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Compte-Rendu - CR CM 30 aout 2016
Déliberation - CR du CM du 06 avril 2016
Procès Verbal - pv cm 13 06 2016
Compte-Rendu - CR du CM 28 06 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 28 06 2016)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE
DE
VULAINES-SUR-SEINE
DUR.
Compte-rendu
du
UCI
EU
ETATS
Conseil
municipal
du
28
juin
2016
L'an
deux
mille
seize;
le
vingt-huit
juin
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Vulaines-sur-Seine,
régulièrement
convoqués
le
vingt-et-un
juin
2016
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHADAILLAT,
maire.
Nombre
de
conseillers
:
Présents
M.
CHADAILLAT,
Maire.
en
exercice
: 23
-
LECOQ,
SIGLER,
AYMES,
SAUSSIER,
HANNY,
OTTO-BRUC,
présents
: 18
MM.
et
Mmes:
MATHE,
LEMOINE,
YANNIC,
MERLE,
DOAZAN,
FURKA,
votants
:21
GODET,
BALLAND,
LARDRY,
GRANCHET,
LARDRY,
conseillers
municipaux.
|
date
de
la
convocation
:
Absents
excusés
Madame
Valérie
ENRICI
pourvoir
à
M.
SAUSSIER
21
juin
2016
Madame
Naciba
MESSAOUDI,
pouvoir
à
M.
AYMES
Monsieur
Baptiste
MONCOUQUIT,
pouvoir
à
M.
MERLE
Absents
Madame
Hélène
TORBEY
Monsieur
Christian
HOSCH
date
d'affichage
:
21
juin
2016
Secrétaire
de
séance
: Madame
Denis
LARDRY
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h37.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
précisant
qu'elle
est
assez
dense
avec
12
points
à
l'ordre
du
jour,
certains
étant
relativement
techniques,
notamment
la
seconde
décision
modificative.
Il propose
d’ajouter
un
13ème
point
à
l'ordre
du
jour,
dont
le
projet
de
délibération
est
remis
sur
table
: il s'agit
de
voir
comment
la
ville
pourrait
palier
une
partie
des
frais
de
transport
des
collégiens
rendus
payants
par
le
Conseil
départemental.
Les
membres
du
Conseil
acceptent
d'ajouter
un
13È"
point
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
d'adopter
quatre
délibérations
de
forme,
qui
font
suite
à des
remarques
formulées
par
la
Sous-préfecture
au
sujet
de
nos
documents
budgétaires.
En
effet,
les
documents
comptables
issus
du
logiciel
sont,
par
défauts,
arrondis
à
l’entier
et
non
développés
au
centime.
Ceci
est
toléré
pour
la
présentation
du
budget,
mais
pas
pour
le vote
du
compte
administratif
: les
réalisations
doivent
être
au
centime
près
conformes
au
compte
de
gestion.
BUDGET
PRINCIPAL
: correction
du
compte
administratif
2015
Monsieur
le
Maire
propose
de
corriger
le
compte
administratif
et
d'adopter
une
décision
modificative,
sur
chacun
des
budgets,
pour
tenir
compte
des
centimes.
S'agissant
du
compte
administratif,
Monsieur
le Maire
quitte
la séance. Sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
SIGLER,
adjoint
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
CORRIGE
le Compte
Administratif
2015
qui
s'établit
ainsi
:
Prévu
réalisé
section
de
fonctionnement
dépenses
réelles
2
512
581,00
€
2
184
526
,33
€
dépenses
d'ordre
366
064,00€
4091,00
€
ensemble
2
878
645,00€
2
188
617,33
€
recettes
réelles
2
669
773,00€
2
622
772,54
€
résultats
de
l'exercice
: excédent
434
155,21
€
section
d'investissement
dépenses
réelles
743
586,00
€
621
624,21
€
recettes
réelles
580
000,00
€
503
612,59
€
recettes
d'ordre
366
064,00
€
4091,00
€
ensemble
946
064,00
€
507
703,59
€
résultat
de
l'exercice
: déficit
-
113
920,62
€
résultats
de
clôture
section
de
fonctionnement
résultat
de
l'exercice
434
155,21
€
résultat
antérieur
208
872,78 €
résultat
de
clôture
643
027,99
€
résultats
de
clôture
- section
d'investissement
résultat
de
l'exercice
-113
920,62
€
résultat
antérieur
reporté
-202
478,81
€
résultat
de
clôture
- 316
399,43
€
BUDGET
PRINCIPAL
:
décision
modificative
n°1
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2016
adoptant
le
budget
principal
Vu
les
remarques
formulées
par
les
services
de
la
Sous-préfecture
indiquant
que
les
reports
du
compte
administratifs
ne
doivent
pas
être
arrondis
mais
indiqués
au
centime
près
Monsieur
le Maire
propose
d'adopter
la décision
modificative
n°
1 suivante :
FONCTIONNEMENT
chapitre
el
Libellé
dépenses
recettes
011
6042 |
Achat
de
prestations
de
services
-00,01
€
-
002
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-
-00,01
€
total
-00,01
€
-00,01
€
INVESTISSEMENT
chapitre
Libellé
dépenses
recettes
001
001
Solde
d exécution
de
la section
d'investissement
+00,43
€
reporté
RAR
2315
|
Restes-à-réaliser
N-1
-00,13
€
RAR
10222 |
Restes-à-réaliser
N-1
+00,49
€
10
10223 |
TLE
-
-00,19
€
total
+00,30
€
+00,30
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
de
procéder
au
vote
de
la
décision
modificative
n°
1 BUDGET
ANNEXE
CC
LA
VARENNE
:
correction
du
compte
administratif
2015
Monsieur
le
Maire
quitte
à
nouveau
la
séance.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
SIGLER,
adjoint
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité,
CORRIGE
le
Compte
Administratif
2015
qui
s'établit
ainsi :
prévu
réalisé
section
de
fonctionnement
dépenses
réelles
19
675,41
€
12
173,33
€
dépenses
d'ordre
33
452,00
€
33
210,65
€
ensemble
53
127,41
€
45383,98
recettes
réelles
48
000,00
€
46
836,24
€
résultats
de
l'exercice
: excédent
1
452,26
€
section
d'investissement
dépenses
réelles
33
334
€
33
333,33
€
recettes
réelles
33
652
€
33
410,65
€
résultat
de
l'exercice
: excédent
77,32€
résultats
de
clôture
section
de
fonctionnement
résultat
de
l'exercice
1
452,26
€
résultat
antérieur
5
127,41
€
résultat
de
clôture
6
579,67
€
résultats
de
clôture
- section
d'investissement
résultat
de
l'exercice
77,32
€
résultat
antérieur
reporté
-
118,20
€
résultat
de
clôture
-
40,88
€
BUDGET
ANNEXE
CC
LA
VARENNE
:
décision
modificative
n°1
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2016
adoptant
le
budget
principal
Vu
les
remarques
formulées
par
les
services
de
la
Sous-préfecture
indiquant
que
les
reports
du
compte
administratifs
ne
doivent
pas
être
arrondis
mais
indiqués
au
centime
près
Monsieur
le Maire
propose
d'adopter
la décision
modificative
n°
1 suivante :
EXPLOITATION
chapitre
45
Libellé
dépenses
recettes
022
022
Dépenses
imprévues
-40,00
€
011
6064
|
Fournitures
administratives
+39,67
€
002
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-
-00,33
€
total
-00,33
€
-00,33
€
INVESTISSEMENT
chapitre
ae
Libellé
dépenses
recettes
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
001
001
reporté
-00,12
€
16
1641
Emprunts
+00,12
€
total
+00,00
€
+00,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
de
procéder
au
vote
de
la
décision
modificative
n°
1 VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
erreur
matérielle
a
été
relevée
dans
la
délibération
du
21
mars
2016
fixant
le
taux
des
taxes
locales
pour
l'année
2016.
Monsieur
Balland
fait
remarquer
que
la
reprise
de
ces
délibérations
pour
la forme,
engendrent
beaucoup
de
travail
inutiles
pour
les
fonctionnaires,
et
que
l'argent
public
ainsi
gaspillé
pourrait
être
employé
autrement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
RAPPORTE
la
délibération
du
21
mars
2016
comportant
une
erreur
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2016
à :
Taux
2016
Bases
Produits
2016
Taxe
d'habitation
13,96
4
847
000
676
641
Taxe
foncière
(bâti)
28,06
3 779
000
1
060
387
Taxe
foncière
(non
bâti)
65,70
35
500
23
324
1
760
352
RAPPELLE
que
ces
taux
sont
identiques
à ceux
votés
en
2014
et en
2015.
BUDGET
PRINCIPAL
:
décision
modificative
n°2
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la décision
modificative
intervient
dans
un
contexte
particulier
que
chacun
connait.
En
effet,
même
si
la
ville
a
été
beaucoup
moins
touchée
que
certaines
de
ses
voisines,
on
pense
en
particulier
à
Nemours,
ou
encore
More,
les
pluies
et
crues
particulièrement
violentes
de
ce
mois
de
juin
ont
causé
des
dégâts
importants
notamment
sur
le
Quai
Mallarmé
et
le
Parc
d’Erceville.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
faut
également
corriger
un
certain
nombre
des
prévisions
pour
tenir
compte :
De
régularisation
d'erreurs
comptables
sur
l'exercice
2014
à
hauteur
de
près
de
50
000
€.
De
la
capitalisation
des
pénalités
de
rachat
des
emprunts
auprès
du
Crédit
Agricole
avec
86
000
€
à
virer
par
une
opération
d'ordre,
depuis
la
section
de
fonctionnement,
vers
la
section
d'investissement.
De
la
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement:
nous
avions
anticipé
au
BP,
une
baisse
de
10%,
elle
sera
finalement
de
plus
de
50
000
€
soit
une
baisse
de
23
%
auquel
il
faut
ajouter
42
000
€
d'augmentation
de
notre
contribution
au
fonds
de
péréquation
des
recettes
intercommunales
En
section
de
fonctionnement,
une
partie
de
ces
dépenses
ou
diminutions
de
recettes
est
compensée
par
des
économies
drastiques,
notamment
sur
les
dépenses
de
personnel,
avec
le
non
remplacement
des
agents
absents,
et
en
coupant
dans
les
dépenses
relatives
aux
fêtes
et cérémonies
ou
la communication
avec
la suppression
d’un
numéro
du
magazine
municipal.
Le
reste
est
absorbé
en
contraction
du
virement
à
la
section
d'investissement
qui
est
ramené
de
422
000
€
à
234
500
€,
soit
un
manque
à
gagner
de
187
500
€
en
recettes
pour
la
section
d'investissement.
Malgré
cela,
le
programme
des
travaux
prévus
est
maintenu,
et
il est
proposé
d'ajouter,
comme
cela
était
envisagé
dès
le
vote
du
BP,
une
première
phase
de
travaux
pour
la
route
d'Héricy.
Ces
travaux,
comme
les
remises
en
état
du
par
cet
du
quai,
sont
financés
par
un
emprunt
à
hauteur
de
320
000
€,
le
reste
étant
couvert
par
de
nombreuses
subventions
de
l'Etat
ou
encore,
du
Département.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
détail
des
ajustements
de
crédits
a été
adressé
à
chaque
membre
sous
la forme
d’une
note
de
synthèse
complémentaire
très
précise
et
remercie
de
le
DGS
pour
la
qualité
des
documents
fournis.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2016
adoptant
le budget
principal
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
des
aménagements
de
crédits,
CONSIDERANT
également
la
nécessité
de
procéder
aux
travaux
de
réfection
des
ouvrages
endommagés
durant
les
intempéries,
CONSIDERANT
enfin,
la
nécessité
de
procéder
à
la
reprise
d'erreurs
d'écritures
comptables
sur
l'exercice
2014
par
l'annulation
de
titres
de
recettes
émis
à
tort
pour
un
montant
cumulé
de
près
de
50
000
€ Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
la
décision
modificative
n°
2
suivante :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Article
|
Objet
Montant
Chapitre
|
Article
Objet
Montant
Achats
de
prestations
de
Remboursement
sur
6042
services
20
000,00
€ |
013
6419
rémunération
de
personnel
6
000,00
€
Autres
fournitures
non
60628
|stockées
-12
000,00
€ |
70
70688
Autres
prestations
de
services
2
000,00
€
Taxe
afférente
aux
droits
de
60631
Fournitures
d'entretien
2
500,00
€ |
73
7381
mutation
15
000,00
€
60633
Fournitures
de
voirie
1
000,00
€
7411
Dotation
forfaitaire
-50
009,00
€
Autres
matières
et
6068
fournitures
2
500,00
€
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
5
442,00
€
Dotation
nationale
de
6122
Crédit-bail
immobilier
8
000,00
€
74127
péréquation
2
426,00
€
61551
Entretien
de
matériel
roulant
5
000,00
€
74712
Emplois
d'avenir
25
000,00
€
Attribution
compensatoire
exo.
6161
Assurances
380,00
€
74834
TF
-195,00
€
Attribution
compensatoire
exo.
6226
Honoraires
15
000,00
€ |
74
74835
TH
-7
081,00
€
6232
Fêtes
et
cérémonies
-7
000,00
€ |
75
752
Revenus
des
immeubles
46
000,00
€
6247
Transports
collectifs
4
000,00
€
6236
Catalogues
et
imprimés
-2000,00
€
6256
Missions
500,00
€
6261
Affranchissement
1
000,00
€
6262
Frais
de
télécommunication
3
000,00
€
Services
bancaires
et
011
627
assimilés:
2
700,00
€
6218
Autres
personnels
extérieurs
15
000,00
€
64111
Rémunération
principale
-10
000,00
€
NBI,
supplément
familial,
64112
|indemnité
de
résidence
-1
000,00
€
6451
Cotisations
à
l'URSSAF
-5
000,00
€
Cotisations
aux
caisses
de
012
6453
retraite
-3
500,00
€
Contribution
compensation
65
65541
charges
territoriales
51
350,00
€
65548
|
Autres
contribution
-42
617,00
€
657362
|
Subvention
au
CCAS
4000,00
€
67
673
Titres
annulés
50
000,00
€
Autres
(frais
de
rachat
de
042
6688
crédits)
86
000,00
€
022
022
Dépenses
imprévues
2
500,00
€
Fonds
de
péréquation
014
73925
|intercommunal
40
775,00
€
Virement
à
la
section
023
023
d'investissement
-187
505,00
€
TOTAL
44
583,00
€ | TOTAL
44
583,00
€ Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Frais
liés
à
la
réalisation
de
202
documents
d'urbanisme
8
500,00
€ |
10
10222
FCTVA
-56
000,00
€
20
2031
Frais
d'étude
16
838,00
€ |
040
1641
Emprunts
86
000,00
€
Subvention
Etat
et
2128
Agencement
de
terrains
20
000,00
€
1321
établissements
nationaux
15
220,00
€
2152
Aménagements
de
voirie
50
000,00
€
1323
Subvention
Département
18
809,00
€
Autre
matériel
et
outillage
de
Subvention
équipement
autres
21
21578
|voirie
15
000,00
€
1326
EPL
25
000,00
€
Installations,
matériel
et
Subvention
d'équipement
des
23
2315
outillage
techniques
130
000,00
€ |
13
1341
territoires
ruraux
18
809,00
€
16
1641
Emprunts
en
euros
320
000,00
€
Virement
de
la
section
de
021
021
fonctionnement
-187500,00
€
TOTAL
240
338,00
€ | TOTAL
240
338,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
de
procéder
au
vote
de
la décision
modificative
n°
2
Dotation
de
solidarité
:
demande
de
subvention
La
ville
a subi
de
nombreux
dégâts
à
l'occasion
des
événements
climatiques
survenus
entre
le 28
mai
et
le 5 juin
2016.
Par
un
arrêté
conjoint
des
ministres
des
Finances
et
de
l'intérieur
pris
le
8 juin
2016
et
publié
le
9 juin
2016,
la ville
de
Vülaines-
sur-Seine
fait partie
des
communes
reconnues
en
état
de
catastrophe
naturelle.
Au
titre
de
l’article
L1613-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
peut
prétendre
au
bénéfice
d'une
dotation
de
solidarité
à
hauteur
de
30%
du
montant
des
dégâts
subis
lorsque
le
montant
de
ceux-ci
est
inférieur
à
10%
du
budget
total
de
la
ville.
Les
dégâts
portent
sur
le
Parc
d'Erceville,
le
Quai
Mallarmé
et
la
rue
des
Hautes
Grièches
qui
ne
sont
donc,
par
nature,
pas
couverts
d'une
police
d'assurance.
Le
montant
total
des
travaux
de
remise
en
état
est
estimé
à
61
354,91
€
HT
(73
625,89
€
TTC).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'estimation
et
le
projet
de
remise
en
état
du
Parc
d'Erceville,
du
Quai
Mallarmé
et
de
la
rue
des
Hautes
Grièches
pour
un
montant
de
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
touchées
par
des
événements
climatiques
(Articles
L
1613-6
et
R.
1613-3
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales), CREATION
D’UNE
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
du
4
février
1995
«
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire
»
modifiée
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le territoire
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
auprès
de
la
population,
une
continuité
de
service
pour
les
prestations
postales
courantes
Monsieur
le Maire
explique
que
le
Bureau
de
Poste
de
Vulaines-sur-Seine
est
en
perte
d'activité.
Si
l'on
en
croit
les
statistiques
fournies
par
le
groupe
La
Poste,
le
petit
bureau
de
Vulaines
accueille
17
clients
par
jour
en
moyenne,
pour
31
opérations par
jour.
Ces
moyennes
sont
en
baisse
de
28%
entre
2012
et 2015.
Dans
le
cadre
des
restructurations
en
cours,
La
Poste
envisage
de
fermer
le
bureau.
Monsieur
le
Maire
propose
donc,
de
signer
une
convention
avec
La
Poste
permettant
le
fonctionnement
d'une
Agence
Postale
Communale. Cette
convention
permet
à
la
commune
de
continuer
d'assurer
auprès
de
la
population,
les
prestations
courantes
telles
que
l'affranchissement,
la
vente
de
produits
postaux,
le
dépôt
et
le
retrait
d'objets
y
compris
recommandés,
les
services
financiers
(retraits
dans
la
limite
de
350€)
et
inclus
la mise
à disposition
d'une
borne
d'informations
tactile.
La
commune
met
à
disposition
le
local
et
un
agent.
En
contrepartie,
La
Poste
verse
une
indemnité
compensatrice
mensuelle
de
1000
€,
encadre
et
forme
l'agent,
fournit
le
matériel
et
les
fournitures
nécessaires.
Même
si
l'indemnité
ne
compensera
pas
intégralement
le
coût
pour
le
contribuable,
la
mise
à
disposition
d’un
agent
à
mi-temps
ainsi
que
le local
ayant
un
coût
d'environ
1500
€
par
mois,
je
pense
qu’il
est
important
de
garder
un
service
public
au
plus
proche
des
habitants.
Monsieur
Balland
demande
s’il y a
moyen
de
s'opposer
à cette
décision.
Monsieur
le
Maire
répond
que
malheureusement
non.
Monsieur
Merle
ajoute
que
le
moyen
de
s’y
opposer,
serait
de
refuser
de
prendre
la
charge
d'une
agence
postale
communale,
mais
que
cela
reviendrait
à
priver
les
habitants
d’un
service
de
proximité
en
les
obligeant
à se
rendre
à Avon.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la création
d’une
agence
postale
communale
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
avec
La
Poste
relative
à
l’organisation
de
cette
agence
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'arrêter
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'agence
postale
communale
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION:
avis
sur
le
projet
de
périmètre
arrêté
par
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
Le
Préfet
de
Seine-et-Marne
a
notifié
l'arrêté
2016/DRCL/BCCCL/N°37
portant
projet
de
périmètre
d'une
communauté
d'agglomération
issue
de
la fusion
des
communautés
de
communes
Pays
de
Fontainebleau
et
Entre
Seine
et
Forêt
et
extension
du
périmètre
aux
communes
d’Achère-la-Forêt,
Arbonne-la-Forêt,
Barbizon,
Bois-le-Roi,
Boissy-aux-Cailles,
Cély,
Chailly-en-
Bière,
La
Chapelle-la-Reine,
Chartrettes,
Fleury-en-Bière,
Noisy-sur-Ecole,
Perthes,
Saint-Germains-sur-Ecole,
Saint-Martin-en-
Bière,
Saint-Saveur-sur-Ecole,
Tousson,
Ury
et
Le
Vaudoué
en
date
du
4
mai
2016.
Dès
lors,
chaque
conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
soixante-quinze
jours
pour
se
prononcer.
A
défaut
de
délibération,
l'avis
est
réputé
favorable.
La
fusion-extension
sera
prononcée
par
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
dès
lors
que
le
projet
de
périmètre
recueillera
l'accord
d'au
moins
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
représentant
la
moitié
au
moins
de
la
population
totale
concernée
(34106
habitants). A
défaut
d'accord,
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
pourra
être
saisie,
pour
avis
simple,
et
pourra
proposer
de
modifier
le
périmètre
à
la
majorité
qualifiée.
L'arrêté
de
fusion-extension
doit
fixer
le
nom
et
le
siège
du
nouvel
EPCI
ainsi
que
ses
compétences.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
ces
différents
points.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
une
position
ferme
d'hostilité
à
ce
projet.
En
l'état,
délibérer
sur
le
nom,
le
siège
ou
les
compétences
d'un
EPCI
dont
les
élus
et
les
habitants
ne
voudraient
pas,
pourrait
laisser
croire
à une
certaine
résignation.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il propose
une
formulation
très
explicite
dans
le
corps
même
de
la
délibération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCCL/N°37
portant
projet
de
périmètre
d'une
communauté
d'agglomération
notifié
le
9
mai
2016 CONSIDERANT
que
cet
arrêté
va
à
l'encontre
de
la
délibération
prise
par
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Vulaines-sur-
Seine
le
10
décembre
2015
CONSIDERANT
par
ailleurs
que
la
population,
consultée
sur
le
projet
de
périmètre,
est
majoritairement
opposée
à
l'intégration
de
la
commune
de
Vulaines-sur-Seine
dans
un
vaste
territoire
intercommunal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
RAPPELLE
son
hostilité
à
la
création
d’un
ensemble
intercommunal
de
68212
habitants
REGRETTE
que
son
souhait
d'opérer
un
rapprochement
avec
des
communes
de
la
rive
droite
de
la
Seine
pour
former
un
ensemble
d'un
peu
plus
de
15
000
habitants,
conforme
à
la volonté
exprimée
par
le
Législateur,
n'ait
pas
été
pris
en
compte
EMET
un
avis
défavorable
quant
au
projet
de
périmètre
notifié
par
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
dans
son
arrêté
susvisé
REFUSE
d'émettre
un
avis
sur
le
nom,
le
siège
ou
les
futures
compétences
d'un
EPCI
dont
il ne
souhaite
pas
la
création
EMPLOIS
SAISONNIERS
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. ll
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
faire
face
au
besoin
saisonnier
lié
à
l'activité
du
centre
de
loisirs
l'été,
et
pour
assurer
la
continuité
du
service
notamment
concernant
l'entretien
des
espaces
verts
durant
les
congés
des
agents,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
:
Deux
postes
d’agents
d'animation
pour
le
mois de juillet
Un
poste
d'agent
technique
pour
le
mois
de
juillet
Pour
mémoire,
ce
sont
4
agents
qui
avaient
été
recrutés
en
juillet
2015,
et
deux
en
août.
Monsieur
le
Maire
a
demandé
aux
services
d'assurer
une
organisation
rigoureuse
afin
de
limiter
au
maximum
les
recrutements
saisonniers
et donc,
limiter
les
frais
de
personnel.
Considérant
qu'en
raison
d'un
nombre
important
d'inscriptions
au
centre
de
loisirs
correspondant
à
la
période
des
vacances
scolaires
d'été,
d'une
part,
et d’un
surcroit
d'activité
pour
les
services
techniques,
notamment
en
espaces
verts,
il y a lieu,
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
de
créer
-
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
de
2°"°
Classe
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
temps
complet
pour
le
mois
de
juillet 2016
-
deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
territorial
d'animation
de
2"
classe
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
temps
complet
pour
le
mois de
juillet
2016 FIXE
la
rémunération
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
concerné :
-
adjoint
technique
territorial
de
2°"
Classe,
1°
échelon
de
l'échelle
3
soit
IB
340
—
IM
321
-
adjoint
territorial
d'animation
de
2È"
Classe,
1°’
échelon
de
l’échelle
3
soit
iB
340
—
IM
321
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
VOYAGE
SCOLAIRE
DES
CM2
:
Participation
communale
Les
élèves
et
les
familles
sont
très
attachés
au
voyage
de
fin
d’études
primaires
que
constitue
la
classe
de
découverte
financée
en
partie
par
la
commune
à
l'attention
des
élèves
de
CM2.
La
direction
de
l'école
exige
que
le
financement
soit
garanti
par
la
commune
avant
d'entamer
toute
démarche
d'autorisation
ou
réservation
ce
qui,
avec
le
vote
du
budget
ou
d'une
subvention
en
janvier,
pose
des
problèmes
d'organisation
à
l'enseignant,
et
n'aide
pas
les
familles
à anticiper
sur
le coût
résiduel
à charge
de
ce
voyage.
Monsieur
le
Maire
propose
donc,
d'adopter
une
délibération
de
principe
autorisant
le financement,
chaque
année,
d'une
partie
du
voyage
de
fin
d'études
primaires
pour
les
élèves
de
CM2.
Il
est
proposé
d'adopter
le
principe
d’une
subvention
cadre
de
100,00
€
par
élève
et
la
mise
à
disposition
de
deux
animateurs
communaux. Ce
voyage
est
vraiment
très
apprécié
et
attendu
des
élèves,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
en
a
lui-même
fait
l'expérience
cette
année
en
leur
rendant
visite.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
présentera
en
fin
de
séance
les
photos
de
ce
voyage
qui,
au
surplus,
présente
un
grand
intérêt
pédagogique
pour
les
enfants.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'intérêt
que
représente
un
voyage
scolaire
organisé
à
la
fin
de
la
scolarité
de
primaire,
et
le
souhait
des
familles
de
voir
cette
tradition
perdurer
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
qu'un
financement
de
100,00
€
par
élève
de
CM2
sera
versé
à
l'association
sportive
de
l'école
élémentaire
de
Vulaines-
sur-Seine
(coopérative
scolaire)
sur
demande
de
l’école
pour
financer
le voyage
scolaire
2017
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'étudier
la
recevabilité
de
la
demande
PRECISE
que
la ville
peut
mettre
à disposition,
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
des
encadrants
municipaux
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
d’ASSISES
Afin
de
constituer
la
liste
préparatoire
du
jury
criminel
pour
l'année
2017,
un
tirage
au
sort
à
partir
des
listes
électorales
doit
être
réalisé.
I! convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
de
6
personnes.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
260
du
Code
de
Procédure
Pénale,
les
communes
procèdent
par
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales,
à
la
désignation
des
jurés
d'assises
pour
l'année
suivante.
A
l'issue
du
tirage
au
sort,
les
personnes
dont
les
noms
suivent
seront
portées
sur
la
liste
préparatoire :
Carlos
Alberto
Rodrigues
DOS
SANTOS
Pascale
Françoise
GARCIA
(STREICHER)
Marie
LAMARQUE
(NARRAINEN)
Nadege
Marie-Laure
Dominique
CAVIGNAUX
Béatrice
Agnès
Marie
VIBERT
(GUE)
Jérôme
ILPIDE PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
TRANSPORT
DES
COLLEGIENS
—
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
au
CCAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Département
de
Seine-et-Marne
était
l'un
des
tous
derniers
départements
de
France
à
assurer
une
quasi-gratuité
totale
des
transports
scolaires
pour
les
collégiens.
Malheureusement,
l’état
des
finances
départementales
ne
permet
plus
au
Département
de
supporter
le
coût
important
des
politiques
jusque-là
mises
en
place,
c'est-à-dire
plus
de
35
millions
d'euros
au
total.
Lors
de
la
séance
du
18
février
2016
relative
au
vote
du
budget
primitif,
le
Conseil
départemental
a
été
amené,
compte
tenu
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
la collectivité,
à
revoir
un
certain
nombre
de
ses
politiques
volontaristes.
En
particulier,
il
a
décidé
d'instaurer,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2016,
une
tarification
pour
les
circuits
spéciaux
scolaires
(100
€
pour
les
primaires
et
collégiens,
150
€
pour
les
lycéens,
300
€
pour
les
non
seine-et-marnais),
de
mettre
fin
au
financement
départemental
sur
la
Carte
Scolaire
Bus
lignes
régulières,
de
mettre
en
place
une
aide
forfaitaire
de
150
€
sur
la
carte
Imagine
R
pour
les
collégiens,
étant
précisé
que
ce
dispositif
serait
désormais
étendu
aux
primaires
et
de
maintenir
un
complément
d'aide
pour
les
élèves
boursiers.
À
la rentrée
prochaine,
les
collégiens
devront
ainsi
acquérir
une
carte
Imagin’R
dont
191
€
resteront
à
la charge
de
leurs
parents.
Monsieur
le
Maire
propose
de
doter
le
CCAS
d'une
subvention
exceptionnelle
de
4000
€
afin
que
celui-ci
puisse,
sur
demande
des
familles,
accorder
des
aides
aux
collégiens,
de
l'ordre
de
50
à
60€
afin
de
les
aider.
il
précise
qu'il
demandera
au
CCAS
de
débloquer
sur
son
budget
propre,
un
complément
à
cette
subvention
afin
de
prendre
en
compte,
une
centaine
d’aides
à
distribuer.
l'ajoute
enfin,
qu'il
conviendra
de
voir
Fan
prochain,
en
fonction
des
finances
dont
nous
disposerons,
s’il
est
possible
d'étendre
le
dispositif
et
de
signer
une
convention
afin
que
nous
réglions
l’aide
directement,
sans
que
les
familles
n’avancent
l'argent.
Monsieur
Saussier
demande
comment
a
été
évalué
le
montant
de
4000
€.
II lui
est
précisé
qu'il
s’agit
d’une
estimation
sur
la
base
d'une
aide
ponctuelle
de
l’ordre
de
40
ou
50€
par
élève,
l'estimation
étant
basée
sur
une
centaine
d'élèves
concernés
(25
par
niveau,
de
la 6ème
à
la 3ème),
Monsieur
Balland
fait
remarquer
qu'il
s’agit
en
fait,
d’un
moyen
déguisé
de
faire
redescendre
le
coût
d'un
service
public
vers
les
communes. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
la nouvelle
politique
tarifaire
du
Conseil
départemental
relative
aux
transports
scolaires
Considérant
le
reste
à charge
important
pour
les
administrés
suite
à ces
nouvelles
directives
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
4
000,00
€
(quatre
mille
euros)
au
CCAS
CHARGE
le CCAS
de
procéder
à
une
redistribution
de
cette
subvention
aux
familles
qui
en
feront
la demande
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
(c/
657362).
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
L'article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
autorise
le
Conseil
à
déléguer
un
certain
nombre
de
ses
attributions
au
Maire,
prévoit
que
celui-ci
rende
compte
des
décisions
prises
à
la séance
suivante.
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
a,
depuis
la dernière
séance
du
Conseil,
pris
deux
Décisions :
N°
Objet
Tiers
Montant
2016-001
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
espace
de |
Syndicat
des
Maisons
du |
0€
stockage
pour
les
archives
Bornage Veneux-les-Sablons
(77)
2016-002
Spectacle
Maxime
dans
son
One
man
Show |
Association
GAH
300,00
€
poivre et sel
Héricy (77)
Gratuité
de
la
salle
et
du
matériel Encaissement de
la
bilietterie Informations
au
Conseil
municipal
Courrier : Monsieur
le
Maire
fait
part
de
nombreux
remerciements
reçus
par
courrier
en
Mairie,
notamment
les
habitants
du
Quai
Mallarmé
qui
félicite
la
ville
pour
la
gestion
de
la
crise
lors
des
inondations.
Informations
:
Sinistre
des
Brullys
L'arrêté
conservatoire
de
péril
vient
d'être
levé
sauf
pour
4
logements
et
la
majorité
des
locataires
va
ainsi
pouvoir
réintégrer
son
domicile. Monsieur
le
Mair
félicite
et
remercie
les
élus
et
les
agents
qui
ont
été
très
réactifs
et
solidaires
dans
la
gestion
de
cette
crise.
Il
indique
qu’au
final,
le
dommage
est
chiffré
à
près
de
5000
€
pour
la
commune,
que
nous
demandons
à
mettre
à
la
charge
du
bailleur. Monsieur
Merle
demande
si
nous
sommes
allés
sur
place
vérifier
que
les
lieux
sont
viables.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’est
rendu
personnellement
sur
place
avec
le
directeur
des
services
pour
constater
que
les
préconisations
recquises
dans
l'arrêté
conservatoire
ont
été
respectées.
Crue
et
inondations
Là
encore,
les
procédures
d'alerte
et
d'urgence
ont
relativement
bien
fonctionné.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
ville
a
pu
prévenir
à
temps
la
population
et
évacuer
les
personnes
menacées,
dont
les
chevaux
du
centre
équestre.
Avec
les
tours
de
garde
opérés
par
les
élus,
aucun
larcin
n’est
à déplorer
durant
l'évacuation.
Pour
la ville,
Monsieur
le
Maire
explique
que
venons
de
solliciter
le fonds
de
solidarité
sans
attendre,
et
nous
avons
fait
de
même
pour
recenser
les
sinistrés
chez
les
particuliers
afin
qu'ils
puissent
bénéficier
d’une
aide
de
la
Préfecture.
Il précise
enfin
qu’Alain
Merle,
qui
suit
les
questions
de
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
fera
le
point
avec
les
services
afin
de
mettre
à jour
notre
Plan
Communal
de
Sauvegarde
pour
la
rentrée.
Monsieur
Merle
précise
que
le
bilan
est
globalement
positif
et
que
la
gestion
a
relativement
bien
fonctionné.
Il confirme
qu'il
a
pris
des
dispositions
pour
tirer
le
bilan
et
procéder
aux
aménagements
des
documents
d'urgence,
notamment
le
PCS
et
le
PPRI.
PLU
:
Point
d'étape
de
M.
Saussier,
Adjoint
délégué
à
l’urbanisme.
Yohan
Saussier
rend
compte
de
manière
détaillée
de
l'avancement
du
projet
de
PLU.
Deux
réunions
publiques
ont
été
tenues,
un
registre
ouvert
à la
population
est
disponible
à
l'accueil
de
la mairie.
Le
Conseil
municipal
sera
invité
lors
d’une
prochaine
séance à tirer
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêter
le
projet
de
PLU.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h45.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
MDew S@
Lardry
Patrick
Chadaillat