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Procès Verbal - 2022 12 08 pv cm du 08 12 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 08 pv cm du 08 12 2022)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 08 Décembre 2022
L'an deux mille vingt - deux, le 08 du mois de décembre 2022, à 19h, les membres du
Conseil Municipal de la commune de Saint-Loubert se sont réunis en session ordinaire à
la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christopher LATAPY, Maire,
suite à la convocation en date du 1° décembre 2022.
Etaient présents : M. Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY-
LAGAHUZÈRE, Sophie BAEZ, Julie BOUTOULLE, Alain CLECH, Laurence CLÉMENT-SALON,
Guillaume JOLLES
Retard excusé : M. Ludovic MARTIN (19h30)
ORDRE DU JOUR :
1- Election du secrétaire de séance,
2- Approbation du compte-rendu du 20 Octobre 2022,
3- D2022-053 Délibération concernant l’adhésion à l’offre de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la GIRONDE et autorisation donnée au Maire de signer la nouvelle convention,
4- D2022-054 Délibération concernant l’adhésion au groupement de commande de la CDC Sud Gironde et autorisation donnée au maire de signer la convention,
5- D2022-055 Délibération concernant la répartition du produit de la taxe d’aménagement entre la CDC et ses communes et autorisation donnée au maire de signer la convention, 6- Décision accordant au maire l’autorisation de prendre un arrêté pour la nomination d’un agent recenseur,
7- Décision concernant les demandes des agents contractuels et fonctionnaires à la suite des entretiens professionnels,
8- Décision concernant le choix du menu du Relais Bazadaïs pour le repas des aînés, 9- Présentation du devis du SIAEPA pour le branchement de l’eau potable au nouvel atelier communal,
10- Présentation du devis de peinture de l’entreprise LEFEBVRE pour le fronton, 11- Discussion sur le tour cycliste de la CDC 2023,
12- Discussion sur les dotations accordées par l’Etat en 2022,
13- Discussion sur les augmentations des tarifs énergies en 2023,
14- Compte-rendu des réunions,
15- Questions et Informations diverses.
M. Le Maire présente le courrier de démission de M. Alain CLECH a effet immédiat.
Sa démission est actée par l’ensemble du Conseil Municipal des présents.
. Election du Secrétaire de séance :
Mme Sophie BAEZ est élue secrétaire de séance.
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 08 DECEMBRE 2022 Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Vote :
Pour : 07/07
Contre : 00/07
Abstention : 00/07
. Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 Juillet 2022 :
Le compte rendu de séance du 20 Octobre 2022 est approuvé
Vote :
Pour : 07/07
Contre : 00/07
Abstention : 00/07
D2022-053 Délibération concernant l'adhésion à l'offre de prévention et de santé au
travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la GIRONDE et
autorisation donnée au maire de signer la nouvelle convention :
Le Maire fait lecture du mail du CDG 33 : Le Conseil d’administration du Centre de Gestion
de la GIRONDE 2 décidé, à compter du 1° janvier 2023, de proposer une nouvelle offre de
service aux collectivités dans le domaine de la Prévention et Santé au travail.
Cette nouvelle offre remplace les offres de médecine préventive et professionnelle et de conseil
en prévention actuelles et auxquelles adhère la commune de SAINT LOUBERT. Les contrats
en cours prendront fin au plus tard au 30 Juin 2022.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce nouveau service.
Il demande au Conseil Municipal :
- D’approuver la délibération concernant l'adhésion a l'offre de service et de
prévention et santé au travail du centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la GIRONDE,
- De l’autoriser à signer la nouvelle convention :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la délibération concernant l'adhésion à l'offre de service et de
prévention et santé au travail du centre de gestion de la fonction publique
2
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 08 DECEMBRE 2022 territoriale de la GIRONDE,
- Autorise le maire à signer la nouvelle convention :
Vote :
- Pour: 07/07
- Contre: 00/07
- __Abstention : 00/07
La délibération est approuvée à l’unanimité
M. Ludovic MARTIN rejoint l'assemblée à 19h30
4, D2022-054 Délibération concernant l'adhésion au groupement de commande de
la CDC du SUD GIRONDE et autorisation donnée au maire de signer la convention :
M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commande créé entre
la CDC, le CIAS et les communes volontaires.
Il s’agit d’effectuer conjointement différentes commandes : maitrise d’œuvre de travaux de
voirie, travaux de voirie, contrôle de jeux extérieurs, contrôle électrique, contrôle incendie,
achat de matériel informatique.
Une fois que l’ensemble des communes aura délibéré, une signature de la convention sera
programmée par la CDC. M. Le Maire présente la Convention envisagée.
Monsieur le maire demande au Conseil Municipal :
- D’approuver ou non la délibération concernant l’adhésion de la Commune de
SAINT LOUBERT,
- De l’autoriser à signer la convention,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- D’approuver la délibération sous réserve des devis présentés par la CDC
concernant l'adhésion de la Commune de SAINT LOUBERT,
- _D'autoriser le maire à signer la convention
Vote :
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 08 DECEMBRE 2022 - Pour: 08/08
- Contre: 00/08
- Abstention: 00/08
La délibération est approuvée à l'unanimité.
5. D2022-055 Délibération concernant la répartition du produit de la taxe
d'aménagement entre la CDC et ses communes et autorisation donnée au maire de
signer la convention :
La taxe d'aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement
d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une des
autorisations d'urbanisme suivantes: permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable.
La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la
superficie est supérieure à 5 m? et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y
compris les combles et les caves. Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein
du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l'article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet
article 109 indique en effet que « si la taxe d'aménagement est perçue par les communes membres,
un reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de
la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ». Les seules charges d'équipement
à la charge de la CDC du Sud Gironde et donc concernées par cette loi sont les zones d'activités
intercommunales qui comportent de la voirie communautaire. Celles-ci sont situées sur les communes
de Langon, Toulenne, Fargues, Mazères et Villandraut. Ces communes ayant institué un taux de taxe
d'aménagement, elles doivent donc, avec la communauté de communes, par délibérations
concordantes, définir les modalités de reversement de taxe d'aménagement communale à
l’intercommunalité. Les autres communes membres de l’intercommunalité voteront un reversement nul.
Cette disposition est d'application immédiate à partir du 1° janvier 2022.
Après discussion entre l’ensemble des parties concernées,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter les principes de reversement suivant la taxe d'aménagement :
° Pour les zones d'activités aménagées par la CdC (parc d'activité du Pays de Langon à Mazères,
zone d'activités des 3 Cirons à Villandraut et à l’avenir nouvelles zones d'activités ou extensions de
zones d'activité) : reversement à la CdC de 80% de la taxe d'aménagement perçue par la commune sur
le secteur concerné (parcelles directement desservies par la voirie communautaire).
. Pour les zones d'activités aménagées par les communes et transférées à la CdC (zones
d'activités de Dumès, de la Châtaigneraie et Léon Jouhaux à Langon, zone d'activités Jean Blanc à
Toulenne, zone d'activités de Coussères à Fargues) : pas de reversement
e La voie communautaire d'accès à la déchèterie de Préchac n’est pas suffisamment significative
pour justifier un reversement de taxe d'aménagement à la CdC.
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 08 DECEMBRE 2022 La commune de SAINT LOUBERT n'ayant pas de ZA aménagée ou transférée par la Communauté de
Communes, le taux de reversement de TA est fixé à 0%.
Il'est proposé que cette répartition soit calculée à partir des impositions nouvelles au 1° janvier
2022.
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir :
- L’autoriser à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de
reversement avec chaque commune concernée et ayant délibéré de manière concordante,
- L’autoriser à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de
reversement avec chaque commune concernée et ayant délibéré de manière concordante,
AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote:
- Pour: 08/08
- Contre: 00/08
- Abstention: 0/08
6. Décision accordant au maire l'autorisation de prendre un _ arrêté pour la
nomination d'un agent recenseur : :
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix définitif d’un agent
recenseur pour le recensement de la population en 2023, sur le montant de l'indemnité
qui lui sera versée. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à prendre
un arrêté de nomination.
Le Conseil Municipal après en avoir discuté, décide de :
- Nommer M. Patrick LUFLADE Agent Recenseur pour le recensement 2023
de la population,
- D’accorder une indemnité de 499.00 € BRUT
- D’autoriser le maire à prendre l'arrêté de nomination
7. Décision concernant les demandes des agents contractuels et fonctionnaires à la
suite des entretiens professionnels :
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 08 DECEMBRE 2022 M. Le Maire a reçu le 5/12/2022 conformément à la législation en vigueur en entretien
annuel professionnel les agents. Il fait un résumé des discussions qui ont eu lieu et
présente les demandes qui ont été faites par les agents.
Mme LEXTERIAQUE étant absente, l'entretien professionnel a été repoussé à une date
ultérieure.
M. DUBA Francis a signalé que tout allait bien.
8. Décision concernant le choix du menu du Relais Bazadais pour le repas des aïnés :
M. Le Maire présente le menu du Relais Bazadaïs pour le repas des aînés et demande au
conseil de choisir.
Le Menu choisi par l’ensemble du Conseil Municipal est :
- Brioche de SAINT JACQUES et saumon mesclun vinaigrette aux agrumes
- Paleron de veau, confit sauce morilles
- Flan de pommes de terre aux cèpes et tarte de légumes
- Assiette de Brebis, salade et confiture de cerise noires
- Crémeux au trois chocolats et crème anglaise
M. Le Maire propose d'inviter les personnes et leurs compagnes qui ont de manière
bénévole entretenu l'arrière de l’église.
Le Conseil Municipal est d'accord à l'unanimité.
9- Présentation du devis du SIAEPA pour le branchement de l'eau potable au nouvel
atelier communal :
M. Le MAIRE présente un devis de 2305.00 € pour l'installation de l’eau au hangar.
Le devis d'électricité est d’un montant de 1331.00 €
10- Présentation du devis de peinture de l'entreprise LEFEBVRE pour le fronton :
Le devis est de 3612.00 € HT
11- Discussion sur le Tour Cycliste de la CDC
M. Le Maire confirme le passage du tour cycliste du SUD GIRONDE sur la commune et une
participation sera versée (montant 200.00 €/an)
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 08 DECEMBRE 2022 12- Discussion sur les dotations accordées par l'Etat en 2022 à la commune de
SAINT LOUBERT
La dotation 2022 est celle qui avait été prévue lors du montage du budget
13-Discussion sur les augmentations des tarifs énergies en 2023
La Commune ne recevra pas d’aide pour le financement de la facture énergie.
Le Conseil Municipal a décidé de réduire le temps de location de la salle des fêtes
du vendredi 16h au lundi 10h.
Concernant les illuminations de Noël, le fronton, l’église et la salle des fêtes
resteront illuminés mais avec réduction du temps.
14-Compte rendu des réunions
M. Le Maire présente le conseil des maires de septembre 2022
15- Questions et informations diverses
M. Le Maire a visité le logement insalubre d’un administré. Il a effectué un constat et un
rapport qu’il a transmis.
M. Le Maire présente une nouvelle application d’information INTRAMUROS dont le
service est financé par la CDC pendant deux ans. Il pourrait remplacer PANNEAU POCKET.
M. Le Maire présente l’avancée de travaux de la commission adressage. D’autres réunions
sont prévues.
M. le Maire en collaboration avec Mme GRAY LAGAHUZERE ont travaillé sur le lupertien
qui sera publié en fin d'année.
M. Le Maire présente la demande de M. VIDAL, locataire de la mairie, qui souhaite louer
l’ancien atelier communal.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal d'envisager un dépôt de subvention DETR pour
la rénovation énergétique du CHALET (huisserie, menuiserie, isolation). Des devis
devront être effectués dans la première quinzaine de janvier.
Le 14-12-2022, les artisans SO NOCLIM et AGTP doivent se réunir pour le changement de
la fosse septique du Chalet
Mme Julie BOUTOULE donne à M. Le Maire le nombre exact d'enfants qui bénéficient d'un
bon cadeau jouet club.
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 08 DECEMBRE 2022 M. Le Maire présente le nouveau protocole de tri du SICTOM qui entrera en vigueur en
janvier 2023.
La séance est levée à 21h01
M. LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE
Christopher LATAPY Sophie BAEZ
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L TT Le
|
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 08 DECEMBRE 2022 Feuille d’émargement Conseil municipal du 08 Décembre 2022
M. Christopher LATAPY | | «
Maire
M. Romain OPILLARD
1% Adjoint
Mme Sylvie GRAY-LAGAHUZERE
2% Adjointe
Mme Sophie BAEZ
Conseillère
Mme Julie BOUTOULLE
Conseillère
M. Alain CLECH
Conseiller
Mme Laurence CLEMENT-SALON
Conseillère
Mr Guillaume JOLLES
Conseiller
M. Ludovic MARTIN
Conseiller
Commune de Saint-Loubert |
Séance du Conseil Municipal du 08-12-2022