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Déliberation - Présentation et vote du budget primitif 2024
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Déliberation - Présentation et vote du budget primitif 2024
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - Présentation et vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Justice et droit,
CCAS de Salazie CA du samedi 06 avril 2024-AFFAIRE N°2024-CCAS-CA-12
DEPARTEMENT REUNION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
SEANCE DU SAMEDI 06 AVRIL 2024
AFFAIRE N°2024-CCAS-CA-12 : Présentation et vote du budget primitif de 2024.
La Présidente certifie que la | L'an deux mille vingt-quatre, le samedi 06 avril, le conseil d'administration s'est
liste des délibérations a été | réuni dans la salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la
affichée le 10 avril 2024. présidence de Mme Sidoleine PAPAYA, Présidente du CCAS.
La convocation du conseil | Présents : Mme Sidoleine PAPAYA, Mme Marie Jeanne ELISABETH,
d'administration avait été Mr Serge LAUP, Mr Jean Bernard DE LAMOTHE, Mr Harry LUCILLY,
faite le 25 mars 2024. Mme Suzie ADELIN, Mr Jean Claude PAUSE, Mme Nina ANDOCHE, Mr Emile
PAYET, Mme Nathalie HOAREAU
Le nombre des membres
en exercice : 17 Absents : Mr François LUCILLY, Mme Karine ELISABETH, Mme Katy MARIMOUTOU, Mr Dominique ELISABETH, Mme Daniella MAZAGRAN, Mme Présents: 10 | Pamela MAILLOT, Mme Hermina PADRE,
Absents : 07
Absents excusés représentés :
Représentés :0
Total des votes : 10 Secrétaire de séance : Mr Serge LAUP
TILL
Sidoleine PAPAYA
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER
16 AVR 202 Publié le...
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20240406-2024-CCAS-CA-12-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 CCAS de Salazie CA du samedi 06 avril 2024-AFFAIRE N°2024-CCAS-CA-12
ll est exposé au conseil d'administration :
Le projet de budget primitif de 2024 s'élève à 924 728.07 €. Il a été établi conformément aux
orientations prises lors du débat d'orientation budgétaire de 2024.
+ En section de fonctionnement : des dépenses et recettes en équilibre pour un
montant de 790 593,98 euros
Les recettes sont constituées :
Chap 002 : résultat reporté de l’exercice 2023 : 190 518,98 €
Chap 013 : remboursement sur rémunération du personnel : 150,00 € Chap 042 : recettes d’ordre {subvention transférable) : 20 000,00 €
Chap 74 : subvention communale : 400 000,00 €
Chap 74 : subvention du Conseil Départemental (PST) : 50 820,00 €
Chap 74 : Département Aide Alimentaire : 16 000,00 €
Chap 74 : Département Bien Vieillir à Salazie : 35 000,00 €
Chap 74 : Agence de l'emploi {subvention contrat aidé) : 12 980,00 €
Chap 74 : Etat — Maison France Services : 40 000,00 €
Chap 74 : Etat — Conseiller Numérique 23 625,00 €
Chap 70 : concessions cimetière : 1 500,00 €
Les dépenses sont constituées :
+
6
&
+
Chap 011 : charge à caractère général : 212 000,00 €
Chap 012 : charges de personnel et frais assimilés : 315 000,00 €
Chap 65 : autres charges de gestion (aides financières) : 191 352,98 €
Chap 67 : Charges exceptionnelles : 33 000,00 €
Chap 68 : Dotations aux dépréciations : 3 241,00 €
Chap 042 : Opération d’ordre (amortissements) : 36 000,00 €
En section d'investissement : des dépenses et recettes en équilibre pour un
montant de 134 134,09 euros
Les recettes sont constituées :
+
+
Chap 001 : résultat reporté de l'exercice 2023 : 21 024,69 €
Chap 13 : Subvention d'investissement : 77 109,40 €
Chap 040 : recettes d’ordre {amortissements) : 36 000,00 €
Les dépenses sont constituées :
Chap 040 : dépenses d’ordre subventions transférables : 20 000,00 €
Chap 21 : l'installation générales de l’agencement : 30 740,95 €
Chap 21 : acquisition de matériel de transport : 44 000,00 €
Chap 21 : autres immobilisations : 32 393,14 €
Chap 21 : l'acquisition de matériel de bureau et informatique : 7 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20240406-2024-CCAS-CA-12-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Le conseil d'administration :
Vu l'article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L1612-8 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif joint en annexe ;
Décide :
Après avoir délibéré, à l’unanimité 10 voix pour :
CCAS de Salazie CA du samedi 06 avril 2024-AFFAIRE N°2024-CCAS-CA-12
ARTICLE 1 :D’approuver, chapitre par chapitre, le budget primitif 2024 du CCAS de Salazie :
- Pour la section de fonctionnement :
Recettes Dépenses
Chap 002 190 518,98 € Chap011 : 212 000,00 € Chap 013 150,00 € Chap012 315 000,00 € Chap 042 | 20000,00€ |Chap6s | 191352,98€ Chap 74 400 000,00 € Chap 67 33 000,00 € Chap 74 50 820,00 € _ |Chap68. _ 324100€
Chap 74 16 000,00 € Chap 042 36 000,00 € Chap74 | 3500000€ — me ne
Chap 74 12 980,00 €
Chap 74 40000,00€
Chap 74. 23 625,00 €
Chap 70 _1500,00€ os ii h | TOTAL |790593.9%8€ TOTAL _ 790 593.98 €
- Pour la section d'investissement :
Recettes Dépenses
Chap 001 21024,69€ Chap40 | 20000,00€ Chap 013 77 109,40 € Chap21 30 740,95 € Chap 040 36 000,00 € Chap21 44 000,00 € Chap 21 32 393,14 €
Chap 21. 7 000,00 €
TOTAL 134 134.09 € TOTAL 134 134.09 €
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20240406-2024-CCAS-CA-12-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 CCAS de Salazie CA du samedi 06 avril 2024-AFFAIRE N°2024-CCAS-CA-12
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les
services du contrôle de légalité. RRRERARR RENE RERTEN EN RERÉRÉENM RE ER TRE RÉ RESTE DATES AS NN AR NE ANA RAR HONOR EN RNRIERNRRERE RE LNRR RÉ NE LL ERRLES ERREUR ER EESLÉRERERS LLELE HRPNIA RÉ RER AATRARELRR EE
RUES NRA SE GE NAS RD ROMA ROUE MON AA M RANGER OR RO ADR RE AO NE ARE DNA UE Dem RE AE A ND À RE ERA EE ARE NOR EE RE GE NS UNE DR RAA RRQ RG RER RS LRQ LE RU RÉ EN ERS Lee REX Æetère
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
Mr Serge LAUP
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20240406-2024-CCAS-CA-12-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024