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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 4 affectation resultats ba activites commerciales nouveau cimetiere)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Publié le
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
S LOT
Extrait du re ID : 064-216401471-20240412-12042024DCM1104-BF
Nombre de conseillers en exercice : 16
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 08/04/2024
Affichée le 08/04/2024
Du Conseil Municipal
Séance du 12 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze du mois d’avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence du 1° Adjoint, Patrick ELIZAGOYEN,
agissant par suppléance.
Présents : Christine CHEVERRY PALUAT, Philippe DELGUE, Maryannick DOYHENARD, Julien DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Agnès
ETCHEBARNE, David ETCHECHURY, Fabienne ETCHEGARAY, Didier JUILLET, David LARREGUY, Sébastien LASSEGUETTE, Mado
ROULLIER.
Absents : Sophie BAGNERIS (procuration à Maryannick DOYHENARD), Virginie JOCOU, Gaëlle REISDORFFER, Jean-Louis ROUX
(procuration à Philippe DELGUE)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Agnès ETCHEBARNE
DCM 4 - Affectation du résultat 2023 — Budget annexe « Activités commerciales nouveau cimetière »
Après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2023, le Conseil Municipal :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de : 110 129.13 €
- Un excédent reporté de : 23 616.73 €
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 85 512.40 € - Un excédent d'investissement de : 153 030.00 € - Un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €
153 030.00 € Soit un excédent de financement de :
DECIDE à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/23 : déficit : 86 512.40 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 86 512.40 €
153 030.00 € Résultat d'investissement reporté (001) : EXCEDENT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le 1°’ Adjoint par suppléance,
Patrick ELIZAGOYEN