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Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 02 juin 2015
Convocation - ?ind=1695197802795&filename=Convocation CM 26 09 2
Convocation - ?ind=1695197802795&filename=Convocation CM 26 09 2
Compte-Rendu - CR CM 17 setpembre 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 setpembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE
DE
VULAINES-SUR-SEINE
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2015
Vulaines-sur-Seine
L'an
deux
mille
quinze;
le
dix-sept
septembre
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Vulaines-sur-Seine,
régulièrement
convoqués
le
9
septembre
2015
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHADAILLAT,
maire.
M.
CHADAILLAT,
maire.
M.
et
Mmes
; LECOQ,
AYMES,
SAUSSIER,
HANNY
OTTO-BRUC,
adjoints.
M.
et Mmes
; MATHE,
LEMOINE,
YANNIC,
MERLE,
ENRICI,
FURKA,
GODET,
MONCOUQUT,
LARDRY,
LARDRY,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
M.
SIGLER
pouvoir
à
M.
MERLE
M.
DOAZAN,
pouvoir
à
Mme
YANNIC
Mme
TORBEY
pouvoir
à
Mme
OTTO-BRUC
Mme
MESSAOUDI
pouvoir
à
Mme
ENRICI
M.
BALLAND,
pouvoir
à
Mme
LECOQ
Mme
GRANCHET,
pouvoir
à
M.
CHADAILLAT
M.
HOSCH
Nombre
de
conseillers
:
Présents
en
exercice
: 23
présents
:
16
votants
:
22
date
de
la
convocation
09
Septembre
2015
Absents
date
d’affichage
:
09
Septembre
2015
Secrétaire
de
séance
: Mme
ENRICI
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h10.
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
COMMERCIAL
DE
LA
VARENNE:
décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
contrôle
de
légalité
a
émis
des
observations
de
forme
sur
le
budget
primitif
Centre
commercial
de
la Varenne
tel
qu’adopté
par
délibération
du
26
mars
2015.
Il relève
notamment
une
erreur
dans
l'affectation
du
résultat
qu'il
convient
de
rectifier
par
la
décision
modificative
telle
que
soumise
au
vote
du
Conseil.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
de
procéder
au
vote
de
la
décision
modificative
n°
1
suivante
au
budget
annexe
du
«
Centre
Commercial
de
la Varenne
»
de
l'exercice
2016 :
FONCTIONNEMENT chapitre
article
|
Libellé
dépenses
recettes
022
022
Dépenses
imprévues
- 1127,85
-
011
6188
Autres
frais
divers
+
801,26
-
RO02
002
Excédent
d'exploitation
reporté
-
- 326,59
Total
- 326,59
- 326,59
INVESTISSEMENT chapitre
Article
| Libellé
dépenses
Recettes
21
2183
Matériel
de
bureau
et
d'informatique
+
200,00
-
10
1068
Autres
réserves
-
+
200,00
Total
+200,00
+200,00 TAXE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D’ELECTRICITE
Monsieur
le
Maire
expose
que
de
nombreuses
dispositions
concernant
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCFE)
ont
été
modifiées
par
la
loi
de
finances
rectificative
du
29
décembre
2014.
ll rappelle
que
la TCFE
remplace
l'ancienne
taxe
sur
l'électricité,
la TLE.
Une
réforme
des
taxes
locales
d'électricité
a
été
élaborée
dans
le
courant
de
l'année
2010.
Elle
met
en
conformité
le
droit
français
avec
le
principe
européen
de
limitation
des
distorsions
de
concurrence.
La
directive
européenne
2003/96/CE
du
Conseil
du
27
octobre
2003
a en
effet
uniformisé
les
règles
de
taxation
des
énergies.
En
particulier,
selon
ce
principe,
les
taxes
ne
sont
plus
calculées
sur
le
prix
mais
sur
les
KWh
consommés,
assurant
ainsi
que
les
consommateurs
qui
ont
souscrit
un
abonnement
auprès
d’un
fournisseur
appliquant
des
tarifs
plus
élevés
ne
sont
pas
pénalisés.
Les
Taxes
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité
(TCFE)
ont
été
créées
par
l'article
23
de
la
loi
n°2010-1488
du
7
décembre
2010,
en
remplacement
des
anciennes
taxes
locales
sur
l'électricité
(TLE).
Cette
loi
a
pris
effet
début
2011. Le
montant
de
la TCFE
est
spécifique
pour
chaque
commune
et
chaque
département.
Les
taux
de
taxation
sont
compris
au
sein
d’une
fourchette
selon
la
nature
des
consommations
(professionnelles
ou
autres
que
professionnelles)
et
selon
la
puissance
souscrite.
Le
taux
est
ensuite
multiplié
par
un
coefficient
compris
lui
aussi
au
sein
d’une
fourchette
et
déterminé
par
la
collectivité
concernée.
Les
coefficients
multiplicateurs
doivent
être
fixés
et
votés
avant
le
1er
octobre
de
chaque
année
pour
une
prise
d'effet
au
1er
janvier
de
l’année
suivante. La
ville
de
Vulaines-sur-Seine
applique
un
coefficient
de
8,12.
Or
la loi
impose
l'application
d'un
coefficient
multiplicateur
unique
parmi
les
valeurs
suivantes
: 0,
2,
4,
6,
8,
8,5.
Les
collectivités
qui
n’ont
pas
de
coefficient
multiplicateur
parmi
les
valeurs
précitées
doivent
délibérer
avant
le
1°
octobre
faute
de
quoi
elles
ne
percevront
plus
la
taxe.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
fixer
un
coefficient
multiplicateur
parmi
les
valeurs
suivantes
: 0,
2,
4,6,
8,
8,5.
Il indique
que
l'application
d’un
coefficient
8,
qui
correspond
à
une
diminution
de
la
taxe
pour
les
foyers,
aurait
un
impact
de
l’ordre
de
1000
€
de
recettes
en
moins
pour
le
budget
de
la
ville.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
un
coefficient
8
afin
de
tenir
compte
de
la
conjoncture
difficile
pour
les
foyers.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
la
nécessité
de
ne
pas
alourdir
l'effort
fiscal
des
foyers
et
ce,
malgré
la baisse
des
dotations
de
l'Etat
aux
communes.
Le
Conseil
Municipal
ayant
délibéré
après
avoir
entendu
le rapport
du
Maire,
décide
à
l'unanimité :
Article
Îer
: Le
coefficient
multiplicateur
unique
de
la taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
est
fixé
à
8
Article
2
: Cette
disposition
est
applicable
à
la taxe
due
à compter
du
Îer
janvier
2016.
Article
3
: Le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
de
l'Etat.
CREANCES
IRRECOUVRABLES
—
Admission
en
non-valeur
Dès
que
recouvrement
d'une
créance
qui
lui
a
été
confié
lui
paraît
définitivement
compromis,
le
comptable
demande
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
concernés
auprès
de
la collectivité.
Le
recouvrement
des
créances
concernées
ne
peut
plus
être
assuré
par
les
services
du
Trésor,
il est
demandé
au
Conseil
de
les
admettre
en
non-valeur,
étant
précisé
que
le
refus
d'admission
en
non-valeur
doit
être
motivé
par
des
informations
nouvelles
permettant
une
reprise
efficace
du
recouvrement.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
factures
de
petits
montants
pour
lesquels
il coûterait
plus
cher
de
faire
des
poursuites,
malheureusement,
il vaut
mieux
en
rester
là
et
admettre
la
non-valeur
pour
annuler
ces
montants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
présentés
dans
l'état
1857841133
pour
un
montant
de
52,95
Euros
et
les
produits
présentés
dans
l’état
1858441133
pour
un
montant
de
216,00
Euros.
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
6541. CIMETIERE
-
Régularisation
ou
reprise
des
sépultures
sans
concession
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
existe
dans
le
cimetière
communal
un
certain
nombre
de
sépuitures
parfois
anciennes
pour
lesquelles
il n'existe
aucune
concession.
La
Ville
a engagé
des
travaux
d'agrandissement
et d'embellissement
du
cimetière,
avec
notamment
la construction
d'un
ossuaire
qui
permet
de
relever
dignement
ces
sépultures
et
ainsi,
reprendre
une
gestion
rationnalisée
de
l'espace
contraint
du
cimetière.
La
procédure
telle
que
soumis
au
vote
du
Conseil
prévoit
l'ouverture
d’une
période
de
9
mois
durant
laquelle
un
plan
de
communication
sera
mis
en
place
pour
permettre
aux
familles
de
se
manifester
avant
le
relevage
(affichage,
bulletin
municipal,
presse
locale,
site
internet
et
mise
en
place
de
panonceaux
sur
les
emplacements
concernés)
, étant
entendu
que
cette
période
inclus
le
mois
de
novembre
et
la Toussaint.
Durant
cette
période,
les
familles
qui
se
manifesteront
pourront
transférer
leurs
défunts
dans
une
concession
du
cimetière
communal,
ou
dans
une
concession
d'un
autre
cimetière
ou
opter
pour
une
dépose
dans
l’ossuaire.
Monsieur
le
Maire
indique
enfin,
qu'un
ossuaire
et
un
caveau
provisoire
ont
récemment
été
installés,
et
remercie
Monsieur
Lardry
pour
l’aide
apportée
dans
le suivi
de
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
ayant
délibéré
après
avoir
entendu
le
rapport
du
Maire,
décide,
à
l'unanimité :
Article
er:
De
procéder
à
la
pose
de
plaquettes
de
« demande
de
renseignements
»
sur
les
sépultures
concernées,
à
l'affichage
en
mairie
et
au
cimetière
d’un
avis
municipal
invitant
les
familles
intéressées
à
se
faire
connaître
en
mairie
au
côté
de
la
liste
des
emplacements
concernés
et
du
plan,
à
la
diffusion
par
tout
moyen
approprié
d'un
communiqué
explicatif
de
cette
démarche
(affichage
en
mairie
et
au
cimetière,
insertion
dans
le
bulletin
municipal,
presse
locale,
site
internet,
distribution
dans
les
boîtes
aux
lettres...)
et
enfin
lorsque
la
commune
connaît
leur
existence
et
leur
adresse,
à
l'envoi
d’un
courrier
en
LR
avec
AR
aux
familles
et,
si
besoin,
d’un
courrier
de
relance,
1
mois
à
15
jours
avant
la
date
butoir
fixée
par
la
présente
délibération.
Article
2
: De
proposer
aux
familles
qui
le
souhaitent,
soit
de
transférer,
à
leur
charges,
les
restes
de
leurs
défunts
dans
une
concession
du
cimetière
ou
dans
une
concession
d'un
autre
cimetière
; soit
lorsque
cela
est
possible
de
transformer
en
lieu
et
place
la sépulture
établie
en
terrain
commun
en
concession
privative
familiale,
moyennant
le
paiement
du
prix
correspondant
à
la
durée
choisie.
Article
3
: De
fixer
le délai
maximum
laissé
aux
familles
pour
se
faire
connaître
en
mairie
et procéder
aux
formalités
nécessaires
à
la date
du
30
juin
2016.
Article
4
: De
procéder,
au
terme,
à la reprise
des
terrains
dont
la situation
n'aura
pas
été
régularisée.
Article
5
: De
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
municipal
de
reprise
définissant
les
opérations
afin
de
libérer
les
terrains
et
les
affecter
à
de
nouvelles
sépultures
et
de
le
charger,
de
façon
générale,
de
l'application
de
la
présente
délibération.
INFORMATIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Association
des
Maires
de
France :
Appel
du
19
septembre
contre
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
Lecoq,
1er
Adjoint,
de
lire
la
lettre
ouverte
qu'il
a
adressée
aux
Vulaignots
pour
les
inviter
à
venir
en
Mairie,
samedi
19
septembre,
témoigner
leur
soutien
aux
élus
dans
le
mouvement
initié
par
l'Association
des
Maires
de
France
pour
demander
à
l'Etat
de
renoncer
à
la
baisse
prévue
de
ses
dotations
aux
collectivités
territoriales
:
«
Chère
Madame,
Cher
Monsieur,
L'Etat
a
décidé
de
réduire
de
30%
les
dotations,
jusqu'à
maintenant
accordées
aux
communes
et
intercommunalités
pour
assurer
leurs
missions
auprès
des
citoyens,
y
compris
les
plus
vitales.
Quelle
institution,
même
très
bien
gérée,
pourrait
survivre
à
une
telle
amputation
?
La
vie
quotidienne
de
66
millions
de
Français,
largement
liée
aux
actions
de
la commune,
peut-elle
être
considérée
comme
une
variable
d'ajustement
?
Si
l'on
en
reste
là,
la
décision
de
l'Etat
entraînera
de
graves
conséquences
sur
les
investissements
et
les
services
publics
locaux... Logements,
écoles,
cantines,
centres
d'action
sociale,
transports,
équipements
sportifs
et
culturels,
environnement,
tri
et
collecte
des
déchets...
Vous
ne
pouvez
être
privés
des
services
essentiels
qui
assurent
votre
cadre
de
vie
et
fondent
le
lien
social,
le
vivre
ensemble,
si
précieux
et
si
fragile
dans
notre
société.
À
l'instar
des
milliers
de
communes
de
France
et
autant
d'élus
issus
de
toutes
les
sensibilités
politiques,
regroupés
au
sein
de
l'Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
(AMF),
je
refuse
que
vous
soyez
privés
des
services
essentiels
qui
font
votre
quotidien
et fondent
notre
«
vivre
ensemble
». Et c'est
pour
cela
que
je
m'adresse
directement
à vous
aujourd'hui.
Nous
devons
donc
agir
dès
maintenant.
Comme
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
n’ont
pas
renoncé
à
voir
leur
commune
disparaître
et
leur
vie
quotidienne
perdre
en
qualité,
je
vous
appelle
à
vous
mobiliser
avec
tous
les
élus
et
moi-même
le
samedi
19
septembre
prochain
à
partir
de
10
heures
devant
l'Hôtel
de
Ville.
Vous
trouverez
par
ailleurs
des
informations
détaillées
relatives
à
notre
campagne
de
mobilisation
sur
les
sites
wWww.jaimemacommune.com
et
amfassofr;
vous
pouvez
également
nous
suivre
sur
notre
fil
twitter #jaimemacommune. Le
19
septembre
2015,
faisons
cause
commune |
Je
me
tiens
à
votre
disposition
pour
échanger
et
vous
prie
de
bien
vouloir
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l'assurance
de
mes
meilleurs
sentiments.
Le
Maire,
Patrick
Chadaillat
»
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
Lecoq
et
précise
qu'il
tient
à
ce
que
de
nombreux
élus
participent
à
l'accueil
prévu
samedi
19
afin
d'expliquer
à
la
population
les
impacts
des
mesures
engagées
sur
les
budgets
communaux.
ll précise
enfin
que,
malgré
ce
contexte
budgétaire
extrêmement
contraint,
il poursuivra
la
politique
engagée
depuis
2014
pour
contenir
les
dépenses
de
fonctionnement,
maintenir
un
niveau
d'investissement
suffisant
et
surtout,
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité.
SMICTOM
: nouvelles
modalités
d’accès
à
la
déchetterie
de
Vulaines-sur-Seine
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
le
SMICTOM
met
en
place,
à
compter
du
1%
octobre,
de
nouvelles
modalités
d'accès
pour
la déchetterie.
Le
nombre
de
passage
par
an
sera
désormais
comptabilisé
et
limité.
A
titre
d'exemple,
un
véhicule
type
berline
pourra
effectuer
36
passages
par
an.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
mesure,
même
si
elle
peut
être
contraignante,
permettra
de
désengorger
la
déchetterie.
En
effet,
celle-ci
absorbe
le
traitement
de
15000
tonnes
de
déchets,
alors
que
sa
capacité
est
de
9000
tonnes,
notamment
à
cause
de
certains
fraudeurs.
il
précise
enfin,
qu'une
caméra
de
vidéo-surveillance
sera
prochainement
installée
aux
abords
de
la
déchetterie
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
qui
sont
aujourd'hui
évacués
par
du
personnel
communal,
aux
frais
du
contribuable. Intercommunalité Monsieur
le
Maire
informe
que
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
impose
un
renforcement
des
intercommunalités
avec
un
relèvement
du
seuil
démographique
à
15000
habitants.
I! précise
que
la
Communauté
de
communes
Entre
Seine
et
Forêt
est
directement
concernée
par
cette
mesure
et
que
le
préfet
dispose
de
pouvoirs
temporaires
importants
pour
établir
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
autrement
dit,
la
nouvelle
carte
de
l'intercommunalité
prenant
en
compte
le
relèvement
du
seuil.
Le
Conseil
municipal
sera
amené
à se
prononcer
d'ici
la fin
de
l'année
sur
le schéma
proposé
par
l'Etat.
Réaménagement
d'emprunts
Conformément
à
la
délibération
02/06/2015-013,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
a
signé
des
réaménagements
de
prêt
pour
4
emprunts
contractés
auprès
du
Crédit
Agricole.
Grâce
à
cette
restructuration,
le
Ville
économise
environ
173000
€.
Dépollution
du
terrain
du
futur
collège
Saisi.
par
la Ville,
le
Parquet
a
confirmé
que
les
investigations
découlant
de
la
plainte
déposée
contre
X
par
la ville
pour
faits
de
pollution
sur
l'emprise
des
terrains
destinés
à
accueillir
le
futur
collège
ne
nécessitaient
plus
de
tenir
le
terrain
en
l'état.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
immédiatement
transmis
ces
informations
au
Président
du
Conseil
départemental
afin
de
l'autoriser
à
programmer
dès
maintenant
les
travaux
de
dépollution
du
terrain. Contentieux
Ville
de
Vulaines
vs
Sociétés
Félida
et
Féline
V
(restaurant
Arôme)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
les
sociétés
Félida
et
Féline
V
ont
intenté
une
action
en
justice
contre
la
Commune
en
sa
qualité
de
bailleur.
Dans
son
ordonnance
du
15
septembre
2015,
le juge
a
intégralement
débouté
les
sociétés
Félida
et
Féline
V
et
les
a
condamnées
à
supporter
les
entiers
dépens.
Demande
d'arrêté
de
sécheresse
Monsieur
le Maire
invite
les
habitants
qui
ont
constaté
des
désordres
de
type
fissures
ou
autres
à venir
compléter
un
dossier
de
recensement
à la
Mairie.
En
effet,
la ville,
après
avoir
procédé
au
recensement
des
habitants
concernés,
présentera
au
préfet
une
demande
d'arrêté
de
sécheresse
qui
permettrait,
si
l’arrêté
était
pris
par
les
services
de
l'Etat,
de
demander
des
prises
en
charge
par
les
assureurs.
Une
information
sera
donnée
au
prochain
Conseil
municipal
sur
l'état
d'avancement
du
dossier. Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
poser
des
questions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
aucune
question
n'étant
posée,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h00.
Le
Chadaillat