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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
R é
p u
b 1
i q
u e
f ra
n ç
aise
COMMUNE
D’AMBES
\ cp
Dexenconrers_—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
FÉVRIER
2024
À 18H00
Nombre
membres
élus
:
23
Nombre
membres
élus
en exercice
:
23
Le
Conseil
Municipal
d’Ambès,
Vu
les
articles
L.2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Re
53
:
o
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
SPIPSORES
:
Présidence
de M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Votants
:
23
Absents
:
00
PRÉSENTS
Date
del
_
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
;
: ...
: D
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
vricr
LAPEYRE,
adjoints
au
Maire
;
Certifié
exécutoi
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,,
Catherine
Dur
ne
de
RODRIGUEZ,
Jean-Noël
ELIPE,
Marie-Pierre
FETIS,
Franck
DUMARTIN,
Ra
nr
€ l'envot
en
Christophe
BOURDIEU,
Antoine
VIGNAUD,
Marine
SAAD,
Sandrine
réfecture
7e :
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Catherine
LABARRERE,
conseillers
municipaux.
Et
de
la publication
en
ligne
le :
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Pearl
HIPPOLYTE
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY
Le Mai
Enzo
BORTOLATO
donne
procuration
à Antoine
VIGNAUD
CALE,
can-Pierre
MAZZON
donne
procuration
à Catherine
LABARRERE
P
ABSENTS
:
/ SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Muriel
JOLIVET
DÉLIBÉRATION
N°_004
02
2024
— DIRECTION
GÉNÉRALE
— CONSEIL
DES
SAGES
—
VALIDATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Présentation
par
Christiane
HIPPOLYTE
L’équipe
municipale,
attachée
au
principe
de
participation
des
habitants
à la
vie
de
la Commune,
entend
mener,
conformément
à son
projet
municipal,
une
politique
de
citoyenneté
active,
de
dialogue
et
d’échange
avec
l’ensemble
des
habitants
de
la Commune.
Dans
cet
esprit,
et conformément
à la
possibilité
qu’en
donne
l’article
L 2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’équipe
municipale
envisage
la création
d’une
instance
consultative
nommée
«
Conseil
des
Sages®
», conforme
au
concept
et à
la méthodologie
définis
par
la Fédération
française
des
Villes
et Conseil
des
Sages
(FVCS),
qui
promeut
la participation
citoyenne
des
seniors
depuis
plus
de
25
ans
et que
notre
Commune
est
appelée
à rejoindre
pour
bénéficier
du
droit
d’usage
des
outils
de
cette
fédération
et de
son
appui.
Le
Conseil
des
Sages®
de
la ville
d’Ambès
sera
une
instance
de
réflexion
et de
propositions,
ouverte
aux
ambésiennes
et aux
ambésiens
âgés
de
55
ans
et plus.
Ses
membres
mèneront
une
réflexion
collective,
non
partisane,
soucieuse
de
l’intérêt
général.
Toute
personne
âgée
de
plus
de
55
ans,
dégagée
de
tout
engagement
professionnel,
et disposée
à accorder
du
temps
à la
réflexion
collective,
pourra
déposer
sa candidature.
Un
appel
à candidature
a été
lancé
auprès
de
la population,
selon
les
modalités
ci-dessous.
Les
membres
nommés
seront
au
nombre
de
26
maximum
et ceci
dans
un
souci
d’équité,
de
parité
et de
représentativité.
Ce
conseil
sera
collectif
et paritaire
afin
de
créer
une
instance
consultative
et
participative.
La
clôture
des
candidatures
est
prévue
le 15
février
2024.
Le
Conseil
n’est
pas
un
organe
de
décision
mais
une
instance
consultative
d’aide
à la
décision
pour
la
municipalité
et le
bon
vivre
de
notre
Commune.
Il est
nécessaire
de
répondre
aux
critères
suivants
:
2024
- 004
- Être
âgé(e)
de
55
ans
et plus,
- Résider
à
Ambès,
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240212-DEL-2024-02-004-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024 - Être
inscrit(e)
sur
les
listes
électorales,
- Ne
pas
être
élu(e)
ou
conjoint(e)
d'élu(e)
municipal(e),
- Être
sans
engagement
professionnel
permanent.
Le
rôle
du
Conseil
des
Sages
est
de
:
- Proposer
diverses
études
en
lien
avec
les
projets
de
la Municipalité
;
- Réfléchir
sur
des
thèmes,
des
sujets
de
société,
se saisir
de
problèmes
importants
pour
la vie
des
Ambésiens-nes
;
- Échanger
avec
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
;
- Être
en
lien
avec
son
quartier.
Les
conseillers
« Sages
» seront
tenus
à la
discrétion
sur
les
sujets
relevant
de
leurs
travaux.
Suite
à cet
appel
à candidature,
la composition
du
Conseil
des
Sages®
sera
soumise
à une
délibération
du
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire.
Un
règlement
intérieur,
ci-annexé
1, a
été
établi
en
conformité
avec
les
valeurs
de
la Charte
des
Conseils
des
Sages
ci-annexée
2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
CRÉE
un
Conseil
des
Sages,
en
approuvant
le règlement
intérieur
ci-annexé
;
- ADHÉRE
à la
Fédération
française
des
Villes
et Conseils
des
Sages,
pour
un
montant
de
cotisation
pour
l’année
2024
établi
à 320
€ ;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à donner
suite
à cette
décision,
et à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
Fait
et
délibéré
le 12
février
2024
Le
Maire,
Pour
expédition
conforme.
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240212-DEL-2024-02-004-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024
x
Fr
REGLEMENT
INTERIEUR
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A
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AMBES
DU
CONSEILS
DES
SAGES®
À
Ÿ
LT
DE
RENCONTRES
Vofé
par
le Conseil
Municipal
d’Armbès,
le
/
/ 2024
Préambule Le
Conseil
des
Sages
est
constitué
à l'initiative
de
la Mairie
d’Ambès.
L'existence
du
Conseil
des
Sages
est
basée
sur
les
principes
formulés
par
la Charte
de
Blois
(en
annexe).
Monsieur
le Maire
en
est
le président.
Ce
Conseil
est
une
instance
consultative
de
réflexions
et de
propositions
dont
le but
est
de
faire
vivre
le
développement
de
la Commune
et le
mieux-être
de
ses
habitants.
Le
Conseil
des
Sages
émet
un
avis
sur
les
projets
envisagés
que
lui
communiquent
le Maire
et les
élus.
Le
Conseil
des
Sages
demeure
également
à l'écoute
des
citoyens.
À cet
effet
et sous
réserve
qu'elles
s'inscrivent
dans
le cadre
des
rôles,
responsabilités
et donc
des
missions
de
la municipalité,
1l transmet
au
Maire
les
remarques
et demandes
formulées
par
les
habitants.
Le
conseil
des
Sages
associera,
à ces
dernières,
ses
propositions
guidées
par
le souci
du
bien
commun.
ARTICLE
I : Composition
& Recrutement
Le
Conseil
des
Sages
est
composé
de
26
membres,
désignés
après
candidature
déposée
par
un
courrier
de
motivation
adressé
à Monsieur
le Maire.
Les
membres
devront
satisfaire
aux
critères
suivants
:
Être
âgé(e)
de
plus
de
55
ans,
Résider
sur
la Commune
et y
être
inscrit(e)
sur
les
listes
électorales,
Ne
pas
avoir
de
responsabilité
communale
Étre
libéré(e)
de
toute
activité
professionnelle
Être
disponible
LKR
Dans
la mesure
du
possible,
la répartition
géographique
par
quartier
et la
parité
homme/femme
seront
respectées. Les
membres
du
Conseil
des
Sages
ont
la volonté
de
mettre
au
service
de
la communauté
leur
expérience,
acquise
au
couts
de
la vie
et
dénuée
de
toute
visée
de
défense
de
leur
spécificité
sociale.
ARTICLE
2 : Neutralité
Le
Conseil
des
Sages
s'interdit
toute
discussion
à caractère
politique,
syndical
ou
religieux
dans
le cadre
de
ses
débats.
ARTICLE
3 : Confidentialité
Les
membres
du
Conseil
des
Sages
s'astreignent
à un
devoir
de
réserve
et
de
confidentialité
et
s'interdisent
toute
communication
extérieure
sur
les
débats
et
conclusions
de
leurs
travaux.
ARTICLE
4 : Commissions
de
Travail
Les
thèmes
seront
proposés
par
le Maire
ou
soumis
à son
avis
par
les
membres
du
Conseil
des
Sages.
Le
Conseil
des
Sages
pourra,
en
accord
avec
le Maire,
faire
appel
ponctuellement
à une
expertise
extérieure.
Parmi
ces
commissions
de
travail,
quatre
membres
d'honneur
seront
nommés
et la
majorité
d’entre
eux
seront
nos
Doyens.
ARTICLE
5 : Finances
Le
Conseil
des
Sages
ne
possède
pas
de
budget
propre.
Toute
demande
exceptionnelle
utile
au
fonctionnement
devra
être
notifiée
et validée
par
le Maire.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240212-DEL-2024-02-004-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024 ARTICLE
6 : Démission,
exclusion
La
qualité
de
membre
du
Conseil
des
Sages
peut
se perdre
par
démission
de
l'intéressé(e),
par
infraction
au
règlement
intérieur,
par
absence
répétée
et non
motivée
aux
réunions.
ARTICLE
7 : Durée
du
Mandat
La
durée
du
mandat
est
fixée
jusqu’en
2026.
ARTICLE
8 : Déroulement
des
réunions
Les
réunions
se
font
sous
l’égide
de
l'élu
référent.
Les
horaires
seront
sans
contraintes
et
respecteront
les
obligations
familiales
ou
personnelles.
La
procuration
pourra
être
donnée
à un
autre
sage
en
cas
d’empêchement.
Il y
a aura
deux
réunions
par
trimestre
et elles
auront
lieu
à la
Mairie.
Ceux
qui
auraient
des
difficultés
pour
se
déplacer
pourront
être
aidés.
Les
candidatures
non
retenues
viendront
constituer
la liste
des
suppléants.
ARTICLE
9 : Adoption
et
modification
du
Règlement
Intérieur
L'application
de
ce
règlement
intérieur
devra
être
soumise
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Toute
modification
fera
l'objet
d'un
vote
à la
majorité
plus
une
du
Conseil
des
Sages
et sera
présentée
pour
approbation
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Ambès,
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240212-DEL-2024-02-004-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024 A
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Les OT cn
DE
RENCONTRES
CHARTE
(DITE
DE
BLOIS)
POUR
LE
CONSEIL
DES
SAGES
Ârticle
1 Le
sens
du
Conseil
des
Sages
est
de
témoigner
que
les
retraités
et les
personnes
âgées
sont
médiateurs
de
la société,
et qu’ils
donnent
un
sens
solidaire
et citoyen
à leur
vie
par
la mise
à disposition
de
leurs
compétences,
de
leur
temps,
de
leur
écoute
et de
la tolérance.
La
présente
charte
n’a
de
sens
que
si tous
sont
animés
d’une
véritable
volonté
participative.
La
charte
répond
à un
besoin
de
codification
entre
les
collectivités
et les
Conseils
des
Sages.
La
charte
est
évolutive
Article
2 —
La
décision
de
mettre
en
place
un
Conseil
des
Sages
appartient
exclusivement
à la
décision
de
la Municipalité
ou
de
instance
intercommunale.
Article
3 —
Le
Conseil
des
Sages
est
ouvert
à tout
citoyen
retraité,
pré-retraité
et sans
activité
professionnelle
et dont
l’âge
minimum
qui
est
fixé
par
la Municipalité
ne
peut
être
inférieur
à 55
ans
et qui
s’inscrit
dans
une
volonté
d’être
acteur
de
la cité
et citoyen
à part
entière.
Article
4 —
Le
Conseil
des
Sages
n’a
pas
pour
vocation
la défense
des
intérêts
particuliers
des
retraités
et des
personnes
âgées,
mais
le souci
du
BIEN-COMMUN.
Article
5 —
Les
membres
du
Conseil
des
Sages
ont
la volonté
de
mettre
leur
expérience,
acquise
au
cours
de
la vie,
au
service
de
la communauté
locale
sans
visée
de
défendre
leur
spécificité
sociale.
Article
6 —
La
citoyenneté
des
membres
du
Conseil
des
Sages
s'inscrit
aussi
bien
dans
le registre
moral
des
devoirs
civiques
que
des
droits
; les
Sages
ne
peuvent
en
aucun
cas
jouer
un
rôle
législatif.
Article
7 —
Être
membre
du
Conseil
des
Sages
n’attribue
aucun
avantage
en
terme
financier,
en
terme
de
pouvoir
et
en
terme
de
privilège.
Article
8 —
Ne
peuvent
être
membres
au
Conseil
des
Sages
que
ceux
qui
en
manifestent
la volonté
et se
reconnaissent
dans
la présente
charte.
Article
9 —
Parmi
ceux
qui
en
font
la demande,
et s'ils
sont
trop
nombreux
par
rapport
au
nombre
de
personnes
prévues
pour
siéger
au
Conseil,
le choix
peut
s’effectuer
sur
les
critères
suivants
:
- L'ensemble
du
territoire
local
doit
être
représenté
;
- Une
approche
de
parité
homme,
femme
doit
être
tentée
;
- Une
répartition
des
classes
d’âge
doit
être
essayée
;
- Une
distribution
des
différentes
appartenances
socio-professionnelles
doit
être
recherchée
;
- La
motivation
personnelle
des
candidats
Article
10 —
Le
choix
des
critères
et le
mode
de
constitution
appartiennent
à la
seule
municipalité
ou
instance
intercommunale. Article
11 —
Les
fonctions
du
Conseil
des
Sages
dépendent,
d’une
part
de
la demande
de
la Municipalité
ou
de
l'instance
intercommunale
et d’autre
part
de
l’intérêt
des
membres
du
Conseil
des
Sages
pour
l’amélioration
de
la vie
de
la cité.
Sans
être
exhaustif,
le Conseil
des
Sages
peut
faire
fonction
:
* d'interface
avec
la population
;
* de
demandes
de
revendications
et
des
doléances
;
* de
relances
de
propositions
et d'initiatives
d’habitants
;
+ d’études
ou
de
mises
en
place
de
projets
confiés
par
la Municipalité
ou
initiés
par
le Conseil
des
Sages
;
+ de
réflexions
et de
conseils
sur
des
problèmes
spécifiques
(transports,
solidarité,
délinquance,
circulation...)
* de
lieux
d'informations
pour
la population,
par
le biais
de
communication
sur
ses
travaux
(presse,
manifestation,
colloque,
publication...) Article
12
— Les
modalités
de
fonctionnement
d’un
Conseil
des
Sages
seront
régies
par
un
règlement
intérieur.
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240212-DEL-2024-02-004-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024