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Arrêté - Préfecture - Loiret - RAA spécial n°45 2020 089 du 7 avril 2020 DCL BER
Document publié le Mardi 7 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - RAA spécial n°45 2020 089 du 7 avril 2020 DCL BER)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-089
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-11-16-002 - Arrêté portant habilitation de la société AID OBSERVATOIRE pour
réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 4
45-2020-04-06-002 - Arrêté portant habilitation de la société BOOMING pour réaliser les
analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 7
45-2019-12-05-010 - Arrêté portant habilitation de la société CABINET LE RAY pour
délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce (2
pages) Page 10
45-2019-12-05-011 - Arrêté portant habilitation de la société CABINET LETANG pour
délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce (2
pages) Page 13
45-2020-04-06-003 - Arrêté portant habilitation de la société CBRE pour réaliser les
analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 16
45-2019-12-05-005 - Arrêté portant habilitation de la société CEDACOM pour réaliser les
analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 19
45-2019-11-13-002 - Arrêté portant habilitation de la société DU RIVAU pour réaliser les
analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 22
45-2020-04-06-005 - Arrêté portant habilitation de la société IMPLANT ACTION pour
délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce (2
pages) Page 25
45-2020-04-06-008 - Arrêté portant habilitation de la société INTENCITE pour réaliser
les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 28
45-2019-12-05-006 - Arrêté portant habilitation de la société LE MANAGEMENT DES
LIENS pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce
(2 pages) Page 31
45-2019-11-13-003 - Arrêté portant habilitation de la société MALL & MARKET pour
réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 34
45-2019-12-05-007 - Arrêté portant habilitation de la société NOUVEAU TERRITOIRE
pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce (2
pages) Page 37
45-2020-02-06-004 - Arrêté portant habilitation de la société SAD MARKETING pour
délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce (2
pages) Page 40
45-2019-12-05-008 - Arrêté portant habilitation de la société SAD MARKETING pour
réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 43
45-2020-04-06-007 - Arrêté portant habilitation de la société SIGMA PRISMA pour
délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce (2
pages) Page 46
2 45-2020-04-06-001 - Arrêté portant habilitation de la société SIGMA PRISMA pour
réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 49
45-2020-04-06-006 - Arrêté portant habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL
pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce
(2 pages) Page 52
45-2019-12-05-009 - Arrêté portant habilitation de la société URBANISTICA pour
réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 55
45-2019-11-13-001 - Arrêté portant habilitation de la société ACTION COM pour réaliser
les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 58
3 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-11-16-002
Arrêté portant habilitation de la société AID
OBSERVATOIRE pour réaliser les analyses d'impact
prévues à l'article L752-6 du code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-11-16-002 - Arrêté portant habilitation de la société AID OBSERVATOIRE pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 4 Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de la Réglementation
A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU les articles R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 12 septembre 2019 par la société A.I.D Observatoire – SARL COMMERCITE domiciliée 3 avenue Condorcet – 69100 Villeurbanne pour réaliser les analyses d’impact dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département du Loiret ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la société A.I.D Observatoire – SARL COMMERCITE, pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce, est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement doit faire l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à Orléans, le 16 novembre 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-11-16-002 - Arrêté portant habilitation de la société AID OBSERVATOIRE pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 5 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SARL
Siret : 418 369 070 RCS Lyon
Nom et adresse de l’organisme
A.I.D Observatoire – SARL COMMERCITE
siège social : 3 avenue de Condorcet – 69100 Villeurbanne
Tél : 04 78 93 12 81
adresse électronique : commercite@aidobservatoire.fr
Représentants légaux
Monsieur David SARRAZIN et Monsieur Arnaud ERNST
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Monsieur David SARRAZIN
Monsieur Arnaud ERNST
Madame Myriam MAGAND
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-11-16-002 - Arrêté portant habilitation de la société AID OBSERVATOIRE pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 6 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-04-06-002
Arrêté portant habilitation de la société BOOMING pour
réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du
code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-002 - Arrêté portant habilitation de la société BOOMING pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 7 Préfecture
Direction de la citoyenneté
Bureau des élections
et de la réglementation
A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU les articles R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 9 janvier 2020 par la SARL BOOMING domiciliée 43b rue Rabin Sichel à Phalsbourg, pour réaliser les analyses d’impact dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département du Loiret ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la SARL BOOMING domiciliée 43b rue Rabin Sichel à Phalsbourg (57370), pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce, est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement doit faire l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 6 avril 2020
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-002 - Arrêté portant habilitation de la société BOOMING pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 8 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SARL
Siret : 818 161 580 R.C.S. Metz
Nom et adresse de l’organisme
SARL BOOMING
siège social : 43B rue Rabin Sichel 57370 PHALSBOURG
Tél : 06 16 17 59 98
adresse électronique : alemounaud@sarlbooming.com
Représentant légal
Monsieur Arnaud LEMOUNAUD
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Monsieur Arnaud LEMOUNAUD
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-002 - Arrêté portant habilitation de la société BOOMING pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 9 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-12-05-010
Arrêté portant habilitation de la société CABINET LE
RAY pour délivrer les certificats de conformité prévus à
l'article L752-23 du code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-010 - Arrêté portant habilitation de la société CABINET LE RAY pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 10 Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de la Réglementation
A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour délivrer les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 1er octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » attestant du respect de l’autorisation d’exploitation commerciale accordée en commission départementale d’exploitation commerciale ;
VU les articles L752-23, R752-44 et R752-44-1 et R752-44-8 à R752-44-13 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 4 octobre 2019 par le Cabinet LE RAY domicilié 11 place Jules Ferry – 56100 Lorient, en vue d’établir les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation du Cabinet LE RAY domicilié 11 place Jules Ferry – 56100 Lorient, en vue d’établir les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement fera l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à Orléans, le 5 décembre 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-010 - Arrêté portant habilitation de la société CABINET LE RAY pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 11 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SARL
Siret : 498 931 443 Vannes
R;c;s Nom et adresse de l’organisme
SARL CABINET LE RAY
siège social : 11 place Jules Ferry – 56100 Lorient
Tél : 02 97 32 78 47
adresse électronique : cabinet.le.ray@wanadoo.fr
Représentant légal
Monsieur Stéphane GANG
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Monsieur Régis BENARD
Monsieur François QUER
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-010 - Arrêté portant habilitation de la société CABINET LE RAY pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 12 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-12-05-011
Arrêté portant habilitation de la société CABINET
LETANG pour délivrer les certificats de conformité prévus
à l'article L752-23 du code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-011 - Arrêté portant habilitation de la société CABINET LETANG pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 13 Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de la Réglementation
A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour délivrer les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 1er octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » attestant du respect de l’autorisation d’exploitation commerciale accordée en commission départementale d’exploitation commerciale ;
VU les articles L752-23, R752-44 et R752-44-1 et R752-44-8 à R752-44-13 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 28 novembre 2019 par la SELARL LETANG AVOCATS domiciliée 6 rue Lauriston – 75116 Paris, en vue d’établir les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la SELARL LETANG AVOCATS domiciliée 6 rue Lauriston – 75116 Paris, en vue d’établir les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement fera l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à Orléans, le 5 décembre 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-011 - Arrêté portant habilitation de la société CABINET LETANG pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 14 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SELARL
Siret : 442 269 163 R.C.S. Paris
R;c;s Nom et adresse de l’organisme
SELARL LETANG AVOCATS
siège social : 6 rue Lauriston – 75116 Paris
Tél : 01 42 27 51 03
adresse électronique : contact@letang-avocats.fr
Représentant légal
Madame Gwenaël LE FOULER
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Madame Gwenaël LE FOULER
Madame Stéphanie ENCINAS
Monsieur Antony DUTOIT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-011 - Arrêté portant habilitation de la société CABINET LETANG pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 15 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-04-06-003
Arrêté portant habilitation de la société CBRE pour
réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du
code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-003 - Arrêté portant habilitation de la société CBRE pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 16 Préfecture
Direction de la citoyenneté
Bureau des élections
et de la réglementation
A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU les articles R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 11 février 2020 par la SAS CBRE CONSEIL & TRANSACTION domiciliée 76 rue de Prony à Paris, pour réaliser les analyses d’impact dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département du Loiret ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la SAS CBRE CONSEIL & TRANSACTION domiciliée 76 rue de Prony à Paris (75017), pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce, est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement doit faire l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 6 avril 2020
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-003 - Arrêté portant habilitation de la société CBRE pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 17 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SAS
Siret : 433 951 282 R.C.S. Paris
Nom et adresse de l’organisme
SAS CBRE CONSEIL & TRANSACTION
siège social : 76 rue de Prony 75017 PARIS
Tél : 01 53 64 00 00
adresse électronique : marche.public@cbre.com
Représentant légal
Monsieur Fabrice ALLOUCHE
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Monsieur Jérôme LE GRELLE
Monsieur Xavier NOURRIT
Madame Laurène PADONOU
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-003 - Arrêté portant habilitation de la société CBRE pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 18 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-12-05-005
Arrêté portant habilitation de la société CEDACOM pour
réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du
code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-005 - Arrêté portant habilitation de la société CEDACOM pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 19 Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de la Réglementation
A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU les articles R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 9 octobre 2019 par la société CEDACOM domiciliée 15 impasse Maquétra – 62280 Saint-Martin-Boulogne, pour réaliser les analyses d’impact dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département du Loiret ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la société CEDACOM domiciliée 15 impasse Maquétra – 62280 Saint-Martin- Boulogne, pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement fera l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à Orléans, le 5 décembre 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-005 - Arrêté portant habilitation de la société CEDACOM pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 20 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SARL
Siret : 439 400 151 R.C.S. Boulogne-sur-Mer
R;c;s Nom et adresse de l’organisme
CEDACOM
siège social : 15 impasse Maquétra – 62280 Saint-Martin-Boulogne
Tél : 09 66 85 82 68
adresse électronique : cedacom@wanadoo.fr
Représentant légal
Monsieur Patrick DELPORTE
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Monsieur Patrick DELPORTE
Monsieur Nicolas LEDEZ
Madame Marine CALON
Madame Charlotte MOKRARA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-005 - Arrêté portant habilitation de la société CEDACOM pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 21 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-11-13-002
Arrêté portant habilitation de la société DU RIVAU pour
réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du
code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-11-13-002 - Arrêté portant habilitation de la société DU RIVAU pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 22 A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU les articles R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 25 octobre 2019 par la SASU Du Rivau Consulting domiciliée 34 rue Vignon – 75009 Paris, pour réaliser les analyses d’impact dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département du Loiret ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la SASU Du Rivau Consulting domiciliée 34 rue Vignon – 75009 Paris, pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement fera l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à Orléans, le 13 novembre 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-11-13-002 - Arrêté portant habilitation de la société DU RIVAU pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 23 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SASU
Siret : 528 351 992 R.C.S. Paris
Nom et adresse de l’organisme
SASU du RIVAU CONSULTING
siège social : 34 rue Vignon – 75009 Paris
Tél : 01 71 19 99 55
adresse électronique : adr@durivauconsulting.com
Représentant légal
Madame Amélie du Rivau
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Madame Amélie du Rivau
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-11-13-002 - Arrêté portant habilitation de la société DU RIVAU pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 24 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-04-06-005
Arrêté portant habilitation de la société IMPLANT
ACTION pour délivrer les certificats de conformité prévus
à l'article L752-23 du code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-005 - Arrêté portant habilitation de la société IMPLANT ACTION pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 25 Préfecture
Direction de la citoyenneté
Bureau des élections
et de la réglementation
A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour délivrer les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 1er octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » attestant du respect de l’autorisation d’exploitation commerciale accordée en commission départementale d’aménagement commercial ;
VU les articles L752-23, R752-44 et R752-44-1 et R752-44-8 à R752-44-13 du code de commerce ; VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 30 mars 2020 par la SARL IMPLANT’ACTION domiciliée 31 rue de la Fonderie à Tourcoing, en vue d’établir les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la SARL IMPLANT’ACTION domiciliée 31 rue de la Fonderie à Tourcoing (59200), en vue d’établir les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement fera l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 6 avril 2020
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-005 - Arrêté portant habilitation de la société IMPLANT ACTION pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 26 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SARL
Siret : 439 379 363 RCS Lille Métropole
Nom et adresse de l’organisme
SARL IMPLANT’ACTION
siège social : 31 rue de la Fonderie – 59200 Tourcoing
Tél : 03 20 70 70 03
adresse électronique : contact@implantaction.com
Représentant légal
Monsieur Dimitri DELANNOY
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Monsieur Geoffrey ROLLAND
Monsieur Julien GASSE
Monsieur Dimitri DELANNOY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-005 - Arrêté portant habilitation de la société IMPLANT ACTION pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 27 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-04-06-008
Arrêté portant habilitation de la société INTENCITE pour
réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du
code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-008 - Arrêté portant habilitation de la société INTENCITE pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 28 Préfecture
Direction de la citoyenneté
Bureau des élections
et de la réglementation
A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU les articles R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 23 mars 2020 par la SARL INTENCITE domiciliée 33 Cité Industrielle à Paris, pour réaliser les analyses d’impact dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département du Loiret ; SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la SARL INTENCITE domiciliée 33 Cité Industrielle à Paris (75011), pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce, est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement doit faire l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 6 avril 2020
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-008 - Arrêté portant habilitation de la société INTENCITE pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 29 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SARL
Siret : 531 498 830 R.C.S. Paris
Nom et adresse de l’organisme
SARL INTENCITE
siège social : 33 Cité Industrielle 75011 PARIS
Tél : 07 66 87 36 99
adresse électronique : admin@intencite.eu
Représentant légal
Monsieur Nicolas BONNEFOY
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Monsieur Nicolas BONNEFOY
Madame Alexandra BOUFTANE
Monsieur Ulrich SOUDEK
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-008 - Arrêté portant habilitation de la société INTENCITE pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 30 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-12-05-006
Arrêté portant habilitation de la société LE
MANAGEMENT DES LIENS pour réaliser les analyses
d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-006 - Arrêté portant habilitation de la société LE MANAGEMENT DES LIENS pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 31 Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de la Réglementation
A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU les articles R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 12 novembre 2019 par la société LE MANAGEMENT DES LIENS domiciliée 45 Cours Gouffe – 13006 Marseille, pour réaliser les analyses d’impact dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département du Loiret ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la société LE MANAGEMENT DES LIENS domiciliée 45 Cours Gouffe – 13006 Marseille, pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement fera l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à Orléans, le 5 décembre 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-006 - Arrêté portant habilitation de la société LE MANAGEMENT DES LIENS pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 32 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SARL
Siret : 494 702 368 R.C.S. Marseille
R;c;s Nom et adresse de l’organisme
LE MANAGEMENT DES LIENS
siège social : 45 Cours Gouffe – 13006 Marseille
Tél : 04 84 52 56 95
adresse électronique : contact@lmdl-conseils.fr
Représentant légal
Monsieur Michel ISNEL
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Monsieur Michel ISNEL
Monsieur Fabien GOFFI
Madame Emma ZILLI
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-006 - Arrêté portant habilitation de la société LE MANAGEMENT DES LIENS pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 33 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-11-13-003
Arrêté portant habilitation de la société MALL &
MARKET pour réaliser les analyses d'impact prévues à
l'article L752-6 du code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-11-13-003 - Arrêté portant habilitation de la société MALL & MARKET pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 34 Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de la Réglementation
A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU les articles R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 6 novembre 2019 par la société Mall & Market domiciliée 18 rue Troyon – 75017 Paris, pour réaliser les analyses d’impact dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département du Loiret ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la société Mall & Market domiciliée 18 rue Troyon – 75017 Paris, pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce, est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement doit faire l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à Orléans, le 13 novembre 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-11-13-003 - Arrêté portant habilitation de la société MALL & MARKET pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 35 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SAS
Siret : 440 989 572 RCS Paris
Nom et adresse de l’organisme
Mall & Market
siège social : 18 rue Troyon – 75017 Paris
Tél : 01 58 05 15 15
adresse électronique : contact@mallandmarket.com
Représentant légal
Monsieur Bertrand BOULLE
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Madame Ophélie DEBONO
Madame Manon LOUAZEL
Madame Julia VASSELON-GAUDIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-11-13-003 - Arrêté portant habilitation de la société MALL & MARKET pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 36 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-12-05-007
Arrêté portant habilitation de la société NOUVEAU
TERRITOIRE pour réaliser les analyses d'impact prévues
à l'article L752-6 du code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-007 - Arrêté portant habilitation de la société NOUVEAU TERRITOIRE pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 37 Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de la Réglementation
A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU les articles R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 22 novembre 2019 par la SARL Nouveau Territoire domiciliée 9 place de la Préfecture – 62000 Arras, pour réaliser les analyses d’impact dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département du Loiret ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la SARL Nouveau Territoire domiciliée 9 place de la Préfecture – 62000 Arras pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement fera l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à Orléans, le 5 décembre 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-007 - Arrêté portant habilitation de la société NOUVEAU TERRITOIRE pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 38 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SARL
Siret : 878 726 538 R.C.S. Arras
R;c;s Nom et adresse de l’organisme
NOUVEAU TERRITOIRE
siège social : 9 place de la Préfecture – 62000 Arras
Tél : 06 88 60 71 90
adresse électronique :sdelattre@nouveauterritoire.com
Représentant légal
Monsieur Sébastien DELATTRE
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Monsieur Sébastien DELATTRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-007 - Arrêté portant habilitation de la société NOUVEAU TERRITOIRE pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 39 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-02-06-004
Arrêté portant habilitation de la société SAD
MARKETING pour délivrer les certificats de conformité
prévus à l'article L752-23 du code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-02-06-004 - Arrêté portant habilitation de la société SAD MARKETING pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 40 Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de la Réglementation
A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour délivrer les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 1er octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » attestant du respect de l’autorisation d’exploitation commerciale accordée en commission départementale d’exploitation commerciale ;
VU les articles L752-23, R752-44 et R752-44-1 et R752-44-8 à R752-44-13 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 16 janvier 2020 par la SAD MARKETING domiciliée 23 rue de la Performance - 59650 Villeneuve-d’Ascq, en vue d’établir les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la SAD MARKETING domiciliée 23 rue de la Performance - 59650 Villeneuve-d’Ascq, en vue d’établir les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement fera l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à Orléans, le 6 février 2020
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-02-06-004 - Arrêté portant habilitation de la société SAD MARKETING pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 41 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SAS
Siret : 320 624 943 R.C.S Lille Métropole
R;c;s Nom et adresse de l’organisme
SAD MARKETING
siège social : 23 rue de la Performance -59650 Villeneuve-d’Ascq
Tél : 03 20 81 58 20
adresse électronique : f.dahmani@sad-marketing.fr
Représentant légal
Monsieur Gonzague HANNEBICQUE
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Monsieur Gonzague HANNEBICQUE
Monsieur Benjamin AYNES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-02-06-004 - Arrêté portant habilitation de la société SAD MARKETING pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 42 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-12-05-008
Arrêté portant habilitation de la société SAD
MARKETING pour réaliser les analyses d'impact prévues
à l'article L752-6 du code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-008 - Arrêté portant habilitation de la société SAD MARKETING pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 43 Préfecture
Direction de la citoyenneté
Bureau des élections
et de la réglementation
A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L752-6 du code de commerce ; VU les articles R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 25 octobre 2019 par la SAS SAD MARKETING domicilié 23 rue de la Performance – bât BV4 - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, pour réaliser les analyses d’impact dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département du Loiret ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la SAS SAD MARKETING domicilié 23 rue de la Performance – bât BV4 - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce, est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement doit faire l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 13 novembre 2019
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
signé
Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-008 - Arrêté portant habilitation de la société SAD MARKETING pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 44 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SAS
Siret : 320 624 943 R.C.S. Lille Métropole
Nom et adresse de l’organisme
SAS SAD MARKETING
siège social : 23 rue de la Performance Bât.BV4 59650 Villeneuve-d’Ascq
Tél : 03 20 81 58 20
adresse électronique : fdahmani@sad-marketing.com
Représentant légal
Monsieur Gonzague HANNEBICQUE
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Monsieur Gonzague HANNEBICQUE
Monsieur Benjamin AYNES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-008 - Arrêté portant habilitation de la société SAD MARKETING pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 45 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-04-06-007
Arrêté portant habilitation de la société SIGMA PRISMA
pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article
L752-23 du code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-007 - Arrêté portant habilitation de la société SIGMA PRISMA pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 46 Préfecture
Direction de la citoyenneté
Bureau des élections
et de la réglementation
A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour délivrer les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 1er octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » attestant du respect de l’autorisation d’exploitation commerciale accordée en commission départementale d’aménagement commercial ;
VU les articles L752-23, R752-44 et R752-44-1 et R752-44-8 à R752-44-13 du code de commerce ; VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 10 mars 2020 par la Société SIGMAPRISMA CONSULTOR LDA domiciliée à Tavira, Portugal, en vue d’établir les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la Société SIGMAPRISMA CONSULTOR LDA domiciliée rue du Dr José Francisco Teixeira Azevedo à Tavira (Portugal), en vue d’établir les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement fera l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 6 avril 2020
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-007 - Arrêté portant habilitation de la société SIGMA PRISMA pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 47 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
Sociedade por quotas (SARL)
Siret : 515 829 684 RCBE Lisbonne
Nom et adresse de l’organisme
SIGMAPRISMA CONSULTOR LDA
siège social : rua Dr José Francisco Teixeira Azevedo, n°2 8800 075 CONCEICAO TAVIRA (Portugal) Tél : 07 86 90 49 91
adresse électronique : philippeleray.sigmaprisma@gmail.com
Représentant légal
Monsieur Philippe LE RAY
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Monsieur Philippe LE RAY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-007 - Arrêté portant habilitation de la société SIGMA PRISMA pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 48 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-04-06-001
Arrêté portant habilitation de la société SIGMA PRISMA
pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article
L752-6 du code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-001 - Arrêté portant habilitation de la société SIGMA PRISMA pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 49 Préfecture
Direction de la citoyenneté
Bureau des élections
et de la réglementation
A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU les articles R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 4 mars 2020 par la Société SIGMAPRISMA CONSULTOR LDA domiciliée à Tavira, Portugal, pour réaliser les analyses d’impact dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département du Loiret ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la Société SIGMAPRISMA CONSULTOR LDA domiciliée rue du Dr José Francisco Teixeira Azevedo à Tavira (Portugal), pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce, est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement doit faire l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 6 avril 2020
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-001 - Arrêté portant habilitation de la société SIGMA PRISMA pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 50 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
Sociedade por quotas (SARL)
Siret : 515 829 684 RCBE Lisbonne
Nom et adresse de l’organisme
SIGMAPRISMA CONSULTOR LDA
siège social : rua Dr José Francisco Teixeira Azevedo, n°2 8800 075 CONCEICAO TAVIRA (Portugal) Tél : 07 86 90 49 91
adresse électronique : philippeleray.sigmaprisma@gmail.com
Représentant légal
Monsieur Philippe LE RAY
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Monsieur Philippe LE RAY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-001 - Arrêté portant habilitation de la société SIGMA PRISMA pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 51 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-04-06-006
Arrêté portant habilitation de la société TR OPTIMA
CONSEIL pour délivrer les certificats de conformité
prévus à l'article L752-23 du code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-006 - Arrêté portant habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 52 Préfecture
Direction de la citoyenneté
Bureau des élections
et de la réglementation
A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour délivrer les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 1er octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » attestant du respect de l’autorisation d’exploitation commerciale accordée en commission départementale d’aménagement commercial ;
VU les articles L752-23, R752-44 et R752-44-1 et R752-44-8 à R752-44-13 du code de commerce ; VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 1er avril 2020 par la SARL TR OPTIMA CONSEIL domiciliée 4 Place du Beau Verger à Vertou, en vue d’établir les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL domiciliée 4 Place du Beau Verger à Vertou (44120), en vue d’établir les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement fera l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 6 avril 2020
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-006 - Arrêté portant habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 53 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SARL
Siret : 452 561 459 R.C.S. Nantes
Nom et adresse de l’organisme
TR OPTIMA CONSEIL
siège social : 4 Place du Beau Verger 44120 VERTOU
Tél : 02 40 74 73 51
adresse électronique : troptimaconseilhabilitation@gmail.com
Représentant légal
Madame Elise TELEGA
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Madame Manon GODIOT
Madame Aurélie GOUBIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-06-006 - Arrêté portant habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L752-23 du code de commerce 54 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-12-05-009
Arrêté portant habilitation de la société URBANISTICA
pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article
L752-6 du code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-009 - Arrêté portant habilitation de la société URBANISTICA pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 55 Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de la Réglementation
A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU les articles R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 5 novembre 2019 par la SARL URBANISTICA domiciliée 16 avenue des Atrébates – 62000 Arras, pour réaliser les analyses d’impact dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département du Loiret ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la SARL URBANISTICA domiciliée 16 avenue des Atrébates – 62000 Arras , pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement fera l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à Orléans, le 5 décembre 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-009 - Arrêté portant habilitation de la société URBANISTICA pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 56 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SARL
Siret : 539 767 749 R.C.S. Arras
R;c;s Nom et adresse de l’organisme
URBANISTICA
siège social : 16 avenue des Atrébates – 62000 Arras
Tél : 06 80 00 74 95
adresse électronique : fx.frappier@gmail.com
Représentant légal
Monsieur François-Xavier FRAPPIER
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Monsieur François-Xavier FRAPPIER
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-12-05-009 - Arrêté portant habilitation de la société URBANISTICA pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 57 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-11-13-001
Arrêté portant habilitation de la société ACTION COM
pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article
L752-6 du code de commerce
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-11-13-001 - Arrêté portant habilitation de la société ACTION COM pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 58 A R R E T E
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU les articles R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU la demande d’habilitation, déposée dans son intégralité le 7 novembre 2019 par la société ACTION COM DEVELOPPEMENT domiciliée 47 - 49 rue des vieux greniers – 49301 Cholet, pour réaliser les analyses d’impact dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département du Loiret ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’habilitation de la société ACTION COM DEVELOPPEMENT domiciliée 47 - 49 rue des Vieux Greniers – 49301 Cholet, pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce, est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement doit faire l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires du Loiret.
Fait à Orléans, le 13 novembre 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
signé Ludovic PIERRAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-11-13-001 - Arrêté portant habilitation de la société ACTION COM pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 59 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SAS
Siret : 423 537 430 Angers
Nom et adresse de l’organisme
ACTION COM DEVELOPPEMENT
siège social : 47 – 49 rue des Vieux Greniers – BP 60151 – 49300 Cholet Cedex Tél : 02 41 49 06 20
adresse électronique : bgonzales@actioncomsolutions.fr
Représentant légal
Monsieur Bernard GONZALES
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Monsieur Bernard GONZALES
Madame Catherine GRIPAY
Madame Priscilla AUDOIN
Madame Charlotte AUDOUIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-11-13-001 - Arrêté portant habilitation de la société ACTION COM pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L752-6 du code de commerce 60