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Déliberation - 20230627 09 Tarification des consommations 2023 dans le cadre un ete a Coignieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023 CS
L
9
Publié
le
Coïcnieres
ÿg
ID
: 078-217801687-20230630-20230627_09-DE
DELIBERATION
N°20230627-09
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
juin
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
21
juin
2023.
Étaient
présents :
M.
Didier
FISCHER
-— Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Rahma
M'TIR,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
Mme
Leila
ZENATI
— Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à M.
Xavier
GIRARD
Mme
Catherine
JUAN
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à M.
Didier
FISCHER
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
RENAUT
M.
Stéphane
THILLAY
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à Mme
Rahma
M'TIR
Mme
Yasemin
DONMEZ
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°09
: TARIFICATION
DES
CONSOMMATIONS
2023
PROPOSÉES
À
L'OCCASION
D’«
UN
ÊTE
À
COIGNIÈRES
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Considérant
que
la
Ville
de
Coignières
organise
chaque
été
la
manifestation
intitulée
«
un
Été
à
Coignières
» en
faveur
des
familles,
sur
le site
du
groupe
scolaire
Gabriel
Bouvet :
Considérant
qu'à
cette
occasion,
et
afin
d'asseoir
un
cadre
convivial
à
cette
manifestation,
différentes
collations
et
rafraîchissements
seront
proposés
aux
familles
(café,
boissons
sucrées,
confiseries.)
;
Considérant
que
cette
manifestation
a
vocation
à
être
renouvelée
chaque
année
au
cours
du
mois
de juillet
; le
lieu
pouvant
toutefois
évoluer
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Salah
KRIMAT,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20230630-20230627_09-DE
ARTICLE
1
-
FIXE
les
tarifs
suivants
pour
les
consommations
ci-dessous
proposées
lors
de
Ta
manifestation
intitulée
"un
Été
à Coignières"
:
-__
Boissons
: Café,
thé,
eau...
: 0,50
€
-__
Confiseries
et
canettes
: 1
€
-
Glaces
et
autres
produits
similaires
: 1
€
-__
Repas
famille:
3
€
pour
l'un
des
parents
ou
l'autorité
légale,
puis
2
€
pour
les
autres
membres
de
la
fratrie.
-
La
gratuité
sera
proposée
si
la famille
amène
un
plat
ARTICLE
2
-
DIT
que
les
recettes
comme
les
dépenses
correspondantes
seront
intégrées
au
budget
de
la
commune
à
chaque
exercice
comptable.
Pour
extrait
con
Le
Maire,
Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunat
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
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2 sur 2