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Procès Verbal - pv cm 2024 12 16 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Loubert. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 12 16)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 16 décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 16 du mois de décembre, à 19h00, les membres du Conseil Municipal

de la commune de Saint-Loubert se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal,

sous la présidence de Monsieur Christopher LATAPY, Maire, suite à la convocation en date du 9

décembre 2024.

Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Sophie BAEZ, M. Laurent

BELLES Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume JOLLES, Mme

LUSSAC Fanny, Mme Frédérique MONIER

Étaient absents : Mme Julie BOUTOULLE qui donne procuration à M. Christopher LATAPY, Mme

Marie-Françoise VIDEAU

Secrétaire de séance : Mme Sophie BAEZ

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du 22 octobre 2024,

3. D2024-032 Délibération concernant l’organisation du repas des aînés,

4. D2024-033 Délibération Fixant le choix de la labellisation pour la prévoyance maintien de

salaire et de la participation au financement de la protection sociale complémentaire risque

prévoyance des agents, |

D2024-034 Délibération concernant la vente de la parcelle ZD 61,

D2024-035 Délibération concernant la protection de l’environnement,

Rapport d'activité 2023 du SDEEG,

Compte-rendu des réunions,

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1

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Questions et informations diverses.

Election du Secrétaire de séance :

Mme Sophie BAEZ est élue secrétaire de séance.

Vote :

o Pour: 10/10

o Contre: 00/10

o Abstention : 00/10

2. Approbation du compte-rendu du 22 octobre 2024

Le compte-rendu de la séance du 22 octobre est approuvé à l'unanimité

Vote :

o Pour: 10/10

o Contre: 00/10

o Abstention : 00/10

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 16 décembre 20243. D2024-032 Délibération concernant l’organisation du repas des aînés

M. Le Maire propose au Conseil Municipal d'organiser pour le début de l’année 2028 le repas traditionnel des aînés.

Il demande au Conseil Municipal :

- D’arrêter une date,

- D'arrêter le choix d’un traiteur,

- D'arrêter un prix pour les repas adulte et enfant,

- D’arrêter l'âge des personnes considérées comme les aînés de la commune,

- D'arrêter le choix d’une animation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Arrête la date du 19 janvier 2025 à midi,

- Choisit L'Auberge d'Andrée comme traiteur,

- Fixe le prix du repas à : Pour les adultes : 25.50 € auquel il faudra rajouter le prix du vin Pour les enfants : 12.50 €

- Considère comme les aînés de SAINT-LOUBERT, pour lesquels le repas est offert par la municipalité,

les personnes de plus ou égales à 62 ans.

- Accorde au Conseil Municipal et à leur famille le tarif suivant : Adultes :12.75 € Enfants : 6.25 €

- Offre le repas aux employés municipaux et leur famille,

- Offre l'apéritif à l'ensemble des administrés et invités à ce repas,

- Choisit pour l'animation le groupe riff-curl, la prestation est d’un montant de 400 € + 4 repas.

Vote :

o Pour: 10/10

o Contre: 00/10

o Abstention : 00/10

4. D2024-033 Délibération fixant le choix de la labellisation pour la prévoyance maintien de salaire

et de la participation au financement de la protection sociale complémentaire risque prévoyance

des agents

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le Centre de Gestion de la Gironde n'a pas encore rendu son avis suite à la séance du 10 décembre concernant le projet de délibération relatif à la prévoyance pour le maintien de salaire.

Pour rappel, le projet évoque la mise en place d’un dispositif de prévoyance visant à garantir aux agents territoriaux un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie ou d'incapacité de travail, dans le cadre des obligations statutaires de la collectivité.

Il'est donc proposé de différer la discussion de ce point jusqu’à réception de l'avis du Centre de Gestion afin de pouvoir finaliser le projet en toute connaissance de cause.

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 16 décembre 20245, D2024-034 Délibération concernant la vente de la parcelle ZD 61

M. Le Maire présente le projet de vente de la parcelle ZD 61, située au lieu-dit ‘le château à Castets

et Castillon, au S.M.AH.B.B. pour la somme symbolique d'1 euro. Les frais de notaires seront à la

charge de l’acquéreur.

Vote :

o Pour: 10/10

o Contre: 00/10

o Abstention : 00/10

6. D2024-035 Délibération concernant la protection de l’environnement

M. Christopher LATAPY, Maire, EXPOSE

ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de

la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou

partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant

du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.

La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de

tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.

Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :

e 20 % d'ici 2024

e 35 % d'ici 2026

e 40% d'ici 2027

Les actions prévues par ALCOME sont :

e _ Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation

e Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue

+ Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues

+ Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés

séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du

nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1).

En contrepartie, la commune de Saint-Loubert va mettre en place dans le cadre de ce contrat :

e Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des

dispositifs de collecte existants

+ Des actions de sensibilisation, de communication et d'aménagement en fonction des

spécificités de la collectivité

Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu'un soutien financier annuel

au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l'annexe C du contrat-type et reprécisé ci-

dessous.

Typologie de collectivité Montant

(€/ habitant/ an)

Urbain : Communes dont la population est supérieure ou égale à 5 000 et inférieur | 1.08

à 50 000 habitants permanents

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 16 décembre 2024Urbain dense: Commune dont la population est supérieure ou égale à 50 000 | 2.08

habitants permanents

Rural : Communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants permanents 0.50

Touristiques: Commune urbaines ou rurales présentant au moins un des trois | 1.58

critères suivants :

- Plus d’1,5 lits touristique par habitants

- Un taux de résidences secondaires supérieur à 50%

- Au moins 10 commerces pour 1000 habitants

Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l'INSEE et

s'applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation.

Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de

l'évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au

cours de l'année.

Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions

de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée.

La commune de Saint-Loubert est compétente en matière de nettoiement des voieries.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;

Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l'Environnement ;

Vu le projet de contrat-type à passer avec l'éco-organisme ALCOME, annexé à la présente délibération ;

Le Conseil municipal Décide

- D'approuver la signature du contrat-type entre la Ville de Saint-Loubert et ALCOME pour la

durée de l'agrément.

- _ D'autoriser Monsieur Christopher LATAPY, Maire de Saint-Loubert à signer le contrat ainsi que

tout document afférent à ce sujet.

7. Rapport d’activité 2023 du SDEEG

RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ÉCLAIRAGE PUBLIC GAZ URBANISME

communes collectivités communes communes

FONCIER DECI TRANSITION ÉNERGÉTIQUE et MOBILITÉ

communes communes collectivités

4

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 16 décembre 2024Dépenses

54 323 762 €

277242M4

Fonctionnement

Dépenses Recettes

17,5 millions d'€ 23,8 millions d’€

Investissement

Dépenses Recettes

36,7 millions d’€ CHR lle RM

8. Compte-rendu des réunions

COMMISSION TOURISME

Principales conclusions :

+ Présentation du projet à l'intérieur de ce bâtiment : achat à la mairie de Langon pour réalisation des

travaux d'aménagement et de mise aux normes ERP afin de louer les espaces à des organismes de

formations.

+ Une démarche de fusion des offices de tourisme bien engagée et effective au 1er janvier 2025.

+ Intérêt partagé par la commission pour :

o Mettre en place un fonds de soutien aux acteurs associatifs œuvrant en faveur du développement

économique local.

o Mettre en place une prise en charge de prestations d'accompagnement pour les entreprises en

difficulté, en établissant des critères de cadrage précis.

+ Validation de l'intérêt de principe de donner suite à la sollicitation de la CdC du Réolais en Sud Gironde

quant au captage des fonds de compensation liés aux projets agrivoltaïques.

CONSEIL ÉCOLE DE CASTETS

Romain OPILLARD présente divers points abordés lors du conseil d'école du 12 novembre 2024.

Actuellement, l'école accueille 154 élèves répartis sur 7 classes, ce qui donne un effectif moyen de 22

élèves par classe. Les parents d'élèves ont soulevé la question de l'aménagement du préau. Il est

précisé que ce projet pourrait être réalisé durant l’année 2025-2026 si toutefois il est retenu. Enfin,

concernant l'aménagement de la cour, des cages de football et une table de ping-pong seront installées

pour la rentrée de janvier.

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 16 décembre 2024SIAEPA

Pour rappel le SIAEPA de la région de Castets en Dorthe et le SIVOM du Sauternais sont des syndicats

mitoyens qui exercent des compétences voisines Afin de fournir un meilleur service public ces deux

institutions ont fusionné par arrêté en date du 9 juillet 2024.

9. Questions et informations diverses

ESPACE DÉCHETS VERTS

Un nouveau règlement intérieur sera instauré afin de sensibiliser les utilisateurs. La réouverture de

l'espace déchets verts est prévue pour début janvier 2025. À cet effet, le conseil municial discute des

modalités de cette réouverture, notamment la distribution d’un courrier d’information et d'explication sur

les démarches à suivre pour obtenir un code d'accès.

VŒUX DU MAIRE

Les conseillers discutent des divers aspects liés à l'organisation des vœux du maire. || sera nécessaire

de prévoir une répartition des tâches, afin d'installer les tables et d'aménager l'intérieur pour le moment

du verre de l’amitié.

FORMATION

L'agent technique suivra la formation Certiphito pour obtenir l'habilitation nécessaire à l'entretien des

espaces verts de la commune. Le coût de cette formation est de 378€.

Fin de séance 20h05

LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SÉANCE

Christopher LATAPY Sophie BAEZ

Ne _

Carnet :

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 16 décembre 2024