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Arrêté - C2025 032 Portant reglementation du stationnement rue Murger les 19 20.03.25
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 032 Portant reglementation du stationnement rue Murger les 19 20.03.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
| ARRETE N° C2025_ 082
_ Portant réglementation du stationnement rue Murger
| Le Maire de la Commune de Bourron- Marlotte
VU
- les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à L2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le Code de la route et notamment les articles R414-14, R411-25 à R411-28 et R411-1 à R411-9 ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement sur le parking face au numéro 2 de la rue Murger.
ARRETE
Article 1er : Les 19 et 20 mars 2025, l'entreprise HD Transport est autorisée à stationner son camion de déménagement sur le parking face au n°02 de la rue Murger à BOURRON-MARLOTTE (77780), de 08h00 à 13h00.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est accordée au bénéfice du n° 203 de la rue du
Général Leclerc.
Article 3 : Deux places de stationnement seront bloquées au bénéfice de la société HD Transport.Un affichage du présent arrêté sera oppéré sur les lieux.
Article 4: L'entreprise HD Transport s'engage à mettre en place, par des plots et des panneaux adaptés, la signalisation correspondante d'approche et de position lors du déménagement.
Article 5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application, et de la répression en cas de non respect, du présent arrêté :
Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Service de Police Municipale,
Les Services Techniques de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
L'entreprise HD Transport,
Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 14403025
Vitor VALENTE