Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del16 2025 tarification du loyer du terrain commun
unknown - del16 2025 tarification du loyer du terrain commun
Convocation - del042 2024 actualisation des loyers des terrain
unknown - del042 2024 actualisation des loyers des terrain
unknown - del042 2024 actualisation des loyers des terrain
unknown - dm001 2022 renonciation au droit de preemption su
unknown - dm001 2022 renonciation au droit de preemption su
unknown - dm001 2022 renonciation au droit de preemption su
Conseil Municipal - del54 2023 acquisition terrains cadastres f603
Conseil Municipal - del38 2023 acquisition terrain cadastre f774
Convocation - del16 2025 tarification du loyer du terrain communal cadastre f 923 d une superficie de 1 482 m2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Convocation - del16 2025 tarification du loyer du terrain communal cadastre f 923 d une superficie de 1 482 m2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
A \
l
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
15/84/2825
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
39
_DE-0935-219500261-20250410-DEL16
_2025-
ASNIÈRES-
SUR
OI:
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2025
+ A'A “AA * AA * AA * AA * AA *4'A A2 € 44 26 2: 44 44 ae DT pere» 4 41 "42 4 44 .
- Date
de
convocation
: 03
avril
2025
+ Date
d'affichage
: 03
avril
2025
+ Membres
en
exercice
: 23
+ Présents
: 20
&
+ Votants
: 23
+ Pouvoir
: 3
-a] < A
LILI LT LT LT LILI LT LT RN LI RTE
‘A “A *4'A +44 42 AG 32 +4 Le iL
An
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
20h00,
{ Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
trois
avril
2026
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
À pubique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
SRI LR RIT LI LT RS LA LR LR LE
AL4 CAS44 4:42 262 fe À
Présents :
M.
Eric
THERRY
Maire,
M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
Mme
Sylvie
£
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Serge
LOPEZ,
se
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Karen
à
RIAND,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
M.
Jonathan
#*
ALLONGE,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
4 ‘*
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
a A°a 2
À
*a'
ST
#
Pouvoirs:
M.
Henri
POIRIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PESLERBE,
Mme
Sandrine
s&
BONNETAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Paule
LAMOTTE
et
Mme
Laurine
RENARD
donne
pouvoir
à
fe
M.
Eric
THERRY.
“
Secrétaire
de
séance:
Mme
Sylvie
PESLERBE.
DÉLIBÉRATION
N°16/3.1
—
TARIFICATION
DU
LOYER
DU
TERRAIN
COMMUNAL
CADASTRE
F
923
D’'UNE
SUPERFICIE
DE
1 482
M°
4
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
26
mars
2025
;
Vu
le
plan
cadastral
en
annexe ;
RSR RSR RS RS LT RNAN EN LIL+02 La Et
arcanes an lors 26464646 4646464%463%3: +44 a sait
Considérant
la
demande
de
Madame
Lamy
de
louer
le
terrain
cadastré
F
923
dans
le
cadre
de
son
activité
d'éducatrice
canin ;
Considérant
la
nécessité
de
définir
le
coût
de
la
location
au
m?
du
terrain
communal
cadastré
F
923
d’une
superficie
de
1 482
m°,
il est
proposé
d'appliquer
le tarif de
0.30
€/m?
soit
une
redevance
annuelle
de
444,60
€ ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
2
voix
d'’ABSTENTIONS
(Mme
LENTZ
et
M.
GAL)
et 21
voix
POUR,
+ AA *A'A “AA "AA "AA "AA “AA “AA “A4 * A2 463264636333 pe
Approuve
le
tarif
ainsi
défini
ci-dessus.
+*4'A “4° “44
263 .« - : cs RÉ RTRT RS RS RTE RSR LT RS RTL RTRT RT RIT RTL RÉ RAT RNR ‘ Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
_
re
La
secrétaire,
je
——.….
er
TL
ut
“À: 44 +474 +474 -474 474 474 7474 742 Mai 63646264
TT
T
ax
>
.-.
sa
Jya
ue
cé
a
ET
ve
TT
s
6
Ed
27
A'A * AA "AA “AA RIRE TS
LT RS LS LT RS
+ AA +44 +414 474 47
«
TRS RS RS RS RS" i
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou/et
sa
publication.
sé 4 a De
2