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Arrêté - arr31 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr31 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°31/2025
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement pour le domaine public, au 05 rue Pasteur 77680 Roissy-en-Brie, les 12 et 13 mars 2025 Entreprise intervenante : ENTREPRISE CONSTRUCTION DUARTE
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la demande de Entreprise Construction Duarte, domiciliée, 8 rue des Rougeriots, 77600 Chanteloup-en- et mobile de chantier au droit du 05 rue Pasteur à Roissy-en-Brie.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au droit et en face du chantier situé au 05 rue Pasteur à Roissy-en-Brie, les 12 et 13 mars 2025,
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de chantier et de secours, sera interdit au droit et en face du chantier situé au niveau du 05 rue Pasteur, les 12 et 13 mars 2025.
Article 2 : La circulation sera interdite, -point Barmstedt et de la rue Paul Wantz, les 12 et 13 mars 2025.
Article 3 : Des déviations seront instaurées pour les véhicules légers via la rue Camille Chon, et pour les
Article 4 CONSTRUCTION DUARTE signalisation règlementaire.
Article 5 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 6 :
un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 7 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE