Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230627 09 Tarification des consommations 2023 da
Déliberation - 24 052 DPPJS Approbation intervention Prevention R
Déliberation - 20220628 17 Tarification des prestations proposees
Déliberation - 24 052 DPPJS Approbation intervention Prevention R
unknown - 20220628 25b Charte du teletravail Ville de Coigni
Déliberation - 20220628 20 Tarification culturelle 2022 2023 au t
unknown - 20220628 04b Conv. Groupement de commandes ville d
Déliberation - 20240625 11 Attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 20250624 11 Mise en place dune tarification pour l
Déliberation - 20220628 22 Subvention a la chambre des metiers et
Déliberation - 20220628 18 Tarification des consommations et autres ventes dans le cadre dun ete a Coignieres
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20220628 18 Tarification des consommations et autres ventes dans le cadre dun ete a Coignieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
oÏcNIERES Fa Reçu en préfecture le 01/07/2022 ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Affiché le sec
ID : 078-217801687-20220630-20220628_18-DE
DELIBERATION N°202220628-18
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M Didier FISCHER, Maire, en date du 22 juin 2022.
Etaient présents :
M. Didier FISCHER - Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY, M. Mohamed
MOKHTARI, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT — Adjoints au Maire
Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, M. Nicolas GROS DAILLON, Mme Aliya JAVER,
Mme Rahma M'TIR, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, Mme Anne-Marie TIBERKANE — Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
M. Brahim BEN MAIMOUN donne pouvoir à M. Marc MONTARDIER Mme Catherine JUAN donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Florence COCART M. Samir MOUSTAATIF donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD M. Jean Dominique PERFILLON donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS M. Maxime PETAUTON donne pouvoir à M. Salah KRIMAT
M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Cyril LONGUEPEE
M. Jamel TAMOUM donne pouvoir à M. Mohamed MOKHTARI
Mme Leila ZENATI donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY
Étaient absents :
Mme Christine RENAUT (délibération n°8)
POINT N°18 : TARIFICATION DES CONSOMMATIONS ET AUTRES VENTES DANS LE CADRE D'UN "ÉTÉ À COIGNIERES"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.2121-22, L.2333-6 à L.2333-16 ;
Considérant que la ville de Coignières organise chaque été la manifestation intitulée « un Été à Coignières » en faveur des familles, sur le site du groupe scolaire Gabriel Bouvet ;
Considérant qu'à cette occasion, et afin d'asseoir un cadre convivial à cette manifestation, différentes collations et rafraichissements seront proposés aux familles (café, boissons sucrées, confiseries...) ;
Considérant que cette manifestation a vocation à être renouvelée chaque année au cours du mois de juillet ; le lieu pouvant toutefois évoluer;
Après avoir entendu l'exposé de M. Salah KRIMAT, rapporteur,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le sas
ID : 078-217801687-20220630-20220628_18-DE
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
ARTICLE 1 - FIXE les tarifs suivants pour les consommations ci-dessous proposées lors de la manifestation intitulée "un Été à Coignières" :
-__ Boissons : Café, thé, eau. : 0,5 €
-__ Confiseries et canettes : 1 €
-__ Glaces et autres produits similaires : 1 €
ARTICLE 2 — DIT que les recettes comme les dépenses correspondantes seront intégrées au budget de la commune à chaque exercice comptable.
Pour extrait conforme :
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Page 2 sur 3