unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2022 064

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202

unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202

unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202

unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202

unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202

unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202

unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202

unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202

unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202

unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202

unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2022 064 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2022 064)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Consommateurs, Le Président de TERRE D'AUGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération n°BU-DEL-2021-013 en date du 22 avril 2021 autorisant le Président a signé le marché et les éventuels avenants s’y rapportant,

Considérant la notification de la société FERNUCCI en date 10 mai 2021, Considérant que à la suite d’un changement de statut, la société FERNUCCI a modifié son numéro de SIRET ainsi que son RIB,

Considérant qu’il convient de substituer le RIB fourni par la société lors de la consultation par le RIB joint à la décision, Considérant qu’il convient de substituer le numéro de SIRET inscrit dans l’acte d’engagement par le numéro de SIRET suivant 893 321 455 000 14.

DECIDE

De signer l’avenant n°1 au lot n°6,13 et 14 du marché de construction d’un pôle scolaire à Saint Etienne la Thillaye avec la société FERNUCCI

Fait à Pont l'Evêque, le 02 août 2022

Certifiée exécutoire après transmission au

contrôle de légalité et publication dématérialisée

mise en ligne le ......../......../........

Le Président,

M. Hubert COURSEAUX

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DÉCISION DU PRESIDENT

Décision N° CC-DEC-2022-064

Portant signature de l’avenant n°1 au marché de construction d’un pôle scolaire à Saint Etienne la Thillaye – Lot n°6 : Menuiseries

intérieures – Lot n°13 : Cloisons – Lot n°14 : Faux plafonds

03 08 2022