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Déliberation - 23 E 01 Mandats speciaux internationaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 E 01 Mandats speciaux internationaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
28 JUIN 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Mandats spéciaux
internationaux
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 29 juin 2023
par voie d’affichages
Betféle
transmis en sous-préfecture
le 29 juin 2023
et qu’il est donc exécutoire.
Le 29 juin 2023
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Gânéral des Services
Des RINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt trois, le 28 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
21 juin deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur GREVET,
Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur HAÏAT
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame GRANDPIERRE à Madame HABERT-DUPUIS
Madame CASTIGLIEGO à Madame RHONE
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Monsieur BASSINE Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20230628-23-E-01-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023 N° DE DOSSIER : 23 EO01
OBJET : MANDATS SPECIAUX INTERNATIONAUX
RAPPORTEUR : Monsieur MILOUTINOVITCH
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye est jumelée avec les villes d’Aschaffenburg
et Schwelm (Allemagne), Ayr (Ecosse), Konstancin (Pologne) et Winchester (Etats-Unis).
Par ailleurs, elle développe des actions de soutien et des partenariats avec d’autres villes dans
le cadre de sa politique internationale.
Ainsi, les élus de Saint-Germain-en-Laye sont amenés à se déplacer pour des manifestations ou
projets conjoints.
La présente délibération a pour objet de confier un mandat spécial aux élus qui participeront
aux déplacements suivants :
- _ Déplacement à Schwelm du 2 au 4 septembre 2023. Le nombre de participants prévu est de
2 élus : Daniel Level et Marc Miloutinovitch.
- Déplacement en Ukraine prévu courant 2023. Le nombre de participants prévu est de
3 élus : Monsieur le Maire, Sylvie Habert-Dupuis et Marc Miloutinovitch.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2123-22-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales et de l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, les frais pouvant être pris
en charge correspondent à une indemnité journalière.
Il est proposé au Conseil Municipal de confier des mandats spéciaux aux élus qui participeront
à ces déplacements aux conditions exposées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
tous les documents se rapportant à ces voyages. DÉLIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
CONFIE des mandats spéciaux aux élus qui participeront à ces déplacements aux conditions
exposées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant
à ces voyages.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.