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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 19 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BRUGES-CAPBIS-MIFAGET 64800
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
2023-06-01 Élection au poste d'adjoint vacant Approuvée
2023-06-02 Indemnités de fonction : Maire, Maire délégués, Adjoints, Conseillers Approuvée
municipaux = > : E Te I =
2023-06-03 Demande ge subvention 2023 pour l'entretien de la voirie communale auprès Approuvée du Conseil Départemental
2023-06-04 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 Approuvée
2023-06-05 Décision modificative du budget n°3 : régularisation amortissement des Approuvée
emprunts du SDEPA
2023-06-06 Avancement de grade : taux de promotion et critères de choix Approuvée leau d ifs et d is : créati z ï g 2023-06-07 Tableau des effectifs et des emplois : création d'emplois permanents Approuvée
avancement de grade
2023-06-08 Redevance occupation du domaine public pour la vente de pain Approuvée
Tarif du chauffage de la mairie annexe de Mifaget pour son utilisation par
2023-06-09 l'association "Foyer rural de Lys" pendant les travaux de la salle des fêtes de Approuvée
Lys.
Liste publiée sur le site internet le 24/10/2023 et affichée en mairie le 24/10/2023
Le Maire
François LESCLOUPE
Maire de
BRUGES-CAPRIS-MIFAGET
18, place Gaston Phœbus E-mail : combruges@cedge-64.fr - Tél. : 05 59 71 06 65