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Déliberation - 1776681556 99 DE 063 216302042 20260321 14 26 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1776681556 99 DE 063 216302042 20260321 14 26 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le nes
£ f e ID : 063-216302042-20260321-14 26-DE
= fe FAa.L
fatal DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le vingt et mars à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la
présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 8 janvier 2026
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M.CONDEMINE Jérôme, Mme TICHIT Rose, M. GIRARD Christian, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme GIANGRECO-BROC Malory, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, M. CANIFET Damien, M. MALLIER Loïc, Mme COSTE Pauline, M. BASILIO Mathéo, Mme CLUZEL M. FAURE Fabrice
Membres absents : néant
Secrétaire de séance : Mme GIANGRECO-BROC Malory
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
14 _26 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-2,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
DÉCIDE :
> Article 1:
De fixer à TROIS le nombre d’adjoints au maire de la commune.
> Article 2 :
Ce nombre respecte le plafond légal fixé à 30 % de l’effectif du conseil municipal.
Au registre sont les signatures
A Malintrat, 23 mars 2026
La secrétaire,
Mme Giangreco-BROC Malory
Certifié exécutoire le : Publié le :
= mm a
14, rue de l'Hôtel de Ville- 63510 MALINTRAT : Tél. : 04 73 61 21 15 = Fax: 04 73 60 34 23- Courriel: mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr