Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°346 du 4 décembre 2024 NOMINATIF

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°346 du 4 décembre 2024 NOMINATIF Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°346 du 4 décembre 2024 NOMINATIF)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2024-346

PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

/ Direction de la DDETS

83-2024-12-03-00002 - 808-2024-recepisse declaration BULTEZ NOEMIE du

03122024 (1 page) Page 3

83-2024-12-03-00003 - 809-2024-recepisse declaration AUDIBERT SOPHIE

du 03122024 (1 page) Page 5

83-2024-12-03-00004 - 810-2024-recepisse declaration LANZA TOM du

03122024 (2 pages) Page 7

Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la

DDFIP

83-2024-12-02-00011 - Délégation signature Responsable SIE HYERES 02

12 2024 (3 pages) Page 10

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-12-03-00002

808-2024-recepisse declaration BULTEZ NOEMIE

du 03122024

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-03-00002 - 808-2024-recepisse declaration BULTEZ NOEMIE du 03122024 3D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP933801441

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , Les Missiessy Bt C3 -163 avenue des fusiliers marins 83200 Toulon, le 09/10/24 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 09/10/24 par Mme. BULTEZ Noémie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé Les Missiessy Bt C3 - 163 avenue des fusiliers marins 83200 Toulon et enregistré sous le N° SAP933801441 pour les activités suivantes :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental

de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

La cheffe du service accompagnement

des entreprises et développement des territoires

Signé : Séverine LARDERET

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/12/24

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-03-00002 - 808-2024-recepisse declaration BULTEZ NOEMIE du 03122024 4Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-12-03-00003

809-2024-recepisse declaration AUDIBERT

SOPHIE du 03122024

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-03-00003 - 809-2024-recepisse declaration AUDIBERT SOPHIE du 03122024 5D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP933864035

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Services de l'hippocampe, 2 Montée De la citadelle 83140 Six Fours les plages, le 03/12/24 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 03/12/24 par Mme. AUDIBERT Sophie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Services de l'hippocampe dont l'établissement principal est situé 2 Montée De la citadelle 83140 Six Fours les plages et enregistré sous le N° SAP933864035 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental

de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

La cheffe du service accompagnement

des entreprises et développement des territoires

Signé : Séverine LARDERET

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/12/24

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-03-00003 - 809-2024-recepisse declaration AUDIBERT SOPHIE du 03122024 6Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-12-03-00004

810-2024-recepisse declaration LANZA TOM du

03122024

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-03-00004 - 810-2024-recepisse declaration LANZA TOM du 03122024 7D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP929783355

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 25/10/24 par M. Lanza Tom en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VoirEnVert dont l'établissement principal est situé 121 Quartier Les Aires 83340 Cabasse et enregistré sous le N° SAP929783355 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental

de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

La cheffe du service accompagnement

des entreprises et développement des territoires

Signé : Séverine LARDERET

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/12/24

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-03-00004 - 810-2024-recepisse declaration LANZA TOM du 03122024 8Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-03-00004 - 810-2024-recepisse declaration LANZA TOM du 03122024 9Direction départementale des finances

publiques du Var

83-2024-12-02-00011

Délégation signature Responsable SIE HYERES 02

12 2024

Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-12-02-00011 - Délégation signature Responsable SIE HYERES 02 12 2024 10RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises d’Hyères

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe

IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment

son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Christine AUDIGIER, Inspectrice, adjoint au responsable du service des

impôts des entreprises de HYERES à l’effet de signer en mon absence :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet,

de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de

60 000 € ;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique

territoriale sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du

service ;

4°) des décisions sur les demandes de remboursement de crédit d’impôts dans la limite de 100 000 € par

demande ;

5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de

montant ;

6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

Direction départementale

des Finances publiques du Var

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D’HYERES

Avenue Jean Moulin

CS 50008

83408 HYERES CEDEX

Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-12-02-00011 - Délégation signature Responsable SIE HYERES 02 12 2024 11a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter

sur une somme supérieure à 30 000 € ;

b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de

créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d’administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à M. Jamal BOUMDINI à l’effet de signer les états comptables journaliers.

Article 3

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de

dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le

tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées

dans le tableau ci-après ;

4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de

créances aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents

Grade

Limites des

décisions

contentieuses

Limite des

décisions

gracieuses

Durée

maximale

de délais de

paiement

Somme

maximale pour

laquelle un délai

de paiement

peut être

accordé

BOUMDINI Jamal Inspecteur 15 000 € 15 000 € 6 mois 15 000 €

JACQUINOT Véronique Inspectrice 15 000 € 15 000 € 6 mois 15 000 €

EGGER Chantal Contrôleuse Principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

PETRUS Françine Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

POUSSARDIN Nathalie Contrôleuse Principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

DOUILLET Marie-Cécile Contrôleuse Principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

DIACONO Laurence Contrôleuse Principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

MAMECIER Serge Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

GONZALEZ William Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € 6 mois 15 000 €

BASSARD Jean-Paul Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

QUENTIN David Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

VICTOR Guy Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € 6 mois 15 000 €

FERMET Régis Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

ROBERT François Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

BASSARD Valérie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 15 000 €

CHIERICI Clara Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-12-02-00011 - Délégation signature Responsable SIE HYERES 02 12 2024 12Nom et prénom des

agents

Grade

Limites des

décisions

contentieuses

Limite des

décisions

gracieuses

Durée

maximale

de délais de

paiement

Somme

maximale pour

laquelle un délai

de paiement

peut être

accordé

MARQUE Sophie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

GENGEMBRE-STROHL

Nathalie

Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

MACIGNO Carine Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

MEYNADIER Martine Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

ALLANO-DOUDIES

Delphine

Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

ROUX Florence Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

VERGER Noémie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

BOILLOT Rémi Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

ROUX Roland Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

DUTER Sébastien Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €

BARBICHE Danièle AAP 2 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 €

ARRIGHI Coralie AAP 2 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 €

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.

A Hyères, le 2 décembre 2024

Le chef de service comptable, responsable du service

des impôts des entreprises de HYERES,

Signé

Pascale SEVERAC

Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-12-02-00011 - Délégation signature Responsable SIE HYERES 02 12 2024 13