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Déliberation - DELIBERATION N°12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210628-DEL12-280621-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/2021
Liberté
+ gate
+ Fraternité
Lu
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a étaples = vesmaron
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°12
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
juin
2021
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
7.10
-
Finances-
Divers
Le
Lundi
Vingt
Huit
Juin
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
GHESELLE
Bernard,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
nn
Madame
Nathalie TILLIER,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
2
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Membres
présents
: 26
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 3
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
:2
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
BOUVILLE
Jean
Pierre,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Nombre de votants
: 29
Madame
TILLIER
Nathalie,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
GOSSELIN
Justine,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Affiché
le 30/06/2021
Pierre. Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxime
GUERVILLE.
Objet
: Etals
sur
le
Port
d'ETAPLES
SUR
MER
-
Conventions
de
location
des
étals.
Rapporteur
:
Monsieur
Franck
TINDILLER, Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Validation
des
conventions
de
location
des étals
destinés
à
la
pêche
locale
et
à
la
vente
de
produits
liés
à
l'activité
de
la
mer
Vu
l'article
R
612-2
du
Code
des
ports
maritimes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
portuaire
d'ETAPLES
du
16
Mai
2017
formalisant
les
obligations
réciproques
de
la
Commune
et
du
Département
dans
le
cadre
de
l'exploitation
des
étals
de
pêche
et
du
local
à
déchets
réfrigéré,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
31
mai
2021
fixant
les
tarifs
de
location
des étals
pour
l'année
2021
à
1
795,00
Euros
Vu
la
Commission
«Marine
»
en
date
du
9
juin
2021
Considérant
les
nouvelles
dispositions
mises
en
place
par
la
CA2BM
concernant
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
professionnels,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
valider
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
étals
réservés
à
:
-
la
vente
de
la
pêche
locale
-
la
vente
de
produits
liés
à
l'activité
de
la
mer
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
valider
les
nouvelles
conventions
de
mise
à
disposition
des
étals
telles
qu'annexées
à
la
présente
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
convention
annuelles
qui
seront
conclues
avec
les
locataires.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
30
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
_
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatiôl
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,