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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 A 01 Mandats speciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
7 FEVRIER 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Mandats spéciaux
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 8 février 2024
par voie d’affichages
netfiéte
transmis en Préfecture
le 8 février 2024
et qu’il est donc exécutoire
Le 8 février 2024
Pour le Maire,
Par déléeation,
Le Directeur al des Services
Deni:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt quatre, le 7 février à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
31 janvier deux mille vingt quatre, s’est réuni à l’ Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de
CIDRAC*, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Madame
ANDRE, Madame BRELURUS, Monsieur de
BEAULAINCOURT*, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur
JEAN-BAPTISTE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
* Madame de CIDRAC arrive au dossier 24 A 09
* Monsieur de BEAULAINCOURT arrive au dossier 24 A 05
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur THOMAS
Madame de CIDRAC à Monsieur LEVEL
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Madame RHONE à Madame CASTIGLIEGO
Secrétaire de séance : Accusé de réception en préfecture EE — 078-200086924-20240207-24-A-01-DE Date de télétransmission : 08/02/2024 Date de réception préfecture : 08/02/2024
Monsieur MIGEON N° DE DOSSIER : 24 A 01
OBJET : MANDATS SPECIAUX
RAPPORTEUR : Monsieur MILOUTINOVITCH
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye développe des actions de soutien et des
partenariats avec d’autres villes dans le cadre de sa politique internationale.
Ainsi, les élus de Saint-Germain-en-Laye sont amenés à se déplacer pour des manifestations ou
projets conjoints.
La présente délibération a pour objet de confier un mandat spécial aux élus qui participeront au
déplacement suivant, suite à l’annulation du voyage de juillet 2023 :
- Déplacement en Ukraine dans le courant de l’année 2024, date à définir en fonction de
l’évolution de la situation du pays. Le nombre de participants prévus est de 3 élus :
Monsieur le Maire, Madame Sylvie HABERT-DUPUIS et Monsieur Marc
MILOUTINOVITCH.
En vertu de l’article R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de
l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, les frais pouvant être pris en charge
correspondent à une indemnité journalière.
Il est proposé au Conseil Municipal de confier des mandats spéciaux aux élus qui participeront
à ce déplacement aux conditions exposées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
tous les documents se rapportant à ces voyages.
DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
CONFIE des mandats spéciaux aux élus qui participeront à ce déplacement aux conditions
exposées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à
ces voyages.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
God Pr7 Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.