Arrêté - Arrete 2022R282 Reglementation de la circulation et du stationnement 34 36 et 38 rue de lIndustrie pour des travaux de remplacement de tampons de regards Mis en ligne le 05 09 2022

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Arrêté - Arrete 2022R282 Reglementation de la circulation et du stationnement 34 36 et 38 rue de lIndustrie pour des travaux de remplacement de tampons de regards Mis en ligne le 05 09 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R282 Reglementation de la circulation et du stationnement 34 36 et 38 rue de lIndustrie pour des travaux de remplacement de tampons de regards Mis en ligne le 05 09 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE

de

GAILLARD

74240

OBJET

N° 2022R282

Réglementation de la

circulation et du

stationnement

34, 36 et 38 rue de

l’industrie

Travaux de remplacement

de tampons de regards

Arrêté devenu

exécutoire compte tenu :

- de sa mise en ligne le :

oSle9al22

- de sa notification le :

EXTRAIT du REGISTRE

des ARRETES du MAIRE

Le Maire de la Commune de GAILLARD,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 etL2213-2;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 17 Août 2022 de l'entreprise CLAPASSON SARL, située 297, rue du grand vire — 74890 BONS EN CHABLAIS, pour la réalisation de travaux de remplacement de tampons de regards, rue de l'Industrie, au niveau des n°34, 36 et 38.

Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Durant 2 jours compris dans la période du jeudi 08 au mercredi 14 Septembre

2022, le trottoir sera rétréci (panneaux AK3 et AK5) mais la circulation ne sera pas impactée, au niveau des n°34, 36 et 38 de la rue de l'Industrie.

n'y aura pas de travaux ni d'empiètement sur la chaussée.

ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage

de chantier adapté. (Balises K16, K5c, etc...)

ARTICLE 3 - Les riverains impactés par les travaux devront être prévenus en amont et l'accès à leur propriété devra être garanti à toutes heures.

ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de travaux.

ARTICLE 5 — Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 6 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la

règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise CLAPASSON SARL.

ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre

accès des propriétés riveraines.

ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise CLAPASSON SARL devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.

ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.

ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies

conformément à la loi.

ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.

FAIT à GAILLARD, le 31 Août 2022

Le Maire,

Jean-Paul BOSLA