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Déliberation - DECISION DGS 2025 020 Convention de Mise A Disposition de la Grange Voix rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 020 Convention de Mise A Disposition de la Grange Voix rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
VIT Publié le
ID : 037-213701394-20250212-DGS 2025 020-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
Lo COMMUNE DE LUYNES C ( DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
Se DÉCISION Décision A À | 12/02/2025
Hiluynes PORTANT SIGNATURE & D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE CULTUREL DE LUYNES « LA GRANGE » N° DGS/2025/020
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de mettre à disposition des associations le Centre Culturel « La Grange », dans Le cadre d’un dépôt de projet culturel,
CONSIDÉRANT que l'Association VOX PASSERELLES à déposé, par mail, un projet culturel en date du 23 mai 2024,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2024/2025,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l'Association VOIX PASSERELLES représentée par Monsieur Ugo ROBERT en qualité de
Président, une convention de mise à disposition du Centre Culturel « LA GRANGE » à LUYNES afin de
permettre la tenue du concert intitulé « Concert Passerelles Saison 3 » Le samedi 26 avril 2025 à 20h00 au Centre Culturel La Grange à Luynes.
Article 2 :
La mise à disposition de cette salle, est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication sur le site internet de là commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre et Loire au titre du contrôle de légalité.
Fait à LUYNES, le 12 LR
- sa transmission au contrôle de légalité
le : te FE Vo. 2028 bre srrensnererenes
- sa publication sur le site internet de la |
commune le : ….. 41.3.FEX..075.. Bertrand RTOURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr mairie@luynes.fr
Certifié exécutoire par : Le Maire, | Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
TT Publié le
ID : 037-213701394-20250212-DGS 2025 020-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr