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Arrêté - C2025 067 Portant reglementation du stationnement 7 rue Murger le 7.05.25
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 067 Portant reglementation du stationnement 7 rue Murger le 7.05.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 067
Portant réglementation du stationnement rue Murger
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à L2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le Code de la route et notamment les articles R414-14, R411-25 à R411-28 et R411-1 à R411-9 ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement d'une camionnette pour effectuer l'enlèvement d'encombrants au n°07 de la rue Murger.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au niveau du numéro 7 de la rue Murger, sur deux
emplacements matérialisés, le mercredi 07 mai 2025 et ce, de 08h00 à 12h00.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par les demandeurs du présent
arrêté.
Article 3 : Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueurs.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 02/05/2025