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Déliberation - no29 2023 mise a jour du tableau des effectifs creation poste animateur territorial
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no29 2023 mise a jour du tableau des effectifs creation poste animateur territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216901330-20230525-29-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/05/2024
Affichage : 31/05/2023
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 21
Votants : 25
Le Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la
porte cinq jours francs avant
celui de la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du
25 mai 2023
Le 25 mai 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment
convoqué par lettre du 17 mai 2023, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise,
Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume,
CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS
Annie, SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA
Evelyne, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, LAZE Gaelle, LE FLEM
Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale, GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loïc.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : BUGNET Jean-Marc a donné son pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, BARRAULT
Claire a donné son pouvoir à M. Martial GILLE, THEVENARD Stéphane a donné son pouvoir à
Mme Anne-Marie BOULIEU, SOLARI Charles a donné son pouvoir à M. GIRARDOT Clément.
Absents : Mme BRET-VITOZ Monique, PUYJALINET Eric
Secrétaire : M LEVEQUE Guillaume
N°29-2023 — Mise à jour du tableau des effectifs - Création d’un poste d’animateur
territorial
Rapporteur : Mme le Maire
Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant,
Vu la délibération n°19-2023 du Conseil Municipal du 23 mars 2023 relative à la dernière mise à jour du
tableau des effectifs,
Afin d'accompagner la réorganisation du pôle enfance culture mais également pour développer les missions
d'animation sur le volet social et intergénérationnel, il est proposé d’ouvrir un poste de catégorie B sur le
cadre d'emploi d’animateur territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER l'ouverture d’un poste dans le cadre d’emploi d’animateur territorial
(catégorie B de la filière animation) à temps complet,
- DE DIRE que le crédit sont prévus au chapitre 012 du budget
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
done ü
Le secrétaire de séance
LEVEQUE Guillaume
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