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Déliberation - DECISION DGS 2025 111 AVENANT 1 MISE A Disposition de la Grange ACL rp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 111 AVENANT 1 MISE A Disposition de la Grange ACL rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L G
ID :087-213701394-20251215-DGS 2025 111-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
ee DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision
| 15/12/2025 vile de
beÿnes PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION |
| DU CENTRE CULTUREL DE LUYNES « LA GRANGE »
| N° DGS/2025/111
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de mettre à disposition des associations le Centre Culturel « La Grange », dans Le cadre d’un dépôt de projet culturel,
VU la décision n° DGS/2025-097 du 09 octobre 2025 portant signature d’une convention de mise à disposition du Centre Culturel de Luynes « La Grange »,
CONSIDÉRANT la demande de l’ACL de modifier la date du spectacle amateur de la section théâtre, prévue initialement Le dimanche 8 février 2026,
CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à cette modification,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2025/ 2026,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec Madame Sylviane FORTUN, Présidente de l’Association Culturelle Luynoise (ACL) un
avenant n°1 à la convention de mise à disposition du Centre Culturel « LA GRANGE » ayant pour objet
de décaler le spectacle amateur de la section théâtre de l’ACL au samedi 14 février 2026.
Article 2 :
Les autres dispositions de là décision susvisée restent inchangées.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, La
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre et Loire au titre du contrôle de légalité.
Fait à LUYNES, Le 15 décembre 2025
Le Maire, - sa TEE auA de légalité Le Maire, Bertrand RITOURET
. (Griffe n°1)
Certifié exécutoire par:
I
- sa publication sur le site internet de la
commune le : ut. 8. D 2075. Bertrand RITOURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél: 02 47 55 35 55- Fax: 02 47 5!
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID :037-213701394-20251215-DGS 2025 111-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr mairie@luynes.fr