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Compte-Rendu - D2022.025 création et supression de poste mise à jour du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2022.025 création et supression de poste mise à jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022 TE
Affiché le GER
ID : 069-216900514-20220905-2022_025-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 05 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 05 septembre
Nombre de membres à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 1°
| | Qui ont} septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit Afférents | Présents pris part ; : je ; sTvate par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de
réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur
15 10 15 Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 1° septembre 2022
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Besson Chantal, M Furnion Pascal, Mme Duroch
Aline, M Aymard Nicolas, M Charvolin Jean-Jacques, Mme Raboisson Croppi Laurence, M
Grange Christophe, Mme Lagardette Marie-Gabrielle, M Langlet Pascal
Membres excusés :
Mme Blanc Anik donne pouvoir à Pascal Furnion
M Guyot Didier donne pouvoir à Christophe Grange
M Rolland Alain donne pouvoir à Chantal Besson
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Luc Chavassieux
Mme Laurence Martini donne pouvoir à Mme Raboisson Croppi Laurence
Secrétaire de séance : Marie-Gabrielle Lagardette
D2022_025 -— Création et suppression d'emploi
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps non complet, Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture/le 13/09/2022
Affiché le
ID : 069-216900514-20220905-2022_025-DE
GER
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les
grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée
Il convient au conseil municipal de créer les nouveaux postes et de supprimer les
anciens.
A compter du 1° septembre 2022 :
> Suppression d’un poste d’Atsem à temps non complet de 31h28 min et création
d’un poste d’Atsem à temps non complet de 31h49 min.
Mise à jour du tableau des effectifs
Grades
Quotité de travail
Service administratif
1 attaché territorial 35 heures Pourvu
1 adjoint administratif principal 1° classe |35 heures Pourvu
Service technique
1 adjoint technique principal 1° classe 35 heures Pourvu
1 adjoint technique principal 2° classe 35 heures Pourvu
1 Adjoint Technique 35 heures Pourvu
Service scolaire
1 ATSEM 29 h 24mn/35ème Pourvu
1 ATSEM 31h49 min / 35°me Pourvu
1 adjoint d'animation 31h 29mn/35è"e Non pourvu
Restauration scolaire, garderie périscolaire et entretien bâtiments scolaires
1 adjoint technique principal 2° classe 31h 35mn/35è"e Pourvu
1 adjoint technique 21h 26mn/35è"e Pourvu
Entretien bâtiments scolaires
1 adjoint technique 20h14 min /35ème Pourvu
Entretien bâtiments communaux, régie Salle des fêtes
et surveillance pause méridienne école
1 adjoint technique principal 1°" classe |35 heures Pourvu Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
Affiché le ET
ID : 069-216900514-20220905-2022_025-DE
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Luc Chavassieux
Vote
Unanimité Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
Affiché le
ID : 069-216900514-20220905-2022_025-DE