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Déliberation - DELIBERATION N°12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
2
x
L
|
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20211213-DEL12-131221-DE Accusé
certifié
exécutoire
—
TReception parle préfet:
15/12/2021
2, LS étaples surmer —— DESTINATION — BAIE DE CANCHE
Délibération
n°12
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021
4-1
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Date
de
convocation
:
06/12/2021 Membres
présents:
26
puis
27
(Madame
Andréa
ÉLYSÉ
arrive
à
19h15) Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
puis
3
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
15/12/2021
Objet:
Création
d'1
poste
d
Ville
FÉERIES: -sur-Mer
Le
Lundi
Treize
Décembre
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
‘Ingénieur
au
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
[Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mesdames
Sophie
DENEUX
et
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Adrien
BACLET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
(Arrivée
à
19
h
15)
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants:
30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Synthèse
de
la délibération
:
Création
d'i
poste
permanent
au
tableau
des
effectifs
-
Budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-
sur-Mer
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34, Vu
la
consultation
en
date
du
30
novembre
2021
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»,
Vu
la
consultation
en
date
du
3
décembre
2021
du
Comité
Technique,
Vu
le
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
que
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
a
toujours
souhaité,
en
fonction
de
ses
possibilités
budgétaires,
mettre
à
disposition
des
structures
communales,
du
personnel
compétent
pour
un
meilleur
fonctionnement.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
de
Directeur
des
Services
Techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
au
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
:
-
1
poste
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Ingénieur.
Filière
: Technique
Catégorie
: À
Cadre
d'emploi
: Ingénieur
territorial
Grade
: Ingénieur
-
Ancien
effectif
: 1
:
Nouvel
effectif
: 2
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d’Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
1
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Décembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire e FAIT Gr
Philipp
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.