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Convocation - del042 2024 actualisation des loyers des terrains communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Convocation - del042 2024 actualisation des loyers des terrains communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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EN
PREFECTURE
1!
le
12/12/2624
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
99
_DE-095-219500261-20241205-DEL
042
_2024
&
ASNIÈRES-SUR-OISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
DÉCEMBRE
2024
- Date
de
convocation
: 28
novembre
2024
- Date
d'affichage
: 28
novembre
2024
+ Membres
en
exercice
: 23
+ Présents
: 22
+ Votants
: 23
+ Pouvoir :
1
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
novembre
2024
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Eric
THERRY,
Maire,
M.
Philippe
MARCOT,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Karen
RIAND,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-
BARTHELEMY,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ,
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Pouvoir
: Mme
Paule
LAMOTTE
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PESLERBE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
DÉLIBÉRATION
N°042/3.6.1
—-
ACTUALISATION
DES
LOYERS
DES
TERRAINS
COMMUNAUX Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
commission
finances
du
12
novembre
2024
;
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
coût
de
la
location
au
m°?
des
terrains
communaux,
il est
proposé
d'appliquer
les
tarifs
comme
suit :
— Jardins
familiaux
équipés
:
1.80
€/m?
— Jardins
familiaux
non
équipés
:
1.00
€/m°?
— Jardins/prairie/potager
possédant
un
accès
véhicule:
de
0
à
500
m°
=
1.00
€/m?
de
501
à
1
000
m°
0.50
€/m°
Il
—
Fond
de
parcelles
n'ayant
pas
d'accès
piéton/véhicule
et utilisé
par
les
riverains
: 0,25
€/m2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
les
tarifs
ainsi
définis
ci-dessus.
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou/et
sa
publication.