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Procès Verbal - PV Decisions Conseil Municipal 16.12.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Decisions Conseil Municipal 16.12.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
D CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025
À) PROCES VERBAL DES DECISIONS
#
Villes de Briec
Le Maire soussigné, certifie que les convocations ont été adressées aux membres du conseil municipal le 10 Décembre 2025, pour se réunir à la Mairie, le 16 Décembre 2025 à 20h00.
A Briec de l'Odet, le 16 Décembre 2025
Le Maire,
Thomas FEREC
L'an deux mil vingt-cinq, le seize Décembre à vingt heures, le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, M PERINAUD Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme MOLARET Solange, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, Mme GOURHANT Nathalie, Mme DUMOULIN Murielle, M ALLAIN Frédéric, M PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Claude, M AUBIN David.
Etaient absents excusés: M NIHOUARN Raymond, M GUYADER Ronan, M CLOAREC
Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, M CAM LE NY Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine, Mme COURTOIS Sophie, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
M GUYADER Ronan donne pouvoir à M FEREC Thomas
M GAKIERE Fabrice donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
M CAM-LE NY donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Mme LE ROY Anne-Sophie donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme COCOUAL Marie-Laure
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M ALLAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Novembre 2025.
PROCES VERBAL DES DECISIONS
Délibération n°16.12.2025.01 Prorogation à la convention d'Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT)
Délibération n°16.12.2025.02 Prolongation du plan pluriannuel de formation
2022-2026 et approbation du plan de formation
2026 Délibération n°16.12.2025.03
Délibération n°16.12.2025.04
Délibération n°16.12.2025.05
Délibération n°16.12.2025.06
Information
Délibération n°16.12.2025.07
Délibération n°16.12.2025.08
Délibération n°16.12.2025.09
Délibération n°16.12.2025.10
Délibération n°16.12.2025.11
Délibération n°16.12.2025.12
Délibération n°16.12.2025.13
Délibération n°16.12.2025.14
Délibération n°16.12.2025.15
Le Maire,
Thomas FEREC
Mise à jour du règlement de formation 2025 Ville
de Briec et CCAS
Détermination des crédits d'heures 2026 pour la
formation personnelle des agents
Convention de coopération technique ponctuelle
Reconduction d'un Comité Social Territorial
commun Ville/CCAS — Mandature 2026-2030 avec
réservation d'un siège CCAS dans le collège des
représentants des collectivités
Information sur les virements de crédits du budget
principal de la commune
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
Consultassur pour les contrats d'assurance 2027-
2030
Marché de rénovation des toitures des salles de
sports (Tennis et Fanch Rolland) : Avenants
Actualisation et mise à jour des voiries des Zones
d'Activités économiques de QBO
Attribution d’AMI (Appel à Manifestation
d'Intérêt): développement d'un équipement
sportif de Padel équipé d'une centrale
photovoltaïque, site du complexe sportif
C.BESSON à Briec
Sollicitation du volet 1 du Pacte Finistère pour les
travaux de la mise à niveau du centre culturel
Arthémuse
Demande de co-financement par la Banque des
Territoires pour une étude d'aménagement des
cours d'école et de prestation d'architecte conseil
Subvention aux vitrines de Briec — Union des
commerçants dans le cadre de l'opération « Bonds
d'achat »
Convention de partenariat pour l'accueil du Tour
de Bretagne #59
Adressage validation du tableau n°18
Le secrétaire de séance,
Frédéric ALAN | G WU D
) f
Ville de Briec
Séance du
16 Décembre 2025
N°16.12.2025.01
OBJET :
Prorogation à la
convention
d'Opération de
Revitalisation du
Territoire (ORT)
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-cinq, le seize Décembre à vingt heures, le Conseil
municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas
FEREC, Maire
ent présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, M PERINAUD
Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU
Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme
MOLARET Solange, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, Mme
GOURHANT Nathalie, Mme DUMOULIN Murielle, M ALLAIN Frédéric,
M PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Claude, M AUBIN David.
Etaient absents excusés : M NIHOUARN Raymond, M GUYADER Ronan,
M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, M
CAM LE NY Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine,
Mme COURTOIS Sophie, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER
Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
M GUYADER Ronan donne pouvoir à M FEREC Thomas
Date de convocation :
10 Décembre 2025
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice : 29 . __—
Conseillers absents : 12 M GAKIERE Fabrice donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette Nombre de pouvoirs : 8 M CAM-LE NY donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Vote: Mme LE ROY Anne-Sophie donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Pour: 25 Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
En A à Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme COCOUAL Marie-Laure
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M ALLAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la convention dite d'opération de revitalisation du territoire signée le 28 février 2023 entre l’État, Quimper Bretagne Occidentale, la Commune de Briec, la Région Bretagne, fixe les modalités de mise en œuvre de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Quimper Bretagne Occidentale.
Cette convention, d'une durée initiale de trois ans, visait à accompagner la revitalisation du centre-ville de Briec ainsi que la mise en œuvre d'actions structurantes pour le territoire de Quimper Bretagne Occidentale.
Compte tenu de l'avancement des projets engagés et de la nécessité d'assurer la continuité des opérations prévues, il est proposé de proroger la durée de cette convention au 31 décembre 2026.
La convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) a été signée le 28 février 2023 entre l'État, la Région Bretagne, Quimper Bretagne Occidentale et la Commune de Briec, pour une durée initiale de trois ans.
Il ne peut y avoir qu'une seule ORT par Etablissement Public de Coopération Intercommunale : l'ORT est donc contractualisée au niveau de Quimper Bretagne Occidentale. Par ailleurs, il s'agit d'une ORT dite multisite qui intègre deux conventions :
- La convention action cœur de ville de Quimper
- La convention petites villes de demain de Briec
Le présent avenant vise à prolonger la durée de validité la convention d'Opération de revitalisation du P territoire afin de permettre la poursuite et l'achèvement des actions engagées.
Ainsi, le volet Petites Villes de Demain est prorogé jusqu'au 31 décembre 2026, conformément aux instructions nationales, et le volet ORT de Quimper Bretagne Occidentale est également prolongé jusqu'à cette même échéance, afin de garantir la cohérence et la continuité du dispositif.
Cette prorogation revêt un intérêt majeur pour la commune de Briec. Elle permettra :
- de consolider l'attractivité du centre-ville, en poursuivant la dynamique déjà engagée et en accélérant la mise en œuvre des projets structurants, en cohérence avec l'étude
d'aménagement du centre-ville ;
-_ d’intensifier la transition écologique, à travers la rénovation énergétique des bâtiments publics, le développement du potentiel photovoltaïque et le renforcement des actions en faveur de la biodiversité ;
- _ d'intégrer les enjeux de santé dans le projet de territoire, en développant des actions adaptées aux besoins de la population ;
-__ d'accompagner le commerce de proximité,
- de garantir un pilotage efficace de l'ORT, grâce au financement d'un poste de chef de projet
PVD chargé de l'animation partenariale, de l'ingénierie, de la mobilisation des financements et de la valorisation des projets structurants.
- De poursuivre le dispositif Denormandie dans l’ancien permet aux investisseurs d'obtenir une réduction d'impôt en achetant et rénovant un logement ancien destiné à la location.
En prorogeant ainsi la convention d'Opération de revitalisation du territoire de Quimper Bretagne Occidentale jusqu'au 31 décembre 2026, la commune et ses partenaires se donnent les moyens de consolider et de poursuivre les actions structurantes du projet de territoire.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des membres :
1. D’approuver la prorogation de la convention d'opération de la revitalisation du territoire de Quimper Bretagne Occidentale au 31 décembre 2026
2. D'autoriser le Maire à signer tout document en lien avec la prorogation de cette convention
Fait et délibéré le 16 Décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC ,
) DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
F
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER Vile de Briec
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
Séance du L'an deux mil vingt-cinq, le seize Décembre à vingt heures, le Conseil
16 Décembre 2025 municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas ES FEREC, Maire
N°16.12.2025.02 Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, M
PERINAUD Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme
OBJET : GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-
Prolongation du plan Laure, Mme MOLARET Solange, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN
pluriannuel de Philippe, Mme GOURHANT Nathalie, Mme DUMOULIN Murielle, M formation 2022-2026 ALLAIN Frédéric, M PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Claude, M AUBIN
et approbation du David. plan de formation Etaient
absents excusés : M NIHOUARN Raymond, M GUYADER Ronan,
2026 M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, M
CAM LE NY Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine,
Mme COURTOIS Sophie, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Date de convocation : 05 Novembre 2025 Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Nombre de Conseillers : Pouvoirs ; “à = Conseillers en exercice: 29 M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
Conseillers absents: 12 M GUYADER Ronan donne pouvoir à M FEREC Thomas Nombre de pouvoirs: 8 M GAKIERE Fabrice donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette Vote: M CAM-LE NY donne pouvoir à Mme DAO Aurélie Pour: 25 Mme LE ROY Anne-Sophie donne pouvoir à M LE MEN Bruno ÉRSENEEN" 9 Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme COCOUAL Marie-Laure
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M ALLAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que le plan pluriannuel de formation 2022-2026, arrivé à échéance en mars 2026, doit être prolongé d'un an afin d'assurer la continuité de la politique de formation de la collectivité, conformément aux dispositions du règlement formation. L'année 2026 constitue ainsi une année transitoire, entièrement alignée sur les priorités du plan en vigueur : formations statutaires, accompagnement des parcours professionnels, actions issues des entretiens professionnels et programmation dans la limite des crédits votés. Le Comité Social Territorial a rendu un avis unanimement favorable à cette prolongation et à la programmation proposée pour 2026,
Le plan pluriannuel de formation 2022-2026, adopté par délibération du 24 février 2022, arrive à échéance le 30 mars 2026.
Conformément aux dispositions prévues dans le règlement formation de la collectivité, il est possible de prolonger la durée de validité du plan pluriannuel lorsque cela est nécessaire pour garantir la continuité de la politique de formation.
Il est donc proposé de prolonger d'un an le plan 2022-2026, jusqu'au 30 mars 2027, afin de disposer du temps nécessaire à la préparation du prochain cycle pluriannuel 2027-2030.
Le plan de formation 2026 constitue ainsi une année transitoire, intégralement alignée sur les orientations fixées par le plan pluriannuel en vigueur. Il maintient les priorités suivantes :
__ les formations statutaires obligatoires (intégration, professionnalisation, santé-sécurité, encadrement, police municipale) ;
_ l'accompagnement individuel des parcours (CPF, reconversion, PPR) ;
___ les actions issues des besoins recensés lors des entretiens professionnels ;
— la programmation annuelle dans la limite des crédits votés au budget 2026 (chapitre 011 — article 6184).
Le Comité Social Territorial, réuni le 13 novembre 2025, a rendu un avis favorable unanime sur la prolongation du plan pluriannuel 2022-2026 ainsi que sur la programmation pour l'année 2026.
Vu les articles L.421-1 et suivants et L.422-1 à L.422-35 du Code général de la fonction publique relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents territoriaux
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire ;
Vu le règlement formation de la collectivité soumis à délibération le 16/12/2025, et mis à jour pour application au 1er janvier 2026 ;
Vu la délibération du 24 février 2022 portant adoption du plan pluriannuel 2022-2026 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial réuni le 13 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission finances, personnel, administration générale du 9 décembre 2025,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des membres
1. D'approuver la prolongation du plan pluriannuel de formation 2022-2026 jusqu'au 30 mars 2027, conformément au règlement formation de la collectivité.
2, D'approuver le plan de formation 2026 tel que présenté.
3. D'autoriser le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des actions prévues et à engager les dépenses correspondantes dans la limite des crédits ouverts au budget 2026.
Fait et délibéré le 16 Décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC ) DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER Ville de Briec —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
Séance du L'an deux mil vingt-cinq, le seize Décembre à vingt heures, le Conseil
16 Décembre 2025 municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas
RES FEREC, Maire
£kaewprésents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, M PERINAUD
Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU
Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme
N°16,12.2025.03
OBJET : MOLARET Solange, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, Mme
GOURHANT Nathalie, Mme DUMOULIN Murielle, M ALLAIN Frédéric,
Mise à jour du M PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Claude, M AUBIN David.
règlement de Etaient absents excusés : M NIHOUARN Raymond, M GUYADER Ronan, formation 2025 M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, M Ville de Briec et CCAS CAM LE NY Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine, Mme COURTOIS Sophie, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER
Date de convocation : Stéphane, Mme ROME Cindy.
10 Décembre 2025 Pouvoirs :
Nombre de Conseillers : M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre Conseillers en exercice: 29 M GUYADER Ronan donne pouvoir à M FEREC Thomas Conseillers absents : 12 M GAKIERE Fabrice donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
DEMbIEte POUVSE;: » M CAM-LE NY donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Vote: Mme LE ROY Anne-Sophie donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Pour: 25 Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
St : Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme COCOUAL Marie-Laure
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M ALLAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que le règlement formation applicable à la Ville de Briec et au CCAS a été entièrement actualisé afin d'intégrer les évolutions réglementaires récentes et de clarifier les pratiques internes. Cette mise à jour permet d'harmoniser les règles applicables aux agents des deux entités, de simplifier les procédures et de sécuriser les modalités de prise en charge de la formation professionnelle. Le Comité Social Territorial a émis un avis unanimement favorable sur ce projet lors de sa séance du 13 novembre 2025. Il est proposé au Conseil d'administration d'approuver cette version consolidée du règlement formation, qui se substitue à toute version antérieure et s'appliquera à compter du 1er janvier 2026.
Le règlement formation définit les droits et obligations des agents de la collectivité en matière de formation professionnelle, dans le respect du cadre réglementaire applicable. Il constitue un document de référence destiné à être consulté par l'ensemble des agents, afin de connaître les règles relatives à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale ainsi que leurs modalités d'application au sein de la collectivité.
Le règlement formation applicable à la Ville de Briec et au CCAS a été entièrement actualisé afin d'assurer sa conformité aux textes en vigueur et de clarifier les pratiques internes.
Cette actualisation porte principalement sur :
— la structuration du plan de formation, désormais annualisable ou pluriannuel jusqu'à quatre ans ; — la mise à jour du cadre juridique (CGFP, décrets récents, financement du permis de conduire via le CPF, etc.) ;
— l'actualisation des plafonds de prise en charge, notamment pour le CPF et les bilans de compétences ; — la clarification des procédures internes (demandes au fil de l'eau, modalités d'inscription CNFPT, frais de déplacement, ordres de mission, bilan professionnel) ;
— l'harmonisation des règles applicables à la Ville et au CCAS dans un document unique.
Ces évolutions n'ont pas d'impact budgétaire direct. Elles visent à sécuriser les pratiques, simplifier la lecture du règlement et garantir une application homogène entre les deux entités.
Le règlement formation annexé à la présente délibération se substitue intégralement à toute version antérieure adoptée par la Commune de Briec. Il devient le règlement formation applicable à compter du 1er janvier 2026.
Vu les articles L.421-1 et suivants et L.422-1 à L.422-35 du Code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux ;
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire ;
Vu le décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois ;
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels ;
Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 relatif aux frais de déplacement ;
Vu le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 relatif au compte personnel d'activité ;
Vu le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics ;
Vu le décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 relatif au financement des formations éligibles au compte personnel de formation, notamment pour l'obtention du permis de conduire ;
Vu le décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 portant diverses mesures relatives à la formation professionnelle des agents publics ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial réuni le 13 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission finances, personnel, administration générale du 9 décembre 2025,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité : 1. D'approuver le règlement formation mis à jour, lequel constitue une version consolidée se substituant intégralement à toute version antérieure du règlement formation de la Commune de Briec, pour application au 1er janvier 2026, annexé à la présente délibération.
2. D'autoriser le Maire à signer le document et à mettre en œuvre l'ensemble des mesures prévues.
Fait et délibéré le 16 Décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC 7
Ville de Briec
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-cinq, le seize Décembre à vingt heures, le Conseil
municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas
FEREC, Maire
Séance du
16 Décembre 2025
N°16.12.2025.04 + présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, M PERINAUD
Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU
Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme
MOLARET Solange, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, Mme
GOURHANT Nathalie, Mme DUMOULIN Murielle, M ALLAIN Frédéric,
M PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Claude, M AUBIN David.
Etaient absents excusés : M NIHOUARN Raymond, M GUYADER Ronan,
M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, M
OBJET :
Détermination des
crédits d'heures 2026
pour la formation
personnelle des
agents
Date de convocation :
10 Décembre 2025
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice :
Conseillers absents :
29
CAM LE NY Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine,
Mme COURTOIS Sophie, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER
Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
M GUYADER Ronan donne pouvoir à M FEREC Thomas
M GAKIERE Fabrice donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette Nombre de pouvoirs : 8 M CAM-LE NY donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Vote: Mme LE ROY Anne-Sophie donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Pour: 25 Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
a nt à Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme COCOUAL Marie-Laure
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M ALLAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que les agents peuvent bénéficier de congés pour leur formation personnelle, notamment pour le bilan de compétences, la validation des acquis de l'expérience (VAE) et le congé de formation professionnelle. Conformément à l'article 8 du décret du 26 décembre 2007, des crédits affectés à ces congés doivent être définis chaque année par l'organe délibérant. La proposition 2026, élaborée dans le cadre du règlement formation applicable au 1er janvier 2026 et présentée au Comité Social Territorial lors de sa séance du 13 novembre 2025, a recueilli un avis unanimement favorable
Dans le cadre du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie, les agents de la fonction publique territoriale peuvent solliciter, sous certaines conditions, des congés de formation personnelle : — congé pour bilan de compétences ;
— congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) :
— congé de formation professionnelle (CFP).
Ces dispositifs prévoient l'attribution d’un crédit d'heures permettant à l'agent de suivre tout ou partie de la formation sur son temps de travail, avec maintien de la rémunération, conformément aux articles L.422-1 à L.422-7 du Code général de la fonction publique et au décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007.
Conformément au règlement formation applicable au 1er janvier 2026, la collectivité arrête chaque année un contingent de crédits d'heures dédié à ces congés de formation personnelle. Ce contingent est présenté pour avis au Comité Social Territorial (CST), puis soumis pour approbation à l'assemblée délibérante, en lien avec le plan de formation. Pour l'exercice 2026, et au regard :
_ du faible volume de sollicitations constaté les années précédentes ;
— de la priorité donnée à la formation de professionnalisation et à l'utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) ;
— des contraintes budgétaires et de gestion des remplacements liées aux absences longues,
Il est proposé de reconduire les volumes de crédits d'heures suivants :
Crédits d'heures maximum par agent en 2026 :
Bilan de compétences :
e — 24 heures sur le temps de service ;
+ _— portées à 72 heures pour les agents relevant des publics prioritaires (agents de catégorie C peu ou pas diplômés, agents en situation de handicap, agents exposés à un risque d'usure professionnelle) ; Validation des acquis de l'expérience (VAE) :
e _— 24 heures sur le temps de service ;
+ _— portées à 72 heures pour les mêmes publics prioritaires ;
Congé de formation professionnelle (CFP) :
° — 0 heure sur l'exercice 2026 (aucun crédit d'heures mobilisable sur le temps de service, la collectivité privilégiant le recours au CPF et aux actions inscrites au plan de formation).
Les demandes de congés de formation personnelle sont instruites au fil de l’eau, selon les modalités précisées dans le règlement formation, et prises en compte dans la limite de ce contingent et des nécessités de service.
Le Comité Social Territorial, réuni le 13 novembre 2025, a rendu un avis favorable unanime sur la proposition
d'attribution des crédits d'heures pour la formation personnelle au titre de l'année 2026.
Vu l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux compétences du conseil municipal ;
Vu les articles L.422-1 à L.422-7 du Code général de la fonction publique relatifs aux congés de formation personnelle (CFP, VAE, bilan de compétences) ;
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux ;
Vu le règlement formation de la collectivité applicable au 1er janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission finances, personnel, administration générale du 9 décembre 2025,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des membres
1. De fixer pour l’année 2026 les crédits d'heures mobilisables pour la formation personnelle des agents, dans les limites suivantes :
— 24 heures pour un bilan de compétences, portées à 72 heures pour les publics prioritaires ; — 24 heures pour une VAE, portées à 72 heures pour les publics prioritaires ;
— O heure mobilisable pour le congé de formation professionnelle (CFP) en 2026.
2. D'autoriser le Maire à mettre en œuvre ces dispositifs et à engager les dépenses correspondantes dans la limite des crédits ouverts au budget 2026.
Fait et délibéré le 16 Décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC ) DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE Rs ok _ TE
# ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Briec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
Séance du L'an deux mil vingt-cinq, le
seize Décembre à vingt heures, le Conseil 16 Décembre 2025 municipal
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Thomas RS FEREC, Maire
N°16.12.2025.05 Etaient présents : M FEREC
Thomas, Mme ZARADER Valérie, M PERINAUD
Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN
Bruno, Mme OBJET : GUILLOU Laurette, M CAUGANT
Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie- Laure, Mme MOLARET
Solange, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Convention de
Philippe, Mme GOURHANT Nathalie, Mme DUMOULIN
Murielle, M coopération ALLAIN Frédéric, M PETIT Frédéric,
M PERROT Jean-Claude, M AUBIN technique
David. | Etaient
absents excusés : M NIHOUARN Raymond,
M GUYADER Ronan, Date de convocation : M CLOAREC Jean-Paul,
Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, M 10 Décembre 2025 CAM
LE NY Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme
MICHAUD Sabine, Nombre de Conseillers : Mme COURTOIS Sophie, Mme
HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Conseillers en exercice: 29 Stéphane,
Mme ROMÉ Cindy. Conseillers absents : 12
Pouvoirs : Nombre de
pouvoirs : 8
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT
Jean-Pierre Vote : M GUYADER Ronan donne pouvoir
à M FEREC Thomas néon D M GAKIERE
Fabrice donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette Contre:
0 M CAM-LE NY donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Mme LE ROY Anne-Sophie donne pouvoir à M LE
MEN Bruno Mme MICHAUD Sabine donne
pouvoir à M ALLAIN Frédéric Mme COURTOIS
Sophie donne pouvoir à Mme COCOUAL Marie-Laure
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M
AUBIN David
M ALLAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que le SIVOM
du Pays Glazik et la Commune de Briec de l'Odet coopèrent fréquemment pour mutualiser
leurs moyens. Il est proposé de formaliser une coopération ponctuelle avec
le SIVOM afin que nos agents techniques puissent intervenir
sur des urgences techniques en cas d'absence de leur agent. La convention fixe
un cadre clair, limite strictement les missions à l'urgence et prévoit un remboursement intégral par le SIVOM.
permettant l'intervention ponctuelle des agents communaux
pour des urgences techniques, en cas d'absence de l'agent technique du SIVOM.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, permet une
commune et à un établissement public de coopération intercommunale de
se prêter assistance pour des interventions ponctuelles, sans
transfert de compétence et sans mise à disposition individuelle d'agents.
La convention garantit également, conformément à ces textes,
que les agents intervenants restent placés Sous l'autorité hiérarchique du Maire.
La convention proposée (annexée) fixe un cadre strictement sécurisé
: — Missions limitées au seul périmètre de
l'urgence (sécurisation, fuites majeures, pannes critiques, dysfonctionnements présentant un risque pour les personnes ou les biens) ;
— intervention uniquement sur sollicitation expresse du SIVOM,
via un circuit d'alerte défini ; — maintien intégral de l'autorité hiérarchique de la commune,
sans instruction directe par le SIVOM ;
_ remboursement intégral des coûts engagés (temps d'intervention,
déplacements, fournitures).
Cette coopération n'entraîne aucune modification des conditions
de travail des agents concernés :
— pas de nouvelle sujétion,
— pas de modification des cycles ou des horaires,
— pas d'astreinte supplémentaire,
— pas de changement de lieu d'affectation permanent.
En conséquence, la saisine du Comité Social Territorial
n'est pas obligatoire, conformément aux textes
relatifs aux compétences du CST (organisation des services
et conditions de travail des agents).
Toutefois, dans un souci de transparence et de bonne
information, le CST sera informé de cette nouvelle
convention lors de sa séance du 18 décembre 2025.
Les agents susceptibles d'intervenir dans ce cadre
ont été consultés en amont, et aucune difficulté
particulière n'a été exprimée. Cette formalisation répond
à un besoin opérationnel partagé et permet
d'encadrer juridiquement des pratiques ponctuelles déjà
existantes.
Compte tenu du fait que le Maire de Briec est également
Président du SIVOM du Pays Glazik, et afin d'éviter
toute difficulté liée à la représentation des deux personnes
morales par la même personne physique, il est
proposé que la Commune de Briec soit représentée
pour la signature de cette convention par Monsieur
Jean-Claude PÉRINAUD, adjoint au Maire.
Vu les articles L.5221-1, L.2121-29, L.2122-18 et L.2122-23
du Code général des collectivités territoriales.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission
finances, personnel, administration générale du 9
décembre 2025,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier
et délibéré, décide à l'unanimité des membres
1. D'approuver les termes de la convention de coopération
technique ponctuelle annexée à la présente
délibération.
2. D'autoriser Monsieur Jean-Claude PERINAUD, adjoint
au Maire, à signer ladite convention au nom de là
Commune de Briec, ainsi que tout document afférent
à sa mise en Œuvre.
Fait et délibéré le 16 Décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC ) _ DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE D.
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER Villes de Briec
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
Séance du L'an deux mil vingt-cinq, le seize Décembre à vingt heures,
le Conseil 16 Décembre 2025 municipal s'est réuni à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas
FEREC, Maire
N°16.12.2025.06 Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER
Valérie, M PERINAUD Jean-Claude,
Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme OBJET
: GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-
Laure, Mme MOLARET Solange, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN
Reconduction d’un Philippe, Mme GOURHANT Nathalie, Mme DUMOULIN Murielle, M Comité Social ALLAIN Frédéric, M PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Claude, M AUBIN Territorial commun David. |
Ville/CCAS Etaient absents excusés : M NIHOUARN Raymond, M GUYADER Ronan,
Mandature 2026- M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, M
CAM LE NY Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine,
d’ iège CCAS d Mme COURTOIS Sophie, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER uu siège ans Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
le collège des Pouvoirs :
représentants des M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
2030 avec réservation
collectivités M GUYADER Ronan donne pouvoir à M FEREC Thomas
M GAKIERE Fabrice donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
Date de convocation : M CAM-LE NY donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
19 DÉSUR UE Mme LE ROY Anne-Sophie donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Nombre de Conseillers : Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric Conseillers en exercice: 29 Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme COCOUAL Marie-Laure Conseillers absents : 12 Nombre de pouvoirs: 8 Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
Rs js M ALLAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
Abstention : 0
Contre : 0
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que les élections professionnelles du 10 décembre 2026 permettront aux agents de la Ville et du CCAS d'élire leurs représentants au Comité Social Territorial, l'instance chargée d'examiner les questions d'organisation des services, de conditions de travail et de santé- sécurité.
La Ville et le CCAS fonctionnent déjà avec un CST Commun, ce qui facilite le dialogue social et garantit une cohérence entre les deux structures. Réuni le
13 novembre 2025, le CST a émis un avis unanimement
favorable à la reconduction de ce dispositif pour le prochain mandat. Il est donc proposé de maintenir un CST commun pour la période 2026-2030, de confirmer
que Son organisation restera assurée par la Ville de Briec,
et de réserver un siège au CCAS au sein du collège des représentants des collectivités. La composition détaillée de l'instance sera fixée en 2026
Les élections professionnelles de la fonction publique territoriale se tiendront le 10 décembre 2026, entraînant le renouvellement du Comité Social Territorial (CST).
Le CST (Comité Social Territorial) est l'instance obligatoire de dialogue social, compétente en matière d'organisation des services, de conditions de travail, d'hygiène et de sécurité. Il rend des avis sur les projets présentés par l'autorité territoriale. La Ville de Briec et le CCAS disposent actuellement d'un CST commun, administrativement porté par la Ville
de Briec, qui en assure l'organisation, le secrétariat et la gestion administrative.
En application de l'article L.251-7 du Code général de la fonction publique, un CST commun peut être
institué dès lors que l'effectif global atteint au moins 50 agents.
Les effectifs consolidés au 1er novembre 2025 sont les suivants :
— Commune de Briec : 79 agents ;
— CCAS de Briec : 2 agents ;
_, Soit un total de 81 agents, permettant la reconduction d'un CST commun.
Le maintien d’un CST commun présente plusieurs avantages :
— cohérence du dialogue social ;
_ harmonisation des politiques de ressources humaines ;
_ vision unifiée des enjeux de santé et sécurité au travail ;
- continuité administrative grâce au portage assuré par la Ville.
Le Comité Social Territorial, réuni le 13 novembre 2025, a émis un avis favorable unanime sur ce projet.
Il est précisé que la délibération fixant en 2026 la composition du CST (nombre de sièges et répartition
par
collège), fondée sur les effectifs au 1er janvier 2026, sera adoptée exclusivement par la Commune de Briec,
en sa qualité de collectivité porteuse.
Le CCAS n'aura pas à délibérer à cette seconde étape.
Afin d'assurer une représentation institutionnelle du CCAS dans le collège « collectivités », il est proposé de réserver un siège de représentant des collectivités au CCAS, sous réserve de désignation par son assemblée délibérante.
Considérant ce qui précède ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée ;
Vu les articles L.251-5 et L.251-7 du Code général de la fonction publique ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission finances, personnel, administration générale du 9
décembre 2025,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des membres
1. De reconduire un Comité Social Territorial commun Ville / CCAS, compétent pour l'ensemble des agents
des deux collectivités, et mis en place à l'issue du renouvellement général des représentants du personnel en 2026.
2. De confirmer que ce CST commun sera administrativement porté par la Ville de Briec.
3. De réserver un siège au CCAS dans le collège des représentants des collectivités, sous réserve de
désignation par son assemblée délibérante.
4, D'autoriser le Maire à notifier la présente décision au CCAS de Briec et au Centre de gestion
du Finistère.
Fait et délibéré le 16 Décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC n.
À) DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
» |
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER Ville de Briec
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
Séance du L'an deux mil vingt-cinq, le seize Décembre à vingt heures, le Conseil
16 Décembre 2025 municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas
= FEREC, Maire
N°16.12.2025.07 ant présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, M PERINAUD
Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU
OBJET : Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme
MOLARET Solange, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, Mme
Assistance à maîtrise GOURHANT Nathalie, Mme DUMOULIN Murielle, M ALLAIN Frédéric, d'ouvrage (AMO) M PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Claude, M AUBIN David.
Consultassur pour les Etaient absents excusés : M NIHOUARN Raymond, M GUYADER Ronan, contrats d'assurance M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, M 2027-2030 CAM LE NY Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine,
Mme COURTOIS Sophie, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER
Date de convocation : Stéphane, Mme ROME Cindy.
10 Décembre 2025 Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
M GUYADER Ronan donne pouvoir à M FEREC Thomas Nombre de Conseillers : Conseillers en exercice : 29 Conseillers absents : 12 M GAKIERE Fabrice donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette Nombre de pouvoirs: 5 M CAM-LE NY donne pouvoir à Mme DAO Aurélie Vote: Mme LE ROY Anne-Sophie donne pouvoir à M LE MEN Bruno Pour: 25 Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric Le $ Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme COCOUAL Marie-Laure
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M ALLAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que le CCAS est assuré bénéficiaire des contrats souscrits par la commune. Afin de sécuriser la future procédure de mise en concurrence, compte tenu de la technicité des marchés d'assurance (audit des risques, rédaction du DCE, analyse des offres), il est proposé de recourir à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)La société Consultassur a formulé une offre incluant l'audit du portefeuille, la définition des besoins, la préparation du dossier de consultation, la mise en ligne de la procédure et l'analyse des offres.
Les contrats d'assurance de la commune et du CCAS arrivent à échéance le 31 décembre 2026.
Le 8 décembre 2025, le Conseil d'administration du CCAS a adopté une délibération :
— autorisant sa participation à la consultation ;
— confiant à la commune un mandat complet pour conduire la mise en concurrence, analyser les offres
et souscrire les contrats pour son compte.
Les marchés d'assurance présentent une forte technicité (audit des risques, rédaction du dossier de consultation, analyse des offres).
Il est donc nécessaire de recourir à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour sécuriser et préparer la consultation. La société Consultassur à proposé un devis (n° 2026-238/06), joint au dossier, comprenant : Audit complet du portefeuille assurantiel, incluant l'analyse des sinistres, des risques et des garanties actuelles, ainsi que l'évaluation des besoins futurs ;
Élaboration des préconisations, notamment sur l'ajustement des garanties et des niveaux de franchises
t
Rédaction du dossier de consultation, comprenant le règlement, l'acte d'engagement et les pièces techniques ;
Rédaction de l'avis d'appel à concurrence et assistance à la mise en ligne ; Accompagnement pendant toute la procédure de consultation, incluant les réponses aux questions des candidats ;
Analyse des offres et production du rapport de classement ;
Appui à la mise en place des nouveaux contrats, jusqu'à leur entrée en vigueur.
La consultation portera sur les lots suivants :
1. Dommages aux biens
2. Flotte automobile
3. Responsabilité civile
4. Protection juridique de la collectivité (en tant que personne morale) et protection fonctionnelle des agents et élus
Le coût de la mission est de 2 250 € HT, hors frais de déplacement, selon le devis Consultassur.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission finances, personnel, administration générale du 9 décembre 2025,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des membres
1.
2.
Fait et délibéré le 16 Décembre
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC
D'acter le mandat donné par le CCAS.
De confier la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage à la société Consultassur, conformément au devis n° 2026-238/06.
D'autoriser le Maire à signer le marché d'AMO ainsi que tous les actes nécessaires à la consultation des futurs contrats d'assurance.
SE BR nn
A -
Vile de Bec
Séance du
16 Décembre 2025
N°16.12,2025.08
OBJET :
Marché de rénovation
des toitures des salles
de sports (Tennis et
Fanch Rolland) :
Avenants
Date de convocation :
10 Décembre 2025
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice : 29
Conseillers absents : 12
Nombre de pouvoirs : 8
Vote :
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-cinq, le seize Décembre à vingt heures, le Conseil
municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas
FEREC, Maire
Haint présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, M PERINAUD
Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU
Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme
MOLARET Solange, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, Mme
GOURHANT Nathalie, Mme DUMOULIN Murielle, M ALLAIN Frédéric,
M PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Claude, M AUBIN David.
Etaient absents excusés : M NIHOUARN Raymond, M GUYADER Ronan,
M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, M
CAM LE NY Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine,
Mme COURTOIS Sophie, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER
Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
M GUYADER Ronan donne pouvoir à M FEREC Thomas
M GAKIERE Fabrice donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
M CAM-LE NY donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Mme LE ROY Anne-Sophie donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme COCOUAL Marie-Laure
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M ALLAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante qu'en cours de chantier, il parait opportun de valider les travaux modificatifs suivants :
- Du Lot N°02 : CHARPENTE BOIS / COUVERTURE : travaux supplémentaires pour la salle de
tennis : fermeture des anciennes sorties de ventilation par mise en place de tôle acier toute
hauteur + création d'ouvertures grille de ventilation dans bardage existant (prévu initialement au lot GO) + fermeture et étanchéité du hall d'entrée pour un montant de 9 030.00 € HT
Les travaux de rénovation de la toiture de la salle omnisports F. ROLLAND et de la salle de Tennis
couverts comprennent :
- La rénovation totale des toitures, Y compris les renforcements de structure des charpentes nécessaires à la mise en place d’une centrale photovoltaïque.
-__ L'adaptation et la mise à niveau des systèmes de sécurité et d'accessibilité en toiture qui devront
permettre d'accéder à tous les pans de toiture des 2 salles de manière à les contrôler et les
entretenir en toute sécurité.
- La rénovation des éclairages du plateau sportif et du dojo de la salle F ROLLAND et du plateau
sportif de la salle de Tennis couvert.
- La démolition du bâtiment-couloir liant la salle FE ROLLAND et le Tennis couvert, y compris la mise en place d'une menuiserie d'accès au hall du RDC et d’un escalier métallique extérieur d'accès à la salle du dojo à l'étage.
La mission de maîtrise d'œuvre (études et suivi de travaux) a été confiée au bureau d'études B3E (QUIMPER).
Le marché de travaux comprend 6 lots et a été attribué comme suit :
Le Conseil Municipal a attribué les lots 1, 2, 4, 5 et 6 par délibération du 13 novembre 2024
Le Conseil Municipal a attribué le lot 3 + avenant n°1 au lot 1 (fondations de l'escalier) par
délibération du 20 décembre 2024
Le Conseil Municipal a validé un avenants n°1 au lot 2 CHARPENTE BOIS (capotages extérieurs d'éléments de charpente) et un avenant n°1 au lot 4 relatif à l’option de système de gestion de
l'éclairage par délibération du 06/03/2025
Le Conseil Le Conseil Municipal a validé un avenant n°2 au lot 4 - Electricité CFO/CFA (5 luminaires LED du vestiaire DOJO + 2 sirènes SSI) par délibération du 17/06/2025.
Le Conseil Municipal a validé un l'avenant N°2 au lot 2 (Charpente bois/Couverture) pour un montant total de — 858,69 € HT au bénéfice de l’entreprise PCB par délibération du 30/09/2025. Le Conseil Municipal a validé un avenant N°3 au lot 2 (CHARPENTE BOIS / COUVERTURE) pour un montant total de +4 129,00 € HT au bénéfice de l'entreprise EMG et un avenant N°1 au lot 6
(PLATRERIE/PEINTURE) pour un montant total de +1 467,22 € HT au bénéfice de l'entreprise
RODRIGUEZ-GEGO par délibération du 12/11/2025.
hT LOT 1 LOT 2 LOT 3 LOT 4 LOT 5 LOT 6 TOTAL
MI 105000,00| 865275,69| 25027,07| 62717,66| 49 949,93| 21036,77 1129007,12
Av. N°1 2 500,00 8692,13 > 8147,00 _ 1467,22 20 806,35
Av. N°2 _ - 858,69 2 898,44 _ 2039,75
Av. N°3 4129,00 = _ _ 4129,00
MI+A 107 500,00 877 238,13 25027,07 73763,10 49949,93 22503,99| 1155982,22
2% 1% 0% 18% 0% 7% 2%
Nouvel avenant
En cours de chantier, il parait opportun de valider les travaux modificatifs suivants :
Avenant N°4 au lot N°3 : CHARPENTE BOIS / COUVERTURE : travaux supplémentaires pour la salle de tennis : fermeture des anciennes sorties de ventilation par mise en place de tôle acier
toute hauteur + création d'ouvertures grille de ventilation dans bardage existant (prévu initialement au lot GO) + fermeture et étanchéité du hall d'entrée pour un montant de 9 030,00 € HT au
bénéfice de l'entreprise SMAC.
Montant du marché Lot 2 initial 865 275,00 € HT
Montant du marché Lot 2 après avenants 886 267,44€ HT +2 %
Bilan des modifications apportées au marché initial
HT LOT 1 LOT 2 LOT 3 LOT 4 LOT 5 LOT 6 TOTAL
MI 105000,00! 865275,69| 25027,07| 62717,66 49949,93| 21036,77 1129007,12
Av. N°1 2 500,00 8 692,13 = 8 147,00 _ 1467,22 20 806,35
Av. N°2 _ - 858,69 2 898,44 _ 2039,75
Av. N°3 4129,00 = _ 4 129,00
Av. N°4 9030,00 à _ _ 9 030,00
MI+A 107 500,00 886 268,13 25 027,07 73 763,10 49 949,93 22 503,99| 1 165 012,22
2% 2% 0% 18% 0% 7% 3% Montant du marché initial 1 129 007,12 € HT
Montant du marché après avenants 1165012,22€HT +03 %
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission urbanisme travaux aménagement du 1er décembre 2025,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des membres :
— D'approuver l'avenant N°4 au lot 2 (CHARPENTE BOIS / COUVERTURE) pour un montant total
de +9 030,00 € HT au bénéfice de l’entreprise SMAC.
Fait et délibéré le 16 Décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC —
) DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
/
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER Vile de Bec
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
Séance du L'an deux mil vingt-cinq, le seize Décembre à vingt heures, le Conseil
16 Décembre 2025 municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas ——— FEREC, Maire
N°16.12.2025.09 Ekient présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, M
PERINAUD Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme
OBJET : GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-
Laure, Mme MOLARET Solange, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN
Actualisation et mise Philippe, Mme GOURHANT Nathalie, Mme DUMOULIN Murielle, M à jour des voiries des ALLAIN Frédéric, M PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Claude, M AUBIN
zones d'activités David. | économiques de QBO Etaient absents excusés
: M NIHOUARN Raymond, M GUYADER Ronan,
M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, M
Date de convocation : CAM LE NY Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine, 10 Décembre 2025 Mme COURTOIS Sophie, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER
Stéphane, Mme ROMÉ Cindy. Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice : 29 Pouvoirs :
Conseillers absents: 12 M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
Nombre de pouvoirs: 8 M GUYADER Ronan donne pouvoir à M FEREC Thomas Vote : M GAKIERE Fabrice donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette Bou | 25 M CAM-LE NY donne pouvoir à Mme DAO Aurélie ae PUR û Mme LE ROY Anne-Sophie donne pouvoir à M LE MEN Bruno Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme COCOUAL Marie-Laure
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M ALLAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que dans le cadre de la compétence économique de Quimper Bretagne Occidentale pour la « création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » depuis le 1er janvier 2017, il est proposé d'actualiser et de mettre à jour les voiries des zones d'activités économiques de QBO.
Lors de sa création par fusion de Quimper Communauté et de la communauté de communes du Pays Glazik, le 1er janvier 2017, Quimper Bretagne Occidentale a récupéré la gestion de 4 zones d'activités
économiques communautaire, en plus des 14 dont elle disposait déjà.
De plus, la loi NOTRe a supprimé l'intérêt communautaire qui encadrait la compétence des communautés
d'agglomération en matière de zones d'activité économique (ZAE).
Depuis le 1er janvier 2017, Quimper Bretagne Occidentale est donc entièrement compétente pour la « création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », dans la nouvelle rédaction de l'article L 5216-5 du CGCT.
Dans la délibération du 28 septembre 2017, Quimper Bretagne Occidentale a défini ce qu'est une ZAE et identifié de ce fait quelles sont les ZAE qui entrent dans le champ de sa compétence (liste et périmètres des zones), et donc le transfert des ZAE communales en ZAE communautaires. Constituent ainsi des ZAE relevant de QBO les périmètres d'un seul tenant :
- Dont la vocation économique exclusive est inscrite au PLU ou au POS de la commune ;
- Résultant de l'approbation d'un bilan prévisionnel de zone ;
- Comprenant une voie desservant plusieurs lots ;
- Qui ne doivent pas être seulement constitué de terrains alignés le long d’une voie. Il est proposé de supprimer cette notion ;
- Qui ont fait l’objet d'une création et d'un aménagement communal ou communautaire (maîtrise d'ouvrage publique).
En application de cette définition à la réalité du terrain, les 23 zones complémentaires suivantes sont identifiées comme zones d'activités économiques communautaires.
En rappel, le transfert des zones d'activités économiques s'est traduit de façon différente en fonction du bien transféré :
- Les infrastructures (voiries, éclairage public, etc.) sont mises à disposition de la communauté d'agglomération sans transfert de propriété ;
- Les terrains à commercialiser font l'objet d’un transfert de propriété de la commune à la communauté au moment de la réalisation de la cession foncière, ce qui permet aux communes de bénéficier du prix de vente réel.
À noter que les réserves foncières réalisées par la commune ne figurent pas dans les périmètres des zones d'activités économiques.
De plus, la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) avait procédé à l'évaluation des charges transférées entre communes et communauté.
Il est proposé d’actualiser et de mettre à jour les plans zones d'activités économiques de QBO et de leurs voiries. En effet, depuis 2017 de nouvelles zones ont été créées ou ont évolué.
Ces modifications permettront également de mettre à jour les conventions de gestion entre QBO et les communes pour la gestion et l’entretien des voies communautaires des ZAE.
Des rencontres ont eu lieu avec les communes concernées (élus et techniciens) afin de préciser ces plans.
La CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) s'est réunie pour procéder à l'évaluation des charges à transférer entre communes et communauté.
Les zones concernées sont les suivantes :
- Quimper : Le Corniguel
- Quimper : Creach Gwen
- Quimper : Cuzon
- Quimper : Kerjaouen
- Quimper : Kerlic
- Quimper : Le Guélen
- Quimper : Moulin des Landes
- Quimper : Ti Douar
- Briec : Lumunoc’h 2 et 3 (Edern également sur la partie Nord)
- Briec : Pays-Bas
- Ergué-Gabéric : Kerourvois 1, 2 et 3
- Ergué-Gabéric : Salle verte
- Plomelin : Penhoad Braz 4
- Guengat : La Base
- Plonéis : Kergaben Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission urbanisme travaux aménagement du 1er décembre 2025,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité des membres :
1. De valider ces principes de transfert de voirie dans les Zones d'Activités Economiques communautaires
!
2. De supprimer dans la définition des ZAE la mention : « Ne doivent pas être seulement constitué de terrains alignés le long d'une voie » :
3. D'autoriser le maire à signer l'avenant à la convention de gestion entre QBO et la commune pour la gestion et l'entretien des voies communautaires des ZAE.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC _
_) ) — DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
D mn /
| ARRONDISSEMENT
DE UIMPER Ville de Briec "CNE ISSEMENT DE Q
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE BRIEC
DE L'ODET
Séance du L'an deux mil vingt-cinq, le seize
Décembre à vingt heures, le Conseil 16 Décembre 2025 municipal
s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Thomas A FEREC, Maire
N°16.12.2025.10 Etaient_ présents : M FEREC
Thomas, Mme ZARADER Valérie, M PERINAUD
Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN
Bruno, Mme OBJET : GUILLOU Laurette, M CAUGANT
Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie- Laure, Mme MOLARET
Solange, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Attribution d'AMI
Philippe, Mme GOURHANT Nathalie, Mme DUMOULIN
Murielle, M (Appel à ALLAIN Frédéric, M PETIT Frédéric, M PERROT
Jean-Claude, M AUBIN Manifestation David. |
d'Intérêt) : Etaient absents excusés : M NIHOUARN Raymond, M GUYADER Ronan, ével ment d'un
M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU Céline,
M GAKIERE Fabrice, M a penis sportif de CAM LE NY Maël,
Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine, quip P
Qine COURTOIS Sophie, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADEF, Padel Stéphane,
Mme ROMÉ Cindy. ‘ Pouvoirs :
Lors cueclon : M NIHOUARN Raymond donne pouvoir
à M CAUGANT Jean-Pierre M GUYADER Ronan donne
pouvoir à M FEREC Thomas ne M
GAKIERE Fabrice donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette Conseillers
absents: 12 M CAM-LE NY donne pouvoir à Mme
DAO Aurélie Nombre de pouvoirs : 8 Mme LE ROY
Anne-Sophie donne pouvoir à M LE MEN Bruno Vote:
Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric Pour :
25 Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir
à Mme COCOUAL Marie-Laure ÉREnE Qu? û Mme HUGONNET
Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M ALLAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que lors
de sa séance du 22 avril 2025, le conseil Municipal avait décidé de retenir
l'offre des société SE YOU SUN et YELLO PADEL concernant la réalisation d'un équipement
sportif de padel équipé d'une centrale photovoltaïque, suite à
l'analyse des offres reçues dans le cadre de la procédure de publicité préalable
à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public de la Commune de
BRIEC (29510) réalisée en mars 2025.
Cependant, en 22 novembre 2025, les société SEE YOU SUN et YELLO
PADEL ont proposé des modifications importantes par rapport à leur offre initiale,
afin d'assurer la rentabilité économique du projet compte tenu des nouvelles
conditions de rachat de l'électricité produite.
Ces modifications constituent une évolution substantielle de leur
Proposition initiale. La Ville de BRIEC ne souhaite pas donner suite à ces changements
et met donc fin à sa collaboration avec ces sociétés sur ce projet.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission urbanisme travaux
aménagement du 1er décembre 2025, Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier
et délibéré, décide à l'unanimité des
membres :
1, D'attribuer l'AMT pour « Développement d'un équipement
sportif de Padel, site du Complexe Sportif C.
BESSON à BRIEC (29510) » à « YES YES PADEL »
2. D'engager un travail avec cette société pour déterminer
les conditions d'une convention d'occupation
temporaire du domaine public ou d’un bail emphytéotique
en vue de l'installation d'un complexe de
terrains de padel, ainsi que tout document afférent à cette décision.
3. Charger le Maire ou son représentant de veiller à la bonne exécution
de la présente délibération et de
prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré le 16 Décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC “,
) *
Ville ce Briec
Séance du
16 Décembre 2025
N°16,12.2025.11
OBJET :
Sollicitation du volet
1 du Pacte Finistère
pour les travaux de la
mise à niveau du
centre culturel
Arthémuse
Date de convocation :
10 Décembre 2025
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice : 29
Conseillers absents : 12
Nombre de pouvoirs : 8
Vote :
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-cinq, le seize Décembre à vingt heures, le Conseil
municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas
FEREC, Maire
Eaient présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, M
PERINAUD Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme
GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-
Laure, Mme MOLARET Solange, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN
Philippe, Mme GOURHANT Nathalie, Mme DUMOULIN Murielle, M
ALLAIN Frédéric, M PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Claude, M AUBIN
David.
Etaient absents excusés : M NIHOUARN Raymond, M GUYADER Ronan,
M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, M
CAM LE NY Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine,
Mme COURTOIS Sophie, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER
Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
M GUYADER Ronan donne pouvoir à M FEREC Thomas
M GAKIERE Fabrice donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
M CAM-LE NY donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Mme LE ROY Anne-Sophie donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme COCOUAL Marie-Laure
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M ALLAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire, fait savoir à l'assemblée délibérante que les projets subventionnés par le Département sont regroupés dans le cadre du Pacte Finistère 2030 doté d’un budget de 210 ME sur 7 ans soit 30 ME/an, avec des enveloppes annuelles et pluriannuelles. Le volet 1 porte sur les aides aux projets communaux des communes de moins de 10 000 habitants et peut être sollicité pour des travaux d'investissement réalisés en 2026 et achevés avant le 31 décembre 2026.
Le centre culturel Arthémuse propose une programmation pluridisciplinaire de spectacles vivants, expositions, conférences et projections de documentaires mais aussi des ateliers de sensibilisation. Son rayonnement géographique s'étend sur la Cornouaille en général ainsi que les 14 communes de Quimper Bretagne Occidentale, dont les 5 communes du Pays Glazik. Situé en cœur de ville, à proximité des établissements d'enseignement, l’Arthémuse est aussi un lieu prisé des entreprises et des associations pour y organiser leurs évènements.
Avec une quarantaine de propositions artistiques, chaque saison culturelle accueille près de 6 000 spectateurs dont près de 1 000 élèves des écoles maternelles et primaires, mais aussi des collégiens et structures petite enfance.
Véritable outil de d'éducation artistique et culturelle, l'Arthémuse travaille avec de nombreux partenaires pour favoriser l'accès à la culture dès le plus jeune âge. En accompagnement de la création de la Nouvelle Médiathèque du Pays Glazik, la ville de BRIEC réalisera des travaux de rénovation extérieure et de mise en accessibilité inscrite à l'Ad'AP (agenda d'accessibilité programmée) du centre culturel ARTHEMUSE,
Surtout, depuis la construction de l’Arthémuse en 2000 et jusqu'en 2025, la médiathèque et le centre culturel étaient dans le même bâtiment. Les travaux de la nouvelle médiathèque intercommunale sous maitrise d'ouvrage de l’Agglomération ont commencé avec retard en 2025, sur le site de la médiathèque actuelle et en quadruplant son emprise. Après travaux, les deux bâtiments seront séparés de quelques mètres.
Le centre culturel a 25 ans, il doit faire l’objet d’une rénovation nécessaire et concomitante aux travaux de la médiathèque intercommunale pour continuer de proposer un service public de qualité.
F Dépenses Recettes
Nature et montant estimatif des travaux TTC HT HT
Ravalement complet du bâtiment 90 000 € 75 000 €
Rénovation de l'isolation thermique par l'extérieur 54 000 € 45 000 €
Réparations localisées de toiture 60 000 € 50 000 €
Travaux d'accessibilité (selon diagnostic) 144 000 € 120 000 €
TOTAL Dépenses 348 000 € 290 000 €
A 75000€ 26% Volet i du pacte Finistère pour 2026 55 000 € 19% Sollicitée
Total recettes attendues 130 000 € 45%)
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des membres :
1. D'approuver la sollicitation de du volet 1 pour 2026 du PACTE Finistère auprès du Département pour un montant de 55 000 €
2. D'autoriser le Maire à signer les documents relatifs au volet 1 du PACTE Finistère pour
2026
Fait et délibéré le 16 Décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC À Ville de Briec
Séance du
16 Décembre 2025
N°16.12.2025.12
OBJET :
Demande de co-
financement par la
Banque des
Territoires pour une
étude
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-cinq, le seize Décembre à vingt heures, le Conseil
municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas
FEREC, Maire
Eaient présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, M
PERINAUD Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme
GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-
Laure, Mme MOLARET Solange, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN
Philippe, Mme GOURHANT Nathalie, Mme DUMOULIN Murielle, M
ALLAIN Frédéric, M PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Claude, M AUBIN
David.
Etaient absents excusés : M NIHOUARN Raymond, M GUYADER Ronan,
M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, M
CAM LE NY Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine,
Mme COURTOIS Sophie, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROME Cindy.
Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
M GUYADER Ronan donne pouvoir à M FEREC Thomas
M GAKIERE Fabrice donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
M CAM-LE NY donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Mme LE ROY Anne-Sophie donne pouvoir à M LE MEN Bruno
d'aménagement des
cours d'école et de
prestation
d'architecte-conseil
Date de convocation :
10 Décembre 2025
Nombre de Conseillers :
en u Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
Nombre de pouvoirs : 8 Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme COCOUAL Marie-Laure Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
Vote :
P ï 25 F = # LA + # .
Fr
Abstention : 0 M ALLAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
Contre : 0
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que Briec, lauréate du programme Petites Villes de Demain, a signé une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et met en œuvre des actions destinées à renforcer son attractivité.
Pour accompagner la réalisation de ces actions, la commune peut bénéficier de financements dédiés à l'appui en ingénierie de projet. La Banque des Territoires propose en effet de co-financer des études stratégiques, pré-opérationnelles ou thématiques engagées par les communes afin de définir, préciser et mettre en œuvre leur projet de revitalisation.
Dans ce cadre, et en cohérence avec les axes stratégiques de l'ORT — à savoir le renforcement de l'attractivité du centre-ville, l'amélioration du cadre de vie, des équipements et des services à la population — la commune de Briec souhaite solliciter la Banque des Territoires pour deux co-financements : 1- Une étude d'aménagement des cours de l’école primaire Yves de Kerguelen :
2- Une prestation d'architecte-conseil en appui à un projet immobilier situé en plein centre-ville de Briec.
La ville de Briec, petites villes de demain, Briec, lauréate du programme Petites Villes de Demain, a signé une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et met en œuvre des actions destinées à renforcer son attractivité.
Pour accompagner la réalisation de ces actions, la commune peut bénéficier de financements dédiés à l'appui en ingénierie de projet. La Banque des Territoires propose en effet de co-financer des études stratégiques, pré-opérationnelles ou thématiques engagées par les communes afin de définir, préciser et mettre en œuvre leur projet de revitalisation.
Dans ce cadre, Briec de l'Odet, sollicite la banque des territoires pour deux demandes de co-financement.
La première demande de co-financement porte sur une étude d'aménagement de cours d'école de l'école primaire Yves de Kerguelen.
Dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) et à la suite de la fusion des écoles publiques intervenue en juin 2025, Briec de l'Odet, Petites Villes de Demain, souhaite engager une étude portant sur l'aménagement des cours de l'école primaire Yves de Kerguelen. Cette démarche s'intègre à l'opération de revitalisation du territoire engagée par la commune de Briec de l'Odet, en cohérence avec l'axe stratégique visant à améliorer le cadre de vie, les équipements et les services à la population.
L'étude visera notamment à :
___ Améliorer la fonctionnalité et l’accessibilité des espaces extérieurs, _ Lutter contre la sédentarité en favorisant la mobilité
_—_ Proposer des aménagements adaptés aux besoins des enfants, des équipes éducatives et des familles, — Intégrer les enjeux liés à la transition écologique,
___ Assurer une cohérence d'ensemble dans l'organisation des espaces scolaires.
La commune de Briec sollicite la banque des territoires pour le co-financement de l'étude à hauteur de 4 000 € pour une étude estimée à 8 000 €.
La seconde demande de co-financement porte sur une prestation d'architecte-conseil. Cette demande s'inscrit dans l’axe stratégique de l'ORT « renforcer l'attractivité du centre-ville ».
En lien avec l'Établissement Public Foncier la commune entend s'appuyer sur un promoteur pour développer un projet immobilier en cohérence avec le plan guide. Ce projet vise à favoriser la densification, la création de logements sociaux et l'accessibilité à des services en plein cœur du centre-ville. Un appel à manifestation d'intérêt sera lancé à cette fin.
Afin d'assurer la qualité architecturale, paysagère et urbaine de cette opération, la commune a mandaté un cabinet d'architectes chargé d'accompagner la conception du projet. Cette prestation d'architecte permettra à Briec de conduire cette opération de manière ambitieuse et exemplaire, en contribuant à la modernisation et à l'attractivité durable de son centre-ville.
La commune de Briec sollicite ainsi la banque des territoires pour un co-financement à hauteur de 4 437 € pour une prestation de conseil estimée à 8875 € HT.
Vu la convention d'opération de revitalisation du territoire signée entre Briec et les différents partenaires du programme Petites villes de demain
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des membres :
1. D'approuver les demandes de co-financement auprès de la banque des territoires pour une étude d'aménagement des cours d'école et une prestation d'architecte conseil.
2. D'autoriser le Maire à signer tout document en lien avec ces demandes de co-financement.
Fait et délibéré le 16 Décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC D
) F =
Ville de Briec
Séance du
16 Décembre 2025
N°16.12.2025.13
OBJET :
Subvention aux
vitrines de Briec —
union des
commerçants dans le
cadre de l'opération
« bons d'achat »
Date de convocation :
10 Décembre 2025
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice : 29
Conseillers absents : 12
Nombre de pouvoirs : 8
Vote :
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-cinq, le seize Décembre à vingt heures, le Conseil
municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas
FEREC, Maire
ent présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, M PERINAUD
Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU
Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme
MOLARET Solange, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, Mme
GOURHANT Nathalie, Mme DUMOULIN Murielle, M ALLAIN Frédéric,
M PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Claude, M AUBIN David.
Etaient absents excusés : M NIHOUARN Raymond, M GUYADER Ronan,
M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, M
CAM LE NY Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine,
Mme COURTOIS Sophie, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER
Stéphane, Mme ROME Cindy.
Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
M GUYADER Ronan donne pouvoir à M FEREC Thomas
M GAKIERE Fabrice donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
M CAM-LE NY donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Mme LE ROY Anne-Sophie donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme COCOUAL Marie-Laure
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M ALLAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que dans le cadre des fêtes de fin d'année, l'amicale des agents municipaux offre aux agents des bons d'achat utilisables auprès des commerces locaux. Cette initiative vise à la fois à valoriser l'engagement quotidien des agents et à soutenir l'activité économique de proximité en favorisant la consommation dans les commerces du centre-ville.
Les bons d'achat correspondent à 106 carnets composés chacun de 6 billets de 5 €, soit une valeur totale de 3 180 €. Cette opération entraîne des frais de gestion spécifiques pour « les vitrines de Briec », partenaire de cette opération.
Au regard de l'intérêt de cette action, pour le dynamisme économique local, il est proposé d'octroyer une subvention de 318 € : ce montant correspondant à 10 % de 3 180 € aux « vitrines de Briec (union
des commerçants) afin de couvrir les frais de gestion liés à cette mission.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des membres :
1- D'approuver le versement d'une subvention de 318 € auprès des commerçants
2- D'autoriser le Maire à signer tout document en lien avec cette demande de subvention
Fait et délibéré le 16 Décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC ) DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
F
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER Ville de Briec
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
Séance du L'an deux mil vingt-cinq, le seize Décembre à vingt heures, le Conseil
16 Décembre 2025 municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas ES FEREC, Maire
N°16.12.2025.14 kint présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, M PERINAUD
Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU
OBJET : Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme
MOLARET Solange, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, Mme
Convention de GOURHANT Nathalie, Mme DUMOULIN Murielle, M ALLAIN Frédéric,
partenariat pour M PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Ciaude, M AUBIN David. l'accueil du Tour de Etaient absents excusés : M NIHOUARN Raymond, M GUYADER Ronan, Bretagne #59 M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, M CAM LE NY Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine, Mme COURTOIS Sophie, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Date de convocation : 10 Décembre 2025 Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Nombre de Conseillers : Pouvoirs : à a Conseillers en exercice: 29 M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
Conseillers absents : 12 M GUYADER Ronan donne pouvoir à M FEREC Thomas Nombre de pouvoirs: L M GAKIERE Fabrice donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette Vote : M CAM-LE NY donne pouvoir à Mme DAO Aurélie Pour: 25 Mme LE ROY Anne-Sophie donne pouvoir à M LE MEN Bruno se Ha 4 Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme COCOUAL Marie-Laure
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M ALLAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que la commune de Briec accueillera le mardi 28 avril 2026 l'arrivée de la 4ème étape du Tour de Bretagne #59. L'organisation de cet événement fait l'objet d’une convention de partenariat entre la commune de Briec et l'association du Tour de Bretagne Cycliste afin de fixer les engagements réciproques.
Le Tour de Bretagne Cycliste (T.B.C) a sollicité la commune de Briec en tant que collectivité-hôte pour accueillir l’arrivée de la 4ème étape le mardi 28 avril 2026 (période scolaire).
Une convention de partenariat entre la commune de Briec et l'association du Tour de Bretagne Cycliste fixe les engagements réciproques (en annexe).
En tant que collectivité-hôte, la commune de Briec prend l'engagement de :
- Fournir des prestations de qualité, conformes à la réputation et à l'image du Tour de Bretagne, et répondant aux exigences d'une compétition sportive de niveau international :
— Prêter leur concours actif au T.B.C. pour la préparation et le déroulement de la manifestation, notamment en mettant à sa disposition les locaux, installations et matériels nécessaires, dans les conditions précisées par le T.B.C. ;
— Mettre en place un plan de communication visant à promouvoir la venue du Tour de Bretagne sur son territoire
— Verser une contribution financière au T.B.C : 6 250 € à régler au plus tard le 1 mars 2026, Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des membres :
— D'autoriser le maire à signer la convention de partenariat proposé par Le Tour de Bretagne Cycliste (en pièce jointe) pour l'accueil de l’arrivée de la 4ème étape du Tour de Bretagne #59 à Briec et à verser une contribution financière de 6 250 € pour soutenir le projet d'organisation de la 59ème édition du T.B.C.
Fait et délibéré le 16 Décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC À ) — 7 DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER Ville de Briec ———— —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE BRIEC
DE L'ODET
Séance du L'an deux mil vingt-cinq, le seize Décembre
à vingt heures, le Conseil 16 Décembre 2025 municipal s'est réuni
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas
FEREC, Maire
N°16.12.2025,15 Etaient_ présents : M FEREC Thomas,
Mme ZARADER Valérie, M PERINAUD Jean-Claude,
Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme OBJET :
GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-
Laure, Mme MOLARET Solange, Mme LE GALL Laurianne,
M GESTIN Adressage Philippe, Mme GOURHANT Nathalie,
Mme DUMOULIN Murielle, M Tableau n°18 ALLAIN
Frédéric, M PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Claude, M AUBIN
David,
Date de convocation : Etaient absents excusés : M NIHOUARN
Raymond, M GUYADER Ronan, 10 Décembre 2025 M CLOAREC
Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice,
M Nombre de Conseillers : CAM LE NY Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie,
Mme MICHAUD Sabine, Conseillers en exercice: 29 Mme COURTOIS Sophie,
Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Genesis absents?
1? Stéphane, Mme ROMÉ Cindy. ombre de pouvoirs : 8 .
Pouvoirs :
Vote : M NIHOUARN Raymond donne
pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre ARñtons + M GUYADER
Ronan donne pouvoir à M FEREC Thomas Contre : 0
M GAKIERE Fabrice donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
M CAM-LE NY donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Mme LE ROY Anne-Sophie donne pouvoir à M LE MEN
Bruno Mme MICHAUD Sabine donne
pouvoir à M ALLAIN Frédéric Mme
COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme COCOUAL
Marie-Laure Mme HUGONNET Gwénaëlle donne
pouvoir à M AUBIN David
M ALLAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que l'État impose
aux communes dans un cadre légal, de dénommer et de numéroter les
voies pour faciliter le travail des facteurs et livreurs, pour géolocaliser
l'ensemble des voies, pour faciliter le déploiement de la fibre optique
et surtout pour répondre aux besoins de secours pour lesquels chaque minute
compte.
L'objectif principal est la mise en place d'adresses normées au niveau
national. La norme Afnor NF Z10-011 de janvier 2013, a ainsi été conçue
pour harmoniser et définir les règles d'écriture de l'adressage postal français.
Cette dernière se compose d'un numéro de voie, d’un type de voie
et d'un nom de voie
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré,
décide à l'unanimité des membres :
- De valider la dénomination et la numérotation des voies suivant
le tableau n° 18 ci-dessous :
DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES
Tableau n° 18
[Voie | Parcelle
| Numérotation
RUE WILLIAM RANKINE |
RUE WILLIAM RANKINE [I 415 et YI 416 | 100 RUE DE LA RESISTANCE
RUE DE LA RESISTANCE | __ AA 269 8A
RUE DE LA RESISTANCE 10 Bis
RUE DE GURVALE RUE DE GURVALE| _YE 103 7
RUE DE GURVALE|___YE 102 9
RUE DE GURVALE|___YE 101 11
RUE DE GURVALE| ___YE 226 13
RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
L AB 281
26
Fait et délibéré le 16 Décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC