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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15 accord cadre fourniture maintenance materiels electromenagers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 12 février 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 6 février 2026
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 29 6 8 Secrétaire : Monsieur Karim BALIT
V_DEL_260212_15
Accord-cadre pour la fourniture, livraison, installation et maintenance de matériels électroménagers (neufs ou issus du réemploi) et services associés pour la Ville de Vaulx-en-Velin
Rapporteur: Monsieur GOMEZ
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Pierre DUSSURGEY, Yvette JANIN, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Mustapha USTA, Richard MARION, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procurations :
Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB, Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE, Liliane GILET- BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absents :
Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
Pour leur bon fonctionnement, les services de la Ville (notamment Petite Enfance, Éducation, Jeunesse, Sports, Vie associative, Évènements et protocole, services culturels...) utilisent des équipements et des matériels électroménagers non professionnels et professionnels. Jusqu’à présent, chaque service réalise ses acquisitions.
Dans un objectif d’optimisation de l’achat public par la mutualisation des besoins et afin de sécuriser les procédures, tant au regard du respect du code de la commande publique que par l’intégration de clauses contractuelles adaptées, la Ville souhaite recourir à un accord- cadre. Celui-ci a pour objet de répondre aux besoins des différents services en matière de fourniture, de livraison, d’installation et de maintenance de matériels électroménagers (neufs ou issus du réemploi).
L’accord-cadre est organisé en deux lots définis comme suit :
• lot 1 : fourniture et maintenance d’électroménager non professionnel neuf (petits et gros appareils) ;
• lot 2 : fourniture et maintenance de gros électroménager issu du réemploi (non professionnel) ;
Le lot n°2, qualifié de « mini-lot » au sens du code de la commande publique, pourra être attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l’article R2122-8 du code de la commande publique.
La présente délibération s’applique donc au lot 1.
Conformément aux articles L.2120-1, R2124-1, R2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique, une procédure d’appel d’offres ouvert pour la consultation des entreprises a été engagée le 28 novembre 2025.
La consultation est divisée en 1 lot :
• lot n°1 : fourniture et maintenance d’électroménager non professionnel neuf (petits et gros appareils) ;
Sans montant minimum, montant maximum annuel : 20 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 80 000 € HT
Ce lot constitue un accord-cadre s'exécutant par l 'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une période de douze mois, à compter de sa notification, reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :
• critère 1 - valeur technique : notée sur 50 points ;
• critère 2 - performances environnementales: notées sur 10 points ;
• critère 3 - prix des prestations : noté sur 40 points.
Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie le 5 février 2026, a classé les offres et a choisi l’entreprise suivante :
N° lot Dénomination du lot Entreprise choisie 1 Fourniture et maintenance d’électroménager non professionnel neuf (petits et gros appareils) DARTY
Aux termes de l’article R.2152-6 du Code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, l’accord-cadre est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commission d’appel d’offres.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer le lot de l’accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison, l’installation et la maintenance de matériels électroménagers (neufs ou issus du réemploi), avec l’entreprise choisie par la Commission d’Appel d’Offres, sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord-cadre et à prendre toute mesure d’exécution relative à cet accord cadre. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’autoriser Madame la Maire à signer le lot de l’accord-cadre relatif à la fourniture, la
livraison, l’installation et la maintenance de matériels électroménagers (neufs ou
issus du réemploi), avec l’entreprise choisie par la Commission d’Appel d’Offres, sous
réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales et à prendre toute
mesure d’exécution relative à chaque accord-cadre et à prendre toute mesure
d’exécution relative à cet accord cadre.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette
ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-
DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY,
Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David LAÏB,
Mustapha USTA, Richard MARION, Christine BERTIN,
Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia
MAAROUK, Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 12 février 2026.
#signature#
Le secrétaire de séance
Karim BALIT