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Compte-Rendu - compte rendu du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Landrecies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 9 juin 2023
Etaient présents (17) :
François ERLEM (Maire), Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, François BLAT, Fanny RICHARD, Charles BENJABEN, Valérie MAHIEU, Xavier LACAILLE, Virginie SOIGNEUX, Sandrine MERCIER, Simon BRASSART, Audrey MONIER, Jean-Paul LANNOY, Stéphane SANSONE, Sandrine MERCIER, Anne-Françoise MARECHAL, Jean- Marc DUMEIGE, Annick CORNELIS
Ont donné pouvoir (6) : Sabine HENNEBERT donne pouvoir à Françoise DUPUITS, Romain POLLART donne pouvoir à Francis DUPIRE, Sabine TROUILLET donne pouvoir à Virginie SOIGNEUX, Michaël DELATTRE à François ERLEM, Marie-Claire DELAIRE donne pouvoir à Annick CORNELIS, Jean-Philippe MICHEL donne pouvoir à Jean-Marc DUMEIGE
Secrétaire de séance : Fanny RICHARD
1. Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
Sans objet.
2. Administration générale
3-1 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
Le renouvellement partiel des sénateurs aura lieu le dimanche 24 septembre 2023. Les conseils municipaux sont donc invités à désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Dans les communes de 1000 à 8999 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l'effectif légal du Conseil Municipal tel que déterminé à l’article L 2121-2 du code général des collectivités territoriales, résultant du dernier renouvellement général de mars 2020.
Cet effectif est de 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour la commune de Landrecies.
Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Dépôt des candidatures
Dans les communes de moins de 9000 habitants, les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux. Les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes.
La déclaration de candidature doit contenir les mentions suivantes :
- Le titre de la liste présentée ;
- Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du Maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu’à l’ouverture du scrutin. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne la liste suivante
ERLEM François Titulaire DUPUITS Françoise Titulaire
DUPIRE Francis Titulaire
SOIGNEUX Virginie Titulaire LACAILLE Xavier Titulaire
MARECHAL Anne-Françoise Titulaire LANNOY Jean-Paul Titulaire
SANSONE Stéphane Suppléant MONIER Audrey Suppléant DUMEIGE Jean-Marc Suppléant
CORNELIS Annick ‘ Suppléant
Demande de subvention dans le cadre de l’extension de la salle de sports Jean-Marie Leblanc
La commune souhaite créer une extension de la salle de sports, afin d’accueillir les associations sportives concernées par le déplacement du Tennis Club de Landrecies, dans le cadre de la construction du nouvel EHPAD.
La participation de l’agence nationale du sport est sollicitée à une hauteur maximale de 20 %. Le montant estimé des travaux est de 1 116 278 € HT soit 1 339 533, 60€ TIC.
Le projet a été inscrit au budget 2023 en investissement en 2313-411-748.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- __ D’approuver le projet ;
- _ D’approuver le coût total et le financement prévisionnel ;
- De solliciter l’agence nationale du sport à une hauteur maximale de 20 %.
La séance est levée à 1 a
// d K