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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2022 088
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2022 088)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Bois et produits du bois,
En RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2022-088
, Portant signature de l’avenant n°2 avec le cabinet LAPS Architecture — D'AUGE Maitrise d'œuvre pour la construction d’un pôle scolaire à Saint
Etienne la Thillaye
Commune
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération n°BU-DEL-2017-006 en date du 8 février 2017 autorisant le Président a signé le marché de maitrise
d'œuvre pour la construction d'un pôle scolaire à Saint Etienne la Thillaye et les éventuels avenants s'y rapportant,
Vu la décision n°CC-DEC-2020-032 du 10 mars 2020 portant signature de l'avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre
pour la construction d'u pôle scolaire à Saint Etienne la Thillaye,
Considérant la notification du cabinet LAPS Architecte en date du 6 mars 2017, Considérant la modification du projet,
Considérant que cette modification a nécessité de réaliser, à nouveau, certaines missions, Considérant que la nouvelle réalisation de ces missions a entrainé un surcout à la maitrise d'œuvre,
Considérant ce surcout d'un montant de 7 252,74€HT,
Considérant le cout actualisé du marché d'un montant de 144 314,83€ HT, Considérant l'augmentation du cout initial du marché de 5,03%
DECIDE
De signer l'avenant n°2 au marché de maitrise d'œuvre pour la construction d'un pôle scolaire à Saint Etienne la Thillaye
avec le cabinet LAPS Architecture d’un montant de 7 252,74€ HT
Fait à Pont l'Evêque, le 23 novembre 2022
Le Président, Certifié écutoi ès t issi ertifiée exécutoire après transmission au M. Hubert COURSEAUX
contrôle de légalité et publication dématérialisée
mise en ligne le Liz
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.