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Arrêté - 3ARR 2023 249 ODP Vide Grenier Lepleux Melanie 24 septembre
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 249 ODP Vide Grenier Lepleux Melanie 24 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand e n CALVADOS Vie d B.P. 44 — 14123 IFS
es Tél : 02-31-35-27-27 cu
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
FOIRE AUX GRENIERS - LE 24 SEPTEMBRE 2023
MADAME MÉLANIE LEPLEUX
ARRÊTÉ N° 2023/249
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS ;
VU les articles L.2211- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la délibération n°2022/095 du 7 novembre 2022 du Conseil municipal fixant les tarifs
municipaux pour l’année 2022 et notamment la redevance d’occupation du domaine public de 16 euros/jour pour des commerces ambulants ou déballeurs occupant le domaine public
communal ;
VU la déclaration préalable de vente au déballage enregistrée en Mairie par le Comité des Fêtes
d’IFS pour l’organisation d’une foire aux greniers le dimanche 24 septembre 2023 ;
VU le registre des exposants remis en Mairie par le Comité des Fêtes d’Ifs ;
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Madame Mélanie LEPLEUX gérante de l’entreprise Le Shop de L’Otaku demeurant 1 lieu-dit La Boulaye 61100 LA CHAPELLE BICHE sous n° SIRET 978287803, à occuper le domaine public communal à titre
exceptionnel, pour y exercer son activité de commerçant, le dimanche 24 septembre 2023 entre 8h00 et 18h00, dans le cadre de la foire aux greniers organisée par le Comité des Fêtes, pour la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1 Madame Mélanie LEPLEUX est autorisée à s’implanter le dimanche 24
septembre 2023, entre 8h00 et 18h00, à l’occasion de la foire aux greniers
organisée par le Comité des Fêtes de la Ville d’Ifs, sur le domaine public selon
un emplacement établi par le Comité des Fêtes.
Article 2 Madame Mélanie LEPLEUX sera tenu de payer une redevance d’occupation du domaine public communal selon la délibération en vigueur du Conseil
Municipal soit 16 euros pour la durée fixée.
Article 3 Un titre de recette sera émis par le service comptabilité de la ville d’Ifs pour
le paiement de cette redevance. Le Service de Gestion comptable de Caen
(esplanade Jean Marie Louvel-14027 CAEN) sera en charge du
recouvrement.
Article 4 Cette occupation est valable à titre exceptionnel pour une durée de 1 journée conformément à l’article 1. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Fait à Ifs, le 21 septembre 2023
Notifié le :
Signature :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le Chef de service Police Municipale ;
Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
Département Financier de la Ville d’Ifs ;
Madame Mélanie LEPLEUX.
Le Maire,
Mic TARD-LEGENDRE