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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Landrecies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
Etaient
présents
(19) :
François
ERLEM
(Maire),
Françoise
DUPUITS,
Francis
DUPIRE,
Virginie
SOIGNEUX,
François
BLAT,
Xavier
LACAILLE,
Valérie
MAHIEU,
Charles
BENJABEN,
Gwenaëlle
BEAUDON,
Simon
BRASSART,
Sandrine
MERCIER,
Stéphane
SANSONE,
Audrey
MONIER,
Jean-Paul
LANNOY,
Sabine
TROUILLET,
Marie-Noëlle
LALLIER,
Jean-
Philippe
MICHEL,
Jean-Marc
DUMEIGE,
Annick
CORNELIS
Ont
donné
pouvoir
(4)
: Fanny
RICHARD
donne
pouvoir
à Xavier
LACAILLE
; Marie-Claire
DELAIRE
donne
pouvoir
à
Jean-Marc
DUMEIGE,
Michael
DELATTRE
donne
pouvoir
à
François
ERLEM,
Romain
POLLART
donne
pouvoir
à Françoise
DUPUITS
Excusés
(0)
:
Virginie
SOIGNEUX
est désignée
secrétaire.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
4
juin
2020
Le
compte-rendu
est adopté
à l’unanimité.
2.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
Sans
objet.
3.
Finances 3-1
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
Avant
le
1% juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice,
le
trésorier
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte
:
-
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité)
;
-
Le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et le passif
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
dressé, pour l’exercice
2019
par
le
receveur, visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve.
La
totalité
du
document
du
compte
de
gestion
2019
est
disponible
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le compte
de
gestion
2019. La
délibération
est adoptée
à la majorité,
4 abstentions.
3-2 Approbation
du
compte
administratif 2019
Le
compte
administratif
est
un
document
de
synthèse
qui
présente
les
résultats
de
l’exécution
du budget. Il compare, à
cette
fin
:
-
D'une
part
les
prévisions
ou
autorisations
se
rapportant
à
chaque
chapitre
et
à chaque
article
du budget
;
-
D'autre
part,
les réalisations
constituées
par
le total
des
émissions
de
titre
de
recettes
et
des
émissions
de
mandats
correspondant
à chaque
article
budgétaire.
Il est établi
à l’aide
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
l’ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
M.
Francis
DUPIRE,
Adjoint
aux
Finances,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
dressé
par
M.
François
ERLEM,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré, 1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
RESULTATS
A LA
OPERATIONS
DE
L’EXERCICE
CLOTURE
DE
L’'EXERCICE
2019
SUBDIVISIONS
PRECEDENT
2018
DEFICITS
EXCEDENTS
MANDATS
TITRES
EMIS
EMIS
Investissement
1124,
53
928
998,
85
435
446,
24
Fonctionnement
471
583,
96
3 265
339,
70
3 598
852,
03
001
Solde
d'investissement
n-1
1124,
53
002
Résultat reporté n-1
471
583,
96
TOTAUX
470
459, 43
4195
463,
08
4 505
882, 29
RESULTATS
DE
RESULTATS
A LA
L'EXERCICE
2019
CLOTURE
DE
SUBDIVISIONS
L'EXERCICE
2019
DEFICITS
EXCEDENTS
DEFICITS
EXCEDENTS
investissement
493
552,
61
493
552,
61
Fonctionnement
333
512,
33
333
512,
33
001
Solde
d'investissement
n-1
1124,
53
002
Résultat
reporté
n-1
471
583,
96
TOTAUX
160 040, 28
494 677,
14
805
096,
29
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes
les
identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
— nouveau,-au
résultat
de
fonctionnement--de
l’exercice-et
au-fonds-de roulement
-du-
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ; La
totalité
du
document
du
compte
administratif
2019
est
disponible
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’acter
le compte
administratif 2019.
Le
Maire,
François
ERLEM,
ne
prend
pas
part
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à la majorité,
4 abstentions.
3-3 Affectation
des
résultats
Le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
comptes
de
l’exercice
2019,
en
adoptant
le
compte
administratif qui
fait apparaître :
- un
solde
d’exécution
(déficit)
de
la section
d’Investissement
de
494
677,
14
€.
- un
résultat
(excédent)
de
la section
de
Fonctionnement
de
805
096,
29
€.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement.
Cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement.
Sur
les
805
096,
29
€
de
résultat
de
clôture
de
2019,
seuls
494
677,
14
€
sont
affectés
au
compte
1068,
étant
donnés
les restes
à réaliser
en
recettes
se montant
à 0,00
€.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
494
677,
14
€ au
compte
1068.
La
délibération
est
adoptée
à la majorité,
4 abstentions.
3-4 Vote
des
taux
2020
Le
budget
a été
élaboré
avec
une
hypothèse
de
taux
constants,
à savoir
:
-
Taxe
foncière
(bâti)
: 27,
66
% ;
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 54,
50
%.
Il est précisé
que
du
fait
de
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale,
dès
2020,
les
taux
de
taxe
d’habitation
sont
gelés
à hauteur
de
ceux
appliqués
en
2019
(25,
47
%
pour
la
commune
de
Landrecies).
Ce
taux
servira
de
base
pour
l’institution
de
la
taxe
relative
aux
logements
vacants,
qui
ne
produira
ses
effets
qu’en
2023.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
ces
taux
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
3-5
Vote
du
budget
principal
2020
Les
tableaux
joints
présentent
une
synthèse
du
document
budgétaire,
et
donnent
l’essentiel
des
informations.
Toute
personne
désirant
la
communication
de
documents
complémentaires
pourra
l’obtenir
sans
délai
en mairie.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
le projet
de
budget
principal
2020. Jean-Philippe
MICHEL
: Vous
augmentez
les
charges
de
personnels
de
plus
de
10
%
sur
les
dernières
années.
Si vous
faites
cela pendant
tout
le mandat,
c’est
intenable.
François
ERLEM
: Nous
avons
recruté
récemment
3
personnes,
cela
explique
la hausse
de
la
rémunération.
[1
ne
faut
pas
oublier
que
nous
avons
perdu
les
contrats
aidés,
il
fallait
compenser
ces
montants.
François
NICODEME
: les
charges
de
personnels
sont
certes
en
hausse
mais
il
faut
rappeler
qu’il
s’agit
d’une
enveloppe
globale
qui
est votée.
Nous
avons
des
recrutements
en
cours
mais
aussi
de
futurs
départs
en
retraite
qui
viendront
en
moins-value.
Nous
avons
aussi
prévu
des
arrêts
maladies.
Tout
recrutement
à un
coût
et il faut
le prendre
en
compte.
Jean-Philippe
MICHEL
: Le
taux
d'endettement
est proche
du
seuil
d’alerte.
Francis
DUPIRE
: lorsque
nous
sommes
arrivés
en
2008,
nous
étions
à
plus
de
6
millions
d’euros
d’endettement
et
quasiment
sous
tutelle.
Nous
n'avions
pas
d’autres
choix
que
de
baisser
l’endettement
pour
pouvoir
réemprunter.
François
ERLEM
: je vous
présente
les propositions
de
subventions
pour
les
associations
avec
quelques
précisions
sur
certaines
augmentations
ou
baisses
:
-
Le
comité
des
fêtes
a proposé
de
baisser
sa
subvention,
compte
tenu
du
nombre
réduit
de
manifestations
suite
au
covid
19 ;
-
Le
club
culturo-sportif Anaclet
Dubail
et
les
foulées
de
Dupleix
n’ont
pas
demandé
de
subvention
pour
les mêmes
raisons ;
-
Les
Volants
Landreciens
ont
demandé
50
€
supplémentaires
pour
l’achat
de
matériels ;
-
Le
Tennis
de
Table
accède
au
niveau
régional,
ce
qui
occasionne
des
frais
supplémentaires
de
déplacements
;
-
L'association
Unaple
réunit
les
subventions
de
l’association
des
anciens
combattants
et des
médaillés
militaires
;
-
Les
lucioles
demandent
200
€ supplémentaires
pour
l’achat
de
matériels.
Annick
CORNELIS
: Pourquoi
donner
3
000
€
à
la
chambre
d’eau
alors
qu’il
s’agit
d’une
association
du
Favril
?
François
ERLEM:
Le
rayonnement
de
la
chambre
d’eau
dépasse
la
simple
commune
du
Favril.
C’est
une
association
qui
intervient
beaucoup
sur
Landrecies
et
notamment
au
grand
parc
où
elle
a un
local
en
lien
avec
le
baïlleur
social.
Une
convention
de
mise
à disposition
a
été
signée.
Cela
ne
coûte
rien
à la commune.
La
Chambre
d’Eau
fait de
la médiation
culturelle
au
grand-parc.
Elle
accueille
aussi
dans
son
local
de
nombreuses
résidences
d’artistes
et
en
fait bénéficier
la commune
par
des
spectacles
ou
des
interventions
dans
les
écoles
et le
groupe
scolaire.
La
subvention
allouée
permet
d’aller
chercher
des
cofinancements
à
la
région
par
exemple
qui
permettent
des
actions
sur
la
commune
dont
le
coût
dépasse
le
montant
de
la
subvention.
Nous
proposerons
d’établir
une
convention
qui passera
en
conseil
municipal.
Annick
CORNELIS
: il y
a des
associations.sportives comme
le
judo
qui ne
voient
pas
leurs
subventions
augmenter
et d’autres
vont
quitter
Landrecies.
François
ERLEM : il
faut nous
donner
la liste, nous
les rencontrerons. François
BLAT:
pour
faire
le
budget,
nous
nous
basons
sur
les
demandes
de
subventions
faites
dans
les
dossiers.
Nous
envisageons
de
revoir
le dossier
de
subvention
tel
qu’il
existe
et
de
nombreuses
associations
vont
être rencontrées.
Sandrine
MERCIER :
Il faudrait
indiquer
les
frais
supplémentaires
pour
la mairie
et
qui
vont
directement
pour
les
associations
notamment
sportives.
Le
travail
des
services
techniques,
la
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
de
sports
et
des
terrains...
ce
sont
des
avantages
en
nature
qui
sont
importants.
Xavier
LACAILLE:
Certaines
associations
comme
le
basket
ont
eu
des
investissements
spécifiques
payés
par
la commune.
Jean-Philippe
MICHEL:
Par
rapport
au
montant
de
l’association
du
centre
social,
c’est
important. François
ERLEM
: Ces
associations
sont
difficilement
comparables.
L’association
du
centre
social,
par
exemple,
a beaucoup
de
frais
de personnels.
Annick
CORNELIS
: Quelle
est la fréquence
de
vérification
des
comptes
? J’ai
eu
aussi
écho
de
volonté
de
départ
de
certaines
associations.
François
ERLEM:
La
vérification
des
comptes
est
un
axe
d’amélioration
et
vous
y
serez
associés
dans
la
commission
associations.
Concernant
le
budget,
je
ne
peux
me
contenter
d’échos
pour
l’élaborer.
Nous
nous
basons
sur
des
rencontres
avec
les
associations
et
sur
les
éléments
du
dossier
de
subvention
pour
cibler
leurs
besoins
et y répondre
au
mieux.
Annick
CORNELIS
: Pourquoi
il n’y
a pas
de
subvention
pour
les
restos
du
cœur
?
François
NICODEME
: Il
existe
une
subvention
de
900
€
mais
qui
est
versée
par
le
CCAS
sous
forme
de
participation
sur
factures,
afin
que
cela
participe
au
fonctionnement
de
la
section
de
Landrecies.
Par
ailleurs,
la
commune
met
à disposition
gratuitement
le
local
ainsi
que
les camions
pour
aller chercher
les
denrées.
Vote
des
associations
La
délibération
est adoptée
à la majorité,
4 votes
contre.
La
délibération
des
associations
à la majorité,
4 votes
contre.
3-6 Instauration
d’une
taxe
sur
les logements
vacants
Il existe
de
nombreux
logements
vacants
sur
la
commune
de
Landrecies
qui
ne
sont
ni
loués,
ni
mis
en
vente.
Cette
absence
d’occupation
entraine
une
dégradation
du
patrimoine
bâti
et
provoque
à
terme
des
situations
de
péril
ou
d’état
d’abandon
manifeste.
Cela
empêche
aussi
… Pinstallation
d’habitants nouveaux
dans
la commune,
notamment en accession
à la propriété.
Il
est
donc
proposé
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation,
selon
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
suivantes:
« les
communes
autres
que
celles
visées
à l’article
232 peuvent,
par
une
délibération prise
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
1639
À
Bis,
assujettir
à la
taxe
d'habitation,
pour
la part
communale
et
celle
revenant
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sans
fiscalité propre,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
années
au
1°
janvier
de
l’année
d'imposition.
La
vacance
s'apprécie
au
sens
de
V et
VI de
l’article
232
».
Sont
concernés
les
locaux
à
usage
d’habitation.
Seuls
les
logements
habitables,
c’est-à-dire
clos,
couverts
et
pourvus
des
éléments
de
confort
minimum
sont
concernés
par
le
dispositif.
Les
logements
vacants
s’entendent
des
logements
non
meublés
et
par
conséquent
non
assujettis
à
la
taxe
d’habitation
en
application
de
l’article
1407.
Les
logements
meublés
et
notamment
les résidences
secondaires
ne
sont
donc
pas
visés
par
le dispositif.
Est
considéré
comme
vacant,
un
logement
libre
de
toute
occupation
pendant
plus
de
deux
années
consécutives.
Ainsi,
pour
l’assujettissement
à
la
taxe
d’habitation
au
titre
de
N,
le
logement
doit
avoir
été
vacant
au
cours
des
années
N-2
et
N-1
ainsi
qu’au
1°
janvier
de
l’année
d’imposition.
Le
taux
appliqué
sera
le même
que
celui
de
la taxe
d’habitation.
François
ERLEM
: Il s’agit
ici
d'utiliser
les
différents
leviers
d’actions
pour
éviter
la vacance
de
logements
qui
est
de
12,
2
%
du
parc.
Cela
vient
s’ajouter
au
projet
EPF
sur
le
carmel,
la
création
du
béguinage
et
les
procédures
d’état
d’abandon
manifeste.
Nous
souhaitons
continuer
une
politique
volontariste
en
matière
de
logements.
Jean-Marc
DUMEIGE
: Est-ce
qu’il
existe
des
statistiques
sur
l’efficacité
de
cette
taxe
?
François
ERLEM
: Nous
n’en
n’avons
pas
sur
les
communes
de
notre
taille
maïs
je
sais
par
exemple
que
la
commune
de
Preux
au
Bois
l’a
instaurée.
Cela
peut
être
bénéfique
car
le
but
premier
ici n’est
pas
d’obtenir
des
rentrées
financières
supplémentaires
mais
bien
de
pousser
à
agit
les propriétaires
pour
vendre
ou
mettre
en
location.
François
NICODEME
: Chaque
procédure
d’état
d’abandon
manifeste
en
cours
et
à venir
est
une
conséquence
d’un
logement
vacant
pour
lequel
aucune
solution
n’a
été
trouvée.
C’est
notamment
le cas
lors
de
successions
difficiles.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
au
sens
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts.
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
3-7
Signature
d’une
convention
avec
l’association
Landrecies
dynamic
Le
confinement
obligatoire
de
la population
durant
la pandémie
de
COVID
19
a entrainé
une
perte
substantielle
de
chiffre
d’affaires
pour
les
entreprises
landreciennes
et
particulièrement
les membres
de
l’association
Landrecies
Dynamic,
l’union
du
commerce.
La
ville
de
Landrecies
a
donc
décidé
de
mener
une
politique
volontariste
en
faveur
des
entreprises
locales
en
participant
à
hauteur
de
35
000
€
au
projet
initié
conjointement
avec
Landrecies
Dynamic
et
qui
vise
à
favoriser
le
développement
de
l’économie
locale
et
défendre
les
intérêts
commerciaux,
par
le biais
d’une
subvention
répartie
comme
suit
:
-
10
000
€
seront
affectés
aux
dépenses
subies
par
les
adhérents
de
l’UCA,
artisans,
commerçants,
auto-entrepreneurs
et TPE
de
Landrecies
;
-
20
000
€ aux
potentiels
clients
landreciens
par
le
biais
de
bons
d’achats
à tarifs
réduits
à valoir
chez
les professionnels
; -
5 000
€
de
participation
aux
frais
de
communication
et d’impression
de
l’opération,
le
reliquat
de
cette
partie
étant
reversé
dans
la deuxième
partie.
-
Favoriser
le
développement
de
l’économie
locale
et défendre
les
intérêts
commerciaux
de
ses membres
pour
un
montant
de
900
€.
Compte-tenu
du
montant
de
cette
subvention
exceptionnelle,
une
convention
avec
l’association
est
obligatoire,
afin
de
clarifier
les
obligations
respectives
des
parties
et
l'utilisation
des
deniers
publics.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l’association
Landrecies
Dynamic.
François
ERLEM
: Suite
à la pandémie
du
covid
19,
nous
avons
mené
une
réflexion
conjointe
avec
l’union
commerciale
afin
de
d’aider
les
commerçants,
artisans,
autoentrepreneurs
et
les
TPE.
La
commune
n’a
pas
la
compétence
pour
aider
directement
les
commerçants,
il a donc
été
choisi
de
passer
par
l’union
commerciale
par
le biais
d’une
subvention
exceptionnelle.
La
subvention
est
divisée
en
3 parties
:
Première
partie
:
10
000
€
seront
affectés
aux
dépenses
subies
par
les
adhérents
de
l’UCA,
artisans,
commerçants,
auto-entrepreneurs,
TPE
de
Landrecies.
Ces
remboursements
se
feront
sur
50
%
de
la
facture
présentée
à
l’UCA,
dans
une
limite
totale
de
100
€ par
public
visé.
Le
reliquat
financier
de
cette partie
sera
reversé
dans
la deuxième
partie
Deuxième
partie
:
20
000
€
: Chaque
foyer
landrecien
peut
acheter,
auprès
de
l’UCA,
un
bon
d’achat
d’une
valeur
de
10€
payé
9€
et (ou)
un bon
d’achat
de
50€
payé
45€,
dans
la limite
de
500
€
de
bons
d’achats
au
total,
dans
les
commerces
ou
entreprises
landreciens
participant
à l’opération
visée
en première
partie.
Cette
liste
sera fournie
par
l’UCA.
Chaque
bon
d’achat
donnera
donc
lieu
à 10%
de réduction.
Troisième
partie :
5 000
€
pour
les
frais
de
communication
de
l’opération.
A
titre
d’exemple
: élaboration
des
bons
d’achat,
impression
de
documents,
flyers.
Le
reliquat
financier
de
cette
partie
sera
reversé
dans
la deuxième
partie.
La
première
partie
aura
lieu
au mois
de juillet,
les bons
d’achats
commenceront
le
1%
août.
Je
tenais
par
ailleurs
à
saluer
le
geste
de
l’union
commerciale
pour
sa
solidarité
car
cette
action
ne
se limite
pas
aux
membres
de
Landrecies
Dynamic.
Xavier
LACAILLE:
Les
20
000
€
de
bons
d’achats
vont
générer
200
000
€
de
chiffres
d’affaires.
Au
minimum,
400 foyers
pourront
en profiter.
Des
réunions périodiques
seront
organisées
pour
faire
un
point
sur
l’application
de
la
convention.
Un
rapport
sera
présenté
pour
vérifier
la bonne
utilisation
des
fonds.
La
délibération
est
votée
à l’unanimité. 3-8
Signature
d’une
convention
avec
le
collectif
Parasites
La
commune
de
Landrecies
a établi
un
partenariat
avec
le
Collectif
Parasites
depuis
plusieurs
années
dans
divers
domaines
:
-
L’animation
culturelle
de
la
commune
à
travers
l’organisation
de
temps
forts
participatifs
et d’un
eco-festival
pluridisciplinaire ;
-
La
labellisation
du
Point
d'Information
à
la
vie
associative
de
l’association
Collectif
Parasites
par
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
du
Nord
et
la
région
Hauts
de
France.
-
La
création
d’un
« tiers-lieu
numérique
» entre
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mormal,
le Collectif Parasites
et la Mairie
de
Landrecies.
Compte
tenu
du
montant
de
subvention
désormais
alloué
au
Collectif,
il
convient
de
préciser
par
convention
avec
la commune
de
Landrecies
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
différents
projets
objets
de
la contribution
financière.
François
BLAT
et Simon
BRASSART
ne
prennent
pas
part
au vote.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
le collectif Parasites.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
4,
Administration
générale
4-9 Désignation
d’un
grand
électeur
pour
l’installation
du
comité
syndical
du
Siden/Sian
Les
statuts
du
Siden/Sian
prévoient
un
double
mode
de
désignation
des
membres
du
conseil
syndical
:
-
Les
délégués
désignés
directement
par
les
membres
adhérents ;
-
Les
délégués
désignés
indirectement
par
des
collèges
d’arrondissement,
notamment
pour
les
communes
de
moins
de
5 000
habitants,
selon
leurs
compétences.
En
ce
qui
concerne
la commune
de
Landrecies,
il
s’agit
de
désigner
un
délégué
pour
les
trois
compétences
concernées,
que
sont
la production
d’eau
potable,
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et la défense
extérieure
contre
l’incendie.
Il
convient
donc
d’élire
un
délégué
pour
ces
trois
compétences,
afin
de
constituer
le
collège
d’arrondissement
qui
élira ensuite
l’ensemble
des
membres
du
syndicat
mixte.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
grand
électeur
pour
désigner
les
membres
du
conseil
syndical
du
siden/sian
pour
les
compétences
production
d’eau
potable,
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et défense
extérieure
contre
l’incendie.
Francis
DUPIRE
est
désigné.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
4-10
Désignation
d’un
délécué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
sein
du
Parc
Naturel
Régional
Sambre
Avesnois La
commune
de
Landrecies
est adhérente
au
sein
du
Parc
Naturel
Régional
Sambre
Avesnois.
A
ce titre,
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant,
qui
sera
chargé
de
siéger
dans
une
ou
plusieurs
des
commissions
thématiques
qui
élaborent
des
propositions
à
partir
desquelles
se
construit
le programme
d’actions
du
Syndicat
Mixte
du
Parc.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
sein
du Parc
Naturel
Régional
Sambre
Avesnoïis.
Est proposé
en tant
que
titulaire
Fanny
RICHARD),
suppléant
François
BLAT.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
4-11Proposition
de
membres
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
prévoit
que,
dans
chaque
commune
de
plus
de
2000
habitants,
il est institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et de
huit
commissaires
titulaires
et huit
commissaires
suppléants.
Une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
doit
être
dressée
par
le
Conseil
Municipal,
les
membres
étant
par
la suite
désignés
par
le Directeur
Régional
des
Finances
Publiques.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
dresser
la
liste
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs.
Titulaires:
Jean-Paul
LANNOY,
Michel
BARE,
Victor
LADRIERE,
Bernard
DELVA,
Anne-Françoise
MARECHAL,
Arnaud
MATHIEU,
Franck
THOMAS,
Dominique
PARTIS.
Suppléants
: Françoise
DUPUITS,
Bernard
BRESSY,
Eric
PATERNOTTE,
Roger
TRICOT,
Bernard
CALLET,
Guy
DUBUCQUOY,
Jean
BEUSCART,
Frédérique
PATTOU
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
5.
Questions
diverses
François
ERLEM:
Quelques
informations
suite
à
la
pandémie
covid
19.
La
ducasse
et
les
deux
brocantes
seront
organisées
mais
il
n’y
aura
pas
de
feu
d’artifice
car
il
est
difficile
de
faire
respecter
les
distanciations
la nuit
au jardin
public.
Les
écoles
vont
réouvrir
selon
le
protocole
fourni
par
l’éducation
nationale.
Nous
avons
préparé
cette
reprise
en
concertation
avec
les
directeurs
d’écoles.
Nous
avons
rencontré
les
associations
sportives
pour
décliner
le
protocole
sanitaire
pour
… chaque
sport et les
accompagner
dans cette reprise.
Enfin,
la
réunion
de
présentation
du
projet
avec
l’UCA
aura
lieu
le
30
juin
à
19
h
dans
les
grands
salons.
Jean-Marc
DUMEIGE
: est-ce
que
le boulevard
des
résistants
va
être refait
? 10 François
ERLEM
:il
serait refait
après
la construction
du
restaurant
scolaire
et la fin
du
projet
avec
l’EPF
sur
l’ancien
carmel.
La
séance
est
levée
à 20
h
30.