Arrêté - 2023 DP 022 du 17 fevrier 2023 Colas Hydrea Saint FELIX60

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Arrêté - 2023 DP 022 du 17 fevrier 2023 Colas Hydrea Saint FELIX60 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 022 du 17 fevrier 2023 Colas Hydrea Saint FELIX60)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 2023-DP-022

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Considérant que la STEP de Saint Félix a été classée en 2020 non conforme par la Direction Départementale des Territoires ;

Considérant dès lors l’obligation de mise en conformité du système d’assainissement sur la commune de Saint Félix par la réalisation de travaux pour pouvoir se raccorder à la STEP de Hermes ;

Considérant la consultation en procédure adaptée, publiée au BOAMP le 2 décembre 2022, avec une date limite des offres fixée au 13 janvier 2023, allotie en 2 lots : Lot 1 – Canalisation de transfert ; Lot 2 – Poste de refoulement ;

Considérant les 2 offres reçues dans les délais impartis : Lot 1 : Société COLAS ; Lot 2 – Groupement HYDREA/ DMVA ;

Considérant l’analyse réalisée par le maître d’œuvre : Verdi Ingénierie Cœur de France ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature pour les travaux de mise en conformité du système d’assainissement de Saint Félix :

1) D’un marché ayant pour objet les travaux relatifs à la canalisation de transfert, avec la société COLAS Etablissement de Beauvais, représenté(e) par M. Matthieu RIDEL, chef de centre, sis(e) 21 rue Hippolyte Bayard 60 000 BEAUVAIS – SIRET 329 338 883 03793 ;2) D’un marché ayant pour objet les travaux relatifs au poste de refoulement, avec le groupement HYDREA/DMVA, mandataire HYDREA, représenté par M. Olivier JOURDREN, Directeur Délégué, sis (e) 75 rue des Longues Rayes 60610 Lacroix Saint Ouen – SIRET 389 074 261 00022.

Article 2 : Les présents marchés sont conclus pour une durée qui court à compter de leur date de notification et jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Article 3 : Le montant du marché est de :

- 587 067,89 € HT pour les travaux de la canalisation de transfert, réalisés par la société COLAS

- 177 872 € HT pour les travaux du poste de refoulement, réalisés par le groupement HYDREA/DMVA.

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 17 février 2023