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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Duerne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DUERNE
Séance du Jeudi 28 Mars 2019
Nombre de conseillers : 13
Présents : 9
Votants : 9
L’an Deux Mil dix-neuf, jeudi 28 Mars, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PICARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 21 mars 2019
Présents : M. Jean-Claude PICARD, M. Patrick HERRERO, Mme Marie-Dominique CHEVRON, M. Marc FERLAY, M. Bertrand CHAMBE, Mme Sophie RODIER, M. Benoit VERNAISON, M. Wilfried ROLLET, Mme Florence BRIERE. Absents excusés : Mme Martine AMEN, Mme Virginie BELMONTE, Mme Anne-Marie RIVOIRE, M. Sébastien BALMONT.
Secrétaire de séance : M. Patrick HERRERO
Début de séance à 20h38
_____________________________________________________________________________________________
POINT SUR LE CHANTIER DE L’ECOLE
Le chantier avance, il se poursuit correctement.
Il y aura des avenants à prévoir pour la façade et les fenêtres, côté rue des écoles. Le carreleur a fini la partie neuve.
AIDE FINANCIERE
Monsieur le Maire propose au Conseil de formaliser l’aide financière de 40 € par enfant versée à l’École des Courtines.
Délibération adoptée à l’unanimité
VOTE DES 3 TAXES
Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués sur la commune pour la :
- Taxe d’habitation : 16,15%
- Taxe foncière bâti : 17,87%
- Taxe foncière non bâti : 46,49%
A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas augmenter les 3 Taxes en 2019. Délibération adoptée à l’unanimité
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Les comptes administratifs suivants sont validés à l’unanimité :
Budget Communal :
Report de fonctionnement exercice 2017 = 257 421,83 €
Dépenses de fonctionnement = 487 107,78 €
Recettes de fonctionnement = 580 119,91 €
Excédent de fonctionnement = 350 433,96 €
Report d’investissement exercice 2017 = 707 103,25 €
Dépenses d’investissement = 787 142,33 €
Recettes d’investissement = 758 433,51 €
Excédent d’investissement = 678 394,43 € Budget Activités Commerciales :
Dépenses de fonctionnement : 7 907,15 €
Recettes de fonctionnement : 32 769,18 €
Excédent de fonctionnement : 24 862,03 €
Report déficit d’investissement 2017 = 20 279,67 €
Dépenses d’investissement = 21 237,84 €
Recettes d’investissement = 20 280,53 €
Déficit d’investissement = 21 236,98 €
Budget Lotissement :
Dépenses de fonctionnement = 61 597,16 €
Recettes de fonctionnement = 61 597,16 €
Résultat de fonctionnement = 0
Déficit d’investissement 2017 = 92 684,22 €
Dépenses d’investissement = 13 997,06 €
Recettes d’investissement = 60 000,00 €
Déficit d’investissement = 46 681,28 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2018 : Budget Communal et du Budget Activités Commerciales
Il s’agit d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2018 à la section d’investissement. Le montant doit couvrir
le déficit d’investissement ainsi que le déficit des restes à réaliser (dépenses non réalisées sur 2018 et reportées en
2019).
Pour le Budget Communal, le besoin d’affectation du résultat est validé pour un montant de 350 433,96 € :
• Affectation à l’article 1068 en investissement : 197 072,57 € • Report à l’article 002 en fonctionnement : 153 361,39 €
Pour le Budget Activités Commerciales, le besoin d’affectation du résultat est validé pour un montant de 24 862,03€ :
• Affectation à l’article 1068 en investissement : 21 236,98 € • Report à l’article 002 en fonctionnement : 3 625,05 €
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019
Les budgets primitifs 2019 sont validés à l’unanimité comme suit :
Budget Communal :
Recettes de fonctionnement = 620 595,00 €
Dépenses de fonctionnement = 620 595,00 €
Dépenses d’investissement = 1 378 510,00 €
Recettes d’investissement = 1 378 510,00 € Budget Activités Commerciales :
Dépenses de fonctionnement = 37 925,00 €
Recettes de fonctionnement = 37 925,00 €
Dépenses d’investissement = 43 523,00 €
Recettes d’investissement = 43 523,00 €
Budget Lotissement :
Dépenses de fonctionnement = 61 492,00 €
Recettes de fonctionnement = 61 492,00 €
Dépenses d’investissement = 60 680,00 €
Recettes d’investissement = 60 680,00 €
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2018
Les Comptes de Gestion 2018 transmis par la Trésorerie sont conformes aux comptes de la commune.
Ils sont validés à l’unanimité.
VOTE DE LA CREATION D’UN NOUVEAU BUDGET
Compte tenu du projet d’aménagement du nouveau quartier, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
créer un nouveau budget annexe lotissement assujetti à la TVA pour cette nouvelle opération et ce au 1er janvier
2019. Le budget annexe sera nommé « Budget NOUVEAU QUARTIER ». En 2019, son montant sera de 15 000 €.
Dépenses de fonctionnement = 15 000,00 €
Recettes de fonctionnement = 15 000,00 €
Dépenses d’investissement = 15 000,00 €
Recettes d’investissement = 15 000,00 €
Délibération adoptée à l’unanimité
VOTE DE LA CLOTURE DU BUDGET « LOTISSEMENT »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un budget annexe nommé « LOTISSEMENT » avait été créé pour l’opération du Lotissement du Vallon.
Compte tenu du fait que les travaux sont terminés et qu’il y a eu la vente totale des lots, ce budget n’a plus lieu d’exister. Il propose donc de le clôturer au 31/12/2019. Le Conseil décide à l’unanimité de le clôturer.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEMANDES DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente au Conseil les diverses demandes de subventions reçues par la commune :
• VTT des Monts : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser 120 € • BUHL : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser 120 € • Le Comité de soutien CHF : Le Conseil Municipal rejette à l’unanimité la demande de subvention.
Délibération adoptée à l’unanimité
COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
Aucun compte rendu des commissions. QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur Wilfried ROLLET rappelle au Conseil que le Cyclo des Monts aura lieu les 15 et 16 juin 2019. Les
élèves du CE2 à la 6ème parcourront sur 2 jours les Monts du Lyonnais. Il lance un appel à
volontaires car il aura besoin de 4 signaleurs.
• Madame Marie-Dominique CHEVRON indique au Conseil que les travaux pour protéger et mettre en valeur les objets du Poste à chevaux sont terminés. Une cérémonie aura lieu le vendredi 28 Juin 2019 à 16h00 à la Salle Marius Déal.
• Madame Marie-Dominique CHEVRON informe le Conseil que les Diabol'or seront présents sur la commune de Duerne le 2 juillet 2019.
• Madame Sophie RODIER indique au Conseil que les analyses bactériologiques de l’Eau des Courtines sont conformes. L’Eau peut se boire. Une nouvelle analyse sera faite en Mai 2019.
• Monsieur le Maire informe le Conseil que le nouveau dossier concernant la STEP a été envoyé.
• Monsieur le Maire dit au Conseil que l’étude géologique concernant l’église aura lieu le jeudi 4 avril 2019 et sera réalisée par 2GI Consultant.
• Monsieur le Maire indique au Conseil qu’une réunion publique concernant la révision du PLU aura lieu le 8/04/2019 à 20h00 à la Salle des fêtes. L’information sera diffusée aux administrés par différents canaux de communication.
• Monsieur le Maire informe le Conseil que la préemption du GARAGE VENET est en cours.
La séance est levée à 23h20
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 2 Mai 2019 à 20h30