Arrêté - 3ARR 2023 248 ODP Vide Grenier Lefebvre Tony 24 septembre

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Arrêté - 3ARR 2023 248 ODP Vide Grenier Lefebvre Tony 24 septembre Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 248 ODP Vide Grenier Lefebvre Tony 24 septembre)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie d’IFS Département

Esplanade François Mitterrand : Vie d' CALVADOS B.P. 44 - 14123 IFS

S Tél : 02-31-35-27-27 Canton

Fax : 02-31-78-30-09

CAEN XVI

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

FOIRE AUX GRENIERS - LE 24 SEPTEMBRE 2023

MONSIEUR TONY LEFEBVRE

ARRÊTÉ N° 2023/248

LE MAIRE DE LA VILLE D'IFS ;

VU les articles L.2211- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Sécurité Intérieure ;

VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;

VU la délibération n°2022/095 du 7 novembre 2022 du Conseil municipal fixant les tarifs

municipaux pour l’année 2022 et notamment la redevance d’occupation du domaine public de 16 euros/jour pour des commerces ambulants ou déballeurs occupant le domaine public communal ;

VU la déclaration préalable de vente au déballage enregistrée en Mairie par le Comité des Fêtes

d’IFS pour l’organisation d’une foire aux greniers le dimanche 24 septembre 2023 ;

VU le registre des exposants remis en Mairie par le Comité des Fêtes d’Ifs ;

CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur Tony LEFEBVRE demeurant 5 impasse des mésanges 14320 FONTENAY LE MARMION sous n° SIRET 795089663, à occuper le domaine public communal à titre exceptionnel, pour y exercer son activité de commerçant, le dimanche 24 septembre 2023 entre 8h00 et 18h00, dans le cadre de la foire aux greniers

organisée par le Comité des Fêtes, pour la durée de la manifestation :

ARRETE

Article 1 Monsieur Tony LEFEBVRE est autorisé à s’implanter le dimanche 24

septembre 2023, entre 8h00 et 18h00, à l’occasion de la foire aux greniers

organisée par le Comité des Fêtes de la Ville d’Ifs, sur le domaine public selon

un emplacement établi par le Comité des Fêtes.

Article 2 Monsieur Tony LEFEBVRE sera tenu de payer une redevance d’occupation

du domaine public communal selon la délibération en vigueur du Conseil

Municipal soit 16 euros pour la durée fixée.

Article 3 Un titre de recette sera émis par le service comptabilité de la ville d’Ifs pour

le paiement de cette redevance. Le Service de Gestion comptable de Caen

(esplanade Jean Marie Louvel-14027 CAEN) sera en charge du

recouvrement.

Article 4 Cette occupation est valable à titre exceptionnel pour une durée de 1 journée

conformément à l’article 1.Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

e Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

e Monsieur le Chef de service Police Municipale ;

e Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;

e Département Financier de la Ville d’Ifs ;

e Monsieur Tony LEFEBVRE.

Fait à Ifs, le 21 septembre 2023 Le Maire,

Notifié le :

Signature : Miche ARD-LEGENDRE