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Déliberation - 1713272908 99 DE 063 216302042 20240306 11 24 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1713272908 99 DE 063 216302042 20240306 11 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240306-1 1_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le six mars à dix-huit heures cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -29 février 2024
Membres présents
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, Mme VIALLE Anne-Marie, M. CONDEMINE Jérôme, M. CHORDA Marco, Mme HANZEL Marie-Josée, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme GIANGRECO-BROC Malory, M. DA SILVA Carlos, Mme BURIAS Céline, M. SAUSSAC Cyril, Mme BARTIN Marie, M. FAURE Fabrice, M. GIRARD Christian.
Membres absents : Néant
Secrétaire : Madame BURIAS Céline
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
11_24 REVISION LOYER LOGEMENT LOCATIFS
À la demande du Centre des Finances Publiques de RIOM
ll est demandé de délibérer sur la révision des loyers locatifs.
Mr le Maire propose une augmentation des loyers en fonction de l'indice de référence des loyers fixé par l'INSEE
Cette augmentation prendra effet au 1%" avril de chaque année, identique à la révision actuelle. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
DEFINIT la date du 1°’ avril pour la révision des loyers
Au registre sont les signatures
A Malintrat,8 mars 2024
Le Maire, André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :
MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT » Tél. : 04 73 61 21 15 « Fax : 04 73 60 34 23 - Courriel : mairie@malintrat.fr
www.malintrat.fr