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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BRUGES-CAPBIS-MIFAGET 64800
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 JUIN 2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
2023-03-01 Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections Approuvée
sénatoriales
2023-03-02 Demande de permis de construire pour l'aménagement des sanitaires de Approuvée
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2023-03-03 Création d'un marché estival hebdomadaire du 2 juillet au 3 septembre Approuvée
TÉ 64 servitude à titre gratuit passage souterrain d'une ligne de distribution à 2023-03-04 4 : : On Approuvée
électrique affaire Bruges-Capbis-Mifaget 20RU004 (parcelle 384 À 161) pPi
2023-03-05 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux Approuvée
2023-03-06 Demande de subvention suite à intempéries sur voies communales Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 15/06/2023 et affichée en mairie le 15/06/2023
Le Maire
François LESCLOUPÉ
18, place Gaston Phœbus E-mail : combruges@cdg-64.fr - Tél. : 05 59 71 06 65