Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20251211 07C Avenant n°1 PUP OAP RD810 CHENIL SEIX
Déliberation - 20251211 07A Avenants PUP OAP 1 CASTETS OAP 2 MA
Déliberation - 20251211 07D Avenant n°2 PUP OAP n°2 MAYSOUOT PICH
Déliberation - 20251211 07E Avenant n°2 PUP OAP n°2 MAYSOUOT SEIX
Arrêté - ATR2026 095 Circulation réglementée CEGETP R
Déliberation - 20251211 02 Participation financière Lous Estarits
Déliberation - 20251211 01 Participation financière Domaine Saint
Arrêté - ATR2026 086 Circulation réglementée RCR RD81
Déliberation - 20251211 08 Acquisition des parcelles AD 86 et AD
Déliberation - 20251211 11 Convention mécénat culturel EXECUTOIRE
Déliberation - 20251211 07B Avenant n°1 PUP OAP RD810 Chenil Pichet Executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211 07B Avenant n°1 PUP OAP RD810 Chenil Pichet Executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025 Lam
Reçu en préfecture le 12/12/2025 \ ae
Publié le 12/12/2025 |
ID : 040-214002842-20251211-20251211_07B-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT- VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
N°20251211 07B
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le quatre décembre, s’est réuni en Mairie,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 4 décembre 2025
Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 12/12/2025 au 13/02/2026 Nombre de pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE 4 (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. Régis DUBUS
Nomenclature 2.1 | Certifiée exécutoire Le 12 décembre 2025
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain
LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry
ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT,
Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel
GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Patricia MORENO, pouvoir à Mme Sylvie BARTHÉLÉMY ;
Mme Christelle ELOZEGUY, pouvoir à M. Régis GELEZ, Maire ; Mme Adeline COUMAILLEAU, pouvoir à
M. Pierre LAFFITTE ; M. Thomas CASAMAYOU, pouvoir à M. Gilles DOR
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Béatrice DUCASSE
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET: APPROBATION DE LA SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU PROJET
URBAIN PARTENARIAL « AVENUE DU CHENIL - RD 810 » AVEC PROMOTION PICHET
Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la signature de la
convention de PUP (Projet Urbain Partenarial) pour l'opération dénommée « OAP Avenue du Chenil-
RD810 » avec la société PROMOTION PICHET.
Cette convention fixe notamment la participation du promoteur aux aménagements de voirie
nécessaires à la fluidité et à la sécurité de la circulation sur le secteur, ainsi que la construction
d'équipements publics nécessaires à l’accueil de nouveaux résidents. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
ID : 040-214002842-20251211-20251211_07B-DE
La convention précise les obligations de chaque partie prenante comme les engagements de réalisation
de travaux dans un délai précis, les différents maîtres d'ouvrage ou la part de financement demandée
aux promoteurs.
Il s'avère que plusieurs éléments contenus dans la convention initiale doivent être modifiés pour
différentes raisons.
La date butoir prévue pour la réalisation du giratoire au croisement de la RD810 et de l’avenue du
chenil, ainsi que des plateaux d'accès aux programmes, doit être revue.
Elle sera ainsi repoussée au 31 décembre 2027, comme stipulé au nouvel article 2 de la convention.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion :
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 d'accès pour le logement et un urbanisme rénové :
VU le décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la
loi du 25 mars 2009 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16 :
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 et R. 332-25-1 et suivants
du code de l’urbanisme ;
VU le code de la commande publique, en particulier son article L. 2422-12 :
VU l’article 256 du Code Général des Impôts ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-790 en date du 24 novembre 2015 approuvant l'extension des
compétences de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud à la compétence « PLU,
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l'arrêté
préfectoral PR/DCPPAT/2023/ n° 12 en date du 13 février 2023 portant modifications des statuts de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016,
2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition
et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 23 septembre 2021 portant approbation de la
convention de PUP sur la commune de Saint-Vincent de Tyrosse pour l'opération dénommée « OAP
Avenue du Chenil-RD810 » avec la société PROMOTION PICHET ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2021 portant approbation de la
convention de PUP pour l’opération dénommée « OAP Avenue du Chenil-RD810 » avec la société
PROMOTION PICHET ;
VU la convention du Projet Urbain Partenarial signée le 24 janvier 2022,
VU le projet d’avenant à la convention PUP, ci-annexé : Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
ID : 040-214002842-20251211-20251211_07B-DE
CONSIDERANT que les travaux ne pourront pas être achevés avant la date butoir du 31 décembre 2025
comme indiqué dans le PUP ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de repousser le délai de réalisation et de modifier la date d'achèvement
des travaux à réaliser ;
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission « Administration générale -
Finances » qui s’est réunie le 1°" décembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le projet de l’avenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) concernant
l’« OAP Avenue du Chenil-RD810 avec la société PROMOTION PICHET, sur la commune de Saint-
Vincent de Tyrosse, tel qu’annexé à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet d’avenant, ainsi que toute pièce
ou tout document se rapportant à l'exécution de la présente.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Pierre LAFFITTE. Envoyé en préfecture le 12/12/2025 PR
Reçu en préfecture le 12/12/2025 \
Publié le 12/12/2025 U
ID : 040-214002842-20251211-20251211_07B-DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARrE
Saint-Vincent de Tyrosse - Avenue du Chenil / Rue de Péchin / Chemin de Tourneur - PROMOTION PICHET
AVENANT N°1
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Société PROMOTION PICHET, société par actions simplifiée au capital de 6 000 000.00 d'Euros dont
le siège social est à PESSAC (33), 20-24 avenue de Canteranne, immatriculée au Registre du Commerce
et de Sociétés de Bordeaux et identifiée au SIREN sous le numéro 415 235 514,
Représentée par Monsieur Benoit PICHET, Président, domicilié es qualité au dit siège et ayant tous
pouvoirs à l'effet des présentes,
Lui-même représenté par Monsieur Laurent FRANÇOIS-HAUGRIN, Directeur Régional Pays basque
Landes Béarn, domicilié professionnellement 1, Avenue Maréchal Foch à 64100 Bayonne, selon
pouvoir dont l'original est annexé aux présentes,
d’une part,
ET
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dont le siège social est situé Allée des
camélias, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse, représentée par Monsieur Pierre FROUSTEY, en qualité de
président dûment habilité par délibération en date du
EF
La commune de Saint-Vincent de Tyrosse, sise 24 avenue nationale, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse
représentée par Monsieur Régis GELEZ, en qualité de Maire, dûment habilité par délibération du
d'autre part,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5214-16 ;
VU les articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 et R. 332-25-1 et suivants du code de l’urbanisme :
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-790 en date du 24 novembre 2015 approuvant l'extension des
compétences de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud à la compétence « PLU,
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté
préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la
Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016,
2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et
24 juin 2025 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de
MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 23 septembre 2021 portant approbation de
la convention de PUP sur la commune de Saint-Vincent de Tyrosse pour l'aménagement du Carrefour
de la RD 810 et de l'avenue du Chenil avec PROMOTION PICHET;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 portant approbation de la
convention de PUP précitée,
VU la convention de projet urbain partenarial signée le 24 janvier 2022 ;
CONSIDERANT que les travaux ne pourront pas être achevés avant la date butoir du 31 décembre
2025 comme indiqué dans le PUP ; 1 Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
> lé PSN
\ æ) Ta e &
us
js
En conséquence, il est convenu entre les parties ce db :040-214002842-20251211-20251211_07B-DE
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial susvisée a pour objet la
modification de la date d'achèvement des travaux.
En conséquence de ces modifications, l’article 2 de la convention de projet urbain partenarial signée le
24 janvier 2022 est remplacé comme suit :
Article 2 - Délai de réalisation
La commune de Saint-Vincent de Tyrosse s'engage à ce que les travaux soient achevés au
plus tard le 31 décembre 2027.
Article 2 — Autres stipulations
Les articles 1, 3 et suivants de la convention initiale ne sont pas modifiés par les stipulations du
présent avenant et demeurent en vigueur.
Article 3 - Entrée en vigueur du présent avenant
Le présent avenant est exécutoire après transmission au contrôle de légalité, à compter de l'affichage
de la mention de sa signature et du lieu de sa consultation au siège de la Communauté de communes
MACS et en mairie de Saint-Vincent de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le
En trois (3) exemplaires originaux
Pour la Communauté de communes MACS, PROMOTION PICHET,
Le président,
Pierre FROUSTEY
Pour la commune de Saint-Vincent de Tyrosse,
Le Maire
Régis GELEZ LUS à
Envoyé en préfecture le 12/12/2025 æ)
Reçu en préfecture le 12/12/2025 K PE
Publié le 12/12/2025
ID : 040-214002842-20251211-20251211_07B-DE Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
ID : 040-214002842-20251211-20251211_07B-DE
PRISE EN CHARGE
MAÎTRE D'OUVRAGE ; LISTE TRAVAUX 2 MONTANT | SAS L’ORÉE PICHET TOTAL COMPETENT (SEIXO)
MACS / DÉPARTEMENT
dans les conditions d’une
AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE canvention sur les 403 200 € 252 000 € 151 200 € 03 200 €
RD 810 modalités de financement
et d'entretien (règlement
de voirie CD40 en vigueur)
PLATEAUX D'ACCÈS AVENUE DU
CHENIL / RUE DU PÉCHIN MACS 34 000 € 12 000 € 22 000 € 34 000 €
TOTAL TRAVAUX 437 200 € 264 000 € 173 200 € 437 200 €
APPORT FONCIER NON BÂTI COMMUNE 260 000 € 260 000 € - 260 000 €
ANNEXE : DESCRIPTIF DES TRAVAUX - ESTIMATION Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
ID : 040-214002842-20251211-20251211_07B-DE
TOTAL GÉNÉRAL 697 200 € 524 000 € 173 200 € 697 200 €