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Déliberation - 20261005 07 Emprunt Sydec Amenagement Enfouissement DES Reseaux du Giratoire RD810 – RUE du Chenil Executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20261005 07 Emprunt Sydec Amenagement Enfouissement DES Reseaux du Giratoire RD810 – RUE du Chenil Executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026
ID : 040-214002842-20261009-20261005 07-DE
AS ao
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 OCTOBRE 2026
N° 20261005_07
L'an deux mille vingt-six, le cinq octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-neuf septembre, s’est réuni en Mairie, au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 29 septembre 2026
Nombre de présents 20 | Date d'affichage Le 9 octobre 2026
Nombre de pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE
8 (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. Régis DUBUS
Nomenclature 7.3 | Certifiée exécutoire Le 9 octobre 2026
PRÉSENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Patrick PENACQ, Mme Céline WAGNART, M. Guy LUQUE,
Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI, M. Alain LACAVE, M. Julien LEROY, M. Thierry ZALDUA,
M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Hélène LASSALLE, Mme Patricia GATEL, Mme Nina CROUTS DE PAILLE,
Mme Charline PELVET, M. Laurent CAULONQUE, Mme Sophie SOLER, M. Mattéo LABRIC.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Bruno LAGRAVE a donné pouvoir à M. Thierry ZALDUA,
M. Daniel GAUYAT a donné pouvoir à M. Laurent CAULONQUE, Mme Virginie BÂCLE a donné pouvoir à
Mme Sophie SOLER, M. Patrick NATIVEL a donné pouvoir à M. Pierre LAFFITTE,
Mme Patricia MORENO a donné pouvoir à M. Patrick PENACQ, Mme Christelle ELOZEGUY a donné
pouvoir à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Jules PECASTAING a donné pouvoir à
M. Régis GELEZ, Mme Adeline COUMAILLEAU a donné pouvoir à Mme Céline WAGNIART.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Sylvie BARTHÉLÉMY.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : EMPRUNT SYDEC - AMÉNAGEMENT ESTHÉTIQUE URBAIN / ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX
DU GIRATOIRE RD810 - RUE DU CHENIL
Dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux, le SYDEC a réalisé l’étude ci-dessous pour
l’enfouissement des réseaux basse tension, télécom et de l'éclairage public lors de la création du
giratoire RD810 rue du Chenil. Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026
ID : 040-214002842-20261009-20261005 07-DE
Le SYDEC, concessionnaire de la Commune en ce domaine, en a évalué la teneur et a transmis le
chiffrage suivant :
RESEAU BASSE TENSION
- Génie civil,
- Mise en souterrain par câbles,
- Reprise des branchements,
- _ Dépose du réseau aérien.
Montant Estimatif TTC te 164 990 €
TVA préfinancée par le SYDEC 25 820 €
Montant HT TE 139 170 €
Subventions apportées par : Lt 6 Ed
SYDEC res 34 792 €
ENEDIS Dane 41751€
COLLECTIVITE 62 626 €
ECLAIRAGE PUBLIC
- Génie civil et câblage,
- Fourniture, pose et raccordement de 4 candélabres en acier galvanisé thermolaqué RAL2100 de hauteur 8 m avec crosse FILIA équipés de lanternes CITEA 61W leds,
- Fourniture, pose et raccordement de 4 candélabres en acier galvanisé thermolaqué
RAL2100 de hauteur 8 m avec crosse FILIA équipés de lanternes CITEA 37W leds,
- Fourniture, pose et raccordement de 5 candélabres en acier galvanisé thermolaqué
RAL2100 de hauteur 6 m équipés de lanternes CARO 37W leds.
Montant Estimatif TTC 66 410 €
TVA préfinancée par le SYDEC 10 393 €
Montant HT 56 017 €
Subventions du SYDEC 14 004 €
Boucenvre 42013€ GENIE CIVIL TELECOM
- Génie civil,
- Pose de fourreaux 42/45 et de chambres de tirage fournis par Orange,
- Fourniture et pose de regards pavillonnaires.
Montant Estimatif TTC 32768 €
TVA 5 080 € Montant HT 27 688 € Subventions du SYDEC 16 384 €
COLLECTIVITE 16 384€
Le câblage en souterrain et ladépose du réseau aérien T. re sont réalisés et pris
en charge par Orange et la fibre par le SYDEC Numérique. SR ee
RECAPITULATIF
Montant Estimatif TTC ie 264 168 €
TVA K $ | 41 293 € Montant HT Pan, Sep 222 875€ Subventions apportées
SYDEC 65 181 € ENEDIS 41751€
PARTICIPATION COLLECTIVITE TC 121 023€
Dont :
Participation collectivité xl en Fonds libre 16 384 € Participation collectivité autorisée sur Emprunt 104 639 € Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026
ID : 040-214002842-20261009-20261005 07-DE
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement ;
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission générale qui s’est réunie le
28 septembre 2026 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE la programmation de ces travaux sur 2026 ;
DÉCIDE de les financer sur fonds libres pour un montant total prévisionnel de 16 384 € et en contractant un emprunt syndical auprès du SYDEC pour un montant total prévisionnel de 104 639 €.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.
Le