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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 089 recueil des actes administratifs special du 22 avril 2022 Préfecture DCL BER Bureaux de vote
Document publié le Vendredi 22 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 089 recueil des actes administratifs special du 22 avril 2022 Préfecture DCL BER Bureaux de vote)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2022-089
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2022 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2022-04-22-00002 - Arrêté modifiant le nombre et l'emplacement des
bureaux de vote 2022 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-04-22-00002
Arrêté modifiant le nombre et l'emplacement
des bureaux de vote 2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-04-22-00002 - Arrêté modifiant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote 2022 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 30 AOÛT 2021
FIXANT LE NOMBRE ET L'EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE POUR L’ANNÉE 2022
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L17, R28 et R40,
Vu le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République,
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA 2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct,
Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la Préfecture du Loiret,
Vu l’arrêté du 30 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour l’année 2022,
Vu la demande de modification motivée présentée par le maire de la commune de Châtenoy,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Elections et de la Règlementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-04-22-00002 - Arrêté modifiant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote 2022 4 A R R E T E
Article 1er :
L’annexe 1 de l’arrêté du 30 août 2021 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour l’année 2022 est modifiée comme suit :
- Pour la commune de Châtenoy : le bureau de vote est fixé à la salle des fêtes, en lieu et place de l’annexe de la mairie.
Cette modification est temporaire et ne s’applique qu’aux élections présidentielle et législatives.
Les autres dispositions de l’arrêté du 30 août 2021 susvisé demeurent sans changement.
Article 2 :
Les électeurs de la commune devront en être avisés par une information appropriée (circulaire, affiche, bulletin municipal). Lors des scrutins, une affiche précisant l'adresse du nouveau lieu de vote devra être apposée devant le lieu de vote indiqué sur la carte électorale et un fléchage vers le nouveau lieu du bureau de vote sera installé.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le maire de la commune de Châtenoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 22 avril 2022
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé Benoît LEMAIRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-04-22-00002 - Arrêté modifiant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote 2022 5