Compte-Rendu - 2017+ +06+ +CR+DU+18+

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Compte-Rendu - 2017+ +06+ +CR+DU+18+ Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017+ +06+ +CR+DU+18+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du jeudi 18 mai 2017 à 18 h 30

***********

Date de la convocation : 12 mai 2017

Membres élus présents : 09

Membre représenté : Michel MALAURIE par Hervé DESTREL

Absent : Stéphane LUTARD

Nombre de votants : 10

Secrétaire(s) de la séance : Brigitte DUFLOT

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbal séance précédente du 11 avril 2017

2/ Recrutement employé communal

3/ Fonds National de Prévention : convention à signer

4/ Chemin rural Tartayrou : demande pour traverser le chemin, en sous terrain, pour ligne électrique

5/ Achat véhicule utilitaire

6/ Travaux sur bâtiments et voirie

7/ Elections législatives : planning tour de garde

8/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2017

Après lecture du procès-verbal de la séance du 11 avril, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents et représenté.

2/ EMBAUCHE D'UN AGENT EN CONTRAT AIDE - DE_2017_24

Mr le Maire rappelle aux élus que Mr Victor SEIXAS, agent d'entretien sur la commune, embauché dans le cadre d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI) depuis le 19 septembre 2016 , pour une durée d'un an, se trouve en arrêt maladie depuis le 25 avril 2017. Il est actuellement en arrêt maladie jusqu'au 14 juillet 2017 et ne devrait, en principe, pas retravailler jusqu'à la date du terme de son contrat qu'il ne souhaite pas renouveler.

Nous avons fait appel, une seule fois, à un artisan pour la fauche de l'herbe dans le bourg et le cimetière.

Mr le Maire fait part aux élus que nous avons la possibilité de recruter une personne en Contrat Unique d'Insertion (CUI). Cette personne assurerait, à raison de 20 heures par semaine, l'entretien du village : tonte, débroussaillage des chemins communaux, entretien du fleurissement et divers petits travaux d'entretien des bâtiments communaux. La rémunération se fera sur la base du SMIC avec une prise en charge par l'Etat.

Après discussion, le Conseil Municipal , à l'unanimité des membres présents et représenté : autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour le recrutement d'un agent et à signer la convention avec l'Etat pour la prise en charge de ce poste,

 de modifier en conséquence le Budget de cette année par le biais d'une Décision Modificative.

3/ CONVENTION FONDS NATIONAL DE PREVENTION - DE_2017_25

Mr le Maire fait part aux élus qu'il nous est demandé de faire progresser la prévention des risques professionnels et les conditions de travail de ses agents.

L’objectif étant entre autre, de diminuer les accidents et les maladies professionnelles. Pour ce faire, il souhaite maire en place le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le Centre de Gestion a été sollicité pour un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Ce projet sera réalisé en pluridisciplinarité, avec l’implication de tous les agents et des élus de la collectivité. Le document unique sera présenté au Comité Technique Paritaire, puis suivi et mis à jour chaque année.

Mr le Maire informe les élus que le Fonds National de Prévention peut être sollicité pour obtenir des subventions. Aussi, il propose aux élusde l’autoriser à signer une convention avec le Fonds National de Prévention, et tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité des membres présents et représenté,

 autorisent Mr le Maire à signer une convention avec le Fonds National de Prévention ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.

4/ CHEMIN RURAL TARTAYROU : demande pour traverser le chemin, en sous-terrain, pour ligne électrique

Mr le Maire informe les élus qu'une autorisation de voirie sera délivrée à Mr Cyril Garrigues, suite à sa demande, pour traverser le chemin rural désafecté situé à Tartayrou entre les parcelles C 722 et 693 afin d'alimenter en électricité un hangar de stockage matériels agricoles couvert en partie par des panneaux photovoltaIques qui sera construit prochainement.

5/ ACHAT VEHICULE UTILITAIRE

Mr le Maire présente les devis suivants :

Garage Bessières de Labastide-Murat :

 1 camionnette Fiat Fiorino 1.3 JTD pour 6500.76 € TTC. Année de mise en circulation 2012 -

75 CV - 95164 km

Garage THOMAS de Mayrinhac-Lentour :

 1 Citroën berlingo HDI - 75 CV - année de mise en circulation 2013 - 110100 km - pour 5 800 € HT

 1 Citrôen berlingo 1.9 L avec attelage - 69 CV sortie en 2005 - 181770 km pour 3500 € HT.

Mr le Maire explique aux élus que le type de véhicule que nous rcherchons est rare à trouver. avec Didier Angélibert, ils se sont déplacés au garage Bessières et ont trouvé le véhicule proposé en très bon état.

Les élus, après en avoir discuté, décident d'acheter le véhicule présenté par le garage Bessières. Mr le Maire renégociera le prix avant de signer le bon d'achat.6/ TRAVAUX SUR BATIMENTS ET VOIRIE

Logement mairie

Cet appartement ayant besoin d'un sérieux rafraichissement, un peintre, Mr Bach de Loubressac a accepté de réaliser ces travaux sans délai. Le devis s'élève à 4 328.50 € TTC. Les pièces du rez de chaussée sont repeintes, les toilettes du bas également. Le revêtement de sol du petit hall qui sépare les toilettes de la buanderie a été changé.

A l'étage, le couloir, la salle d'eau ainsi qu'un côté d'une chambre ont été aussi repeints. Dans la chambre mansardée, la lasure a été refaite au niveau du vélux.

Côté plomberie : les toilettes du rez de chaussée vont être changées et un petit meuble avec vasque remplacera le lavabo défectueux dans la salle d'eau. Ce travail sera effectué par Mr Rustand.

Faire chiffrer le tubage de la cheminée ainsi que la pose d'un poele.

Toiture église

Mr Serres de Carlucet, artisan va chiffrer les travaux urgents à réaliser à ce bâtiment. Quelques ardoises sont déplacées et au niveau du clocher, les arrêtiers sont à refaire.

Voirie

Jardicausse a été commandé pour planter quelques fleurs et réaménager le parterre contre l'église. Une toile de plantation sera posée recouverte de pouzzolane, ce qui évitera d'avoir de l'herbe.

Travaux sur voirie et petit patrimoine

Didier Angélibert fait part aux élus que la réfection de la Côte en direction du Lac de Mège a été mal réalisée. Mr Lacayrouse du Pôle de Gramat doit venir vérifier l'état de cette voie pour se rapprocher de l'entreprise Marcouly.

En ce qui concerne la préparation goudronnage de cette année, le dérasage a été en partie fait (côte du bas du bourg en direction du Bout de la Côte et Tartayrou (: de la Départementale à la ferme).

Puits du fond du Bastit

Les 18 m de construction de mur restant à faire seront réalisés à l'automne.

7/ ELECTIONS LEGISLATIVES : planning tour de garde

Le bureau de vote est constitué et chacun des élus s'inscrit sur le planning du tour de garde.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Vente et achat terrains

Mr le Maire informe les élus qu'il a signé la promesse de vente du terrain du lotissement et a également signé l'acte d'achat du terrain du Bout de la Côte.

Enquête carte communale

Elle va débuter du 28 juin au 28 juillet 2017.

Réunion PLUi Habitat

Prévue le 7 juillet à 16 h à la mairie. Le nouveau Directeur de la CC CAUVALDOR et un représentant du Bureau d'Etudes seront présents pour échanger avec les élus et récolter l'ensemble des projets.

Travaux aménagement Traverse

Mr Arrix, chef de chantier chez GETUDE et Mr Broichot architecte urbaniste sont venus constater la dégradation de la pelouse semée le long de la rue, provoquée lors de fortes pluies.Un caniveau serait à créer. Nous attendons le compte rendu de cette visite déterminant les améliorations à apporter au problème cité.

Visite à la CC CAUVALDOR

Mr le Maire informe les élus qu'accompagné de ses collègues de Carlucet et Couzou, à leur demande, ils ont été reçu par Mr Liebus, président de cette intercommunalité dans le but de s'entretenir sur la demande qu'ils ont formulée par délibération pour rejoindre la Communauté de Communes du Causse Central (CCCC).

La sortie de ces 3 communes sera mise à l'ordre du jour d'un prochain conseil communautaire et par la suite les communes auront 3 mois pour délibérer (majorité des 2/3).

Location salle communale

Mr le Maire fait part aux élus que lors des dernières élections, une formation politique l'a sollicité pour l'utilisation de la salle des fêtes, à titre gratuit, pour une réunion publique. Le tarif de location pour l'utilisation de la salle pour les associations extérieures à la commune a été fixé à 25 € (délibération du 03/02/2015) la journée de travail.

Journées européennes du patrimoine

Elles auront lieu les 16 et 17 septembre.

Sébastien Chambert, délégué à la commission Pays d'Art et d'Histoire annonce aux élus qu'il a inscrit dans la commune : le château - la tour de la dîme - la grange à cruck ainsi que la visite libre de l'église (peinture Adoration des Mages inscrite au Patrimoine Midi-Pyrénées ou plutôt Occitanie).

Commission jeunesse

Véronique Lemesle rapporte aux élus qu'un projet de ludothèque devrait voir le jour à Gramat.

Adressage

L'AMF du Lot a organisé une réunion à laquelle Brigitte Duflot a participé avec la Poste comme prinicpal intervenant. Un diagnostic d'adresses avec les données de février 2017 a été donné aux communes présentes.

La commission voirie aidée de l'élue se réunira afin d'étudier ce projet.

Fin de séance à 20 h 35.