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Convocation - dcm 01 afectation resultats ba vente et production electricite Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Convocation - dcm 01 afectation resultats ba vente et production electricite)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026 &

Publië le 5 AD(S=S 226

1D : 064-216401471-20260430-30042026_ELECT-BF

11 ;

Séance du 30 Avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1

Convocation adressée le 17/04/2026

Affichée le 17/04/2026

L'an deux mille vingt-six et le trente du mois d'avril à 20h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, à la salle du conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.

Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Alain ÇUBURU, Mikaël DACHARY, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Agnès DUHAU, Catherine ERRECART, Mathieu ETCHEVERRY, Sylvie GUIHO, Eric HIRIART URRUTY, Pascal JOCOU, Marie

JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Vincent NYBELEN, Jorge RAMIREZ, Théo SALAMON, Stéphanie SIBERCHICOT, Bernadette SUHAS, Geneviève VEILLAT.

Absents ou excusés : Alain ITHURBIDE (procuration à Alain Ç(UBURU)

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Stéphanie SIBERCHICOT

DCM 01 : Affectation des résultats 2025 : Budget annexe « Production et vente électricité »

Après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, le Conseil Municipal :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- _ Un excédent de fonctionnement de : 1 617.86 €

- Un excédent reporté de : 2 500.93 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 4 118.79 €

- Un déficit d'investissement de : 2 920.00 €

- Un déficit des restes à réaliser de : O

Soit un besoin de financement de : 2 920.00 €

Le Conseil Municipal, à la majorité :

Pour: 18

Abstention : 5

Décide à la majorité d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2025 : EXCEDENT 4 118.79 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 2 920.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 1198.79 €

Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 2 920.00 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Pascal JOCOU