaillés
en
régime
hebdomadaires
- soit
N2
le nombre
de
jours
ARTT
générés
annuellement
en
régime
hebdomadaire.
Le
quotient
de
réduction
Q résulte
de
l'opération
N1/N2
et correspond
au
nombre
de
jours
ouvrés
à partir
duquel
une
journée
ARTT
est
acquise.
En
conséquence,
dès
lors
qu'un
agent
atteint
en
une
seule
fois
ou
cumulativement
un
nombre
de
jours
d'absence
égal
à Q,
il convient
d'amputer
son
crédit
annuel
d'une
journée.
IV-
DATE
D’ENTREE
EN
VIGUEUR
DU
PROTOCOLE
La
date
d'effet
du
présent
accord
est
fixée
au
1°"
janvier
2017.
Elle
est
fixée
au
1°
septembre
2017
pour
le personnel
des
écoles
dont
le planning
annuel
court
du
1°°
septembre
au
31
Août.
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
Charte
informatique
de
la Mairie
de
Quimperlé
— 4
mMius
cuvu
Ville
Ge
QUimMperlé
CHARTE
INFORMATIQUE DE
LA
MAIRIE
DE
QUIMPERLE
Date
: 4
mars
2008
Document
réalisé
par
le Service
Informatique.
1/5
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
Charte
informatique
de
la Mairie
de
Quimperlé
— 4
mass
cuvu
SOMMAIRE
Préambule...
iii
srreeenesrererenennenenesereceenenennnneeeeeeeneeeeennesseeeenne
Champ
d'application
de
la charte
SL
iiieeeeereennsss
Conditions
d'accès
aux
réseaux
informatiques
de
la Mairie
Respect
des
règles
de
la déontologie
informatique...
Installation
et
utilisation
de
logiciels...
Utilisation
des
moyens
informatiques
is
Gestion
des
boîtes
aux
lettres...
iii
seseessssreneeesssseeeneeses
Information
des
utilisateurs
sur
la gestion
des
systèmes
et réseaux...
215
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
Charte
informatique
de
la Mairie
de
Quimperlé
— 4
mi._
____
1. Préambule La présente
charte
a pour
objet
de
définir
les
règles
d'utilisation
des
systèmes
d'information
au
sein
de
la Mairie
de
Quimperlé,
en
particulier
de
préciser
les
responsabilités
des
utilisateurs,
ce
conformément
à
la
législation
et
afin
de
permettre
un
usage
normal
et
optimal
des
ressources
informatiques
et
des
services
Internet
employés
dans
la
Collectivité.
2. Champ
d'application
de
la charte
Les
règles
et
obligations
ci-dessous
énoncées
s'appliquent
à toute
personne
(en
particulier
agents,
personnels
administratifs
ou
techniques)
autorisée
à
utiliser
les
moyens
et
systèmes
informatiques
de
la
Mairie
de
Quimperlé.
Ces
derniers
comprennent
notamment
les
serveurs,
stations
de
travail
et
micro-ordinateurs
des
services
administratifs
ou
techniques,
des
écoles
et
des
sites
dépendants
de
la
Mairie
(Médiathèque,
CCAS,....).
Le
respect
des
règles
définies
par
la
présente
charte
s'étend
également
à
l'utilisation
des
systèmes
informatiques
d'organismes
extérieurs
à
la
Mairie
de
Quimperlé,
systèmes
accessibles
par
l'intermédiaire
des
réseaux
de
la
Mairie,
par
exemple
le
réseau
Internet.
3. Conditions
d'accès
aux
réseaux
informatiques
de
la Mairie
L'utilisation
des
moyens
informatiques
de
la Mairie
a pour
objet
exclusif
de
mener
des
activités
liées
aux
missions
de
la
Mairie.
Sauf
autorisation
préalable
délivrée
par
la
Mairie,
ces
moyens
ne
peuvent
être
employés
en
vue
d'une
utilisation
ou
de
la
réalisation
de
projets
ne
relevant
pas
des
missions
de
la
Collectivité.
Chaque
utilisateur
se
voit
attribuer
des
codes
d'accès
en
fonction
de
ses
besoins
(accès
internet,
accès
aux
applications
métiers
spécifiques,
accès
à
des
serveurs
particuliers,
etc.).
On
ne
communique
jamais
son
mot
de
passe
sauf
aux
agents
du
service
Informatique
ou
à
des
collègues
du
même
service
et
on
ne
le
communique
que
de
façon
orale
en
direct
(pas
au
téléphone).
Les
mots
de
passe
ne
doivent
pas
être
écrits
sur
un
agenda,
sur
un
post-it
ou
ailleurs.
Chaque
utilisateur
est
responsable
de
l'utilisation
qui
en
est
faite.
Lorsqu'un
agent
modifie
son
mot
de
passe
Windows,
il doit
immédiatement
en
référer
de
façon
orale
en
direct
au
service
informatique.
L'utilisateur
préviendra
le
responsable
informatique
si
un
code
d'accès
ne
lui
permet
plus
de
se
connecter,
s'il
soupçonne
que
son
compte
a été
usurpé.
D'une
façon
plus
générale,
il informera
le
responsable
informatique
de
toute
anomalie
qu'il
pourrait
constater.
-
4. Respect
des
règles
de
la déontologie
informatique
Chaque
utilisateur
s'engage
à respecter
les
règles
de
la déontologie
informatique
et notamment
à ne
pas
effectuer
intentionnellement
des
opérations
qui
pourraient
avoir
pour
conséquences
:
de
masquer
sa
véritable
identité
;
de
s'approprier
le mot
de
passe
d'un
autre
utilisateur
;
d'altérer,
de
modifier
des
données
ou
d'accéder
à
des
informations
appartenant
à
d'autres
utilisateurs
du
réseau
sans
leur
autorisation
;
*__
de
porter
atteinte
à
l'intégrité
d'un
autre
utilisateur
ou
à
sa
sensibilité,
notamment
par
l'intermédiaire
de
messages
(textes
ou
images)
provocants
;
°
d'interrompre
ou
de
perturber
le
fonctionnement
normal
du
réseau
ou
d'un
des
systèmes
connectés
au
réseau
;
de
modifier
ou
de
détruire
des
informations
sur
un
des
systèmes
;
de
se
connecter
ou
d'essayer
de
se
connecter
sur
un
site
sans
y être
autorisé.
La
réalisation
d'un
programme
informatique
ayant
de
tels
objectifs
est
également
interdite.
Si
dans
l'accomplissement
de
son
travail
ou
de
ses
missions,
l'utilisateur
est
amené
à
constituer
des
fichiers,
il est
rappelé
que
la
loi"
informatique
et
libertés"
impose,
préalablement
à
leur
constitution,
que
les
fichiers
comportant
un
traitement
de
données
nominatives
fassent
l'objet
d'une
déclaration
ou
d'une
demande
d'avis
auprès
de
la
Commission
Nationale
Informatique
et
Libertés
(CNIL). 3/5
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
D
Charte
informatique
de
la Mairie
de
Quimperlé
— 4
m
5. Installation
et
utilisation
de
logiciels
Seuls
les
agents
du
service
informatique
sont
autorisés
à installer
des
logiciels
sur
les
postes.
L'utilisateur
ne
doit
pas
installer
un
logiciel
sur
son
poste
de
travail.
L'utilisateur
ne
devra
en
aucun
cas
:
installer
des
logiciels
à caractère
ludique
faire
une
copie
d'un
logiciel
commercial
;
contourner
les
restrictions
d'utilisation
d'un
logiciel
développer
des
programmes
constituant
ou
s'apparentant
à des
virus.
6. Utilisation
des
moyens
informatiques
Chaque
utilisateur
s'engage
à prendre
soin
du
matériel
et
des
locaux
informatiques
mis
à sa
disposition.
Il informe
le service
informatique
de
toute
anomalie
constatée.
L'utilisateur
doit
s'efforcer
de
n'occuper
que
la quantité
d'espace
disque
qui
lui
est
strictement
nécessaire.
L'utilisation
des
ressources
doit
être
rationnelle
et
loyale
afin
d'en
éviter
la saturation.
Tout
ordinateur
propre
à un
service
doit
être
connecté
au
réseau
par
l'intermédiaire
d'un
informaticien
de
la
Mairie.
Ce
dernier
s'assure
en
particulier
que
les
règles
de
sécurité
sont
bien
respectées.
7.
Gestion
des
boîtes
aux
lettres
Beaucoup
d'agents
de
la Mairie
disposent
d'une
boîte
aux
lettres.
Les
messages
émis
et
reçus
sont
sauvegardés
sur
un
serveur
car
ils
sont
intégrés
dans
le profil
de
chaque
utilisateur.
Chaque
agent
s'engage
à faire
régulièrement
du
ménage
dans
sa
messagerie,
à savoir
les
messages
reçus,
les
messages
émis,
les
messages
supprimés. De
plus,
chaque
utilisateur
:
e doit
faire
preuve
de
la plus
grande
correction
à l'égard
de
ses
interlocuteurs
dans
les
échanges
électroniques
par
courrier,
forums
de
discussions.
+ n'émettra
pas
d'opinions
personnelles
étrangères
à son
activité
professionnelle
susceptibles
de
porter
préjudice
à la
Collectivité
;
e doit
s'imposer
le respect
des
lois
et
notamment
celles
relatives
aux
publications
à caractère
illicite,
injurieux,
raciste,
pornographique,
diffamatoire.
La
Collectivité
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
détériorations
d'informations
ou
des
infractions
commises
par
un
utilisateur
qui
ne
se
sera
pas
conformé
à ces
règles.
4/5
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
Charte
informatique
de
la Mairie
de
Quimperlé
— 4
ne
77°
8. Information
des
utilisateurs
sur
la gestion
des
systèmes
et
réseaux
A.
Responsabilités
des
agents
du
Service
Informatique.
+ Les
agents
du
Service
Informatique
ont
la charge
de
la bonne
qualité
du
service
fourni
aux
utilisateurs
dans
la limite
des
moyens
alloués.
Ils
ont
le droit
d'entreprendre
toute
démarche
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
moyens
informatiques
de
la Mairie
;
e Les
agents
du
Service
Informatique
ont
le devoir
d'informer,
dans
la mesure
du
possible,
les
utilisateurs
de
toute
intervention
nécessaire,
susceptible
de
perturber
ou
d'interrompre
l'utilisation
habituelle
des
moyens
informatiques
;
+ Les
agents
du
Service
Informatique
ont
le devoir
d'informer
immédiatement
la hiérarchie
de
toute
tentative
d'intrusion
sur
un
système,
ou
de
tout
comportement
délictueux
d'un
utilisateur
;
e Les
agents
du
Service
Informatique
doivent
impérativement
respecter
la confidentialité
des
dossiers
des
utilisateurs. B.
Fichiers
de
traces
L'ensemble
des
services
utilisés
génère,
à l'occasion
de
leur
emploi,
"des
fichiers
de
traces”.
Ces
fichiers
sont
essentiels
à l'administration
des
systèmes.
Ils
servent
en
effet
à remédier
aux
dysfonctionnements
des
services
ou
systèmes
informatiques
utilisés.
Ces
fichiers
conservent
des
informations,
par
exemple
concernant
les
heures
de
connexion
aux
applications
de
gestion,
au
service
de
connexion
à distance,
numéro
de
la machine
depuis
laquelle
les
services
sont
utilisés,
etc.
Ce
type
de
traces
existe
pour
l'ensemble
des
services
Internet.
Ces
fichiers
ne
sont
utilisés
que
pour
un
usage
technique.
Toutefois,
dans
le cadre
d'une
procédure
judiciaire
et
après
accord
du
Maire,
ces
fichiers
peuvent
être
mis
à la
disposition
ou
transmis
à la
justice.
C.
Fichiers
nominatifs
Certains
fichiers
non
générés
par
des
logiciels
spécifiques
tels
que
le logiciel
de
Ressources
Humaines
ou
le
logiciel
de
gestion
des
listes
électorales
peuvent
contenir
des
informations
personnelles
sur
les
agents
de
la
Collectivité.
Une
fois
mis
à jour,
ces
fichiers
doivent
être
sauvegardées
sur
un
support
externe
de
type
CD-ROM
puis
effacés
du
système
informatique
afin
d'éviter
que
ces
informations
ne
soient
accessibles
à tout
intrus
pénétrant
illégalement
sur
le réseau
de
la Mairie.
Ces
supports
physiques
doivent
être
stockés
dans
un
lieu
sûr.
Les
utilisateurs
ne
respectant
pas
les
règles
et
obligations
définies
dans
cette
charte
sont
passibles
de
sanctions
internes
à la
Collectivité
dans
le
respect
des
procédures
disciplinaires
statutaires
propres
aux
agents
concernés.
5/5
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
Eu,
du pruiccuiv
ie
avrvrreviu
ID
: 029-212902332-20160706-28E-DE
@
_ Ville
de
-
Cimpentlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
6 juillet
2016
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
28
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ.
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau,
Bernard
Nedellec,
Cindy
Le
Hen,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Françoise
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Yvette
Bouguen,
Serge
Nilly
|
|
Pouvoirs
:
Marie-Madeleine
Bergot
a
donné
pouvoir
à
Danièle
Kha
Gildas
Le
Bozec
a
donné
pouvoir
à
Pascale
Douineau
Géraldine
Chéreau
a
donné
pouvoir
à
Manuel
Pottier
David
Le
Doussal
a
donné
pouvoir
à
Gérard
Jambou
Christophe
Couic
a
donné
pouvoir
à
Stéphanie
Mingant
Patrick
Vaineau
a
donné
pouvoir
à
Yvette
Metzger
à
partir
de
20h40
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
R .
. fecture
le
1
28.
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
MISE
EN
EURE
LUN
REA
D'ASTREINTES
AU
SEIN
DES
SERVICES
DE
LA
VILLELDE
QUIMPERLE
|
Exposé
:
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique
les
cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
à des
astreintes.
L'astreinte
est
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
afin
de
pouvoir
intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'Administration.
La
durée
de
cette
intervention
est
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif,
ainsi
que
le
déplacement
aller/retour
sur
le lieu
de
travail.
Une
délibération
du
Conseil
municipal
a été
prise
le 19
décembre
2002
pour
l'application
du
régime
des
astreintes
mis
en
place
en
2002.
L'évolution
règlementaire
et
la réorganisation
des
services
de
la Ville
de
Quimperlé
rendent
nécessaire
l'adoption
d’une
nouvelle
délibération.
Proposition
:
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la Fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté
du
7 février
2002
fixant
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
en
application
du
décret
n°
2002-147
du
7 février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
Vu
le décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à l'indemnisation
des
astreintes
et
à la
compensation
ou
à la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
indispensable
de
mettre
en
place
un
régime
d'astreintes,
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
7 juin
2016,
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
Humaines
du
16
juin
2016,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
° de
fixer
comme
suit
les
modalités
d'application
du
régime
d’astreintes
prévu
au
bénéfice
des
agents
territoriaux
de
la Ville
de
Quimperlé
:
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
2 M
fecture
le 12°
A
Situations
donnant
lieu
à astreintes
dans
la filière
technique
:
Services
et
emplois concernés
Modalités
gorganisauon....
- Mise
en
sécurité
: prévention
et
Signalisation,
répondre
aux
situations
de
risques
et
aux
besoins
d'intervention
nécessaires
sur
la voie
publique
Agents
du
service
voirie
Astreinte
d'exploitation
semaine
complète
du
vendredi
au
vendredi
suivant
(8h)
Planification
trimestrielle
Intervention
seule
Paiement
de
l’astreinte
Compensation
horaire
des
interventions
Astreinte
obligatoire
(sauf
restriction
médicale)
- _
Dysfonctionnement
d'équipement
Agents
du
service
Astreinte
d'exploitation
municipal
(panne
d'électricité,
bâtiment
et
semaine
complète
du
vendredi
au
alarme
d'intrusion,
problème
de
transport-
vendredi
suivant
(8h)
chauffage
...),
logistique
Intervention
seule
-
Intervention
sur
déclenchement
Planification
trimestrielle
d'alarme
incendie
des
salles
du
Paiement
de
l’astreinte
COAT
KAER
avec
levée
de
doute
Compensation
horaire
des
interventions
sur
l'origine
du
déclenchement
Astreinte
obligatoire
(sauf
restriction
dans
les
20
minutes.
En
cas
médicale)
d'utilisation
du
site,
après
évacuation
l'agent
doit
confirmer
aux
utilisateurs
s'ils
peuvent
réintégrer
les
salles
(en
lien
avec
l'élu
d’astreinte).
-
Assurer
le
fonctionnement
et
la
Agents
des
Astreinte
d'exploitation
sécurité
des
installations
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
du
SMPE,
de
la Ville
de
Quimperlé,
du
SIAEP
de
Mellac,et
des
communes
d'Arzano,
de
Gulligomarc’h,
de
Rédéné
et
de
Trémeven
- Assurer
le fonctionnement
et
la
sécurité
des
infrastructures
de
traitement
et
de
collecte
des
eaux
usées
du
SITER
et
des
communes
membres
(Baye,
Mellac,
Quimperlé,
Rédéné
Trémeven
et
prochainement
Arzano)
services
eau
et
assainissement
semaine
complète
du
vendredi
au
vendredi
suivant
(8h)
Intervention
seule
Planification
trimestrielle
:
Paiement
de
l'astreinte
Paiement
des
interventions
Astreinte
obligatoire
sauf
restriction
médicale
- Période
de
risques
majeurs
(crues,
tempêtes,
risques
technologiques...)
Agents
du
service
risques
majeurs
Astreinte
de
sécurité
Mobilisation
de
façon
imprévue
Paiement
de
l'astreinte
Compensation
horaire
des
interventions
Situations
donnant
lieu
à astreintes
Services
et
Modalités
d'organisation
dans
les
autres
filières
:
emplois concernés
-
Sécuriser
les
temps
périscolaires
|
Personnel
Astreinte
de
décision
sur
la
partie
horaires
atypiques
administratif
du
semaine
du
lundi
matin
(7h)
au
(remplacement
en
cas
d'urgence,
|
service
vie
vendredi
soir
(20h)
assistance
en
cas
d'accident,
scolaire
Intervention
seule
conflit....)
Astreinte basée sur le volontariat Compensation : une 2 journée.
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
Rt
‘fecture
le 13777727
D..020.2190072227
N04SN700L
00
DT
TTÉV-ÉTEUVVE
LETTOOTCO
ZE
Les
astreintes
de
la filière
technique
donneront
lieu
à rémunératibn-selen
lestaux-prévus
d
le
décret
n°2015-415
et
les
arrêtés
du
14
avril
2015.
Les
astreintes
des
autres
filières
donneront
lieu
à compensation.
Les
taux
des
indemnités
seront
revalorisés
automatiquement,
sans
autre
délibération,
en
fonction
des
revalorisations
réglementaires
qui
pourraient
intervenir.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Services
techniques
:
L'agent
d'astreinte
doit
être
disponible
et
joignable
à tout
moment
et
pouvoir
se
rendre
sur
les
lieux
du
problème
posé
en
20
minutes
au
maximum.
Un
véhicule
sera
mis
à
disposition
de
l'agent
d'astreinte
avec
l'outillage
spécifique
nécessaire
aux
interventions.
Un
téléphone
portable
sera
mis
à
disposition
de
l'agent
d'astreinte.
Ce
téléphone
devra
être
utilisé
uniquement
pour
les
interventions.
Un
accès
aux
clés
des
bâtiments
communaux
sera
donné
à
l'agent
d'astreinte
La
liste
ainsi
que
les
numéros
de
téléphone
des
services
d'urgence
et
des
responsables
communaux
à joindre
en
cas
de
décisions
importantes
relevant
de
leurs
compétences
seront
mis
à
disposition
de
l'agent
d'astreinte.
Les
modalités
définies
dans
la présente
délibération
seront
applicables
aux
agents
non-
titulaires
affectés
sur
ces
emplois.
Avis
favorable
du
Comité
Technique
du
7 juin
2016
Avis
favorable
des
membres
de
la Commission
Ressources
Humaines
du
16
juin
2016
Décision
: après
en
avoir
délibéré,
le consei!
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité.
Pour
expédition
conforme
g
Le
MAIRE,
2 Uÿiichaël
QUERNEZ.
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
.
REGLEMENT
INTERNE
D
Partie
HYGIENE
ET
SECURITE
CC
mEPlé
ernpenle
VILLE
de
QUIMPERLE
et CCAS
PARTIE
CONCERNANT
LA
GESTION
DES
CONDUITES
ADDICTIVES
rt
L4121-1
du
CT:
l'employeur
prend
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la santé
physique
et mentale
des
travailleurs.
1) PROCEDURE
A SUIVRE
LORSQU'UN
AGENT
SE
TROUVE
EN
ETAT
D’EBRIETE
:
QT
Art.
R4278-21
du
CT
: //
est
interdit
de
laisser
entrer
ou
séjourner
dans
les
lieux
de
travail
des
personnes
en
état
d'ivresse.
1.1)
Protection
de
l'agent
:
- Toute
personne
ayant
un
rôle
d'encadrement
doit
impérativement
retirer
l'agent
de
son
poste
de
travail,
dont
le comportement
met
en
cause
/a
sécurité
ou
la
réalisation
d’une
tâche,
et en
informer
la hiérarchie.
e Situation
dangereuse
pour
l’agent
ou
son
entourage
:
+
Si
l'agent
reconnaît
qu'il
est
alcoolisé,
il est
reconduit
à son
domicile
après
avis
médical
(voir
point
1.3
et
suivants),
+ Si
l'agent
ne
reconnaît
pas
son
état
d'ébriété,
et ainsi
que
le prévoit
le présent
règlement,
il lui
sera
proposé
un
dépistage
d'alcoolémie
uniquement
dans
le cadre
d’une
situation
dangereuse
(voir
point
1.2).
e Situation
non
dangereuse
pour
l’agent
ou
son
entourage
:
+ Il
ne
sera
pas
proposé
de
dépistage.
Cependant,
l’agent
sera
également
retiré
de
son
poste
de
travail
et suivra
ce
règlement
à partir
du
point
1.3...
- Le
Responsable
du
service
contacte
l’assistant
de
prévention
ou
un
membre
du
CHSCT.
Ils
reçoivent
l'agent
en
entretien.
Ce
dernier
a la
possibilité
d'être
assisté
d'une
personne
de
son
choix.
1.2)
Contrôles
d'alcoolémie
:
En
cas
d'état
apparent
d'ébriété,
des
contrôles
d'alcoolémie
immédiats,
par
recours
à l'alcootest,
sont
susceptibles
d'être
effectués,
par
le Maire
ou
son
représentant,
et ceci
pour
faire
cesser
une
situation
dangereuse
pour
eux-mêmes
et
leur
entourage
dans
les
cas
suivants
:
-Le
travail
engageant
la sécurité
des
personnes
(auprès
d'enfants,
des
personnes
âgées,
des
personnes
handicapées...)
-La
conduite
de
véhicules
ou
engins
à moteurs
(ex
: fondeuses),
-La
manipulation
de
machines
dangereuses,
-La
manipulation
de
produits
dangereux,
-Le
travail
sur
voirie,
-Le
travail
en
hauteur,
-Le
travail
exposant
à un
risque
de
noyade,
-Le
port
d'arme
et l'exercice
d'une
mission
de
sécurité.
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
Le
contrôle
d'alcoolémie
sera
effectué
en
présence
d'un
tiers.
Le
taux
d’r"---"#î
és
cé
ts;
en
vigueur
et fixé
par
le code
de
la route.
L'agent
soumis
à un
contrôle
par
alcootest
a toute
faculté
pour
solliciter
une
contre-expertise,
à la
charge
de
l'employeur.
En
cas
de
refus
de
l'alcootest,
il y
a présomption
d'état
d'ébriété.
Si le
contrôle
est
négatif,
l'agent
peut
reprend
son
travail.
1.3}
Raccompagnement
au
domicile:
Si l'agent
reconnaît
son
état
d'ébriété
ou
si le
contrôle
s'est
révélé
positif,
du
fait
de
l'interdiction
de
laisser
séjourner
un
agent
en
état
d'ébriété
dans
l'établissement,
celui-ci
sera
reconduit
à son
domicile.
Selon
l'état
de
l'agent,
l'avis
du
médecin
régulateur
du
«15
» sera
sollicité
sur
la conduite
à tenir
: raccompagnement
au
domicile
ou
pas.
En
cas
de
raccompagnement
à domicile,
le transport
se fera
de
préférence
dans
un
véhicule
de
service
sous
couvert
d'un
ordre
de
mission.
En
cas
d'attitude
agressive
de
la
part
de
l'agent
(violence
physique),
il pourra
être
fait
appel
à la
Police
Municipale
ou
à la
Gendarmerie.
Un
rapport
circonstancié
sera
rédigé
par
l’assistant
de
prévention
ou
un
membre
du
CHSCT,
à l'attention
de
l'autorité
territoriale
(avec
copie
au
bureau
des
Relations
Humaines)
précisant
les
constats
opérés
et les
mesures
prises.
Ce
rapport
constituera
une
base
pour
l'entretien
de
l'agent
incriminé
avec
le supérieur
hiérarchique
et la
DRH.
1.4)
Retour
de
l’agent
au
travail
:
Dès
son
retour,
l'agent
sera
reçu
par
la DRH
et
le responsable
du
service
concerné
pour
un
entretien
permettant
de
rappeler
à l'agent
ses
obligations
en
matière
professionnelle.
Durant
cet
entretien,
l'agent
pourra
se
faire
accompagner
d'une
tierce
personne
de
son
choix.
Il sera
également
proposé
à l'agent
(en
partenariat
avec
le Centre
de
Consultation
en
Alcoologie
et Addictologie)
une
aide
extérieure.
Une
journée
de
travail
sera
décomptée
du
traitement
du
fait
du
service
non
effectué,
quelle
que
soit
l'heure
du
constat
d'ébriété
cela
sera
notifié
lors
de
l'entretien.
1.5)
Sanctions
:
Le
fait
de
travailler
en
état
d'ébriété
est
constitutif
d'une
faute
professionnelle.
Selon
la gravité
du
cas
et à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale,
l'agent
s'expose
à des
sanctions
disciplinaires. 1.6)
Introduction
d’alcool
sur
le lieu
de
travail
:
Il est
interdit
à toute
personne
d'introduire
ou
de
distribuer
et de
laisser
introduire
ou
de
laisser
distribuer
dans
les
locaux
de
travail
des
boissons
alcoolisées,
destinées
à être
consommées
par
le
personnel. La
consommation
de
vin,
bière
et cidre
peut
être
admise
pendant
le repas
pris
sur
le lieu
de
travail,
en
quantité
limitée
permettant
de
ne
pas
dépasser
le taux
d'alcoolémie
légal
en
vigueur
visé
par
la
réglementation
de
la circulation
routière.
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
2
a
€
Lors
d'évènements
d'ordre
personnel
ou
professionnel,
il est
pos
À
proposer
et de
servir
des
boissons
alcoolisées.
Néanmoins,
à cette
occasion,
une
vigilance
particulière
sera
portée
à la
nature
des
boissons
proposées
: diverses
boissons
non
alcoolisées
en
majorité,
prioritaires
sur
les
boissons
alcoolisées
qui
ne
devront
en
aucun
cas
être
d'une
autre
nature
que
celles
indiquées
par
le code
du
travail
(art.
R 4228-20)
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
non
additionné
d'alcool.
Ces
évènements
doivent
faire
l'objet
d'un
accord
préalable
écrit
de
la part
de
l'autorité
hiérarchique.
2j
PROCEDURE
À SUIVRE
LORSQU'UN
AGENT
SE
TROUVE
SOUS
L’'EMPFRISE
DE
PRODUITS
STUPEFTANTS
:
Protection
de
l'agent
:
Ro
dd
So
- Toute
personne
ayant
un
rôle
d'encadrement
doit
impérativement
retirer
de
son
poste
de
travail,
l'agent
dont
le comportement
met
en
cause
la
sécurité
ou
la réalisation
d’une
tâche,
et en
informer
la hiérarchie.
- Le
Responsable
du
service
contacte
l’assistant
de
prévention
ou
un
membre
du
CHSCT.
Ils
reçoivent
l'agent
en
entretien.
Ce
dernier
a la
possibilité
d'être
assisté
d'une
personne
de
son
choix.
+ L'agent
reconnaît
son
emprise
sous
un
produit
stupéfiant.
Il est
reconduit
à son
domicile
après
avis
médical,
+ L'agent
ne
reconnaît
pas
son
emprise
sous
un
produit
stupéfiant,
et ainsi
que
le
prévoit
le présent
règlement,
il pourra
être
demandé
un
examen
biologique
réalisé
par
un
médecin.
2.2)
Dépistage
:
Conformément
à la
circulaire
n°90/13
du
9 juillet
1990
:
Le
dépistage
systématique
ne
peut
en
aucun
cas
se
justifier.
L’employeur
pourra
solliciter
un
dépistage
auprès
d’un
médecin
ou
d’un
biologiste,
dans
le
but
de
faire
cesser
une
situation
dangereuse
pour
l’agent
et
son
entourage.
dans
les
cas
suivants
:
-Le
travail
engageant
la sécurité
des
personnes
(auprès
d'enfants,
des
personnes
âgées,
des
personnes
handicapées...),
-La
conduite
de
véhicules
ou
engins
à moteurs
(ex
: tondeuses),
-La
manipulation
de
machines
dangereuses,
-La
manipulation
de
produits
dangereux,
-Le
travail
sur
voirie,
-Le
travail
en
hauteur,
-Le
travail
exposant
à un
risque
de
noyade,
-Le
port
d'arme
et l'exercice
d'une
mission
de
sécurité.
L’agent
est
informé
de
cette
demande
et des
conséquences
en
matière
d’aptitude
en
cas
de
dépistage
positif.
Le
dépistage
de
toxicomanie
est
un
test
biologique
pratiqué
uniquement
par
un
médecin.
Lui
seul
prendra
la décision
de
réaliser
ce
test
ou
pas.
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
2.3}
Raccompagrement
au
domicile:
Si l'agent
reconnaît
son
état
sous
l’emprise
d’un
ou
plusieurs
produits
stupéfiants,
ou
si le
contrôle
s'est
révélé
positif,
il sera
demandé
un
avis
médical
auprès
d’un
médecin
: raccompagnement
au
domicile
ou
pas.
En
cas
de
raccompagnement
à domicile,
le transport
se fera
de
préférence
dans
un
véhicule
de
service
sous
couvert
d'un
ordre
de
mission.
En
cas
d'attitude
agressive
de
la
part
de
l'agent
(violence
physique),
il pourra
être
fait
appel
à la
Police
Municipale
ou
à la
Gendarmerie.
Un
rapport
circonstancié
sera
rédigé
par
l’assistant
de
prévention
ou
un
membre
du
CHSCT,
à l'attention
de
l'autorité
territoriale
(avec
copie
au
bureau
des
Relations
Humaines)
précisant
les
constats
opérés
et les
mesures
prises.
Ce
rapport
constituera
une
base
pour
l'entretien
de
l'agent
incriminé
avec
le supérieur
hiérarchique
et la
DRH.
2.4)
Retour
de
l’agent
au
travail
:
Dès
son
retour,
l'agent
sera
reçu
par
la
DRH
et
le responsable
du
service
concerné
pour
un
entretien
permettant
de
rappeler
à l'agent
ses
obligations
en
matière
professionnelle.
Durant
cet
entretien,
l'agent
pourra
se
faire
accompagner
d'une
tierce
personne
de
son
choix.
Il sera
également
proposé
à l'agent
(en
partenariat
avec
le Centre
de
Consultation
en
Alcoologie
et Addictologie)
une
aide
extérieure.
Une
journée
de
travail
sera
décomptée
du
traitement
du
fait
du
service
non
effectué,
quelle
que
soit
l'heure
du
constat
d'ébriété
cela
sera
notifié
lors
de
l'entretien.
2.5)
Sanctions
:
Le
fait
de
travailler
sous
lemprise
d’un
ou
plusieurs
produits
stupéfiants
est
constitutif
d'une
faute
professionnelle.
_
Selon
la gravité
du
cas
et à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale,
l'agent
s'expose
à des
sanctions
disciplinaires. 2.6)
Introduction
de
stupéfiant
sur
le
lieu
de
travail
:
Il est
interdit
à toute
personne
d'introduire
ou
de
distribuer
et de
laisser
introduire
ou
de
laisser
distribuer
dans
les
locaux
de
travail,
des
produits
stupéfiants
destinés
à être
consommés
par
le
personnel.
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
Le
CHEMINEMENT
POUR
L'ENQUE
4 ET
L'hsnci
:
D'UN
ACCIDENT
DE
SERVICE
OÙ
DE
TRAJET
KRemMpernle
|
ACCIDENT
DE
SERVICE
OÙ
DE
TRAJET
LE
TEMOIN/LA
PERSONNE
ACCIDENTEE
INFORME
SON
RESPONSABLE
DE
SERVICE
OÙ
SA
DIRECTION
LE RESPONSABLE
DE
SERVICE
PREVIENT
DIRECTEMENT
L'ASSISTANT
DE
PREVENTION
{téléphone
ou
courriel)
|
ANALYSE
DE
L'ASSISTANT
DE
PREVENTION ACCIDENT
SANS
CONSEQUENCE
GRAVE
ACCIDENT
GRAVE
OU
(Avec
hospitalisation)
QUI
AURAIT
PU
AVOIR
DES
:
CONSEQUENCES
GRAVES
LE
SECRETAIRE
DU
CHSCT
ENQUÊTE
DE
L'ASSISTANT
EST
PREVENU
DANS
LES
DE
PREVENTION
PLUS
BREFS
DELAIS
ENQUÊTE
REALISEE
AU
PLUS
TÔT
PAR
AU
MOINS
:
RESTITUTION
AU
- 1 REPRESENTANT
DE
L'EMPLOYEUR
CHSCT
SUIVANT
- 1 REPRESENTANT
DU
PERSONNEL
- TOUTE
PERSONNE
UTILE
A L'ENQUÊTE
she
Art.
L4612-Fet
R4612-2|
du
CT
RESTITUTION
A
L'EMPLOYEUR
ET
EN
Possibilité
par
le
CHSCT
de
demander
une
CHSCT
EXTRAORDINAIRE
5
enquête
complémentaire
ou
l'intervention
d’un
organisme,
expert...
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
VILLE
DE
QUIMPERLE
REGLEMENT
RELATIF
AU
COMPTE
EPARGNÉ
___._?S
|
Préambule
Le
compte
épargne
temps
permet,
à la
demande
des
agents
titulaires
et non
titulaires,
à temps
complet
ou
non
complet,
employés
de
manière
continue
depuis
au
moins
une
année
dans
la
collectivité,
d'accumuler
des
droits
à congés
rémunérés.
Le
compte
épargne
temps
peut-être
alimenté
dans
une
limite
définie
par
l'organe
délibérant,
mais
qui
ne
peut
être
supérieure
à la
limite
réglementaire
de
22
jours
par
an,
sans
que
le nombre
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à 20.Le
compte
épargne
femps
ne
peut
être
ufilisé
que
pour
rémunérer
des
congés
d'une
durée
minimale
fixée
par
l'organe
délibérant
mais
qui
ne
peut
être
inférieure
à 5
jours
ouvrés.
Les
droits
à congés
acquis
peuvent
être
exercés
à compter
de
la date
à laquelle
l'agent
a
accumulé
20
jours
sur
son
compte
et dans
un
délai
de
5 ans
à compter
de
cette
date.
Lorsque
l'agent
n'a
pu,
du
fait
de
l'administration,
utiliser
les
congés
accumulés
avant
la fin
de
ce
délai,
il en
bénéficie
de
plein
droit.
Il en
est
de
même
à l'issue
d'un
congé
de
maternité,
d'adoption,
de
paternité
ou
d'accompagnement
d'une
personne
en
fin
de
vie,
mais
aussi
en
cas
de
radiation,
de
licenciement
ou
de
fin
de
contrat
et
ce
avant
la
cessation
définitive
de
son
activité.
Tout
refus
doit
être
motivé
et l'agent
peut
formuler
un
recours
devant
l'autorité
territoriale,
qui
doit
alors
consulter
la commission
administartive
paritaire
avant
de
statuer.Le
présent
règlement
a pour
objet
de
définir
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
compte
épargne
temps.
Il
détermine
également
les
modalités
d'utilisation
et fixe
le délai
de
préavis
à respecter
pour
une
demande
de
congé
pris
sur
le compte.
Article
1 —-
Ouverture
d'un
compte
épargne
temps
L'agent
souhaitant
ouvrir
un
compte
épargne
temps
devra
retirer
un
formulaire
ad
hoc
auprès
du
service
des
relations
humaines
et le
retourner
au
moins
un
mois
avant
la date
prévue
à l'article
4.
Article
2 —-
Modalités
d'alimentation
du
compte
épargne
temps
Les
congés
qui
peuvent
être
reportés
sont
: les
congés
annuels
et les
jours
ARTT
pour
les
agents
soumis
à une
durée
du
travail
hebdomadaire
supérieure
à 35
H.
Article
3 -
Nombre
maximal
annuel
de
jours
pouvant
être
épargnés
Le
compte
épargne
temps
peut
être
alimenté
dans
la limite
de
15
jours
par
an.
Ne
peuvent
servir
à alimenter
le compte
que
les
congés
acquis
sur
la période
en
cours
à la
date
de
leur
dépôt
sur
le compte.
Article
+ —
Date
limite
d'alimentation
du
compte
épargne
temps
Le
compte
épargne
temps
doit
être
alimenté
par
son
titulaire
au
plus
tard
le 30
avril
de
l'année
suivant
celle
au
cours
de
laquelle
ont
été
acquis
les
droits
à congés
concernés.
Article
S-
Information
des
agents
sur
la
situation
du
compte
épargne
temps
Le
28
février
de
chaque
année
au
plus
tard,
le service
des
relations
humaines
informe
les
agents
titulaires
d'un
compte
épargne
temps
du
nombre
de
jours
cumulés
sur
leur
compte.lls
sont
également
informés,
ainsi
que
leur
chef
de
service,
dès
lors
que
le nombre
de
jours
de
congés
épargnés
devient
égal
ou
supérieur
à 20.
Le
délai
de
cinq
ans,
dans
lequel
l'agent
doit
avoir
utilisé
les
droits
à congés
acquis,
court
à compter
de
la
date
à laquelle
ce
seuil
de
20
jours
est
atteint.
Article
6 —-
Modalités
d'utilisation
du
compte
épargne
temps
Les
congés
accumulés
sur
le compte
épargne
temps
doivent
être
utilisés
à chaque
fois
pour
une
durée
minimale
fixée
à 5
jours
ouvrés.
Le
préavis
à respecter
pour
poser
la demande
de
congés
correspondante
est
:
— 1
mois
si le
congé
est
inférieur
ou
égal
à 20
jours
ouvrés
;
— 3
mois
au-delà
Le
délai
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
est
fixé
à 15
jours.
Article
7 —
Agents
en
congés
maladie
Les
agents
en
congé
maladie
ordinaire,
longue
maladie
ou
longue
durée
peuvent
ouvrir
et alimenter
un
compte
épargne
temps
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
règlement.
Le
nombre
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
ou
n'ayant
pas
servi
à alimenter
le compte
épargne
temps
ne
peut
loutefois
être
inférieur
à 20.
Le
délai
de
5 ans
mentionné
à l'article
5 est
prorogé
d'une
durée
égale
à celle
du
congé
longue
maladie
ou
longue
durée.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
22
septembre
2005,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
QUIMPERLE
du
6 octobre
2005,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
8 septembre
2008,
Le
présent
règlement
est
rétroactivement
applicable
au
ler
janvier
2005.
Pour le Maire, Monsieur
MSNRERMERVE,
Adjoint
au
personnel
RL
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
REGLEMENT
INTERNE
A LA
FORMATION
ET
AU
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
FORMATION
VILLE
DE
QUIMPERLE
I. PRINCIPES
GENERAUX
La
formation
professionnelle
est
un
outil
au
service
des
collectivités
territoriales
et des
agents
poursuivant
deux
objectifs
:
-Développer
les
compétences
collectives
de
façon
à s'adapter
aux
évolutions
contextuelles
et à
l'exigence
de
qualité
attendue
d'un
service
public,
-Développer
les
compétences
personnelles
et favoriser
l'évolution
des
agents.
ARTICLE
1)
RAPPEL
DU
DROIT
A LA
FORMATION:
LE
PERSONNEL
CONCERNE
L'article
22
de
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
reconnaît
aux
fonctionnaires
le droit
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
sa
vie.
Pour
l'application
du
droit
établi
par
le statut
général,
la loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
fixe
les
principes
généraux
en
matière
de
formation
des
fonctionnaires
territoriaux.
Cette
loi
vise
les
agents
suivants
: les
fonctionnaires
(stagiaires
ou
titulaires),
les
agents
non
titulaires
(contractuels).
Le
droit
à la
formation
est
inscrit
dans
le
préambule
de
la constitution
de
1946.
La
loi
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
a modifié
l'architecture
de
la
formation
professionnelle.
ARTICLE
2)
TYPOLOGIE
DES
FORMATIONS
> La
formation
obligatoire
comprend
la formation
d'intégration
et de
professionnalisation,
définie
par
les
statuts
particuliers.
—- Formation
d'intégration
obligatoire
de
5 jours
pour
les
catégories
A,
B et
C,
avant
titularisation.
—- Formation
de
professionnalisation
au
1er
emploi
( 3 à
10
jours
pour
les
catégories
C ;
5 à
10
jours
pour
les
catégories
A et
B)
dans
les
2 ans
suivant
la nomination.
- Des
actions
de
professionnalisation
interviendront
ensuite
tout
au
long
de
la carrière
(2
à 10
jours
tous
les
5 ans)
ainsi
qu'à
l'occasion
d'une
prise
de
poste
à responsabilité
(3 à
10
jours).
> La
formation
non
obligatoire
: elle
est
accordée
sous
réserve
des
nécessités
de
service
- La
formation
de
perfectionnement
a pour
but
de
développer
ou
d'acquérir
des
compétences
- La
formation
de
préparation
aux
concours
et examens
professionnels
de
la Fonction
Publique
> La
formation
personnelle
: les
fonctionnaires
et
les
agents
non
titulaires
peuvent
bénéficier
de
3 types
de
congés
:
- Le
congé
de
formation
professionnelle,
- Le
congé
pour
bilan
de
compétences,
- Le
congé
pour
Validation
des
Acquis
de
l'Expérience
(VAE)
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
ARTICLE
3)
DROIT
INDIVIDUEL
A LA
FORMATION
«Tout
agent
de
la FPT
occupant
un
emploi
permanent
bénéficid
"+
Mrsié
Teasssasat
à 1a
Formation
professionnelle
d'une
durée
de
20
H par
an.
Cette
durée
est-proratrsée-poures-agents-à
temps
partiel
et à
temps
non
complet
». Les
droits
acquis
annuellement
peuvent
être
cumulés
sur
une
durée
de
6 ans.
Au
delà,
les
droits
restent
plafonnés
à 120
H.
Le
DIF
est
une
formation
à l'initiative
de
l'agent,
en
accord
avec
l'autorité
territoriale.
Pour
que
l'agent
puisse
faire
valoir
son
DIF,
les
actions
doivent
être
inscrites
dans
le plan
de
formation
de
la
collectivité,
présenté
lors
du
CTP
et
concerner
:
-La
formation
de
perfectionnement
dispensée
en
cours
de
carrière
;
-La
formation
de
préparation
aux
concours
et examens
professionnels
de
la Fonction
Publique.
Tout
agent
peut
bénéficier
d'un
suivi
individuel
dans
le cadre
de
son
évolution
professionnelle
de
façon
à construire
un
véritable
Plan
Individuel
de
Formation
(PIF).
De
même,
il sera
remis
à
chaque
agent
un
livret
individuel
de
formation.
Chaque
agent
pourra
bénéficier,
s'il
le souhaite,
de
conseils
d'utilisation
via
la Direction
des
Relations
Humaines.
IT.
PROCEDURE
Le
plan
de
formation
traduit
les
objectifs
individuels
et collectifs
en
matière
de
formation
professionnelle.
Le
Maire
arrête
la politique
de
formation
sur
un
calendrier
pluri-annuel.
-1ère
étape
: Définition
des
axes
prioritaires
du
plan
de
formation
(acteurs
Maire-Maire-adjoint
au
personnel-Directions) -2ème
étape
: Recensement
des
besoins
de
formation.
Ils
sont
collectés
en
fin
d'année
au
moment
de
l'entretien
annuel
d'évaluation,
via
une
fiche
de
recensement
des
besoins
individuels
pour
chaque
agent
et
une
fiche
de
recensement
des
besoins
« collectifs
» pour
chaque
responsable
de
service.
A ce
titre,
l'entretien
annuel
d'évaluation
doit
être
un
moment
privilégié
d'échange
entre
le responsable
de
service
et l'agent,
notamment
en
ce
qui
concerne
le DIF.
Les
fiches
remontent
par
voie
hiérarchique
au
DGS
et au
responsable
de
la formation.(acteurs:
agents,
responsables
de
service,
directeurs)
-3ème
étape
: traitement
des
demandes
de
formation
: analyse,
synthèse,
arbitrage.(acteurs:
responsable
formation-DGS-Maire-Maire-adjoint
au
personnel-directeurs
associés)
-4ème
étape
: présentation
en
commission
du
personnel
et en
Comité
Technique
Paritaire
du
plan
de
formation.(acteurs:
DGS-responsable
formation).
-5ème
étape
: Mise
en
oeuvre
du
plan
de
formation
: contractualisation
avec
le CNFPT
et/ou
un/des
autre(s)
organisme(s)
de
formation.
-6ème
étape
: L'agent
doit
être
informé
de
la réponse.
Un
bilan
financier
et qualitatif
du
plan
de
formation
sera
effectué
tous
les
ans
et présenté
pour
avis
au
Comité
Technique
Paritaire.
Règles
de
fonctionnement
:
-Toute
demande
de
formation
doit
être
visée
par
le supérieur
hiérarchique
direct
et le
directeur,
qui
donnent
leur
avis
motivé,
avant
d'être
déposée
à la
Direction
des
Relations
Humaines.
-Tout
départ
en
formation
doit
s'accompagner
d'un
ordre
de
mission
signé
de
l'encadrant
direct
et du
Maire
adjoint
chargé
du
personnel.
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
2
-Les
demandes
de
formation
hors
période
de
recensement
(entretien]
asuuuui
u vvauauvuy
doivent
rester
exceptionnelles
et accompagner
un
projet
collectif
ou
individuel|precie
- L'agent
peut
effectuer
plusieurs
demandes
de
formation
par
ordre
d'kmportance
G3}-qui-donneront
lieu
à un
avis
motivé
du
supérieur
hiérarchique,
par
ordre
de
priorité.
-Les
agents
qui
ne
pourront
partir
en
stage,
pour
nécessité
de
service
ou
maladie,
seront
autant
que
possible
prioritaires
l'année
suivante,
à condition
qu'ils
renouvellent
leur
demande.
III.
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
FORMATION
ET
MODALITES
D'
ABSENCES
Principe
général
: Dès
lors
que
l'autorité
territoriale
a accepté
le départ
en
formation,
la préparation
à un
concours,
à un
examen,
les
frais
de
déplacement,
de
restauration
et d'hébergement
sont
pris
en
charge.
L'ordre
de
mission
signé
par
le chef
de
service
et
l'adjoint
au
Maire
chargé
du
personnel
est
indispensable:
il est
la
condition
du
remboursement
des
frais.
Les
frais
sont
pris
en
charge
à partir
de
la
résidence
administrative
de
l'agent,
sauf
cas
particulier
suivant
le lieu
de
formation.
(exemple
: un
agent
habitant
Quimper
et se
rendant
à Brest
sera
remboursé
de
son
trajet
Quimper-
Brest
et non
Quimperlé
— Brest).
©
La
formation
d'intégration
et de
professionnalisation:
le CNFPT
prend
en
charge
les
frais
de
déplacement,
de
restauration
et d'hébergement
des
stages
qu'il
organise.
En
cas
contraire
(exemple
des
habilitations
électriques)
la
collectivité
prendra
en
charge
les
frais.
Les
agents
qui
ne
souhaitent
pas
être
hébergés
prendront
en
charge
leurs
frais
de
déplacement.
©
Concernant
les
stages
organisés
par
les
autres
organismes:
la collectivité
prend
en
charge
les
frais
de
déplacement,
de
restauration
et d'hébergement
sur
la base
de
l'article
9 du
décret
du
28
mai
1990
qui
fixe
les
taux
des
indemnités
kilométriques
et des
indemnités
forfaitaires
de
déplacement.
®
Les
stages
pratiques
: les
frais
sont
pris
en
charge
par
la collectivité
sur
la base
du
décret
sus-
cité. @
Concours
et examens
:
#
Les
contractuels
ne
pourront
pas
bénéficier
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
pour
passer
un
concours
sauf
si le
poste
qu'ils
occupent
a vocation
à être
occupé
par
un
titulaire
(emploi
permanent)
.
#
Les
agents
dont
le poste
a vocation
à évoluer
vers
un
cadre
d'emploi
supérieur
(exemple;
rédacteur
©
attaché)
pourront
bénéficier
de
préparations
aux
concours
et examens
de
façon
à accéder
à un
nouveau
cadre
d'emploi
(limitation
à 2
préparations/agent).
&
Les
agents
dont
le poste
n'a
pas
vocation
à évoluer
vers
un
cadre
d'emploi
supérieur,
bénéficieront,
d'1
préparation
en
vue
d'accéder
à un
nouveau
cadre
d'emploi.
(A
partir
de
3 ans
d'ancienneté) Dans
ces
3 cas.
La
collectivité
prend
en
charge
les
frais
concernant
les
préparations
aux
concours
(déplacements+repas).
2 jours
de
congés
exceptionnels
sont
donnés
à l'agent
par
la collectivité
pour
préparer
son
écrit
ou
son
oral
d'examen
ou
de
concours.
L'agent
bénéficie
aussi
d'un
congé
exceptionnel
lors
de
son
passage
de
concours
ou
examen.
La
collectivité
ne
prendra
en
charge
que
les
frais
de
déplacement
et d'hébergement
du
lieu
de
concours
le plus
proche
de
la résidence
familiale. & Les
agents
dont
le poste
peut
évoluer
vers
un
grade
supérieur
mais
dans
le même
cadre
d'emploi,
pourront
bénéficier
d'autant
de
jours
de
congés
exceptionnels
qu'il
sera
nécessaire
pour
passer
le concours.
©
La
formation
personnelle:
Les
frais
de
formation
seront
remboursés
si elle
est
validée
et acceptée
par
l'autorité
territoriale.
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
©
Autres
frais
liés
à la
formation
ouvrant
droit
à remboursement:
F
et d'
analyse
dans
le cadre
du
renouvellement
de
permis
et des
certificats
d'in...
us
@QAvance
des
frais:
Une
avance
de
frais
de
formation
sera
effectuée
s
y
qui
le souhaitent
dans
la limite
de
75%
des
frais
et au
plus
tard
15
jours
avant
le début
de
la
formation. © Absences
pour
formation
et
nécessités
de
service:
Dès
réception
de
sa
convocation
à la
formation,
l'agent
doit
prévenir
son
chef
de
service
des
dates
de
ses
absences
pour
formation
et
faire
signer
un
ordre
de
mission.
Le
temps
passé
en
formation
est
considéré
comme
temps
de
travail.
Cela
vaut
également
pour
la
formation
personnelle,
si l'autorité
territoriale
a donné
son
accord.
Le
responsable
de
service
accorde
l'autorisation
d'absence
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
nécessités
de
service
sont
à l'appréciation
du
chef
de
service
mais
c'est
l'autorité
territoriale
qui
décide
en
dernier
ressort.
Tout
refus
doit
être
motivé.
ORécupération
des
jours
de
formation
sur
les
jours
non
travaillés
habituellement
(exemple
des
agents
travaillant
à temps
partiel):
> Principe
général
: une
journée
passée
en
formation
= une
journée
comptabilisée.
y Cas
particuliers
: pour
les
agents
annualisés
(exemple
des
services
Enfance
& Jeunesse
et
personnel
des
écoles)
le compte
sera
crédité
du
temps
équivalent
à une
journée
de
travail
prévue
au
planning. -Exemple
n°
1: un
agent
du
service
Enfance
et Jeunesse
ou
des
écoles
travaillant
4 H
le mercredi
et
bénéficiant
de
6 H
de
formation,
son
compteur
sera
crédité
de
6 H.
Si
l' agent
travaille
habituellement
9 H
le mercredi
et part
en
formation
pour
6 H,
le compte
sera
crédité
de
9 H.
-Exemple
n°
2 : un
agent
du
service
du
personnel
des
écoles
qui
suit
une
formation
de
6 H
le
mercredi
(journée
en
principe
non
travaillée
pour
les
ATSEM),
son
compte
sera
crédité
de
6 H.
®
Divers
:
-Les
temps
de
trajet
pour
aller-retour
en
formation
ne
sont
pas
récupérables
-Les
formations
organisées
en
« intra
» (résidence
administrative
QUIMPERLE)
n'ouvrent
pas
droit
à des
frais
de
déplacement
ou
de
repas,
sauf
décision
contraire
de
l'autorité
territoriale.
-L'abandon
d'un
cycle
de
formation
ou
de
préparation
à concours
ou
examen
devra
être
justifié
lors
d'un
entretien.
-Les
cas
particuliers
qui
ne
peuvent
faire
l'objet
d'un
point
dans
ce
règlement,
seront
traités
via
le
système
de
fiches
techniques
élaborées
par
la Direction
des
relations
humaines
validées
par
le DGS
et l'
adjoint
au
Maire
chargé
du
personnel.
A QUIMPERLE
le
Monsieur
Alain
PENNEC,
Maire
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
VILLE
DE
QUIMPERLE
REGLEMENT
INTERIEUR
y PORT
DES
EQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
|
INDIVIDUELLE
+ femets
IRAPPEL
DE
LA
LEGISLATION
Code
du
Travail
:
"L'employeur
doit
mettre
à la
disposition
des
travailleurs
les
équipements
de
travail
nécessaires,
appropriés
au
travail
à réaliser,
en
vue
de
préserver
la santé
et la
sécurité
des
travailleurs,
et
doit
veiller
à leur
utilisation
effective."
(Article
R4321-4)
Résiementation
du
domaine
routier:
"Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le domaine
routier
à l’occasion
d’un
chantier
ou
d’un
danger
temporaire
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à haute
visibilité
de
classe
2 ou
3"
—
Instruction
interministérielle
de
1992
sur
la signalisation
routière
— Livre
1, 8°"
partie,
article
134.
"Les
agents
intervenant
à pied
sur
le domaine
routier
doivent
être
constamment
visibles,
tant
par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
circulant
sur
le chantier.
Le
port
d’un
vêtement
de
signalisation
à haute
visibilité
conforme
à la
norme
EN
471,
de
classe
2 ou
3 est
obligatoire
(...).
La
classe
1 est
constituée
de
baudriers,
leur
surface
de
signalisation
est
restreinte
et ils
ne
sont
normalement
qu’un
complément
de
signalisation”
— Signalisation
temporaire
— Manuel
du
chef
de
chantier
— SETRA.
La
norme
française
EN
471
de
1994
et le
fascicule
de
documentation
FD
S 74401
(s'y
rapportant). "Signaler
visuellement
la présence
de
l’utilisateur
afin
de
le détecter
et de
bien
le voir
dans
des
conditions
dangereuses,
dans
toutes
les
conditions
de
luminosité
de
jour
et la
nuit
dans
les
phares
d’un
véhicule."
Les
caractéristiques
d’un
vêtement
de
signalisation
à haute
visibilité
:
- Une
matière
de
base
fluorescente
: elle
réagit
aux
rayonnements
ultraviolets
de
la lumière,
est
visible
de
jour
et lorsque
les
conditions
météorologiques
sont
mauvaises.
Elle
est
de
couleur
jaune,
orange,
orange-rouge.
- Des
bandes
rétro-réfléchissantes
: elles
renvoient
la lumière
des
phares
des
véhicules
à sa
source.
Cela
permet
d’être
vu
de
très
loin
dans
l’obscurité.
La
classe
2 est
le minimum
conseillé
: la
classe
du
vêtement
varie
en
fonction
de
la surface
de
matière
fluorescente
et rétro-
réfléchissante.
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
II PARTIE
CONCERNANT
LES
SERVICES
TECHNIQUES
Article
1 : Le
port
de
la tenue
de
travail
est
obligatoire
et le
non
respect
du
port
peut
entraîner
une
sanction.
Article
2
: Le
port
de
la tenue
fluorescente,
bleue
et jaune
fluorescent
qui
comprend
le
pantalon
et
la
veste
de
classe
2,
le
gilet
maille
fluo
ou
le
sweet
fluo
ou
le
tee
shirt
fluo
s’applique
aux
agents
des
services
suivants
: Jardins
&
Espaces
Verts,
Voirie,
Propreté,
Fêtes
&
Transports,
SITER,
Eau,
SPANC,
ainsi
qu’aux
maçons
des
Services
Techniques.
Les
agents
des
ateliers
Électricité,
Plomberie,
Fer,
Mécanique,
Menuiserie,
Sport,
SMPE
Cimetière
seront
équipés
d’une
tenue
basic
bleue
et gilet
fluo.
Les
peintres
seront
en
blanc.
Tous
ces
agents
devront
se
munir
d’un
gilet
fluorescent
jaune
(classe
2)
lors
de
travaux
occasionnels
sur
la voirie.
Tous
les
agents
des
autres
services,
quels
qu'ils
soient,
devront
aussi
se
munir
d’un
gilet
fluo
(Classe
2)
lors
d’interventions
sur
les
chantiers
de
voirie
ou
en
bordure
de
voirie
y compris
les
responsables
et directeurs
de
service,
tout
comme
les
élus
ou
représentants
d’entreprises.
Les
agents
du
cimetière
seront
dotés
de
deux
tenues
de
cérémonie.
L’agent
qui
effectue
des
remplacements
au
cimetière
sera
doté
d’une
tenue
basique
bleue
Article
3 : Le
port
de
l'ensemble
des
Equipements
de
Protection
individuelle
correspondant
aux
missions
exercées
est
obligatoire.
Le
magasin
fournira
des
chaussures
mieux
adaptées
en
cas
d’avis
médical. Article
4 : Les
commandes
ne
se
feront
que
par
l’intermédiaire
d’un
formulaire
individuel,
sous
le contrôle
et le
visa
du
chef
de
service.
Un
catalogue
d’équipements
définis
préalablement
pour
le choix
des
tenues
sera
mis
à disposition
des
agents
dans
chaque
service.
Pour
les
travailleurs
occasionnels,
le
formulaire
sera
transmis
dès
la promesse
de
recrutement
et devra
être
déposé
au
magasin
municipal
par
le responsable
de
service
dans
les
48
h avant
l'embauche.
Le
renouvellement
des
vêtements
contre
les
intempéries
et la
protection
des
pieds
se
fera
à la
demande,
sous
le contrôle
et le
visa
du
responsable
de
service.
|
Article
5:
Les
tenues
de
travail
seront
mises
à la
disposition
du
personnel
par
le magasin
municipal.
Pour
les
travailleurs
occasionnels,
le retour
de
la tenue
de
travail
à l’issue
du
contrat
se
fera
par
le responsable
d’équipe,
au
magasin
et dans
un
sac
prévu
à cet
effet
pour
le nettoyage.
Article
6 : Il
est
décidé
d’attribuer
un
quota
de
points
à chaque
agent
permanent,
quota
qui
laisse
à chacun
le choix
de
sa
commande
annuelle
dans
le respect
des
consignes
définies
à l’article
2.
Article
7 : Une
majoration
de
points
pourra
être
faite
par
le responsable
de
service
pour
les
agents
du
SITER.
Article
8 : Toutes
les
demandes
devront
être
visées
par
le responsable
de
service
qui
veillera
au
bon
usage
des
tenues.
Article
9 : Le
lavage
des
vêtements
sera
assuré
par
une
entreprise
via
le magasin
municipal,
chaque
semaine. Article
10
: Toutes
les
autres
protections
individuelles
courantes
: bouchons
d’oreilles,
gants,
masques,
lunettes,
harnais
etc.
devront
être
portées
pour
se
conformer
aux
règles
en
vigueur.
Ces
équipements
sont
à la
disposition
des
agents
aux
heures
d'ouverture
du
magasin.
2
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
Article
11
: La
tenue
de
travail
se
porte
uniquement
durant
les
heures
de
travail.
Article
12:
Une
mise
à jour
régulière
de
ce
règlement
sera
possible
par
le CHS.
Les
ACMOS
resteront
les
interlocuteurs
privilégiés
pour
l’ensemble
des
agents
de
la ville
de
Quimperlé
en
ce
qui
concerne
le port
des
EPL.
IH
PARTIE
CONCERNANT
LES
TENUES
DE
TRAVAIL
AU
CCAS
&
SERVICE
ANIMATION
Service
d'aide
à domicile
Article
1 : Le
port
de
la tenue
de
travail
est
obligatoire
au
domicile
des
bénéficiaires.
Article
2 : Les
agents
auront
le choix
entre
la blouse
ou
la tunique
avec
le logo
de
la ville
de
Quimperlé,
Une
seconde
tenue
sera
fournie
aux
agents
en
2009
puis
le changement
se
fera
à la
demande
selon
les
besoins,
sous
le contrôle
du
responsable
de
service.
Article
3 : Un
catalogue
permettra
aux
agents
de
choisir
le modèle
porté.
Article
4 : Les
stagiaires
porteront
aussi
des
tenues
de
travail
identiques.
(Le
nettoyage
des
vêtements
de
travail
est
à l'étude
au
sein
du
service)
Service
animation
Encadrement
des
enfants
Dans
le cadre
des
sorties
sur
la voie
publique
avec
les
enfants
des
centres
de
loisirs,
chaque
agent
devra
porter
un
gilet
rétro
réfléchissant,
tant
pour
sa
sécurité
personnelle
que
pour
celle
des
enfants.
IV
PARTIE
CONCERNANT
LES
TENUES
DE
TRAVAIL
DANS
LES
S
ECOLES
. AU
SERVICE
DES
SPORTS
ET
DES
AGENTS
AFFECTES
A
L
ENTRETIEN
DES
LOCAUX,
AU
SERVICE
FETES
(Nettoyage
et
cérémonies
})
Article
1 : Le
port
de
la tenue
de
travail
est
obligatoire.
Article
2 : La
tenue
de
travail
se
définit
comme
suit
: blouse
ou
chasuble,
chaussures.
Dans
les
locaux
scolaires,
les
chaussures
de-sécurité
ou
les
bottes
de
sécurité
seront
obligatoires
le
wièrtretk
et lors
des
vacances
en
fonction
des
travaux
de
nettoyage.
Pour
la désinfection
des
offices,
chaque
site
sera
pourvu
de
bottes,
de
protection
du
visage
et de
tabliers
en
plastique
à disposition
des
agents.
Les
agents
seront
tenus
de
porter
ces
équipements.
/
muse
:
Article
3 : Les
commandes
se
feront
par
l’intermédiaire
du
responsable
de
servis
Chique
agent
bénéficiera
de
deux
blouses
ou
chasubles
par
an
ainsi
qu’une
paire
de
chaussures.
3
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
0
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE 1 |
Le
remplacement
des
chaussures
de
sécurité
se
fera
en
fonction
de
Tusure.
Les
agents
qui
le
souhaiteront
pourront
aussi
disposer
de
pantalons.
Article
4 : Un
catalogue
d’équipements.
préalablement
définis,
sera
mis
à disposition
des
agents
pour
le
choix
des
tenues.
Article
S : Le
lavage
des
vêtements
se
fera
sur
chaque
site
s’il
est
équipé
du
dispositif
nécessaire.
Les
agents
des
autres
services
auront
la
possibilité
de
faire
laver
leur
tenue
de
travail
par
l'intermédiaire
du
magasin
municipal.
Article
6 : Tous
les
agents
intervenant
sur
la voie
publique
pour
1 ‘encadrement
des
enfants
devront
porter
un
gilet
maille
fluorescent
fourni
par
la
ville
de
Quimperlé.
——
A
À
POUR
VALIDATION
DATE
:
Les
représentants
élus
du|Les
représentants
élus
de
la|Le
Président,
personnel,
Municipalité,
|
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE
AUTORISATIONS
D’ABSENCE
CONCERNAs
os no
munies
1 —
POUR
EVENEMENTS
FAMILIAUX
— En
l’absence
du
décret
d'application
annoncé
par
l'article
59
— 5°
de
la Loi
n°
84
—
53
du
& 2 janvier
1984,
il appartient
à chaque
collectivité
territoriale
de
définir,
après
avis
préalable
D :
comité
technique,
la liste
des
événements
ou
situations
familiales
ainsi
que
les
modali
& Sp
application
des
autorisations
d'absence
correspondantes.
ee 32
02: D 212
hé le pi
Envoyé en préfecture le 16/12/2015
AH
Reçu en préfecture le 16/12/2015
| |
&
;
N
e de
jours
Evénements
SUIUs
10
;
pouvant
être
accordés
mariage
:
- de
lagent
(ou
souscription
PACS)
6 jours**
- d’un
enfant,
père,
mère
3 jours
- d’un
frère,
sœur,
beau-frère,
belle
sœur
2 jours
- d’un
oncle,
tante,
neveu,
nièce
1 jour
décès
:
- du
conjoint
(ou
partenaire
lié
par
un
PACS),
5 jours
d’un
enfant
3 jours
- d’un
père,
mère,
frère,
sœur
2 jours
- autres
ascendants
et
descendants
2 jours
- beau-père,
belle-mère,
beau-frère,
belle
sœur
1 jour
- oncle,
tante,
neveu,
nièce
maladie
très
grave
:
|
- du
conjoint
(ou
partenaire
lié
par
un
PACS),
5 jours
d’un
enfant
|
- père,
mère
3 jours
Règles
générales
:
> Elles
sont
accordées
en
fonction
des
nécessités
de
service
> La
durée
de
l'événement
est
incluse
dans
le temps
d'absence
même
si celui-ci
survi
au
cours
de
jours
non
travaillés
> Les
journées
accordées
doivent
être
prises
de
manière
consécutive
> L'octroi
de
délai
de
route
éventuel
est
laissé
à l'appréciation
du
Maire
> L'agent
doit
fournir
la preuve
matérielle
de
l'évènement
(acte
de
décès,
certificat
médi
...) “si
un
agent
est
autorisé
à s’absenter
6 jours
dans
le cadre
d'un
PACS,
il ne
pourra
|
être
autorisé
à
s’absenter
pour
la même
durée
dans
le cadre
d’un
mariage
avec
la mê
personne.
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE 16/12/2015 mn Envoyé en préfeciure K
Recu en préfecure ie 16/12/2015
Afiiché !
D 029-212002332-20151208-29B-DE
2 -
CONGE
DE
NAISSANCE
OÙ
D’ADOPTION
> Article
L 226-1
du
Code
du
Travail
> Articles
L 571-1
à L
571-3
et
R 571-1
et
2 du
Code
de
la Sécurité
Sociale
> Article
59-5
de
la loi
du
26
janvier
1984
Tout
chef
de
famille
salarié
a droit
à un
congé
légal
rémunéré
de
3 jours
lors
de
cha
naissance
survenue
à son
foyer
ou
à l'arrivée
d’un
enfant
en
vue
de
son
adoption.
2.1
— Bénéficiaires
Sont
donc
concernés
les
agents
territoriaux
titulaires,
stagiaires
et non
titulaires.
Le
congé
est
accordé
:
Pour
une
naissance
:
- au
père
d'un
enfant
s’il
est
marié
ou
s’il
a reconnu
l'enfant
et
qu’il
vive
de
fa:
permanente
et
notoire
avec
la mère
de
celui-ci,
- au
père
en
instance
de
divorce
avant
le prononcé
de
celui-ci,
même
s'il
rés
séparément.
> Pour
une
adoption
:
- au
père
adoptif
si c'est
la mère
qui
a choisi
d'arrêter
de
travailler
et
qui
bénéf
de
l'indemnisation
du
congé
d'adoption
de
10
à 20
semaines,
- à
la mère
adoptive
si c'est
le père
qui
a choisi
de
s'arrêter
de
travailler.
2.2
— Durée
Ce
congé
est
fixé
à 3
jours
ouvrables.
La
durée
ne
peut
être
ni allongée,
ni multipliée
en
cas
de
naissances
ou
d’adopti
multiples. 2.3
— Attribution
La
prise
du
congé
doit
intervenir
:
> dans
les
15
jours
qui
entourent
la naissance
(avant
ou
après)
ou
> dans
les
15
jours
qui
suivent
l’arrivée
au
foyer
de
l'enfant
placé
en
vue
de
:
adoption.
En
cas
d’hospitalisation
de
la mère
ou
de
l'enfant
au-delà
du
délai
de
15
jours,
le père
£
être
autorisé
à prendre
ce
congé
au-delà
du
délai
légal,
sous
réserve
qu'il
soit
pris
dè:
retour
de
l'enfant
ou
de
la mère
au
foyer.
Ce
congé
peut
être
fractionné
si l'employeur
y consent
mais
il doit,
en
tout
état
de
cat
être
pris
dans
la période
des
15
jours.
Sont
considérés
comme
naissance,
non
seulement
les
naissances
d'enfants
vivants
n
également
toute
interruption
de
grossesse
après
l'expiration
du
6°"
mois
de
grossesse.
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE 0 Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le
029-212902332-20151208-29B-DE
2.4
— Cas
particuliers > Naissance
ou
adoption
lors
du
congé
annuel
Prolongation
de
3 jours
du
congé
annuel
à condition
:
- que
la naissance,
ou
l'adoption,
soit
intervenue
pendant
le congé
annuel
- que
le congé
de
naissance
ou
d'adoption
soit
pris
immédiatement
après
le cor
payé.
> Naissance
ou
adoption
lors
d’un
congé
de
maladie
a L'agent
peut
prolonger
le congé
de
maladie
par
le congé
de
naissance
à condition
que
le
jours
de
ce
congé
soient
compris
dans
les
15
jours
entourant
la naissance.
Passé
ce
délai,
le bénéficiaire
ne
peut
plus
prendre
effectivement
congé
mais
a droit
percevoir
la différence
entre
le montant
de
la rémunération
à laquelle
donnerait
droit
congé
et le
montant
de
la rémunération
perçue
au
titre
de
la maladie
en
cas
de
‘ traitem
notamment. 2.5
— Rémunération
Elle
est
égale
au
salaire
et
aux
émoluments
qui
seraient
perçus
par
l'intéressé
pour
1
égale
période
de
travail
à la
même
époque.
Il est
rappelé
que
depuis
le 1”
janvier
1987,
ce
congé
n’est
plus
remboursé
aux
employe
par
les
CAF
(loi
n°
86-1307
du
29
décembre
1986
— JO
du
30
décembre
1986).
2.6
— Carrière
Ces
3 jours
sont
assimilés
à du
travail
effectif
et
sont
donc
pris
en
compte
pour
l'appréciat
des
droits
à :
-
-
- avancement, - retraite, - congés
annuels.
Lorsque
l'agent
est
stagiaire,
ces
journées
ne
donnent
pas
lieu
à prolongation
de
stage.
3 —
AUTORISATIONS
D’ABSENCE
POUR
GARDE
D'ENFANTS
Les
autorisations
d'absence
pour
garde
d'enfants
prévues
pour
les
agents
de
l'E
(circulaire
ministérielle
du
20
juillet
1982)
peuvent
être
étendues
aux
agents
territoriaux.
3.1
— Bénéficiaires
Agents
territoriaux
parents
(père,
mère
ou
agent
ayant
la charge
de
l’enfant)
pour
soigner
enfant
malade
ou
en
assurer
momentanément
la garde
(fermeture
d'établissement
scola
crèche,
indisponibilité
assistante
maternelle
...).
3.2
— Conditions -
Elles
sont
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
- L'âge
limite
des
enfants
y ouvrant
droit
est
de
16
ans.
Aucune
limite
n'est
fixée
p
les
enfants
handicapés.
- L'agent
concerné
doit
produire
un
certificat
médical
ou
apporter
la preuve
«
l'accueil
habituel
de
l'enfant
n'est
pas
possible.
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE j Envoyé en préfecture le 16/12/2015 | Recu en préfecture le 16/12/2015 Affiché le ID : 029-212902332-20151208-29B-DE
| - Le
nombre
de
jours
d'autorisation
d'absence
est
acte.
Lu...
ur,
que
le nombre
d'enfants.
- Le
décompte
des
jours
se
fait
sur
l’année
civile
ou
par
année
scolaire
s'il
s’
d'agents
travaillant
selon
le cycle
scolaire.
> Naissance
ou
adoption
lors
d’un
congé
de
maladie
L'agent
peut
prolonger
le congé
de
maladie
par
le congé
de
naissance
à condition
que
le
jours
de
ce
congé
soient
compris
dans
les
15
jours
entourant
la naissance.
Passé
ce
délai,
le bénéficiaire
ne
peut
plus
prendre
effectivement
congé
mais
a droit
percevoir
la différence
entre
le montant
de
la rémunération
à laquelle
donnerait
droit
congé
et
le montant
de
la rémunération
perçue
au
titre
de
la maladie
en
cas
de
*
traiterr
notamment. | 3.3
— Durée
> Personnels
à temps
complet
L'autorisation
est
égale
aux
obligations
hebdomadaires
de
service,
PLUS
1 jour
exemple
: 5 jours
de
travail
+ 1
jour
= 6
jours
> Personnels
à temps
partiel
1 fois
les
obligations
d’1
agent
à temps
complet
+ 1
jour
quotité
de
travail
de
l'intéressé
exemple
: agent
travaillant
à 60
%
dans
une
collectivité
où
les
obligations
«
agent
à temps
complet
sont
remplies
en
5 jours
5+1
x 60
3,6
soit
4 jours
100
> Cas
particuliers
:
© -
agents
assumant
seul
la
charge
d’un
enfant
- agents
dont
le
conjoint
est
à la
recherche
d’un
emploi
- agents
dont
le
conjoint
ne
bénéficie
d'aucune
autorisation
d'absence
rémuné
pour
soigner
un
enfant
Dans
ces
3 cas,
l'agent
bénéficie
de
2 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
+ 2
jc
(soit
5 x
2)
+ 2
= 12
jours.
La
preuve
de
la situation
peut
être
apportée
par
un
certificat
d'inscription
au
Pôle
Emploi,
attestation
de
l'employeur,
un
certificat
sur
l'honneur
...
© -
agents
dont
le
conjoint
bénéficie
d’un
nombre
inférieur
d’autorisations
rémunéré:
I peut
obtenir
la différence
entre
:
> 2
fois
ses
obligations
hebdomadaires
de
service
+ 2
jours
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE | Envoyé en préfecture le 16/12/2015 ! Reçu en préfecture le 16/12/2015 l Affiché le
ET
> la
durée
maximum
d'absence
de
son
conjoint
8 - Si les
2 parents
sont
agents
territoriaux,
l'autorisation
d'absence
peut
se
répartir
à |
@nvenance
selon
leur
temps
de
travail
respectif
et
dans
la limite
des
durées
définies
ut. E mn ER — ses — es jours
pris
au-delà
des
durées
autorisées
sont
décomptés
sur
leurs
congés
annuels.
32-2015F208-238B-0 EC | -
Autorisations
non
fractionnées
| Dans
ce
cas,
l'agent
peut
bénéficier
de
8 jours
consécutifs.
Ce
chiffre
est
porté
à 15
pour
agents
assurant
seuls
la
charge
d'un
ou
plusieurs
enfants
ou
dont
le
conjoint
ne
p
2129
prétendre
à aucune
autorisation
rémunérée.
©
-Exceptionnellement,
le nombre
d'autorisations
d'absence
peut
être
porté
à 15
jo
consécutifs
pour
chaque
agent
et
28
jours
consécutifs
pour
les
agents
seuls
ou
don
conjoint
ne
peut
prétendre
à
aucune
autorisation
rémunérée.
Au-delà
de
28
jours,
les
fonctionnaires
sont
placés
en
disponibilité
et
les
stagiaires
et
non
titulaires
en
congé
sans
traitement.
Les
journées
qui
n'ont
pas
donné
lieu
à service
effectif
au-delà
de
2 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
plus
2 jours
seront
imputées
sur
le congé
annuel
de
l'année
en
cours
où
de
l’année
suivante.
Il'appartient
à l'autorité
territoriale
d'apprécier
les
cas
exceptionnels.
4 —
PENDANT
LA
GROSSESSE
Les
femmes
enceintés
peuvent
bénéficier
d'autorisations
d'absence
dans
plusieurs
(circulaire
ministérielle
du
9
mars
1987)
:
> Séances
préparatoires
à l'accouchement
psychoprophylactique
({«
se
douleur
»)
Les
autorisations
sont
accordées
après
avis
du
médecin
du
service
de
prévention
lors
ces
séances
ne
peuvent
avoir
lieu
en
dehors
des
heures
de
travail.
> Aménagement
de
l’horaire
de
travail
A partir
du
1%
jour
du
3°"
mois,
l'agent
peut
bénéficier,
sur
sa
demande
et après
avis
médecin
de
prévention,
d’une
réduction
de
l'obligation
journalière,
dans
la
limite
d'une
he
par
jour
de
service.
Ces
autorisations
ne
sont
pas
récupérables
ni cumulables
si elles
ne
sont
pas
prises.
> Examens
prénatals
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE Affiché le
| Envoyé en préfecture le 16/12/2015 ! Reçu en préfecture le 16/12/2015 |
Des
autorisations
d'absence
ne
dépassant
pas
la demi-jdu
ce
eeuvuin
vue
av
dée
l'occasion
des
examens
prénatals
obligatoires
pendant
la période
de
grossesse,
s'ils
peuvent
avoir
lieu
en
dehors
des
heures
de
service.
Remarques - Dans
tous
les
cas
où
l'avis
du
médecin
chargé
de
la prévention
doit
être
recueilli,
cell
peut
être
remplacé
par
un
certificat
du
médecin
traitant,
lorsque
la collectivité
l'intéressée
ne
peut
consulter
le service
de
prévention
en
temps
utile.
- Les
autorisations
d'absence
ne
sont
pas
des
DROITS.
Elles
sont
des
facilités
accord:
ou
refusées
par
l'autorité
hiérarchique,
selon
les
besoins
du
service.
| ID . 028-212902332-20151208-29B-DE 5 — AUX PARENTS
D'’ELEVES
> Rentrée
scolaire
Des
facilités
d'horaires
(en
général,
1 heure
maximum)
peuvent
être
accordées
cha
année
aux
pères
et
mères
de
famille
ainsi
qu'aux
personnes
ayant
seules
la charge
d'un
plusieurs
enfants,
sous
réserve
que
ceux-ci
soient
inscrits
dans
un
établissem
d'enseignement
préélémentaire
ou
élémentaire.
Ces
facilités
sont
fixées
à chaque
rent
scolaire
par
circulaire
ministérielle.
> Réunions
de
parents
d'élèves
- Des
autorisations
spéciales
d'absence
peuvent
être
accordées
sur
présentation
de
convocation
dans
la mesure
où
elles
sont
compatibles
avec
le fonctionnement
normal
service,
aux
agents
élus
représentants
des
parents
d'élèves
pour
participer
aux
réunions
- Des
comités
de
parents
et
des
conseils
d'écoles
maternelles
et
primaires,
de
lycées
collèges,
conseils
de
ciasse,
conseils
d'administration
ou
conseils
de
maisons
établissements
socio-éducatifs
(pour
enfants
handicapés).
6 —
DEMENAGEMENT
Une
seule
autorisation
d'absence
peut
être
accordée
dans
le cadre
d'un
déménager
selon
les
conditions
suivantes
:
- Un
congé
d’une
journée
en
fonction
des
nécessités
de
service
- À
justifier
au
service
Ressources
Humaines
du
changement
effectif
d'adresse
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-27H-DE