Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 7 mars 2019 1

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 7 mars 2019 1 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Duerne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 7 mars 2019 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DUERNE

Séance du Jeudi 7 mars 2019

Nombre de conseillers : 13

Présents : 9

Votants : 9

L’an Deux Mil dix-neuf, jeudi 7 mars, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PICARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 28 février 2019

Présents : M. Jean-Claude PICARD, M. Patrick HERRERO, Mme Marie-Dominique CHEVRON, M. Marc FERLAY, M. Bertrand CHAMBE, Mme Sophie RODIER, M. Benoit VERNAISON, M. Sébastien BALMONT, M. Wilfried ROLLET.

Absents excusés : Mme Martine AMEN, Mme Virginie BELMONTE, Mme Anne-Marie RIVOIRE, Mme Florence BRIERE.

Secrétaire de séance : M. Patrick HERRERO

Début de séance à 20h38

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POINT SUR LE CHANTIER DE L’ECOLE

Les travaux de l’école se poursuivent.

Le bâtiment des primaires devrait être réceptionné pour le 3 Mai.

La livraison et le montage d’une partie du mobilier a été reporté.

Les 3 compteurs EDF sont posés.

Réception des panneaux solaires le 8 mars.

Il faut régler le problème de coudières de fenêtres et de façades.

Le préau va être couvert en onduline.

• DELIBERATION : AVENANTS DES TRAVAUX DE L’ÉCOLE

Des avenants à valider :

Lot 03 : Ossature bois –

Charpente bois –

couverture zinguerie -

isolation

VAGANAY Plus-value dauphin fonte/Remplacement

descente EP existante

1 013,82 € HT

Lot 05 : Menuiserie bois

intérieure

CHARDON Fourniture et pose cornières plafond 451,00 € HT

Lot 07 : Plâtrerie peinture Groupe

C.A.E.

Mise en peinture du plafond 4 729,00 € HT

Délibération adoptée à l’unanimité

POINT SUR LA STEP

Le dossier a été refusé par la Police de l’eau. L’entreprise SAFEG a 1 mois pour refaire et déposer le dossier.

NOUVEAU QUARTIER ET EGLISE

Monsieur le Maire et ces adjoints ont rendez-vous avec le bureau d’études OXYRIA le 18 mars 2019 pour les projets du nouveau quartier et des travaux de l’église.

SOUTIEN A LA RESOLUTION DU 101ème CONGRES DE L’AMF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les grandes lignes de la résolution générale du 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, présentée le 22 novembre 2018. La résolution a été adoptée à l’unanimité du Bureau de l’AMF, représentatif de la diversité des territoires et des sensibilités politiques.

Ce document solennel rassemble les préoccupations et les propositions des maires de France. Il constitue une feuille de route pour l’année à venir et pour la négociation que l’AMF souhaite ouvrir avec le Président de la République et le Gouvernement.Aussi, afin de donner plus de force à ce document en vue de la négociation que l’AMF engagera avec l’Etat, Monsieur le Maire invite le Conseil à en débattre.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de soutenir la résolution générale du 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité.

Délibération adoptée à l’unanimité

CHARGES 2019 DU SYDER

Monsieur Patrick HERRERO présente les charges 2019 dues au SYDER, soit 59 906.23 €, concernant les travaux délégués par la commune à ce Syndicat.

Il explique qu’habituellement les charges sont fiscalisées.

Cette année, compte-tenu de l’augmentation du montant des charges en partie due à l’aménagement du lotissement du Vallon, il propose de budgétiser 20 000 € et de fiscaliser la différence soit 39 906.23 €. Cette opération permettant de ne pas changer le montant des impôts locaux des Duernois. La différence sera supportée par la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Délibération adoptée à l’unanimité

DIA GARAGE VENET

Monsieur le Maire indique au Conseil que la commune a reçu le 7 février 2019 une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant le GARAGE VENET. La commune a 2 mois à compter de cette date pour faire valoir son droit de préemption sur la parcelle concernée.

Il précise avoir reçu le jeudi 14 février en présence de ces adjoints, Madame Marine ALLAIN de la CCMDL pour avoir un point de vue sur ce tènement en vue d’une stratégie commerciale pour le village. Il rappelle que la commune a signé le 5 janvier 2017 une convention avec l’EPORA qui permettra pendant 4 ans à la commune de trouver un projet pour maintenir et dynamiser le commerce dans le village. Monsieur le Maire demande au Conseil de voter à bulletin secret d’une part sur leur souhait de préempter ou non sur le bien et d’autre part sur la délégation à l’EPORA de l’exercice du Droit de Préemption Urbain pour le bien objet de la DIA n°0690781900002.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité de faire valoir le Droit de Préemption Urbain de la commune sur le bien et de déléguer à l’EPORA l’exercice du DPU sur le bien.

Délibération adoptée à l’unanimité

ADHESION 2019 FONDATION DU PATRIMOINE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite adhérer cette année à la Fondation du Patrimoine Rhône-Alpes.

Il rappelle que l’église a besoin d’être réparée et mise en sécurité. La participation pour l’adhésion 2019 est de 75 €.

L’adhésion permettra de répondre à l’appel à projet pour les travaux de l’église et/ou de la cave en déposant un

dossier avant le 30 juin 2019. Le montant de la subvention attribuée pourra être égal à 20% du montant des travaux

dans la limite de 20 000 € par projet. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’adhérer en 2019 à la Fondation du

Patrimoine Rhône-Alpes et de déposer un dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au Conseil les diverses demandes de subventions reçues par la commune :

• Lycée des Monts du Lyonnais : 50 € - Le Conseil Municipal rejette à l’unanimité la demande de subvention. • Cinéma itinérant des Monts du Lyonnais : 450 € - Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande de subvention.

• Foyer Cinéma Saint Symphorien sur Coise - Le Conseil Municipal rejette à l’unanimité la demande de subvention.

Délibération adoptée à l’unanimité

COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Aucun compte rendu des commissions.QUESTIONS DIVERSES

• Cave et le terrain attenant : le compromis est signé. Le Plan d’Arpentage doit être fait par le Cabinet DENTON. Une analyse amiante doit être effectuée pour valider la vente.

• Réunion du Conseil municipal pour le vote des budgets le 28/03/2019 à 20h30.

• Le planning de répartition des permanences pour les élections Européennes du 26/05/2019 a été réalisé. • Monsieur Patrick HERRERO présente au Conseil le travail de la CCMDL sur le cadastre solaire. Ce simulateur permet de calculer le potentiel solaire de tous les toits des communes de la CCMDL.

https://cc-montsdulyonnais.insunwetrust.solar/simulateur

• Monsieur Wilfried ROLLET rappelle au Conseil que le Cyclo des Monts aura lieu les 15 et 16 juin 2019. Les

élèves du CE2 à la 6ème parcourront sur 2 jours les Monts du Lyonnais. Il lance un appel à

volontaires car il aura besoin de 4 signaleurs.

• Madame Marie-Dominique CHEVRON indique au Conseil avoir rencontré Monsieur Bruno GALLAND des archives départementales concernant les documents et objets du Poste à chevaux donnés à la commune par Monsieur Jacques RIVOIRE. Les travaux pour protéger et mettre en valeur ces objets sont en cours de réalisation. Une inauguration aura lieu prochainement à la Salle Marius Déal.

La séance est levée à 22h38

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 28 Mars 2019 à 20h30