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Arrêté - Arrete 2023R51 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de lIndustrie Travaux de branchement AEP ep eu Mis en ligne le 09 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R51 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de lIndustrie Travaux de branchement AEP ep eu Mis en ligne le 09 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nu re
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2023R51
Réglementation de La
circulation et du
stationnement
Rue de l'Industrie
Travaux de branchement
AEP, EP et EU
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
29/02/23
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 6 Mars 2023 de l'entreprise SAS DECREMPS, située 326, Route de Pierre Longue - 74800 AMANCY, pour la réalisation de travaux de branchement AEP, EP et EU, Rue de l'Industrie, au niveau du n°5.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 13 au vendredi 17 Mars 2023, le trottoir sera neutralisé et la piste cyclable rétrécie (panneaux KC1, AK3 et AK5) mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue de l'Industrie, au niveau du n°5.
IUn'y aura ni travaux, ni stationnement ni empiètement sur la chaussée.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur la zone de chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise SAS DECREMPS.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SAS DECREMPS devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de La Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 8 Mars 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN