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Déliberation - D 2023 042 CG22 ecoles
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 042 CG22 ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 ET
Publié le 21/04/2028
ID : 048-214800393-20230330-D_2023_042-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 042
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le trente mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
12 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel MARTINEZ, Manuel
PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
3 Absents excusés : Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Vincent
LACAN, Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Colette CROUZET,
Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : compte de gestion 2022 — service commun écoles
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le compte de gestion 2022
du service commun « écoles » avec lequel le compte administratif 2022 se trouve en
concordance,
Le Conseil Municipal,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires,
DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du service commun
«écoles » dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur Christian BLAYAC, Receveur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
C AE