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Déliberation - D 2023 023 convention AMUSEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 023 convention AMUSEL)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023 TT
Publié le 15/03/2023
ID : 048-214800393-20230228-D_2023_023-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-huit février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
10 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Manuel MARTINEZ, Christian MOLANDRE, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
4 Absents excusés : Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Catherine BOUTIN, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Philippe MIQUEL.
1 Absent : Manuel PAGES.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : Convention AMUSEL
Considérant les besoins de formation artistique et d’animation culturelle de la commune de Chanac en été, tant pour les résidents que pour les estivants,
Considérant l’intérêt économique et social que présente l’activité de l’association AMUSEL,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix pour, étant précisé que Madame Boutin n’a pas pris part au vote compte tenu de sa qualité de membre du bureau de l’association,
DECIDE d’apporter son soutien à l’association Art, Musique et Spectacle En Lozère (AMUSEL) par un appui de services qui se chargent du règlement aux professeurs affiliés à la CNRACL des vacations fournies pour l’enseignement musical, étant entendu que le montant desdites vacations versées aux enseignants seront intégralement remboursées par l’association AMUSEL à la Commune.
PRECISE que le règlement des vacations des professeurs s’effectuera sur la base d’un état dressé par l’association AMUSEL, sous déduction des cotisations CSG, RDS.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à signer toutes les pièces relatives à la liquidation des sommes dues aux professeurs.
AUTORISE Madame Florence FERNANDEZ, Adjointe au Maire, à signer
la convention à intervenir avec l’association AMUSEL.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BSJTIN Philippe ROÇHOUX
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