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Arrêté - Arrete prefectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour. des elections complementaires partielles du 9 janvier 2022pdf
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour. des elections complementaires partielles du 9 janvier 2022pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EE L. Sous-Préfecture de VIRE
PRÉFET
DU CALVADOS Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°52-2021
fixant la liste des candidats
à l'élection municipale partielle complémentaire
de VILLY-BOCAGE
Le Préfet du Calvados
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.252, L.253, L.258 et R.126:
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 donnant délégation de signature à
Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON, sous-préfet de Vire :
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Villy-Bocage le dimanche 09 janvier 2022 (1er tour) et le dimanche 16 janvier 2022 (2ème tour) en vue d'une élection municipale partielle complémentaire :
VU les candidatures enregistrées ;
ARRETE
Article er : La liste des candidats en vue du 1er tour de l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Villy-Bocage est fixée conformément à l'annexe ci- Jointe.
Article 2 : La liste des candidats devra être affichée en mairie dès réception ainsi que dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Article 3 : Le Sous-Préfet de Vire et Monsieur Le 1er Adjoint de Villy-Bocage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Vire Normandié le 74 décembre2021 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
du 24 décembre 2021
Fixant la liste des candidats
pour le 1* tour de l'élection municipale partielle complémentaire de Villy-Bocage
Election municipale partielle complémentaire
1% tour du dimanche 09 janvier 2022
Nombre de sièges à pourvoir : 2
Monsieur Yoann FRANÇOIS
Monsieur Gérard LECOUTURIER
Monsieur Dominique LEGRAND
Madame Edwige LEMIERE
Monsieur Yohann JUIN